Burundi--Reunion du Groupe consultatif

le 16 novembre 2009

Paris, 26–27 octobre 2009
DÉclaration du Fonds MonÉtaire International, M. Bernardin Akitoby
Chef de mission au Burundi, Département Afrique

1. Je suis heureux de représenter le Fonds monétaire international à la présente réunion du Groupe consultatif. Dans mes observations, je me concentrerai sur le programme économique qui est appuyé par la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC). Dans cette optique, je présenterai les objectifs du programme, passerai en revue les résultats et perspectives macroéconomiques et ferai le point des principales réformes structurelles entreprises dans le cadre du programme. Je tiens à saisir cette occasion pour tout d’abord féliciter les autorités pour l’application vigoureuse de leur programme économique dans un environnement post-conflit très difficile. Depuis l’entrée en vigueur du programme, tous les critères de réalisation quantitatifs et structurels ont été observés, et la plupart des réformes structurelles ont bien progressé.

I. Objectifs du programme appuyé par la FRPC

2. Le 7 juillet 2008, le Conseil d’administration a approuvé un accord triennal au titre de la FRPC d’un montant de 46,2 millions de DTS (60 % de la quote-part). Le but du nouvel accord est de consolider la stabilité macroéconomique, de réduire davantage le lourd fardeau de la dette et d’aider le gouvernement du Burundi à poursuivre l’application du DSRP. Cet accord a déjà étayé les efforts déployés par ce dernier en vue d’obtenir un allégement de la dette dans le cadre de l’initiative renforcée en faveur des PPTE et de l’initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM).

3. Les objectifs du programme triennal appuyé par la FRPC sont les suivants : (i) ramener l’inflation à un seul chiffre; (ii) améliorer la composition des dépenses publiques au bénéfice des secteurs prioritaires; and (iii) renforcer la gestion des finances publiques (GFP).

Le programme cherche aussi à améliorer les systèmes de contrôles internes et de gestion des risques de la banque centrale.

II. Résultats et perspectives macroéconomiques

A. Résultats macroéconomiques

4. L’économie burundaise s’est bien comportée en 2008, bien que les chocs alimentaire et pétrolier aient maintenu l’inflation à un niveau élevé. La croissance du PIB réel est passée de 3,6 % en 2007 à 4½ %, surtout grâce à une bonne récolte de café et au nombre plus élevé de projets financés par les bailleurs de fonds. Sous l’effet de la hausse des cours mondiaux des produits de base dans la première moitié de l’année, l’inflation sur 12 mois a culminé aux alentours de 30 % en juin avant de se replier pour se situer à environ 26 % en fin d’année, contribuant ainsi en partie à l’appréciation de 16 % de la monnaie en termes effectifs réels. L’appui accru des bailleurs de fonds a aidé à porter les réserves officielles brutes à un niveau équivalant à environ 6½ mois d’importations.

5. Les perspectives macroéconomiques du Burundi pour 2009 demeures positives mais il subsiste des risques du fait de la crise financière mondiale. Le taux de croissance économique devrait tomber de 4½ % en 2008 à environ 3½ percent en 2009, principalement sous l’effet de la baisse de la demande d’exportations et du recul des transferts privés et des investissements directs étrangers. Cependant, la faiblesse de la croissance économique et le repli des cours mondiaux du pétrole et des produits alimentaires ont amélioré les perspectives d’inflation pour 2009, qui laissent entrevoir un taux à un chiffre pour l’inflation sur 12 mois. Soutenues par les allocations de DTS, les réserves officielles devraient passer à un niveau équivalant à environ 7 mois d’importations.

B. Perspectives macroéconomiques

6. Sous réserve que la situation sécuritaire et politique continue de s’améliorer, les perspectives économiques à moyen terme du Burundi semblent favorables. La croissance du PIB devrait atteindre en moyenne environ 4 % sur la période 2009–12, sous l’effet de trois principaux facteurs : 1) une réduction continue des grandes distorsions structurelles, surtout dans le secteur du café, dans le but de stimuler la productivité totale des facteurs; 2) une augmentation sensible des investissements financés par l’aide, en grande partie aux fins de la rénovation de l’infrastructure, laquelle contribuera à remédier aux gros goulets d’étranglement au niveau de l’offre; et 3) l’impact de l’adhésion du pays à la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), qui aidera à diversifier l’économie, à stimuler la concurrence et à attirer davantage d’investissements. Pour 2010, il y a lieu de s’assurer que le coût élevé des élections (environ 3 pour cent du PIB) soit essentiellement financé par l’aide extérieure pour protéger les dépenses des secteurs prioritaires.

