Groupe intergouvernemental des vingt-quatre pour les questions monétaires internationales et le développement
le 6 octobre 2016
1. Nous, les ministres du Groupe intergouvernemental des Vingt-Quatre pour les questions monétaires internationales et le développement, avons tenu notre quatre-vingt-seizième réunion à Washington le 6 octobre 2016, sous la présidence de M. Mauricio Cárdenas, Ministre des Finances et du crédit public de Colombie, assisté de M. Abdulaziz Mohammed, Ministre des Finances et de la coopération économique de l’Éthiopie, Premier Vice-Président, et de M. Ravi Karunanayake, Ministre des Finances du Sri Lanka, Second Vice-Président.
2. Nous félicitons M. Jim Yong Kim de sa reconduction au poste de Président du Groupe de la Banque mondiale.
Économie mondiale et implications pour les pays en développement
3. Nous sommes préoccupés par la faiblesse persistante de la reprise économique mondiale et la hausse des inégalités. La demande mondiale est atone et les perspectives de croissance des pays avancés restent timides. Celles des pays émergents et en développement s’améliorent, mais diffèrent beaucoup selon les pays, car certains pays exportateurs de matières premières accusent un net ralentissement. Il subsiste de grands risques baissiers liés à la normalisation de la politique monétaire aux États-Unis, au rééquilibrage économique en Chine, à la volatilité des marchés financiers, aux tensions politiques, aux incertitudes concernant le Brexit et à la crise des réfugiés, autant de facteurs qui pourraient perturber davantage la croissance. Une riposte globale de la part des pays et des mesures concertées s’imposent d’urgence pour dynamiser la confiance et la croissance mondiale. Nous nous engageons à utiliser tous les leviers, y compris la politique budgétaire et monétaire, et les réformes structurelles pour doper la croissance et la demande mondiale.
4. L’action multilatérale est de plus en plus importante pour soutenir une reprise plus vive de la croissance mondiale. À cet égard, nous proposons de continuer de mettre l’accent sur l’ensemble des mécanismes de prêts et l’assistance technique du FMI pour répondre aux divers besoins des pays, notamment les instruments qui permettent de faire face à l’impact négatif des fortes baisses des prix des produits de base et des chocs non économiques. Les difficultés rencontrées par les pays exportateurs de produits de base, en particulier ceux à faible revenu, nécessitent une attention particulière. Nous souscrivons aux efforts déployés pour continuer de renforcer le dispositif mondial de sécurité financière, avec, en son centre, un FMI disposant de ressources adéquates et reposant sur un système de quotes-parts. Nous saluons les initiatives prises par le FMI pour développer des synergies avec les accords financiers régionaux, tout en en respectant les arrangements institutionnels. Nous appelons à une surveillance plus équitable de la part du FMI, ainsi qu’à une conception et à un suivi des programmes qui soient mieux adaptés aux circonstances propres à chaque pays. Les retombées de plus grande ampleur des politiques mises en œuvre dans des pays d’importance systémique exigent de renforcer la surveillance et la coordination. Dans ce contexte, nous saluons le bilan qui a été fait de l’efficacité du système monétaire international et l’examen par le FMI des expériences nationales en matière de gestion des flux de capitaux. Nous attendons aussi avec intérêt l’examen des pratiques de taux de change multiples, afin de préciser les obligations des pays membres. Nous saluons l’inclusion officielle du renminbi dans le panier du droit de tirage spécial (DTS) en octobre 2016 et l’exploration des possibilités d’un usage plus large du DTS.
