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Communiqué du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international

le 20 avril 2002

Communiqué du Comité monétaire et financier international
du Conseil des gouverneurs
du Fonds monétaire international

Washington, D.C.
Le 20 Avril 2002

1.  Le Comité monétaire et financier international a tenu sa cinquième réunion à Washington, le 20 avril 2002, sous la présidence de M. Gordon Brown, Chancelier de l'Échiquier du Royaume-Uni. Le Comité note avec satisfaction les mesures décisives adoptées par la communauté internationale, surtout à la suite des événements tragiques du 11 septembre 2001, pour préserver la stabilité financière, rétablir la dynamique de croissance de l'économie mondiale et renforcer la lutte contre la pauvreté. Nous poursuivrons aussi notre action au niveau mondial pour combattre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. À notre réunion de novembre dernier à Ottawa, nous avions souligné l'importance d'une stratégie de collaboration pour le FMI et ses pays membres. Nous continuerons à travailler ensemble afin de promouvoir une croissance soutenue et largement répartie, en créant des possibilités d'emplois productifs, en réduisant les vulnérabilités, en ouvrant nos économies au commerce et en dégageant des ressources pour faire reculer durablement la pauvreté.

L'économie mondiale

2.  Depuis la dernière réunion du Comité, les perspectives de l'économie mondiale se sont sensiblement améliorées. Les gouvernements se doivent aujourd'hui d'aider à soutenir le redressement mondial qui est en cours. À cet effet, ils devront rester vigilants et continuer à renforcer le cadrage à moyen terme de leur politique économique pour améliorer les perspectives de croissance durable et de stabilité, et pour réduire les vulnérabilités. Le Comité note les incertitudes liées aux questions de sécurité internationale dans le monde entier. Le Comité note aussi la détérioration de la situation au Moyen-Orient. Le Comité souligne l'importance de la stabilité des marchés pétroliers à un niveau de prix raisonnable pour les consommateurs et les producteurs.

3.  Les pays avancés ont la responsabilité de promouvoir un redressement solide et soutenu de l'économie mondiale. Tout en maintenant l'inflation sous contrôle, les politiques monétaires devraient dans l'ensemble continuer à soutenir la croissance. Dans les pays où la reprise est plus avancée, il pourrait s'avérer nécessaire dans les mois qui viennent d'envisager d'inverser l'assouplissement précédemment opéré. Les réformes doivent être poursuivies avec vigueur afin d'améliorer la souplesse et la résistance de l'économie, de contribuer à une croissance mondiale forte et durable et de favoriser la réduction ordonnée des déséquilibres persistants au sein de l'économie mondiale. Ce processus sera facilité, au Japon, par une réforme énergique du secteur bancaire et du secteur des entreprises, ainsi que par un assouplissement monétaire pour mettre fin à la déflation; en Europe, par la poursuite de réformes de vaste portée visant à renforcer le potentiel de croissance; et aux États-Unis par une priorité aux efforts requis sur le moyen terme pour préserver l'équilibre budgétaire.

4.  La reprise économique des pays industrialisés contribuera à soutenir l'activité dans les pays à marché émergent et en développement. Le Comité juge encourageant le fait que nombre d'économies à marché émergent sont devenues plus résistantes après avoir adopté des politiques économiques avisées, notamment des régimes de change plus viables. Il restera néanmoins essentiel de continuer à renforcer les positions budgétaires et de poursuivre les réformes des entreprises, des secteurs financiers et des institutions pour soutenir la reprise naissante et attirer l'investissement direct étranger. Le fait que les marchés différencient et apprécient mieux les risques a servi à limiter jusqu'à présent les effets de contagion de la crise argentine. Le Comité prend note des mesures prises par l'Argentine pour faire face à sa difficile situation économique, et engage les autorités à s'employer rapidement, en coopération avec le FMI, à convenir d'un programme économique viable qui pourrait recevoir l'appui des institutions financières internationales et constituer la base du rétablissement de la stabilité et de la croissance.

5.  Le Comité se réjouit vivement de l'engagement que la communauté internationale a pris à la Conférence des Nations Unies à Monterrey de rehausser les niveaux de vie et de combattre la pauvreté par des politiques avisées et une aide plus abondante et plus efficace. Il appuie sans réserve le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique et son appel à une ferme prise en charge des programmes par les pays eux-mêmes, à la conduite de politiques avisées, au renforcement des institutions et à l'amélioration de la gestion publique. Le Comité note les annonces récentes d'un accroissement du montant et de l'efficacité de l'aide et invite à réaliser de nouvelles avancées. Le Consensus de Monterrey constituera un élément de base important pour le Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg. Le Comité prend aussi bonne note de la nouvelle initiative visant à rehausser la croissance et à réduire la pauvreté dans les pays à faible revenu de la CEI.

