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Communiqué du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international Washington, D.C., le 24 septembre 2005

le 24 septembre 2005

1. Le Comité monétaire et financier international a tenu sa douzième réunion à Washington le 24 septembre 2005, sous la présidence de M. Gordon Brown, Chancelier de l'Échiquier du Royaume-Uni.

L'économie mondiale et les marchés financiers — Perspectives, risques et ripostes

2. Le Comité note avec satisfaction l'expansion en cours de l'économie mondiale, mais constate que les écarts de croissance entre les pays demeurent marqués. La croissance de l'économie mondiale devrait se poursuivre, mais les risques qui pèsent sur l'avenir ont augmenté, notamment du fait du niveau élevé et de la volatilité des cours du pétrole, accentués récemment par les effets de l'ouragan Katrina, de l'aggravation des déséquilibres mondiaux, des tensions protectionnistes croissantes et de la possibilité d'un durcissement des conditions sur les marchés financiers. Si l'inflation de base est généralement contenue et les anticipations inflationnistes bien ancrées, la hausse des prix pétroliers demeure un facteur de risque pour la stabilité des prix. Le Comité note que la surveillance et les conseils du FMI devront être axés particulièrement sur ces domaines dans les mois à venir.

3. Le Comité souligne que les pays producteurs de pétrole, les consommateurs et les compagnies pétrolières devront les uns et les autres prendre part aux efforts collectifs pour promouvoir la stabilité du marché pétrolier. Premièrement, le Comité salue les mesures prises par les membres de l'Agence internationale de l'énergie et les pays producteurs pour continuer d'accroître l'offre sur le marché. Deuxièmement, il appelle à de nouveaux investissements, à la fois dans l'immédiat et à long terme, à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement, en particulier pour développer les capacités de raffinage, notamment du pétrole lourd, et à des efforts en vue de créer un climat propice à l'investissement. Troisièmement, il souligne l'importance de mesures visant à promouvoir les économies d'énergie, l'efficacité énergétique et la conservation des ressources, y compris en faisant appel aux nouvelles technologies et à d'autres sources d'énergie, ainsi qu'en réduisant les subventions aux produits pétroliers. Quatrièmement, le Comité encourage un dialogue plus étroit entre les producteurs et les consommateurs de pétrole, et un redoublement des efforts visant à améliorer les données sur les marchés pétroliers ainsi que leur transparence, de manière à rendre ces marchés plus efficients. Cinquièmement, le FMI doit être prêt à fournir de l'assistance pour aider les membres, surtout les pays pauvres, à faire face aux chocs pétroliers.

4. Le Comité prend bonne note des récentes avancées dans la mise en œuvre des politiques convenues pour remédier aux déséquilibres mondiaux et stimuler la croissance, mais il recommande, compte tenu de l'aggravation des risques qui se profilent, que d'autres efforts soient déployés pour promouvoir un ajustement ordonné. Cela passe par le rééquilibrage des finances publiques pour accroître l'épargne nationale aux États-Unis; une flexibilité accrue des taux de change dans les pays émergents d'Asie; l'approfondissement des réformes structurelles pour stimuler le potentiel de croissance dans la zone euro et la poursuite des réformes structurelles, dont le redressement des finances publiques, au Japon, où l'activité économique reprend de l'essor. L'instauration d'un climat plus propice à l'investissement, en particulier dans un certain nombre de pays émergents, aiderait aussi à résorber les déséquilibres. Les pays exportateurs de pétrole devront aussi jouer leur rôle, notamment par une absorption efficace du surcroît de recettes pétrolières dans les pays menant une saine politique macroéconomique.

5. Des mesures de renforcement des positions budgétaires à moyen terme demeurent cruciales pour asseoir la croissance et la stabilité. Il importe de réduire encore les déficits budgétaires dans nombre de pays industrialisés, et d'accélérer les réformes pour faire face aux pressions liées au vieillissement des populations et garantir la viabilité des systèmes de retraites et de santé. L'amélioration de la situation budgétaire et de la structure de la dette de nombreux pays émergents est bienvenue, mais, dans les pays où la dette publique est élevée, il faut poursuivre les efforts de redressement budgétaire. Le Comité appelle aussi à des efforts plus énergiques pour remédier aux rigidités des marchés du travail et des produits dans de nombreux pays. Les organes de régulation et de surveillance doivent rester vigilants pour parer aux risques découlant de l'abondance des liquidités mondiales, et des prises de risques et du financement par l'emprunt qui en sont la conséquence.