5. Nous notons avec préoccupation le ralentissement de la croissance du commerce mondial, la montée des tendances protectionnistes et le retour de flamme contre la mondialisation, principalement dans les pays avancés. Une progression des politiques de repli sur soi représente de sérieux risques pour la croissance mondiale, avec un impact négatif sur les perspectives de croissance des pays émergents et des pays en développement, et exige de mettre en œuvre des mesures coordonnées qui permettront de mieux partager les bienfaits de l’intégration mondiale. Si les inégalités mondiales ont diminué de manière modeste, en raison d’un rétrécissement des écarts de revenu entre les pays, une nouvelle réduction, conjuguée à des mesures qui s’attaqueraient aux niveaux aujourd’hui élevés des inégalités au sein des pays, peut stimuler la croissance et réduire le nombre de personnes ne profitant pas de la mondialisation. En outre, la communauté internationale se doit de résister aux mesures protectionnistes et de chercher à mettre en place un environnement propice au commerce multilatéral qui facilite les échanges commerciaux et la croissance de la productivité dans les biens, le commerce électronique et les services.
6. Nous continuons d’appeler le FMI, le Groupe de la Banque mondiale et les autorités mondiales de réglementation financière à redoubler d’efforts pour trouver des solutions concrètes face à la diminution des relations de correspondants bancaires et éviter de nouvelles exclusions financières. Nous notons le plan d’action du Conseil de stabilité financière en la matière et nous nous réjouissons d’en voir des résultats tangibles. Nous saluons les travaux du Conseil de stabilité financière en ce qui concerne la vulnérabilité liée aux financements sur les marchés, qui ont progressé notablement ces dernières années, et son impact sur les pays émergents et les pays en développement. Nous nous inquiétons des effets négatifs des flux financiers illicites sur nos pays et nous appelons le FMI et le Groupe de la Banque mondiale à appuyer davantage les efforts déployés plus globalement pour combattre les flux financiers illicites, y compris par le biais de l’initiative pour la restitution des avoirs volés (StAR).
7. Nous saluons les initiatives prises par le Groupe de la Banque mondiale pour soutenir les pays émergents et les pays en développements qui sont affectés de manière disproportionnée par la crise des réfugiés et d’autres chocs non économiques. Le Mécanisme mondial de financement concessionnel qui vient d’être mis en place est approprié à cet égard. Nous notons avec intérêt le rapport du Groupe de la Banque mondiale sur les populations déplacées de force et les travaux analytiques des services du FMI sur l’impact économique des conflits et la crise des réfugiés au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, qui indiquent un passage à une approche développementale de ce problème, et nous encourageons à poursuivre les travaux sur l’évaluation des coûts économiques des conflits et la participation à des initiatives mondiales pour gérer l’impact des flux de réfugiés. Nous appelons à poursuivre les travaux et à renforcer la coordination parmi les organisations internationales, à la suite du rapport du Groupe de la Banque mondiale sur les migrations et le développement, afin de mieux comprendre les défis des migrations et de les relever de manière plus efficiente.
Renforcer les fondements d’une croissance inclusive et durable
8. Il est crucial de stimuler et de pérenniser la croissance, ainsi que d’améliorer les moyens d’existence de tous pour atteindre les objectifs de développement durable. Pour s’acquitter de ces priorités, des efforts sont nécessaires au niveau national et au niveau mondial. La diversification économique et d’autres mesures qui atténuent l’impact des chocs extérieurs, en particulier pour les pays exportateurs de pétrole et les pays dépendants de l’agriculture, sont plus urgentes que jamais. En fonction des circonstances de nos pays, il est essentiel d’accroître la productivité agricole, de poursuivre l’industrialisation, y compris le développement de l’agro-industrie, et d’exploiter le potentiel des technologies numériques pour transformer nos économies et redynamiser la croissance. Il est important aussi de mieux intégrer nos économies dans les chaînes de valeur mondiales, dont les structures évoluent face à l’évolution rapide des technologies et de l’orientation des échanges commerciaux.
9. Il s’agit aussi d’améliorer la protection sociale, de renforcer l’inclusion financière, de s’attaquer au sous-emploi et au chômage, y compris des jeunes, et de favoriser la participation effective des femmes au marché du travail. Nous soulignons qu’il est important pour le FMI, le Groupe de la Banque mondiale et d’autres organisations internationales d’accroître leur appui aux stratégies et aux programmes des pays visant à réaliser une croissance inclusive et durable, et à atteindre les objectifs de développement durable. Nous appelons aussi les institutions financières internationales à mobiliser des financements pour la coopération Sud-Sud, et à faciliter cette dernière. Dans ce contexte, nous attendons avec intérêt l’intégration des éléments des pratiques de financement basées sur les actifs dans la finance mondiale.