6.  Le Comité souligne l'importance cruciale d'une plus grande ouverture des échanges internationaux pour un redressement économique durable et en particulier une croissance soutenue et largement répartie dans les pays en développement. Il engage vivement tous les pays à résister aux pressions protectionnistes et à continuer à abaisser les obstacles au commerce, afin de mener à bonne fin dans les meilleurs délais le cycle de négociations commerciales de Doha. L'accroissement des débouchés commerciaux des pays en développement et l'élimination progressive des subventions qui faussent les échanges seront bénéfiques tant pour les pays développés que pour les pays en développement. Le Comité se félicite de l'engagement réaffirmé à Monterrey d'œuvrer en vue de l'objectif d'un accès au marché en franchise et non contingenté pour les exportations des pays les moins développés. Il note aussi l'accroissement des débouchés qui résulterait d'une diminution des obstacles aux échanges entre pays en développement.

Renforcer la prévention et la résolution des crises

7.  La surveillance demeure un élément fondamental de la mission du FMI, qui consiste à promouvoir une croissance économique saine et la stabilité financière, et à aider à prévenir les crises. Le Comité juge encourageants les progrès accomplis ces dernières années pour adapter et élargir le champ d'application de la surveillance, en réponse à l'évolution de l'environnement mondial, tout en la centrant sur les domaines cruciaux pour la stabilité économique et financière.

8.  Le Comité appelle le FMI à ne ménager aucun effort pour rehausser la qualité de ses conseils, et les pays membres à appliquer ces conseils. La surveillance sera encore améliorée par :

• l'évaluation plus systématique des vulnérabilités, centrée en particulier sur la viabilité de la dette et les risques pesant sur les bilans dans le secteur privé;

• l'attention particulière portée à l'impact global des politiques économiques, notamment des politiques commerciales des plus grands pays

• l'évaluation plus franche et exhaustive des régimes et des taux de change;

• l'expansion d'une surveillance effective des secteurs financiers à l'ensemble des pays membres;

• l'examen plus poussé des questions structurelles et institutionnelles pertinentes;

• pour les questions ne relevant pas des compétences directes du FMI, l'utilisation plus efficace des compétences des institutions appropriées, en particulier de la Banque mondiale;

• l'intégration plus poussée de la surveillance multilatérale, régionale et bilatérale;

• l'étude plus approfondie des marchés de capitaux internationaux.

Le Comité note que le processus de surveillance doit permettre effectivement de réévaluer en temps opportun la situation et la politique économiques. Dans les pays mettant en œuvre un programme, cela peut demander une perspective neuve et suffisamment de recul par rapport à l'exécution au quotidien du programme.

9.  Le Comité encourage le FMI à poursuivre les récentes initiatives qui visent à accroître l'efficacité de la surveillance et de la prévention des crises. Il s'agit notamment de la mise en œuvre du programme d'évaluation du secteur financier (PESF) et de la politique de transparence, qui encourage notamment la publication des rapports du FMI sur les consultations de l'article IV et d'autres sujets. La poursuite des travaux sur les normes et les codes constitue un élément essentiel du programme des mois à venir, afin d'en renforcer la pertinence pour la surveillance exercée par le FMI et leur contribution à ce processus, et de veiller à ce que les pays disposent de l'assistance technique requise. Le Comité encourage les pays remplissant les conditions requises à envisager de faire appel à la ligne de crédit préventive (LCP) et attend avec intérêt le réexamen de cette facilité.

10.  Le Comité souscrit au programme de travail du FMI pour renforcer le cadre actuel de résolution des crises arrêté à Prague, en particulier pour améliorer, au bénéfice des pays membres et des marchés, la clarté et la prévisibilité des décisions qu'il est susceptible de prendre en cas de crise. Il s'agit :

• d'améliorer les évaluations de la viabilité de la dette;

• de clarifier la politique d'accès aux ressources du FMI pour les pays faisant face à une crise financière—étant entendu qu'un accès au-delà des limites normales exige une justification plus solide, et compte tenu du fait que les quotes-parts de certains pays membres ne sont pas à la mesure de leurs besoins de financement potentiels;

• de renforcer les instruments permettant d'assurer la participation du secteur privé;

• d'étudier un dispositif plus ordonné et transparent pour faire face aux cas exceptionnels où un État souverain a besoin de restructurer une dette insoutenable, et de clarifier les conditions auxquelles le FMI serait disposé à accorder des prêts à des pays ayant des arriérés.

