Coordination fiscale en UEMOA : Évaluler le passé et tracer l’avenir
Hôtel Radisson Blu, Dakar, Sénégal
Du 30 avril au 2 mai 2014
L’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est une des régions du monde où la coordination fiscale entre États souverains est la plus avancée. Celle-ci s’explique en partie par une histoire commune, mais elle est également le résultat des efforts de la Commission de l’UEMOA. À titre d’exemple, alors que l’Union Européenne peine à établir une réelle coordination de l’impôt sur les sociétés, l’UEMOA a défini l’assiette de cet impôt et encadré son taux entre 25% et 30%. Cette intégration fiscale vient compléter l’union douanière et monétaire.
La coordination fiscale apparaît aujourd’hui nécessaire au sein d’une union douanière et monétaire, comme l’atteste la crise de la zone Euro. Elle semble même vitale pour des économies en développement, comme les États membres de l’UEMOA, dont les besoins en ressources publiques sont particulièrement importants. Pour réaliser cette coordination, l’UEMOA a produit plusieurs directives et règlements qui concernent la fiscalité directe et indirecte. L’objectif avoué d’un tel effort est de permettre la convergence macroéconomique des huit États membres. Un objectif implicite est de limiter une concurrence fiscale destructrice pour les Trésors nationaux. Le type de coordination retenu est une harmonisation partielle des systèmes fiscaux nationaux, plus précisément : un encadrement des taux des principaux impôts et une définition commune de leur assiette.
L’objectif principal de ce séminaire, qui réunit les États membres de l’UEMOA et des experts en fiscalité, est double : discuter de l’état actuel de la coordination fiscale dans la région, en examinant en particulier ses succès et défis au cours des deux dernières décennies ; tracer des pistes possibles pour renforcer cette coordination dans le but de mieux servir les objectifs du Traité de l’UEMOA. Le séminaire est aussi l’occasion de réfléchir sur le rôle et les contraintes du fonctionnement du cadre institutionnel régional de l’UEMOA, en particulier la Commission, 20 ans après sa création en 1994.
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Jour 1, 30 avril |
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| 9:00 | Annonces et informations sur la conférence |
| 9:30-10:00 | Ouverture du séminaire
M. Boileau Yeyinou Loko, Représentant Résident du FMI au Sénégal |
10:00-11:00 |
Séance 1 : Le contexte de la coordination fiscale en UEMOA
Les enjeux macroéconomiques de l’intégration en UEMOA L’union douanière : Évolution récente et défis de l’élargissement à la CEDEAO |
11:00-11:20 |
Pause café |
11:20-12:50 |
Séance 2 : Le cadre de la coordination fiscale en UEMOA
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12:50-14:00 |
Déjeuner |
14:00-15:30 |
Séance 3 : La coordination de l’impôt sur les sociétés et les incitations fiscales à l’investissement
Les incitations fiscales à l’investissement en UEMOA : coût et efficacité |
15:30-15:50 |
Pause café |
15:50-17:00 |
Séance 4 : La coordination de la TVA et des accises Président : Mme Mariama Soumanou Baba-Moussa, Direction Générale des Impôts, Bénin
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Jour 2, 1 mai |
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9:00-11:00 |
Séance 5 : Les dépenses fiscales
L’expérience du Burkina Faso L’expérience du Bénin L’expérience du Sénégal |
11:00-11:20 |
Pause café |
11:20-12:20 |
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12:30-14:00 |
Déjeuner |
14:00-15:30 |
Séance 6 : Expérience en coordination fiscale dans l’UE et perspectives CEDEAO
Perspectives sur la coordination fiscales en CEDEAO |
15:30-15:50 |
Pause café |
15:50-16:50 |
Séance 7 : Administration fiscale : quel rôle pour la Commission
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Jour 3, 2 mai |
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9:00-10:45 |
Table ronde : Leçons apprises et étapes suivantes
Discussion ouverte sur chaque sujet abordé lors de la conférence |
10:45-11:15 |
Pause café |
11:15-12:00 |
Continuation de la table ronde |
12:00-12:10 |
Clôture du séminaire |
Amadou Ba est ministre de l’Économie et des Finances du Sénégal.
M. Bâ a précédemment passé la majeure partie de sa carrière dans l’administration
fiscale. Au sein de la Direction Générale des Impôts et Domaines, M. Bâ a occupé
les postes d’Inspecteur Vérificateur, puis de Chef du Centre des Grandes Entreprises
de la Direction des Impôts, avant d’être promu Directeur Général des Impôts et des
Domaines, poste qu’il occupe jusqu'à sa nomination au gouvernement en septembre
2013.
Abdallah Boureima , est le Commissaire chargé des Politiques Economiques
et de la Fiscalité Intérieure à la Commission de l’UEMOA. M. Boureima est économiste
de formation, et est diplômé des Universités des Sciences Économiques de Toulouse
et Rennes. Avant d’assumer ces charges à la Commission de l’UEMOA, il fut Ministre
de l’Économie et des Finances au Gouvernement du Niger, après avoir occupé les fonctions
d’Administrateur et de Directeur Général d’établissements bancaires, de compagnies
d’assurance et de sociétés minières. Il fut également enseignant vacataire à la
Faculté de Droit et des Sciences Économiques à l’Université de Niamey.