7. Pays sortant d’un conflit, le Burundi est confronté à de gros défis à moyen terme dans le domaine des finances publiques. Premièrement, Puisque le Burundi fait face à un risque d’endettement élevé même après l’aide au titre de l’initiative PPTE renforcée et de l’IADM, les autorités doivent (i) continuer la consolidation des finances publiques pour générer une épargne publique; (ii) renforcer la gestion de la dette; et (iii) avoir principalement recours à des dons et des prêts hautement concessionnels pour éviter une dette insoutenable. La diversification de la base d’exportations et le maintien de taux de croissance économique positifs revêtent eux aussi un caractère critique.

8. Deuxièmement, la maîtrise de la masse salariale demeure un défi budgétaire de taille. Pour éviter les risques budgétaires, les autorités devront la maintenir à un niveau soutenable. L’objectif à moyen terme qui est de ramener la masse salariale au-dessous de 11 % tout en poursuivant les recrutements dans les secteurs prioritaires ne saurait être atteint sans une démobilisation opportune et réussie.

9. Troisièmement, il est essentiel d’améliorer le calcul des coûts des initiatives sociales pour assurer la viabilité budgétaire. L’impact sur le budget de la gratuité des soins de santé aux enfants de moins de 5 ans et des soins de maternité, ainsi que de la scolarisation primaire est d’une importance critique et une assistance technique en matière d’évaluation de leur coût devrait être envisagée.

10. Quatrièmement, il est essentiel d’accroître l’efficacité des dépenses pour réduire la pauvreté. Une application vigoureuse des récentes réformes de la GFP devrait être utile à cet égard et elle aurait en même temps pour effet de renforcer la gouvernance et l’obligation de rendre compte de l’utilisation des ressources publiques. Des enquêtes de suivi des dépenses publiques pourraient en outre aider à repérer les fuites et les obstacles à une prestation de services efficace.

11. Cinquièmement, il est essentiel de renforcer la gouvernance des entreprises d’État pour réduire les risques budgétaires. Les transferts aux entreprises d’État déficitaires et l’absence de contrôle de leurs emprunts pourraient faire peser des risques importants sur le budget. Les autorités devraient chercher à obtenir une assistance technique de la Banque mondiale pour entreprendre une vaste réforme de ces entreprises et autres organismes subventionnés par l’État.

III. Réformes structurelles

12. En étroite collaboration avec les partenaires au développement, le gouvernement procède fermement à un certain nombre de réformes structurelles, notamment dans le domaine de la gestion des finances publiques et dans les secteurs monétaire et financier, ainsi que dans ceux du café et du pétrole.

Gestion des finances publiques

13. Le gouvernement a fait de gros progrès dans l’amélioration de la gestion des finances publiques (tableau 1). Dans les années à venir, il y a lieu de d’approfondir les réformes de la gestion des finances publiques, notamment la coordination entre le ministère des finances et la banque centrale est essential pour la mise en œuvre de la nouvelle organique des finances publiques. Il y a aussi lieu d’améliorer le système de contrôle des engagements et la gestion prévisionnelle de la trésorerie pour éviter des arriérés intérieurs.

Réforme des secteurs monétaire et financier

14. Dans le secteur monétaire, la charte de la banque centrale a été promulguée, formalisant ainsi l’indépendance de l’institution. En ce qui concerne les opérations monétaires, les adjudications aux fins de la gestion de la liquidité ont été réformées par l’élimination du plafond des taux d’intérêt. La politique de gestion des réserves de change a été remaniée.

15. La banque centrale continue à mettre en œuvre des mesures importantes pour renforcer son système de contrôle interne et de gestion des risques conformément aux recommandations formulées dans le récent rapport sur l’évaluation des sauvegardes établi par le FMI. Pour les années à venir, la banque centrale doit améliorer davantage ses systèmes de contrôles internes et ses capacités de superviser le secteur financier.

Réforme de la filière café

16. La réforme de la filière café est d’une grande importance macroéconomique. Ce secteur est la principale source de revenu pour près de 800.000 ménages burundais, et le café représente environ les deux tiers du total des exportations. En collaboration avec la Banque mondiale, le gouvernement a adopté en décembre 2008 un plan de désengagement de l’État de ce secteur et a créé l’Autorité de régulation de la filière café du Burundi. Une nouvelle impulsion a été donnée à la réforme par les progrès de l’appel d’offres pour les stations de lavage du café.

Réforme du secteur pétrolier

17. Le gouvernement a adopté en mai 2009 un décret fixant les modalités d’ajustement mensuel des prix de détail des produits pétroliers sur la base d’une étude de la Banque mondiale discutée avec tous les participants du secteur. Il a en outre bénéficié d’une assistance technique du Département des finances publiques du FMI en matière d’utilisation des politiques budgétaires et de dépenses publiques pour mieux protéger les pauvres des répercussions d’un tel mécanisme d’ajustement des prix.

