Droit d'auteur et utilisation

Dernière mise à jour : le 6 juillet 2005

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Par souci de commodité, les institutions, enseignants ou autres usagers peuvent obtenir l'autorisation de photocopier les publications sur support papier du FMI du Copyright Clearance Center (CCC), à l'adresse www.copyright.com, ou du FMI en remplissant en ligne le formulaire de demande de droits de reproduction (disponible en anglais), dont une version PDF est également disponible (69kb).
S'agissant des usagers non visés au paragraphe précédent, les particuliers peuvent faire une seule copie des publications du FMI pour leur usage personnel. Cependant, s'ils souhaitent faire des copies à d'autres fins (en vue, par exemple : i) de distribuer des copies multiples à d'autres personnes, ii) de faire des copies à des fins publiques ou commerciales ou iii) de vendre comptant les copies aux lecteurs), ils doivent en demander l'autorisation en suivant l'une des procédures indiquées au paragraphe précédent.
Un «usage loyal» d'extraits de documents protégés du FMI peut être fait, sans restriction aucune, à des fins non commerciales et à hauteur de 2.500 mots par source, par les autorités des pays membres, ainsi que par n'importe qui à des fins de critiques, de commentaires, de communication d'informations par la presse, d'enseignement ou de travaux de recherche universitaires ou privés, à condition qu'il soit dûment fait référence à la (aux) source(s) spécifique(s) du FMI. Si vous dépassez ce nombre de mots, veuillez obtenir l'autorisation voulue en suivant l'une des procédures indiquées ci-dessus.

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