La facilité élargie de crédit du FMI (FEC)

le 2 avril 2021

La facilité élargie de crédit (FEC) fournit une aide financière aux pays qui connaissent des difficultés prolongées de balance des paiements. La FEC a été créée comme guichet du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC), dans le cadre d’une réforme plus large visant à assouplir le soutien financier du FMI et à mieux l’adapter aux besoins divers des pays à faible revenu, notamment en période de crise. La FEC est le principal outil dont dispose le FMI pour apporter un soutien à moyen terme aux pays à faible revenu.

Une aide financière adaptée aux besoins des pays

Objet. La FEC soutient les programmes économiques des pays qui visent à rétablir la stabilité et la viabilité macroéconomiques tout en favorisant une croissance vigoureuse et durable et la réduction de la pauvreté. Elle peut aussi servir de catalyseur pour mobiliser de l’aide étrangère.

Admissibilité. La FEC s’adresse aux pays remplissant les conditions requises pour bénéficier du fonds fiduciaire RPC et se heurtant à des difficultés prolongées de balance des paiements, c’est-à-dire lorsque la résolution des déséquilibres macroéconomiques sous-jacents de ces pays est à envisager dans un horizon à moyen ou long terme. 

Durée et utilisation répétée. Dans le cadre d’un accord FEC, l’aide est accordée pour une durée initiale de trois à cinq ans, avec une durée maximale totale de cinq ans. Après qu’un accord FEC a expiré ou a été annulé, de nouveaux accords peuvent être approuvés. 

Accès. Le montant du financement mis à disposition au titre de la FEC est déterminé au cas par cas, en fonction des besoins de financement de la balance des paiements du pays, de la solidité de son programme économique, de sa capacité à rembourser le FMI, de l’encours des crédits du FMI et de ses antécédents en matière d’utilisation des ressources du FMI. Ce montant doit par ailleurs être conforme à certaines normes d’accès. [1] Le montant du financement concessionnel disponible au titre du fonds fiduciaire RPC est limité à 100 % de la quote-part et l’encours total des crédits concessionnels à 300 % de la quote-part. Ces limites d’accès peuvent être dépassées dans des cas exceptionnels, mais maintiennent un plafond absolu de 133, 33 % de la quote-part (accès annuel) et de 400 % de la quote-part (accès cumulé). Les limites d’accès normales ont été relevées temporairement en réaction à la pandémie de COVID-19 afin de répondre aux besoins croissants de financement. L’accès peut être relevé durant un accord si cela s’avère nécessaire en respectant les limites en vigueur.

Une conditionnalité simplifiée et recentrée

Les pays qui ont recours à la FEC acceptent d’adopter un ensemble de mesures qui les aideront à établir une stabilité et une viabilité macroéconomiques à moyen terme. Ces mesures, assorties de conditions spécifiques, sont décrites dans la lettre d’intention du pays.

La conditionnalité des programmes du FMI a été simplifiée et recentrée sur les mesures qui sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis. Les programmes appuyés par la FEC doivent être fondés sur la propre stratégie de croissance du pays et viser à préserver les objectifs sociaux. Les exigences en matière de documents ont été assouplies : la deuxième revue du programme et les revues suivantes peuvent être achevées tant qu’il y a un document valide de stratégie pour la réduction de la pauvreté couvrant les dates de revue en question. 

Les conditions quantitatives servent de référence pour suivre l’évolution des variables macroéconomiques telles que les agrégats monétaires, les réserves internationales, les soldes budgétaires et les emprunts extérieurs, tenant compte des objectifs inscrits dans le programme du pays. Les programmes appuyés par la FEC visent à préserver les dépenses sociales et les autres dépenses prioritaires, notamment en établissant des objectifs quantitatifs explicites lorsque cela est possible.

Les repères structurels aident à suivre l’application des réformes macroéconomiques essentielles dont dépend la réalisation des objectifs du programme. Ces repères varient selon les programmes, mais peuvent comprendre, par exemple, l’amélioration du fonctionnement du secteur financier, la mise en place de dispositifs de protection sociale ou une meilleure gestion des finances publiques.

Les revues des programmes par le conseil d’administration du FMI jouent un rôle essentiel dans l’évaluation des résultats obtenus dans le cadre des programmes et l’adaptation éventuelle de ceux-ci à l’évolution de la situation économique. L’état d’avancement du programme, notamment au regard des conditions quantitatives et des repères structurels, est évalué dans le cadre des revues. Celles-ci sont programmées à des intervalles de six mois au plus.

Stratégie de réduction de la pauvreté et de croissance Pour les accords FEC (ainsi que pour les accords FCC et les instruments de soutien à la politique économique — dont la durée initiale est supérieure à deux ans), une stratégie de réduction de la pauvreté et de croissance doit être présentée au conseil d’administration pour l’achèvement de la deuxième revue et des revues suivantes. Dans les cas où le pays dispose de capacités institutionnelles restreintes l’empêchant de satisfaire aux exigences au titre de la stratégie de réduction de la pauvreté et de croissance avant la deuxième revue de la FEC, comme dans le cas de pays fragiles, une demande de prolongation peut être soumise au conseil d’administration. La stratégie de réduction de la pauvreté et de croissance décrit les mesures macroéconomiques, structurelles et sociales des pays visant à promouvoir la croissance et à faire reculer la pauvreté, ainsi que les besoins de financements extérieurs y afférents et les principales sources de financement.

Des conditions de prêt hautement concessionnelles

Le taux d’intérêt des financements accordés au titre de la FEC est de 0 % au moins jusqu’à fin 2021, avec un différé d’amortissement de cinq ans et demi et une échéance maximale de dix ans. Le FMI revoit le niveau des taux d’intérêt des guichets concessionnels au titre du fonds fiduciaire RPC tous les deux ans sur la base du mécanisme des taux d’intérêt du fonds fiduciaire RPC ; la prochaine révision devrait être achevée au plus tard à la fin juin 2021.



1Les normes d’accès donnent des indications générales qui sont utilisées avec souplesse ; elles ne constituent pas des plafonds et ne donnent pas de droits automatiques aux pays bénéficiaires. L’accès normal correspond à 120 % de la quote-part par accord de trois ans ou à 75 % de la quote-part si l’encours total des crédits concessionnels du pays est égal ou supérieur à 100 % de la quote-part, mais inférieur à 200 % de la quote-part. Les normes ne s’appliquent pas aux pays dont l’encours de crédit concessionnel dépasse 200 % de la quote-part. Dans ces cas-là, l’accès tient compte de la limite cumulée de 400 % de la quote-part, des perspectives de besoins futurs des concours du FMI et du calendrier de remboursements.