Ligne de liquidité à court terme (LLCT)

La ligne de liquidité à court terme (LLCT) est un dispositif de liquidité à l’intention des pays membres dont les fondamentaux macroéconomiques et les cadres de politique économique sont très solides, et qui sont susceptibles de connaître des besoins de liquidité modérés à court terme imputables à des chocs extérieurs qui créent des difficultés de financement de la balance des paiements. La LLCT entend réduire au minimum le risque que ces chocs ne conduisent à des crises plus profondes qui déborderaient sur d’autres pays.

Télécharger le PDF
Finalité		Fournir un appui aux pays susceptibles de connaître à court terme des besoins modérés de financement de la balance des paiements, imputables à des pressions sur le compte de capital qui pourraient survenir en raison d’événements extérieurs.

Conditions d’admissibilité		Fondamentaux économiques et cadres institutionnels très solides.
		Les pays doivent avoir fait la preuve dans la durée de leur capacité à mettre en œuvre des politiques très solides, ou s’apprêter à le faire, et doivent s’engager à poursuivre ces politiques à l’avenir.
		Les plus récentes consultations au titre de l’article IV doivent contenir une évaluation positive des politiques menées par les pays, qui doivent en outre remplir les critères suivants : viabilité de la position extérieure ; compte de capital dominé par des flux de capitaux privés ; antécédents d’accès permanent aux marchés internationaux des capitaux à des conditions favorables ; position de réserves relativement confortable ; solidité des finances publiques, et notamment viabilité de la dette publique ; inflation faible et stable, grâce à une saine politique monétaire et de change ; système financier sain et absence de problèmes de solvabilité susceptibles de menacer sa stabilité ; contrôle efficace du secteur financier ; intégrité et transparence des données.
		Les critères ci-dessus sont les mêmes que pour la ligne de crédit modulable (LCM). L’utilisation des mêmes critères d’admissibilité facilite la transition de la LCM à la LLCT, ainsi que le recours simultané des deux instruments, si l’exigence d’un besoin spécifique de financement de la balance des paiements est satisfaite.

Conditionnalité		Pas de conditionnalité ex post (« programme »), compte tenu de la présence de cadres de politiques économiques solides, comme l’atteste le respect des critères d’admissibilité à la LLCT.

Procédure		Pour ce qui est de l’approbation, deux options sont possibles : i) le conseil d’administration du FMI adresse une offre, que les autorités nationales peuvent accepter par écrit dans un délai de deux semaines ; ou ii) le pays adresse une demande écrite pour bénéficier d’une ligne de liquidité à court terme, jointe au rapport des services du FMI, l’accord relatif à la LLCT devenant effectif dès l’approbation de la demande par le conseil. Il est possible que la banque centrale soit l’unique signataire de la notification écrite d’acceptation, sous réserve que certaines conditions soient remplies.

Modalités des revues		Pas de revue nécessaire

Conditions	Durée		12 mois
	Remboursement		12 mois
	Taux d’intérêt		À montant d’accès égal et dans le cadre d’une utilisation strictement à titre de précaution, la LLCT coûte moins cher que la ligne de crédit modulable (LCM).
			Si un membre effectue un tirage au titre de la LLCT, les frais suivants s’appliquent : Un taux prêteur qui comprend le taux d’intérêt du droit de tirage spécial (DTS) déterminé par le marché, avec un plancher de 5 points de base, et une marge (100 points de base actuellement), qui constituent ce que l’on appelle le taux de base des commissions. des commissions additionnelles, qui dépendent du montant emprunté et de la durée de l’emprunt. Une commission additionnelle de 200 points de base est versée sur tout encours de crédit supérieur à 187,5 % de la quote-part. Les commissions additionnelles visent à exercer un effet dissuasif sur l’utilisation prolongée et à grande échelle des ressources du FMI. Une commission d’engagement non remboursable de 8 points de base et une commission de tirage de 21 points de base.
			Si le pays effectue deux tirages au titre de la LLCT, les coûts sont comparables au coût de la LCM à des niveaux d’accès similaires.
	Accès et utilisation avec d’autres mécanismes ou facilités		L’accès est plafonné à 200 % de la quote-part, sans obligation d’établir une stratégie de sortie.
			L’accès à la LLCT est renouvelable : des achats et des rachats répétés (partiels ou complets) sont possibles au sein d’accords LLCT ou entre accords. Un rachat reconstitue le droit du pays membre d’acheter le montant maximal approuvé.
			Des accords ultérieurs sont susceptibles d’être conclus aussi longtemps que les pays membres concernés demeurent admissibles et doivent couvrir un besoin particulier de financement de leur balance des paiements. Le recours simultané de la LLCT et de la LCM (qui ont les mêmes critères d’admissibilité) est autorisé, s’il est justifié par la nature et l’ampleur des risques externes et des besoins potentiels de financement de la balance des paiements.