Finalité |
Apporter un concours à des pays qui sont aux prises avec de graves déséquilibres de paiements en raison d’obstacles structurels ou d’une croissance lente et d’une position de balance des paiements intrinsèquement fragile. |
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Soutenir des programmes complets axés sur les politiques nécessaires pour corriger les déséquilibres structurels sur une longue période. |
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Conditions d’admissibilité |
Tous les pays membres ayant des besoins de financement extérieur réels ou potentiels. Utilisé principalement par les pays avancés et les pays émergents, mais les pays à faible revenu y ont parfois recours parallèlement à la facilité élargie de crédit (FEC). |
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Conditionnalité |
Les politiques des pays devraient être fortement axées sur des réformes structurelles qui s’attaquent aux faiblesses institutionnelles et économiques, ainsi que sur la préservation de la stabilité macroéconomique. |
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Les décaissements sont soumis au respect de critères de réalisation quantitatifs. L’état d’avancement de l’application des mesures structurelles qui sont indispensables pour atteindre les objectifs du programme est évalué de façon globale, notamment grâce à des repères. En savoir plus sur la conditionnalité. |
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Modalités des revues
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Revues périodiques de la mise en œuvre des politiques et du programme, sachant que l’accès aux ressources du FMI s’effectue par tranches (principe de l’échelonnement). Le conseil d’administration du FMI évalue régulièrement les résultats du programme et peut ajuster ce dernier pour qu’il soit mieux adapté à l’évolution de la situation économique. |
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Conditions |
Durée |
Généralement approuvés pour une durée de 3 ans mais peuvent être approuvés pour une période allant jusqu’à 4 ans pour mettre en œuvre des réformes structurelles profondes et soutenues. |
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Remboursement |
Délai de 4½ à 10 ans, en douze versements semestriels égaux. |
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Taux d’intérêt |
Le taux d’intérêt applicable aux montants prêtés comprend :
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Les ressources font l’objet d’une commission d’engagement prélevée au début de chaque période de 12 mois sur les montants pouvant être tirés au cours de la période (15 points de base sur les montants engagés à concurrence de 115 % de la quote-part, 30 points de base sur les engagements compris entre 115 % et 575 % de la quote-part et 60 points de base sur les montants dépassant 575 % de la quote-part). Les commissions sont remboursées au prorata si les montants sont tirés durant la période en question. Si un pays emprunte la totalité du montant, la commission lui est intégralement remboursée. |
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Une commission de tirage de 50 points de base est appliquée à chaque montant tiré. |
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Accès |
Deux types :
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En règle générale, les accords relevant du MEDC ne sont pas conçus à titre de précaution dans la perspective d’un éventuel problème de financement de la balance des paiements. |
Pour en savoir plus sur les prêts du FMI, ou consulter nos autres fiches techniques sur les facilités de prêt :
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