10. Nous soulignons qu’il est vital d’accroître l’investissement dans les infrastructures dans les pays émergents et les pays en développement, afin de doper la demande, de promouvoir une croissance inclusive et de réduire la pauvreté. L’investissement dans les infrastructures vertes offre une occasion de modifier les structures de production et de consommation durables, et de contribuer aux objectifs climatiques. Il est nécessaire d’accroître les investissements publics et leur efficience, d’établir une réserve de projets pouvant être financés, ainsi que d’encourager et de renforcer la participation du secteur privé comme source supplémentaire de capital pour satisfaire les besoins élevés et croissants sur le plan des infrastructures, ainsi que les besoins de financement dans ces pays. Bien que certains pays émergents et pays en développement soient en mesure d’accroître leurs investissements dans les infrastructures, nous notons que d’autres pays en développement qui sont gravement touchés par des chocs extérieurs font face à de sérieuses contraintes sous la forme d’une réduction de leur espace budgétaire et d’un accès plus difficile aux financements extérieurs. Nous nous réjouissons de voir les banques multilatérales de développement déployer des efforts ambitieux pour faciliter un financement durable des infrastructures dans les pays émergents et les pays en développement, ainsi que pour établir des approches et des instruments efficaces qui permettraient d’attirer des ressources privées.
11. Nous saluons les efforts déployés actuellement par les banques multilatérales de développement pour optimaliser l’utilisation de leur propre bilan et nous encourageons celles qui n’ont pas entrepris ces efforts à le faire, tout en préservant leur solidité financière ; nous appelons aussi à poursuivre le dialogue en vue d’assurer la capitalisation adéquate des banques multilatérales de développement. Nous notons avec intérêt l’initiative du FMI pour le soutien aux infrastructures, qui vise à renforcer la capacité des institutions publiques nationales impliquées dans l’investissement dans les infrastructures et à accroître les dividendes de croissance de ces investissements tout en préservant la viabilité de la dette. Nous saluons le plan d’action de Hangzhou du G-20, qui souligne le rôle du développement des infrastructures dans le programme de croissance, ainsi que le rôle essentiel des banques multilatérales de développement à cet égard.
12. Nous continuons de souligner qu’il importe pour les institutions financières internationales et les donateurs d’accroître leur soutien au renforcement des capacités en ce qui concerne la mobilisation des ressources intérieures dans les pays en développement. Nous souscrivons aux travaux entrepris dans le cadre de l’initiative fiscale d’Addis, et nous saluons la plateforme de collaboration sur les questions fiscales mise en place par le FMI, l’OCDE, les Nations Unies et le Groupe de la Banque mondiale. Nous encourageons tous les pays à participer au cadre inclusif BEPS sur un pied d’égalité et les pays en développement en particulier à s’engager à signer la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Nous encourageons les pays en développement à participer davantage aux activités du Comité d’experts sur la coopération internationale en matière fiscale, qui devrait devenir un comité de niveau intergouvernemental. Nous soulignons qu’il importe d’améliorer les normes internationales en matière de transparence fiscale, ainsi que d’accroître la disponibilité et l’échange international d’informations sur la propriété « bénéficiaire » de personnes morales et d’arrangements juridiques.
13. Nous prenons note de l’examen en cours du cadre conjoint Banque mondiale-FMI de viabilité de la dette pour les pays à faible revenu, qui devrait être achevé d’ici la fin de l’année. Nous appelons à mettre en place un dispositif prospectif et plus flexible qui considère qu’un usage efficace des fonds empruntés devrait permettre d’engager les investissements productifs et sociaux qui, à leur tour, stimuleraient la croissance. Nous encourageons le FMI et le Groupe de la Banque mondiale à continuer de consulter en temps voulu les pays à faible revenu dans ce processus. Nous continuerons d’encourager l’utilisation de clauses contractuelles renforcées dans les émissions de dette souveraine pour faciliter une restructuration de la dette en temps opportun et sans heurts. Nous prenons note de l’encours élevé de dettes souveraines qui n’incluent pas de telles dispositions, et nous plaidons en faveur de la recherche de solutions qui permettraient de face à d’éventuels problèmes de «créanciers irréductibles» pour ces dettes.
