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Charge d’une voiture électrique dans une rue d’Oslo, en Norvège. Des mesures spécifiques visant les principaux secteurs d’activité, comme les transports, peuvent permettre à l’UE d’atteindre ses objectifs climatiques. (photo : anouchka/iStock)

• Focus-Pays du FMI

Les principales mesures sectorielles en faveur du climat dans l’Union européenne, en sept graphiques

le 24 septembre 2020

L’Union européenne confirme son avance au niveau mondial dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La Commission européenne propose de réduire considérablement les émissions de l’UE d’ici 2030, et se donne pour objectif un solde net d’émissions nul à l’horizon 2050.

Pour atteindre ces nouveaux objectifs audacieux, les pouvoirs publics devront prendre des mesures fortes dans la durée, par exemple en imposant une tarification plus ambitieuse du carbone et en mettant en place des politiques sectorielles complémentaires. Les vastes plans de relance adoptés par les gouvernements européens pour faciliter la reprise de l’activité économique au lendemain de la crise de la COVID-19 sont aussi l’occasion d’accélérer la mise en œuvre de politiques respectueuses du climat.

• Cinq secteurs (électricité, industrie, transports, bâtiment et agriculture) représentent environ 95 % du total des émissions de l’UE. Au cours des trente dernières années, les progrès en matière d’atténuation du changement climatique ont été inégaux ; les plus fortes réductions d’émissions sont intervenues dans les secteurs de l’électricité et de l’industrie, tandis que d’autres secteurs ont connu des avancées plus modestes en la matière.
  
  
• Un système de tarification du carbone plus solide et volontariste doit figurer au premier rang de l’ensemble de mesures à mettre en œuvre. Pour encourager les ménages et les entreprises à réduire leurs émissions et pour orienter la consommation et les investissements vers des activités durables et des technologies vertes, il convient de faire augmenter petit à petit les prix du carbone, de façon prévisible, et d’étendre le champ d'action du système de tarification à tous les types d’émission. Cela aura aussi l’avantage de générer des recettes supplémentaires, grâce auxquelles les pouvoirs publics seront en mesure de réduire les prélèvements sur les revenus du travail et d’autres impôts générateurs de distorsions, mais aussi d’encourager les investissements verts et de porter assistance aux segments les plus défavorisés de la population.
• Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) reste le principal mécanisme de réduction des émissions dans les secteurs de l’industrie et de l’électricité. Ce dispositif garantit certes une réduction des émissions, mais le prix du carbone qui le sous-tend fluctue de manière excessive. La mise en place d’un prix plancher pour le carbone constituerait un signal de prix prévisible sur lequel les investisseurs pourraient fonder leurs décisions. L’adoption de réglementations et de normes, qui ne font pas intervenir de mécanisme de prix, pourrait également favoriser la baisse des émissions.
  
  
  
  Une hausse des prix du carbone dans tous les secteurs sera nécessaire, mais peut-être pas suffisante : en effet, des facteurs spécifiques font obstacle à la réduction des émissions dans certains secteurs. Il sera donc indispensable de mettre en œuvre des mesures complémentaires.
• Dans le secteur des transports, il semble que les pays qui appliquent des taxes différenciées sur les véhicules en fonction de leurs émissions de CO₂ ont généralement enregistré une baisse plus importante des émissions. Pour encourager plus franchement l’achat de véhicules propres, il est possible de recourir à des dispositifs hybrides permettant de taxer les véhicules fortement émetteurs et de subventionner les véhicules faiblement émetteurs.
  
  
• Environ 35 % du bâti résidentiel de l’Union européenne a plus de cinquante ans, et plus de 90 % du parc de logements est inefficace sur le plan énergétique. La mise en place d’aides publiques ciblées à la rénovation énergétique et à l’électrification des systèmes de chauffage est une mesure incontournable dans ce domaine. L’octroi de « prêts immobiliers verts » à bas taux d’intérêt et de subventions pour les ménages modestes peut permettre de surmonter des contraintes de liquidité. L’harmonisation et la réglementation des notations en matière d’efficacité énergétique seraient également utiles.
  
  
• En matière agricole, les émissions résultant de certains processus naturels sont difficiles à réduire ; en revanche, il est possible de favoriser l’absorption du carbone par les sols. En accordant davantage de ses subventions à la gestion des terres plutôt qu’à l’élevage, l’Union européenne pourrait augmenter le potentiel de séquestration du carbone dans les sols. Côté demande, des mesures visant à détourner les consommateurs des productions fortement émettrices, tels que les produits laitiers et la viande bovine, contribueraient également à réduire les émissions. Il faudrait aussi envisager la fin des régimes préférentiels de TVA, et mettre en place des normes et des dispositifs de nature à sensibiliser les consommateurs, comme par exemple en faisant apparaître l’empreinte carbone sur les emballages des produits alimentaires.
  
  
• D’une manière plus générale et quel que soit le secteur, les investissements et les aides financières publics joueront un rôle essentiel lorsque les défaillances du marché limitent l’investissement privé. Par exemple, les pouvoirs publics peuvent appuyer la croissance des réseaux électriques et favoriser les réseaux de transport et de logistique sobres en émissions. Les autorités pourraient également encourager la recherche-développement dans les technologies à faibles émissions, dans les nouveaux modes de stockage de l’énergie, comme la production d’hydrogène, et dans les sources d’énergie renouvelables moins développées, comme l’éolien en mer.