La facilité pour la résilience et la durabilité (FRD)

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Finalité

Offrir un financement à long terme visant à renforcer la résilience et la durabilité économiques i) en soutenant les réformes qui réduisent les risques liés au changement climatique et aux pandémies ayant des incidences majeures sur le plan macroéconomique et ii) en augmentant la marge de manœuvre de l’action publique et les réserves financières pour atténuer les risques découlant de ces difficultés structurelles à plus long terme.

Conditions d’admissibilité

Tous les ays à faible revenu admissibles au fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC), l’ensemble des petits États (moins de 1,5 million d’habitants) dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 25 fois le seuil opérationnel 2021 de l’IDA, et tous les pays à revenu intermédiaire dont le RNB par habitant est inférieur à 10 fois ce seuil.

Les pays admissibles demandant un accès à la FRD doivent :

• Procéder à des réformes de haute qualité portant sur les défis structurels liés à la préparation au changement climatique ou aux pandémies.
• Mener parallèlement un programme appuyé par le FMI comportant des mesures de politique publique dont la qualité donne accès aux tranches supérieures de crédit. Ce programme, qui ne doit pas nécessairement faire l’objet de financements, doit être mené au titre de l’un des dispositifs suivants : accord de confirmation, mécanisme élargi de crédit (MEDC), ligne de précaution et de liquidité (LPL), ligne de crédit modulable (LCM), facilité de crédit de confirmation (FCC), facilité élargie de crédit (FEC), instrument de coordination de la politique économique (IPC) ou instrument de soutien à la politique économique (ISPE). Les instruments de financement d’urgence (instrument de financement rapide (IFR), facilité de crédit rapide (FCR)) les programmes de référence, ou les facilités de liquidité à court terme n’ouvrent pas droit à la FRD. Le pays doit se trouver à au moins 18 mois de la fin du programme parallèle dont la qualité donne accès aux tranches supérieures de crédit.
• Présenter une dette viable et une capacité de remboursement du FMI suffisante.

Conditionnalité

Elle est liée à l’avancement des réformes. Chaque mesure est associée à un décaissement au titre de la FRD. Une mesure de réforme peut correspondre à une seule action publique ou à un ensemble d’actions étroitement liées qui constituent une seule réforme. Lorsqu’une mesure nécessite plusieurs actions, celles-ci doivent toutes être mises en œuvre afin que le décaissement associé puisse être réalisé. En savoir plus sur la conditionnalité.

Modalités
des revues

Les revues interviendront en même temps que celles menées dans le cadre du programme donnant accès aux tranches supérieures de crédit, après la date d’exécution attendue d’une mesure de réforme et la date de mise à disposition du décaissement associé.

Conditions

Elle est censée coïncider avec la durée restante du programme parallèle donnant accès aux tranches supérieures de crédit. La durée minimum est fixée à 18 mois.

La facilité arrive à expiration lorsque tous les montants disponibles ont été décaissés. Elle prend automatiquement fin à l’arrêt, l’annulation ou l’expiration du programme parallèle donnant accès aux tranches supérieures de crédit.

Échéance de 20 ans, assortie d’une période de grâce de 10½ ans durant laquelle aucun remboursement de principal n’est exigé.

Les emprunteurs remboursent les intérêts à un taux abordable légèrement supérieur au taux du DTS à trois mois. Les modalités de financement sont différenciées en fonction des groupes de pays selon une structure d’intérêts à plusieurs paliers, et les pays à faible revenu bénéficient des conditions de financement les plus avantageuses.

• Groupe A (tous les pays admissibles au fonds fiduciaire RPC, mais qui ne sont pas admis à bénéficier d’un financement mixte) : marge de 55 points de base + aucune commission de tirage.
• Groupe B (pays admis à bénéficier d’un financement mixte et petits pays non admissibles au fonds fiduciaire RPC dont le RNB par habitant est inférieur à 10 fois le seuil opérationnel de l’IDA) : marge de 75 points de base + commission de tirage de 25 points de base.
• Groupe C (tous les autres pays admissibles au fonds fiduciaire RD). marge de 95 points de base + commission de tirage de 50 points de base.

Le plafond global d’accès cumulé a été fixé à 150 % de la quote-part ou à 1 milliard de DTS, le plus faible des deux montants étant retenu.

L’accès est déterminé à partir d’une norme d’accès de 75 % de la quote-part.