Le Comité se félicite de l'attention accordée à des propositions novatrices pour améliorer le processus de restructuration de la dette souveraine afin de combler une lacune du dispositif actuel. Il encourage le FMI à continuer d'examiner les aspects juridiques, institutionnels et opérationnels de deux stratégies qui pourraient être complémentaires et se renforcer mutuellement : une démarche juridictionnelle, qui permettrait à un débiteur souverain et à une «supermajorité» de créanciers de conclure un accord ayant force exécutoire pour tous les créanciers; et une démarche contractuelle, qui inclurait des clauses de restructuration globale dans les instruments d'emprunt. Le Comité attend avec intérêt d'examiner les progrès accomplis dans ce domaine lors de sa prochaine réunion.

Le rôle du FMI dans les pays à faible revenu

11.  Le Comité souscrit pleinement au Consensus de Monterrey, qui réaffirme que des politiques et institutions économiques saines, et une aide internationale importante et de vaste portée sont les deux piliers d'une réduction durable de la pauvreté. Il encourage le FMI à collaborer étroitement avec l'Organisation des Nations Unies, la Banque mondiale, les banques régionales de développement et les bailleurs de fonds bilatéraux à la mise au point d'un système exhaustif et transparent de suivi des progrès dans la réalisation des objectifs de développement du Millénaire.

12.  Le Comité se félicite des résultats des récents examens de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) et du dispositif des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP). Il importe de continuer à développer le processus du DSRP, cadre approprié pour encourager les efforts des pays à faible revenu et de leurs partenaires internationaux dans la lutte contre la pauvreté et pour une croissance plus forte. Les progrès importants réalisés dans le cadre des programmes appuyés par la FRPC dans la mise en œuvre du dispositif DSRP seront renforcés par une meilleure identification des sources de croissance soutenue, l'amélioration de la gestion des dépenses publiques et un recours plus systématique aux analyses d'impact sur la pauvreté et les conditions sociales. Le Comité encourage le FMI et la Banque mondiale à poursuivre leur collaboration sur chacun de ces dossiers et souhaite être informé de l'avancement des travaux à sa prochaine réunion. Le renforcement des capacités restera un moyen puissant d'assurer l'internalisation et la ferme application de stratégies efficaces de lutte contre la pauvreté et le Comité attend avec intérêt la remise à plat de l'assistance technique en vue d'en accroître l'efficacité. Le Comité se félicite en particulier de la création des centres régionaux d'assistance technique africains, qui appuieront la mise en œuvre du Nouveau partenariat pour le développement en Afrique, et souhaite que cette initiative soit financée sans tarder.

13.  Il faudra continuer à accorder une attention particulière au rétablissement des pays à faible revenu qui ont souffert du ralentissement de l'activité économique et des fortes fluctuations des cours des matières premières récemment observés. Le Comité appuie le FMI dans sa volonté continue de répondre de manière souple et volontariste aux besoins de financement des pays à faible revenu, notamment par une augmentation des financements au titre de la FRPC, le cas échéant. Il est conscient qu'il faudra peut-être envisager de mobiliser de nouvelles ressources pour la FRPC si la demande d'aide à ce titre reste élevée. Tout en jugeant encourageants les progrès dans la mise en œuvre de l'initiative en faveur des PPTE, le Comité note que dans un certain nombre de cas, la viabilité de la dette reste un problème et il appelle le FMI et la Banque mondiale à réexaminer la situation. Il engage vivement les pays admissibles à intensifier leurs efforts de réforme pour parvenir aux points de décision et d'achèvement et prend note, à cet égard, de la souplesse intégrée au dispositif pour tenir compte de la situation spéciale des pays sortant d'un conflit. Le Comité note la mise en œuvre conformément aux principes actuellement en vigueur, des dispositions permettant d'apporter un complément d'aide aux pays confrontés à des chocs exogènes exceptionnels. Il appelle à de nouveaux efforts pour améliorer la gestion de la dette dans les PPTE et à la poursuite du suivi attentif de la viabilité de leur dette, à mesure qu'ils se rapprochent du point d'achèvement et une fois ce point dépassé.