IV. Conclusions

Pour conclure, je tiens à féliciter les autorités de leur persévérance dans l’effort de réforme économique, persévérance dont témoignent les solides résultats dégagés par le programme FRPC dans un environnement post-conflit difficile. Je tiens également à encourager les autorités à consolider les acquis dans le domaine de la gouvernance et à approfondir les réformes structurelles. Parce que le Burundi est un pays qui sort d’un conflit, les risques pesant sur le programme restent importants, mais, jusqu’à présent, les autorités ont démontré leur aptitude à gérer les tensions économiques et sociales. En étroite collaboration avec la Banque mondiale et les autres partenaires au développement, le FMI est prêt à aider le Burundi à relever les défis économiques et budgétaires auxquels il reste confronté. Une mission du FMI est prévue pour Novembre 9–20 pour la revue du programme et discuter du programme pour 2010. J’adresse aux autorités tous mes vœux de réussite dans les efforts qu’elles déploient pour renforcer la croissance et réduire la pauvreté.

Tableau 1. Burundi : Principales mesures prises dans le domaine de la gestion des finances publiques, 2006–09

Domaine/actions

Date

Impact

Cadre législatif et réglementaire

• Promulgation de la nouvelle Loi organique des fin. publ.

• Adoption de la stratégie et du plan d’action GFP

• Décret portant création d’un Comité de pilotage des réformes de la GFP

Décembre 2008

Mai 2009

Mai 2009

Transparence responsabilisation et efficacité des dépenses

Douanes

• Promulgation du Code des douanes

Janvier 2007

Transparence des règles

• Signature de l’Ordonnance ministérielle d’application du Code

Janvier 2008

 

• Mise en place du système de technologie de l’information ASYCUDA ++

2006

Clarté et transparence des informations sur les contribuables

• Utilisation effective du numéro d’identité fiscal

2006

 

Impôts

• Établissement d’un système fiable et informatisé de numéro d’identité fiscal

• Institution d’une TVA et application du tarif extérieur commun de la CAE

2006

Juillet 2009

Modernisation du système fiscal

Marchés publics

• Promulgation du Code des marchés publics

• Création d’une Autorité nationale de régulation et de la Direction nationale du contrôle des marchés publics

Février 2008

Juillet 2008—fév.2009

Transparence, efficacité des dépenses et amélioration de la gouvernance

Classifications budgétaires

• Décret portant plan budgétaire et comptable (classifications administrative, économique, fonctionnelle)

2005

Amélioration de la comptabilité budgétaire et du suivi des dépenses

Préparation et présentation du budget

• Décret sur le contenu de la lettre de cadrage-plafond indicatif et calendrier budgétaire

Mai 2008

Amélioration de la préparation du budget

• Établissement d’une nouvelle unité chargée de la préparation du budget au sein de la Direction du budget

Avril 2009

 

• Présentation consolidée du budget ordinaire et du budget extraordinaire d’investissement par ministère

Budget 2008 (partiellement achevé)

Amélioration de la préparation du budget

Exécution et suivi de l’exécution du budget

• Signature de l’Ordonnance fixant la liste des dépenses à effectuer sans ordonnancement préalable

2007

Transparence

• Établissement d’un comité national indépendant de suivi des fonds PPTE

Juin 2007

Amélioration de l’exécution du budget

• Mise en place d’un système intégré de gestion des dépenses publiques

2006

Amélioration de l’exécution du budget et de la comptabilité budgétaire

Gestion de la paie

• Recensement des fonctionnaires civils

• Recensement des effectifs de la police et des forces armées

• Transfert de la gestion de la paie au Ministère des finances

Septembre 2008

1er trimestre 2009

Mars 2009

Amélioration de la gestion de la masse salariale et élimination des employés fantômes

Gestion de la dette

Installation du logiciel SYGADE (système informatisé de gestion de la dette extérieure)

2007

Amélioration de la gestion de la dette

Gestion de trésorerie

2007

 

• Transfert de la gestion du compte PPTE au Caissier de l’État

Octobre 2007

Amélioration de la gestion de trésorerie

• Clôture de comptes hors budget et de plus de 100 comptes ministériels

2007-2009

Amélioration de la gestion de trésorerie et passage à un compte unique du Trésor

• Mise en place d’un “Bureau Gestion de la trésorerie”

Octobre – décembre 2007

Amélioration de la gestion de trésorerie

Comptabilité publique

• Adoption d’un nouveau manuel de procédures comptables

• Établissement d’une “Qualité Cour des comptes”

Avril 2007

Mai 2008

Amélioration de la comptabilité et du suivi

Contrôle et audit

   

• Audit indépendant de l’utilisation des fonds PPTE
pour 2005–07

Mai 2008

Transparence et responsabilisation

• Création de l’Inspection générale de l’État et établissement d’une cellule d’inspection et de contrôle internes au Ministère des finances

2007

Transparence et responsabilisation

• Création de la Cour des comptes par une loi de 2004

2006

Transparence et responsabilisation

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