Ethique & intégrité au FMI
Le numéro spécial “intégrité” du FMI
Le 17 juin 2008
Une ligne téléphonique spéciale « intégrité » a été mise en place pour permettre à toute personne, à l’intérieur ou à l’extérieur du FMI, de dénoncer, à titre anonyme ou non, les cas d’inconduite de la part de membres du personnel de l’institution. Les membres du personnel du FMI sont censés exercer leurs fonctions en respectant les règles et les politiques de l’institution, qui s’appuient sur le Code de conduite du personnel du FMI(*), contribuer à la bonne gouvernance et à la bonne réputation du FMI en défendant les valeurs fondamentales de l’institution que sont la probité, l’intégrité et l’indépendance. En mettant en place cette ligne téléphonique spéciale, le FMI réaffirme sa détermination de veiller au respect des normes éthiques les plus rigoureuses.
Dénonciation d’inconduite
Les cas d’inconduite de la part de cadres, membres du personnel ou consultants du FMI peuvent être dénoncés en appelant le numéro spécial « intégrité » ou par déclaration écrite. Toute personne, à l’intérieur et à l’extérieur du FMI, peut dénoncer les cas d’inconduite.
Les cas d’inconduite peuvent être dénoncés :
- par téléphone, en appelant le 1-800.548.5384
- par déclaration écrite via le site https://www.integrity-helpline.com/imf.jsp(*)
Toutes les dénonciations seront traitées par le Bureau de l’éthique du FMI. Toutes les déclarations, y compris celles qui auront été faites à titre anonyme, seront examinées. Le personnel qui gère la ligne téléphonique spéciale s’exprime en anglais, mais des interprètes sont à disposition. Si elles le souhaitent, les personnes qui se trouvent en Amérique du Nord peuvent appeler gratuitement le numéro vert suivant : 1-800-548-5384. Les personnes qui se trouvent en dehors de l’Amérique du Nord peuvent faire une déclaration par écrit en ligne sur le site https://www.integrity-helpline.com/imf.jsp(*).
Les informations fournies doivent être véridiques, précises et communiquées de bonne foi.
Les informations à fournir
Les déclarations d’inconduite doivent être aussi précises que possible et notamment comporter les indications suivantes :
- Quel type d’inconduite souhaitez-vous dénoncer?
- Quand et où les faits se sont-ils produits?
- Qui est impliqué dans cette situation ou en a connaissance?
- Comment les faits se sont-ils produits?
- Pourquoi jugez-vous cette conduite répréhensible ?
Confidentialité et suites données aux dénonciations
Si vous faites une déclaration anonyme ou appelez le numéro spécial, aucune démarche ne sera entreprise pour découvrir votre identité. La ligne téléphonique spéciale est gérée par une société indépendante soumise à la plus rigoureuse exigence de confidentialité. Les appels au numéro spécial ne sont pas enregistrés. Cependant, lorsqu’une enquête plus approfondie s'avère nécessaire, il est souvent plus efficace de demander des précisions et des éclaircissements à la personne qui a appelé, car cela facilite l’obtention de preuves concordantes. Vous êtes donc encouragé à révéler votre identité et, si vous le souhaitez, à demander qu’elle reste confidentielle. Dans ce cas, le FMI ne communiquera votre identité à aucune personne qui ne soit impliquée dans l’enquête à moins qu’il ait de bonnes raisons de croire que vous avez vous-même commis ou participé à un comportement contraire à l’éthique en relation avec l’enquête.
Si vous laissez votre nom et des informations permettant de vous joindre, le personnel du Bureau de l'éthique du FMI pourra vous tenir au courant des suites données à votre déclaration. Cependant, il se peut que, compte tenu de la nature confidentielle des plaintes, il ne soit pas possible de divulguer tous les détails de l'enquête.
Documents d’appui
Bien que vous ne soyez pas tenu de produire des preuves tangibles, vous pouvez faciliter l'enquête en fournissant des documents à l’appui de votre déclaration. Ces documents doivent être transmis directement au Bureau de l'éthique du FMI et ne seront pas restitués.
Les documents peuvent être envoyés par courrier électronique, par télécopie ou par courrier ordinaire.
- Courriel : ethics@imf.org
- Télécopie : 202-623-9345
- Adresse postale :
Ethics Office
International Monetary Fund
700 19th Street, N.W.
Washington, DC 20431
Protection des personnes dénonçant les cas d’inconduite au FMI
Le FMI estime que la dénonciation des cas d'inconduite est un moyen important d'assurer la bonne gouvernance de l'institution. Les employés et les autres personnes qui dénoncent ce qu'ils considèrent être des cas d'inconduite sont protégés contre toute forme de représailles. Les personnes qui ont recours au numéro spécial « intégrité » ne seront pas pénalisées, ne seront pas traitées de façon défavorable et ne perdront pas leur emploi au FMI pour avoir, de bonne fois, posé des questions ou fait état de leur préoccupation. Faire une déclaration de bonne foi signifie non pas que l’on a forcément raison, mais que l’on croit sincèrement que ce que l’on dit est la vérité. Votre droit d'être protégé contre toute forme de représailles est garanti, quelles que soient les conclusions du FMI quant au cas d'inconduite dénoncé par vous. En revanche, les dénonciations calomnieuses ou faites dans l’intention de nuire ne seront pas tolérées.
Vos questions
Si vous avez des questions au sujet du numéro spécial « intégrité » du FMI ou sur les questions d'éthique au FMI, veuillez vous mettre en relation avec le Bureau de l'éthique par courrier électronique adressé à ethics@imf.org.
