Un programme de référence est un accord informel entre un pays membre et les services du FMI en vertu duquel ces derniers assurent le suivi de son programme économique. Ces accords étant informels, ils ne requièrent généralement pas l’approbation du conseil d’administration du FMI.
Un programme de référence peut être établi lorsqu’un pays membre n’est pas encore en mesure de mettre en œuvre un programme appuyé par le FMI. Cela peut être le cas pour plusieurs raisons. Il se peut que les capacités institutionnelles du pays soient insuffisantes pour mettre en œuvre des politiques. Il peut connaître une instabilité intérieure ou manquer de garanties de financement. Dans ces cas de figure, les programmes de référence peuvent aider un pays à établir des antécédents d’exécution de la politique économique. Un programme de référence réussi peut jeter les bases pour établir un accord financier avec le FMI, ou reprendre un accord financier qui a déraillé. Parfois, un programme de référence réussi peut ouvrir la voie à une utilisation répétée de l’aide d’urgence.
Les programmes de référence peuvent également servir à aider les pays pauvres très endettés (PPTE) (a) à bénéficier d’un allégement de la dette dans le cadre de l’initiative en faveur des PPTE. Cette procédure exige que le conseil d’administration du FMI évalue les résultats du programme de référence sur une période minimale de six mois.
La présence d’un programme de référence peut être un gage de solidité des politiques économiques d’un pays vis-à-vis des donateurs, des créanciers et du public, mais ce n’est pas leur unique raison d’être.
Les programmes de référence durent au minimum six mois. En principe, ils ne durent pas plus de 18 mois. La durée de ces programmes dépend des antécédents d’un pays et des mesures qui s’imposent pour dresser un bilan adéquat de la mise en œuvre des politiques économiques. Les programmes de référence s’apparentent beaucoup aux programmes appuyés par le FMI. Ils reposent sur un cadre macroéconomique quantifié comportant des projections à moyen terme pour les principales variables économiques et financières ainsi que des repères quantitatifs et structurels pour les principaux objectifs stratégiques.
Les services du FMI suivent les progrès accomplis dans le cadre du programme de référence chaque trimestre ou semestre. Ils font régulièrement rapport de l’avancée des programmes de référence au conseil d’administration du FMI, généralement dans le cadre de la surveillance régulière qu’exerce le FMI tant sur le système monétaire et financier que sur les politiques économiques et financières d’un pays, connue sous le nom de consultations au titre de l’article IV.
Depuis septembre 2022, le conseil d’administration du FMI peut également évaluer les politiques économiques d’un pays (pour déterminer si elles sont assez robustes pour atteindre les objectifs fixés) et suivre leur mise en œuvre. La surveillance du programme économique avec participation du conseil d’administration (a) est censée aider les pays qui envisagent un programme de référence à établir de bons antécédents de politique économique afin de pouvoir prétendre à un programme appuyé par le FMI. Un pays peut tirer profit de la surveillance du programme économique avec participation du conseil d’administration lorsque les créanciers ou donateurs lancent une initiative collective internationale visant à lui octroyer soit des financements conséquents, soit un allégement de la dette, ou lorsqu’il présente un encours important de crédits du FMI au titre des instruments de financement d’urgence. Le dispositif de surveillance du programme économique avec participation du conseil d’administration fera l’objet d’un examen fin septembre 2023.
(a) en anglais
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Cette page a été mise à jour en janvier 2023