14. L’aide concessionnelle reste une source importante de financement du développement pour les pays à faible revenu. Nous renouvelons notre appel aux pays avancés pour qu’ils tiennent leurs engagements en matière d’aide publique au développement (APD). Nous attendons avec intérêt la 18e reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (IDA). Nous prenons note de la proposition visant à mettre en valeur les ressources de l’IDA et soulignons à cet égard la nécessité de préserver le caractère concessionnel de l’IDA. Nous sollicitons l’application d’un régime de transition pour les pays qui ne sont plus admissibles à l’IDA en leur offrant un accompagnement adéquat et en dérogeant à la clause de remboursement accéléré. Nous nous associons à la proposition visant à créer un guichet du secteur privé de l’IDA sous la houlette de la SFI et de l’AMGI, et nous nous réjouissons de l’attention portée aux pays se trouvant en situation de fragilité ou de conflit. Nous appuyons en outre la proposition visant à doubler les allocations de l’IDA en faveur de ces pays et nous engageons la Banque mondiale, une fois cette proposition approuvée, à adopter des mesures appropriées pour faciliter la mise en œuvre de projets dans le cadre de cette augmentation sensible des financements. Nous engageons la communauté internationale à travailler avec les petits pays à revenu intermédiaire pour améliorer la viabilité de leur dette, y compris grâce à un accès aux financements concessionnels. Nous appelons en outre à une structure de gouvernance plus représentative au sein de l’IDA afin d’accroître la voix et la participation des pays émergents et en développement.
15. Dans la perspective de l’action liée au climat post-Accord de Paris, nous attendons avec intérêt de la part des pays avancés une feuille de route concrète pour la réalisation de leurs engagements de financement du climat, ce qui aidera a considérablement les pays émergents et en développement à mettre en œuvre les plans d’action climatique définis dans leurs contributions prévues déterminées au niveau national. Face au changement climatique, la fourniture de financements de la part des pays avancés, principalement par le biais de dons, revêt une importance cruciale. Nous espérons enfin que la réunion de la COP 22, à Marrakech, Maroc, en novembre 2016 sera couronnée de succès.
Réforme des institutions de Bretton Woods
16. Nous appuyons l’existence d’un FMI basé sur les quotes-parts, doté de ressources suffisantes et qui dépende moins de l’emprunt. Nous appelons à la mise en œuvre intégrale des réformes de 2010 sur les quotes-parts et la gouvernance du FMI, notamment en ce qui a trait à la représentation au sein du Conseil. Nous appelons de nos vœux l’achèvement rapide de la 15e révision générale des quotes-parts, et l’adoption d’une nouvelle formule de calcul des quotes-parts qui permette de continuer à redéployer les quotes-parts relatives en faveur des pays émergents et en développement dynamiques afin de tenir compte de leur poids grandissant au sein de l’économie mondiale, tout en protégeant la quote-part relative des pays les plus pauvres, et qui accorde une plus grande pondération au PIB en PPA, dans le cadre des éléments composites du PIB. Le réalignement des quotes-parts ne doit pas se produire aux dépens des autres pays émergents et en développement. Nous renouvelons notre appel en faveur d’un troisième siège pour l’Afrique subsaharienne au sein du Conseil d’administration du FMI, étant entendu que cela ne doit pas se faire aux dépens des sièges des autres pays émergents et en développement. Nous engageons le FMI à mettre à jour la classification des pays en ce qui concerne les groupes des pays émergents et en développement et des pays avancés conformément à leur position économique au regard des questions liées à la gouvernance.
