La facilité élargie de crédit (FEC)

La facilité élargie de crédit (FEC) apporte une aide financière à moyen terme aux pays à faible revenu qui connaissent des difficultés prolongées de balance des paiements. La FEC est l’un des mécanismes du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC).

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Finalité

Aider les pays admissibles au fonds fiduciaire RPC en proie à des difficultés prolongées de balance des paiements à mettre en œuvre des programmes économiques permettant d’accomplir des progrès notables vers une situation macroéconomique stable et viable dans le respect des objectifs d’une réduction de la pauvreté et d’une croissance fortes et durables.

Aider à mobiliser une aide extérieure.

Conditions d’admissibilité

Tous les pays admissibles au fonds fiduciaire RPC rencontrant des difficultés prolongées de balance des paiements (la résolution des déséquilibres macroéconomiques sous-jacents est censée s’inscrire dans un horizon à moyen ou à plus long terme).

Conditionnalité

Les programmes économiques doivent comporter des mesures pour tendre vers une situation macroéconomique stable et viable qui soient compatibles avec une réduction de la pauvreté et une croissance fortes et durables. Les programmes doivent être en phase avec la stratégie de développement du pays et ambitionner de faire progresser les objectifs de réduction de la pauvreté et de croissance du pays.

La conditionnalité est axée sur des mesures des pouvoirs publics qui sont indispensables pour atteindre les objectifs du programme. Elle se compose en principe de mesures préalables, de conditions quantitatives (critères de réalisation et objectifs indicatifs) et de repères structurels. En savoir plus sur la conditionnalité.

Une stratégie de réduction de la pauvreté et de croissance doit être présentée au conseil d'administration du FMI pour l’achèvement de la deuxième revue et des revues ultérieures. Une stratégie de réduction de la pauvreté et de croissance décrit les politiques macroéconomiques, structurelles et sociales qui favorisent la croissance et la réduction de la pauvreté, les besoins de financement extérieur correspondants et les principales sources de financement. Dans les situations où le pays a une faible capacité institutionnelle qui l’empêche de remplir les conditions requises pour une stratégie de réduction de la pauvreté et de croissance au moment de la deuxième revue de l’accord au titre de la FEC, dans les cas de fragilité par exemple, le pays peut solliciter un prolongement.

Modalités des revues
modalities

L’état d’avancement du programme, notamment par rapport aux conditions quantitatives et aux repères structurels, fait l’objet de revues par le conseil d'administration du FMI, en général tous les six mois.

Conditions

Durée

3-5 ans, avec une durée maximale totale de 5 ans.

Remboursement

Différé d’amortissement de 5½ ans et échéance finale de 10 ans.


Taux d’intérêt

Actuellement nul

Accès

L’accès total aux mécanismes du fonds fiduciaire RPC est limité à 145 % de la quote-part par an, et le montant total cumulé des crédits concessionnels, déduction faite des rachats prévus, à 435 % de la quote-part. Ces limites peuvent être dépassées dans des circonstances exceptionnelles, sans plafonds stricts d’accès annuel ou cumulé, à condition que les critères d’accès exceptionnel au fonds fiduciaire RPC soient remplis.

Après qu’un accord au titre de la FEC a expiré, a été annulé ou s’est achevé, de nouveaux accords au titre de la FEC peuvent être approuvés.

 

Autres facilités de prêt

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