6. Le Comité souligne qu'il reste crucial pour la croissance et la réduction de la pauvreté dans le monde de mener à bien le cycle des négociations de Doha d'ici la fin de 2006. De sérieux obstacles subsistent sur la voie d'un accord lors de la réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Hong Kong (RAS) en décembre prochain. En tant que ministres et gouverneurs des banques centrales des pays membres de l'OMC, nous avons à c œ ur de promouvoir la libéralisation des échanges multilatéraux. Ayant eu le bénéfice d'un fructueux échange de vues avec le nouveau Directeur général de l'OMC, Monsieur Pascal Lamy, le Comité invite tous les pays à faire en sorte que des avancées soient réalisées dans le sens d'une ambitieuse libéralisation du commerce international avec l'urgence que le calendrier requiert désormais. Les impératifs sont les suivants : améliorer les débouchés commerciaux, pour les pays en développement en particulier; réduire sensiblement les soutiens internes qui faussent les échanges; éliminer toutes les formes de subventions agricoles à l'exportation et réaliser des avancées significatives sur le dossier des services, notamment des services financiers, et sur les questions de propriété intellectuelle. Le Comité salue le rapport conjoint des services du FMI et de la Banque mondiale sur les propositions tendant à aider les pays à faible revenu à tirer pleinement parti de la libéralisation des échanges, et il engage le Conseil d'administration à examiner ces propositions dans les meilleurs délais.

7. Le Comité note avec satisfaction l'amélioration des taux et des perspectives de croissance de beaucoup de pays parmi les plus pauvres, qui tient à la meilleure orientation fondamentale de leurs politiques. Alors qu'il reste dix ans pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement¹, ces pays devraient s'employer à renforcer au plus vite les politiques nécessaires pour assurer une croissance durable et faire reculer la pauvreté, notamment en se dotant de cadres macroéconomiques bien conçus et des institutions solides, responsables et transparentes qui sont essentielles pour promouvoir la croissance et soutenir une expansion dynamique du secteur privé. En outre, la communauté internationale doit donner suite sans tarder aux engagements de fournir des ressources supplémentaires, qu'elle a confirmés en particulier au sommet de Gleneagles et au sommet mondial sur la mise en œ uvre de la Déclaration du Millénaire. Pour faire reculer la pauvreté, il est aussi essentiel que le cycle de Doha produise des résultats ambitieux.

Objectifs et stratégie à moyen terme du FMI

8. Le Comité accueille favorablement et approuve les grandes priorités définies dans le Rapport du Directeur général sur la stratégie à moyen terme du FMI pour améliorer l'efficacité du soutien que le FMI apporte à ses membres. Dans les années qui viennent, le FMI continuera de s'appliquer à aider les pays membres à relever les défis économiques de la mondialisation dans le cadre du mandat qui lui est confié dans les domaines macroéconomique et financier. Le Comité attend avec intérêt que des propositions et calendriers spécifiques soient établis en ce qui concerne les principales tâches identifiées dans la stratégie à moyen terme dans le programme de travail du Conseil d'administration, dans le contexte du budget à moyen terme du FMI et de l'examen des conditions d'emploi et de la rémunération du personnel.

9. Les grandes priorités définies dans le rapport du Directeur général² sont les suivantes :

• Rendre la surveillance plus efficace;

• S'adapter aux défis et besoins nouveaux de pays membres différents;

• Aider à renforcer les institutions et capacités;

• Établir des priorités et réorganiser le travail du FMI dans le cadre d'un budget à moyen terme prudent;

• Examiner la question de l'équité des quotes-parts et de la voix des pays membres.

Le Comité est d'avis que le FMI doit approfondir son analyse de la mondialisation et continuer à mettre en place sa stratégie de réponse aux défis que celle-ci pose à long terme.

Renforcement du soutien du FMI aux pays à faible revenu — Instruments, financement et allégement de la dette

10. Le Comité affirme une fois encore que le FMI doit jouer un rôle central en aidant les pays à faible revenu par ses conseils, le renforcement des capacités et son aide financière. La FRPC reste le principal instrument du FMI pour accorder une aide financière aux pays à faible revenu. Le Comité est d'avis que l'activité de prêts concessionnels du FMI devrait être financée au niveau approprié défini par le FMI. Le Comité encourage le FMI à intégrer dans ses travaux futurs dans les pays à faible revenu les enseignements du récent examen de la conception des programmes soutenus par la FRPC.

