SITUATION
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MECANISME
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FINANCEMENT
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DURÉE
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CONDITIONNALITE
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Besoin de financement de la balance des paiements actuel, futur ou potentiel
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Accord de confirmation
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CRG
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Jusqu’à 3 ans, mais 12 à 18 mois en général
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A posteriori et en amont (mesures préalables) si nécessaire
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FCC
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Fonds fiduciaire RPC
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1 à 3 ans
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Besoin de financement prolongé de la balance des paiements/aide à moyen terme
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MEDC
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CRG
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Jusqu’à 4 ans
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A posteriori, en mettant l’accent sur réformes structurelles, et en amont (mesures préalables) si nécessaire
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FEC
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Fonds fiduciaire RPC
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3 à 4 ans, prolongement possible à 5 ans
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Besoin urgent de financement de la balance des paiements/aide financière d’urgence
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IFR
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CRG
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Achat direct
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Pas de revues/conditionnalité a posteriori, mais conditionnalité en amont possible (mesures préalables)
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FCR
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Fonds fiduciaire RPC
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Décaissement direct
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Besoin de financement de la balance des paiements actuel, futur ou potentiel (paramètres fondamentaux et politiques économiques très robustes)
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LCM
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CRG
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1 ou 2 ans
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En amont (critères d’admissibilité) et revues annuelles pour les accords de 2 ans
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Besoins de financement de la balance des paiements potentiels, modérés et de court terme, imputables à des pressions sur le compte de capital (paramètres fondamentaux et politiques économiques très robustes)
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LLCT
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CRG
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Approuvé pour une période de 12 mois. Nouveaux accords au titre de la LLCT possibles
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En amont (critères d’admissibilité)
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Besoin de financement de la balance des paiements actuel, futur ou potentiel (paramètres fondamentaux et politiques économiques robustes)
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LPL
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CRG
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6 mois (guichet de liquidité), ou 1 ou 2 ans
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En amont (critères d’admissibilité) et a posteriori
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Besoin de financement de la balance des paiements futur, à long terme ou besoin de financement de la balance des paiements créé par les politiques économiques
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FRD
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Fonds fiduciaire RD
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Durée minimum de 18 mois, ne peut dépasser celle du programme concomitant dont la qualité donne accès aux tranches supérieures de crédit
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Obligation de mettre en œuvre en même temps un programme dont la qualité donne accès aux tranches supérieures de crédit
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Instruments non financiers/de signalisation
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Programme de référence (y compris suivi du programme avec l’implication du conseil d’administration)
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n.d.
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6 à 18 mois, plus longues durées envisageables
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A posteriori et en amont (mesures préalables) si nécessaire
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ISPE
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n.d.
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1 à 4 ans, prolongement possible à 5 anss
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A posteriori et en amont (mesures préalables) si nécessaire
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ICPE
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n.d.
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6 mois à 4 ans
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