Gérard Chambas , chargé de recherches CNRS-CERDI, a centré ses
recherches sur les politiques fiscales des pays en développement. Il a à son actif
de nombreuses publications, dont deux ouvrages de synthèse sur les politiques de
fiscalité centrale et de fiscalité locale dans les pays du continent africain. Il
encadre un grand nombre de travaux de doctorat relatifs aux finances publiques.
Dans le cadre de la FERDI, il est responsable du Master de Gestion de Politique
(GPE), qui s’adresse à des cadres confirmés. Il enseigne au CERDI (Master de Finances
publiques, Magistère de Développement Economique,…) et aussi au CEFEB, au COFEB,
à l’ENA et à l’Université Cheik Anta Diop (Dakar). A la demande de divers organismes
(Banque africaine de développement, Banque Mondiale, FMI, PNUD, OCDE, Union Européenne
…), il a effectué, dans divers pays, de nombreuses missions relatives à la politique
fiscale et à l’administration de l’impôt.
Mario Mansour est économiste principal, depuis 2004, avec la Division
de la politique fiscale du Département des finances publiques du FMI. Il a conseillé
en politique fiscale dans plus de 30 pays et plusieurs organisations régionales,
principalement en Afrique et au Moyen Orient. Avant de joindre le FMI, M. Mansour
était consultant au sein d’une entreprise conseil canadienne (2000-2003) et économiste
au Département de la politique fiscale du Ministère des finances canadien (1992-2000).
Habasso Traoré est responsable de la division de la fiscalité intérieure
au Département des Politiques Économiques et de la Fiscalité Intérieure à la Commission
de l’UEMOA. Inspecteur des impôts de formation, M. Traoré est titulaire d’une maitrise
en droit et d’un diplôme d’études supérieures en droit des affaires, obtenus à l’Université
de Ouagadougou. Avant de servir la cause de l’intégration régionale à la Commission
de l’UEMOA, M. Traoré a passé une quinzaine d’années à la Direction Générale des
Impôts du Burkina Faso où il a occupé les fonctions de vérificateur et de responsable
des services de législation et de contentieux fiscal.
Grégoire Rota-Graziosi est économiste principal dans le Département
des finances publiques du FMI depuis 2010. Il est professeur des universités à l’École
d’économie de l’université d’Auvergne depuis 2008 et chercheur au Centre d’Etude
et de Recherche sur le Développement International (CERDI) depuis 2004. M. Rota-Graziosi
a publié plusieurs articles dans les revues académiques (American Economic Review,
Journal of Public Economics, Journal of Development Economics…).
Pierre-Pascal Gendron est professeur d’économie et coordonnateur
du programme de commerce international du Collège Humber de Toronto, Canada. Il
est membre du comité d’experts du Département des finances publiques du FMI. À ce
titre, il a participé à bon nombre de missions d’assistance technique en politique
fiscale dans plusieurs régions. Il enseigne la TVA comme professeur invité chaque
année au African Tax Institute de l’Université de Pretoria, Afrique du Sud. Il est
l’auteur de nombreuses publications dans le domaine de la politique fiscale et des
finances publiques. Son livre bien connu, The VAT in Developing and Transitional
Countries fut réédité en 2011 par Cambridge University Press. Il est membre
du comité consultatif de la revue World Journal of VAT/GST Law depuis ses
débuts.
Anne-Marie Geourjon est chercheur associé au Cerdi et, depuis 2011,
directeur de recherche à la Ferdi. Expert en matière de questions fiscales, elle
est consultante en politiques et administrations fiscales et douanières au Fonds
Monétaire International. Elle a précédemment été maître de conférences à l’Université
d’Auvergne, et conseiller en assistance technique au Département des finances publiques
du FMI (Washington, DC). Anne-Marie Geourjon est également spécialiste en politique
commerciale et intégration régionale. Elle a récemment coédité l’ouvrage Intégration
régionale pour le développement en Zone franc, publié en 2013 aux Editions
Economica.
Christian Valenduc est économiste (Maîtrise en
économie, Université de Namur) et a rejoint le Service d’Etudes du Ministère des
Finances en 1986. Il y dirige la cellule d’analyse économique et budgétaire de la
fiscalité et le Secrétariat de la section « Fiscalité » du Conseil supérieur des
Finances, qui est un groupe d’experts ayant une fonction d’avis auprès du Ministre
des Finances sur les questions de politique fiscale. Au niveau international, il
a présidé, de 2000 à 2010, le groupe de travail « Tax policy analysis » à l’OCDE
et participe à de nombreux séminaires de politique fiscale dans le cadre du programme
de l’OCDE avec les pays non membres. Il enseigne la macroéconomie et les Finances
publiques aux universités de Louvain et de Namur.
Vincent de Paul Koukpaizan est conseiller en assistance
technique au Département des finances publiques du FMI. Il conseille les administrations
fiscales et douanières des pays membres du FMI, notamment en Afrique, au Moyen Orient
et dans les iles Caraïbes. Avant de rejoindre le siège du FMI, M. Koukpaizan était
conseiller résident successivement à AFRITAC de l’Ouest et à AFRITAC du Centre.