11. Le Comité salue les progrès accomplis en ce qui concerne les nouveaux instruments qui permettront de renforcer le soutien du FMI aux pays à faible revenu. Les programmes sans financement pourront être utilisés par les pays qui n'ont pas besoin ou ne veulent pas se prévaloir de l'assistance financière du FMI, mais décident de lui demander qu'il avalise leur politique économique et continue à la juger selon les normes de la conditionnalité des tranches supérieures de crédit. Le cadre de la politique économique conçu par les autorités elles-mêmes consoliderait la stabilité macroéconomique et financière à moyen terme, et approfondirait les réformes propres à favoriser la réduction de la pauvreté et la croissance économique. Un nouveau guichet sera aussi disponible au sein du Compte de fiducie de la FRPC pour compléter les instruments existants en offrant un concours concessionnel en temps opportun aux pays à faible revenu qui ne bénéficient pas d'un accord FRPC classique et qui font face à des chocs exogènes, et nous comptons maintenant sur les contributions des pays.

12. Le Comité appuie la proposition qui consiste à annuler 100 % de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE) envers le FMI, l'Association internationale de développement et le Fonds africain de développement. Cela fournira des ressources supplémentaires substantielles qui aideront ces pays à atteindre les OMD et à renforcer la viabilité de la dette à plus long terme. Le Comité prend note avec satisfaction de l'approche examinée ensuite au FMI tendant à garantir que les ressources de l'institution soient utilisées conformément au principe de l'uniformité de traitement. Il souligne l'importance de préserver la capacité du FMI de fournir des financements aux pays à faible revenu et il salue donc l'engagement des pays du G-8 de fournir des ressources supplémentaires. Le Comité souligne aussi que les pays bénéficiant d'un allégement de la dette irrévocable doivent avoir fait la preuve de leur capacité à mener des politiques avisées et à observer des normes de gouvernance rigoureuses. Un accord ayant maintenant été trouvé sur tous les éléments, le Directeur général a informé le Comité qu'il allait réunir le Conseil d'administration pour qu'il achève le processus d'approbation des arrangements nécessaires pour rendre effectif l'allégement de la dette d'ici la fin de 2005. Les implications de l'annulation des dettes pour le nouveau cadre de viabilité de la dette devront être étudiées lors de l'examen programmé pour le printemps 2006. Un rapport d'étape périodique devrait être présenté aux réunions futures du Comité.

13. Le Comité souligne qu'il est important que l'ensemble des créanciers, y compris ceux qui ne font pas partie du Club de Paris et les créanciers privés, apportent leur contribution à la mise en œ uvre de l'initiative renforcée en faveur des PPTE. Il prend note des travaux visant à recenser les pays à faible revenu dont la dette était insoutenable à la fin de 2004, en vue d'établir au début de 2006 la liste complète des pays pouvant être admis au bénéfice de l'assistance PPTE.

14. L'année 2005 est l'Année internationale du microcrédit. Le Comité note le rôle que joue le FMI en améliorant la disponibilité de données sur le microcrédit et en en traitant les différents aspects dans le Programme d'évaluation du secteur financier.

Autres questions

15. Le Comité salue les progrès rapides en ce qui concerne l'inclusion de clauses d'action collective dans les contrats d'émissions obligataires souveraines internationales, et les efforts déployés par les émetteurs des pays émergents et les créanciers privés pour élargir le consensus sur les «principes pour des flux de capitaux stables et une restructuration équitable de la dette dans les pays émergents». Le Comité attend avec intérêt la poursuite des travaux sur la résolution ordonnée des crises financières, eu égard notamment à l'application de la politique de prêt du FMI aux pays en situation d'arriérés.

16. Le Comité appelle tous les pays à continuer de travailler à l'établissement de solides systèmes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA/FT). Le Comité soutient les efforts du FMI visant à mettre en œ uvre son programme intensifié de LBA/FT et note qu'il est crucial d'appuyer les efforts déployés par les pays au moyen d'une assistance technique bien ciblée et coordonnée.

17. Le Comité recommande que les pays membres approuvent le Quatrième amendement des Statuts. Il réaffirme qu'il convient de préserver et de consolider l'efficacité et la crédibilité du FMI en tant qu'institution fondée sur la coopération. La représentation et la participation de tous les pays membres doivent être assurées, et la répartition des quotes-parts doit refléter l'évolution de l'économie mondiale. La Treizième révision générale des quotes-parts offre l'occasion de traiter cette question; nous attendons avec intérêt de voir ce dossier avancer et de faire à nouveau le point lors de notre prochaine réunion.