17. S’agissant de la revue en cours de l’actionnariat du Groupe de la Banque mondiale, nous rappelons l’importance cruciale des Principes d’Istanbul sur le renforcement de la voix et de la représentation des pays en développement et en transition dans le but de renforcer la crédibilité et la légitimité du Groupe de la Banque mondiale en assurant une répartition équitable des pouvoirs de votes entre les pays en développement et en transition et les pays avancés, tout en protégeant les plus petits pays pauvres. Nous notons le récent accord sur la formule dynamique, qui constituera une importante contribution pour la prochaine étape du réalignement des pourcentages de voix. Nous mettons en garde contre les résultats régressifs qui pourraient compromettre les acquis de la réforme de 2010. Nous prenons note des orientations des Gouverneurs en matière de formule, selon lesquelles les résultats de la formule doivent être globalement acceptables pour les pays membres. Dans la perspective de cette nouvelle étape de la revue, nous soulignons l’engagement multilatéral d’accroître les pouvoirs de votes des pays en développement et en transition comme groupe, selon les principes d’Istanbul, et demandons que soient examinées les options et les règles pour assurer ce résultat, y compris par la renonciation et le plafonnement de la dilution des pays en développement et en transition à titre individuel et augmentation des voix de base. Nous appuyons en outre l’examen de différentes options pour accroître les voix de base.
18. Nous notons le cadre de l’analyse prospective (Forward Look) du Groupe de la Banque mondiale qui trace la vision de son rôle dans le développement mondial durant les quinze années à venir. Nous appuyons le maintien de l’aide du Groupe de la Banque mondiale pour réduire la pauvreté, assurer une prospérité partagée et atteindre les ODD dans un groupe divers de pays à revenu faible, intermédiaire et élevé, tout en restant centré sur les pays les plus pauvres et ceux touchés par la fragilité et les conflits. Nous saluons la création de la Plateforme mondiale de riposte aux crises. Nous soulignons qu’il est important de renforcer l’aide destinée à accroître la qualité des investissements en infrastructure, promouvoir la résilience face aux catastrophes naturelles et faire face à l’urbanisation rapide, ce qui contribuera sensiblement à la croissance et aux ODD. Nous attendons avec intérêt une mobilisation plus intense des financements privés, travail auquel le Groupe de la Banque mondiale est à même de contribuer. La proposition du cadre de l’analyse prospectif visant à accroître sensiblement les concours annuels de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) est nécessaire pour réaliser son ambition, et il faudra pour cela asseoir la solidité financière du Groupe de la Banque mondiale. À cet égard, il importe d’examiner les options visant à renforcer la capacité financière de la BIRD et de la Société financière internationale (SFI).
19. Nous saluons le Cadre environnemental et social modernisé du Groupe de la Banque mondiale, lequel fixe des normes de développement durable pour renforcer les résultats des projets du Groupe de la Banque mondiale, accorde un rôle plus important à l’utilisation des cadres axés sur les emprunteurs pour gérer les risques environnementaux et sociaux, et se centre sur le renforcement des capacités et des institutions. Nous attendons avec intérêt la présentation d’un plan de mise en œuvre et d’une note d’orientation appropriée à l’intention des services pour faciliter la transition sans heurts vers des modalités de travail avec les emprunteurs adaptables à l’échelle nationale selon le pays, qui tiennent compte des instruments internationaux ratifiés par les pays clients et qui offrent l’appui et le financement nécessaires pour le renforcement des capacités au niveau national.20. Nous appelons le FMI et le Groupe de la Banque mondiale à redoubler d’efforts pour accroître la représentation des régions et pays sous-représentés, grâce au recrutement et aux promotions afin de parvenir à une représentation équilibrée au plan des régions et des genres, y compris aux échelons de direction. Nous rappelons l’importance de la diversité du personnel et de l’équilibre de genre à tous les niveaux, y compris la diversité d’établissements d’enseignement.
Autres questions
21. Nous remercions la Colombie d’avoir assuré la présidence du Groupe et accueillons l’Éthiopie qui lui succède. Nous accueillons aussi le Pérou aux fonctions de Second Vice-Président. La prochaine réunion des ministres du G-24 est prévue le 20 avril 2017 à Washington.
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