18. Le Comité attend avec intérêt de continuer à recevoir des rapports de grande qualité du Bureau indépendant d'évaluation (BIE), dont Thomas Bernes vient de prendre la direction, ainsi que les résultats de l'évaluation externe du BIE qui doit avoir lieu prochainement.

19. Le Comité rend hommage à Alan Greenspan, qui participe pour la dernière à la réunion du CMFI, pour le talent remarquable avec lequel il a dirigé la Réserve fédérale et pour la contribution exceptionnelle et fort précieuse qu'il a apportée aux travaux du Comité ces dix-huit dernières années.

20. La prochaine réunion du CMFI se tiendra le 22 avril 2006 à Washington.

Président

Gordon Brown

Directeur général

Rodrigo de Rato

Membres ou suppléants

Burhanuddin Abdullah, Gouverneur, Banque d'Indonésie

Ibrahim A. Al-Assaf, Ministre des finances, Arabie saoudite

Thierry Breton, Ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, France

Mervyn King, Gouverneur, Banque d'Angleterre, Royaume-Uni (suppléant de Gordon Brown, Chancelier de l'Échiquier, Royaume-Uni)

Palaniappan Chidambaram, Ministre des finances, Inde

Axel Weber, Président, Deutsche Bundesbank (suppléant de Hans Eichel, Ministre des finances, Allemagne)

Nicolás Eyzaguirre, Ministre des finances, Chili

Per-Kristian Foss, Ministre des finances, Norvège

Ralph Goodale, Ministre des finances, Canada

Duck-Soo Han, Premier Ministre adjoint et Ministre des finances et de l'économie, Corée

Sultan Al-Suwaidi, Gouverneur, Banque centrale des Émirats arabes unis (suppléant de Mohammed K. Khirbash, Ministre d'État, ministre des finances et de l'industrie, Émirats arabes unis)

Aleksei Kudrin, Ministre des finances, Fédération de Russie

Mohammed Laksaci, Gouverneur, Banque d'Algérie

Tito Titus Mboweni, Gouverneur, Banque de réserve de l'Afrique du Sud

Hans-Rudolf Merz, Ministre des finances, Suisse

Antonio Palocci, Ministre des finances, Brésil

Armando León, membre du Conseil d'administration, Banque centrale du Venezuela (suppléant de Gastón Parra Luzardo, Président, Banque centrale du Venezuela)

Karl-Heinz Grasser, Ministre des finances, Autriche (suppléant de Didier Reynders, Ministre des finances, Belgique)

John W. Snow, Secrétaire au Trésor des États-Unis

Toshihiko Fukui, Gouverneur, Banque du Japon (suppléant de Sadakazu Tanigaki, Ministre des finances, Japon)

Paul Toungui, Ministre d'État, ministre des finances, de l'économie, du budget et de la privatisation, Gabon

Giulio Tremonti, Ministre de l'économie et des finances, Italie

Gerrit Zalm, Ministre des finances, Pays-Bas

Zhou Xiaochuan, Gouverneur, Banque du peuple de Chine

Observateurs

Joaquin Almunia Amann, Commissaire, Commission européenne

Duncan S. Campbell, Directeur, Groupe de la politique internationale, Organisation internationale du travail (OIT)

Roger W. Ferguson, Président, Forum de stabilité financière (FSF)

Heiner Flassbeck, Agent en charge de la Division de la mondialisation et des stratégies de développement, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

Donald J. Johnston, Secrétaire général, Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)

Malcolm D. Knight, Directeur général, Banque des règlements internationaux (BRI)

Pascal Lamy, Directeur général, Organisation mondiale du commerce (OMC)

Trevor Manuel, Président, Comité conjoint du développement

José Antonio Ocampo, Secrétaire général adjoint, Département des affaires économiques et sociales, Nations Unies

Adnan A. Shihab-Eldin, Secrétaire général par intérim, Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP)

Jean-Claude Trichet, Président, Banque centrale européenne (BCE)

Paul Wolfowitz, Président, Banque mondiale

² Ce rapport peut-être consulté à l'adresse suivante  (en anglais) : http://0-www-imf-org.library.svsu.edu/external/np/omd/2005/eng/091505.pdf.