Rationalisation de la conditionnalité et renforcement de l'internalisation des programmes

14.  Le Comité salue les progrès initiaux réalisés dans l'amélioration de l'efficacité des programmes appuyés par le FMI par la rationalisation et le recentrage de la conditionnalité et une ferme prise en charge par les pays de leurs réformes économiques. Il engage le FMI à poursuivre ses travaux, en coopération avec la Banque mondiale et souhaite recevoir à sa prochaine réunion un rapport sur ces dossiers, y compris sur l'examen de nouvelles directives sur la conditionnalité par le FMI.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

15.  Le Comité souligne que l'action internationale à l'encontre de l'emploi abusif du système financier international pour le financement du terrorisme et le blanchiment du produit d'activités illicites demeure une priorité. Il est encouragé par la réaction de nombreux pays à l'appel qu'il avait lancé en novembre dernier à tous les pays pour qu'ils ratifient et appliquent dans leur intégralité les instruments mis en place par les Nations Unies en vue de combattre le financement du terrorisme, qu'ils gèlent les actifs des terroristes, et pour qu'ils créent des cellules de renseignement financier et partagent leurs informations. Le Comité engage vivement les pays qui ne l'ont pas encore fait à appliquer ces instruments dans leur intégralité et à s'y conformer. Il se félicite en outre des avancées sensibles que le FMI a réalisées, en étroite collaboration avec la Banque mondiale, dans la mise en œuvre de tous les éléments de son plan d'action en vue d'intensifier les travaux sur les moyens de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le Comité prend note en particulier du bon départ réalisé dans l'évaluation des carences des dispositifs mis en place à l'encontre de ces fléaux et il appuie sans réserve la fourniture d'assistance technique pour aider les pays à identifier ces carences et à y remédier.

16.  Tout en réaffirmant que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme incombe aux autorités nationales, le Comité souligne que cet effort ne saurait être couronné de succès sans une vigilance constante et une intervention opportune au niveau mondial. Il appelle le FMI à continuer à faire de solides progrès dans tous les volets de son programme de travail dans les limites de ses domaines de responsabilité et de compétence. Il convient en particulier d'axer maintenant les efforts sur la mise au point de la méthodologie globale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sur la base d'une norme mondiale couvrant les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI), et l'établissement de procédures d'évaluation compatibles avec le caractère uniforme, volontaire et concerté du processus des RONC. Il sera aussi crucial de renforcer l'assistance technique pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le Comité engage vivement le FMI à coopérer avec les autres organisations internationales et pays donateurs pour recenser les besoins d'assistance technique et y répondre. Il souhaite recevoir un rapport complet sur l'avancement de ce dossier à sa prochaine réunion. Il appelle les pays membres à partager l'information sur leurs propres actions dans ce domaine.

Autres questions

17.  Le Comité note que les discussions sur la douzième révision générale des quotes-parts au FMI se sont amorcées. Les quotes-parts devraient refléter l'évolution de l'économie mondiale.. Le Comité recommande que l'on donne effet sans tarder au quatrième amendement des Statuts.

18.  Le Comité prend note du rapport d'avancement sur le Bureau d'évaluation indépendant et souhaite être tenu régulièrement informé de ses activités.

Prochaine réunion

19.  La prochaine réunion du CMFI aura lieu à Washington le 28 septembre 2002.

Président

Gordon Brown

Directeur général

Horst Köhler

Membres et suppléants

Ibrahim A. Al-Assaf, Ministre des finances et de l'économie nationale, Arabie Saoudite

Sir Edward George, Gouverneur, Banque d'Angleterre
(Suppléant de Gordon Brown, Chancelier de l'Échiquier, Royaume-Uni)

Ian Campbell, Secrétaire parlementaire auprès du Trésorier, Australie
(Suppléant de Peter Costello, Secrétaire au Trésor, Australie)

Dai Xianglong, Gouverneur, Banque du peuple de Chine

Rodrigo de Rato y Figaredo, Second Vice-président et Ministre de l'économie, Espagne

Hans Eichel, Ministre fédéral des finances, Allemagne

Nicolás Eyzaguirre, Ministre des finances, Chili

Laurent Fabius, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, France

Geir H. Haarde, Ministre des finances, Islande

Sultan Bin Nasser Al-Suwaidi, Gouverneur, Banque centrale des Émirats arabes unis
(Suppléant de Mohammed K. Khirbash, Ministre d'État pour les finances et l'industrie, Émirats arabes unis)

Alexei Kudrin, Vice-Président du Conseil et Ministre des finances, Fédération de Russie

Mohammed Laksaci, Gouverneur, Banque d'Algérie

Pedro Sampaio Malan, Ministre des finances, Brésil

Paul Martin, Ministre des finances, Canada

M^me Linah K. Mohohlo, Governeur, Banque du Botswana

Paul H. O'Neill, Secrétaire au Trésor, États-Unis

Didier Reynders, Ministre des finances, Belgique

Agus Haryanto, Secrétaire général, Ministère des finances
(Suppléant de Syahril Sabirin, Gouverneur, Banque d'Indonésie)

Masajuro Shiokawa, Ministre des finances, Japon

Yashwant Sinha, Ministre des finances, Inde

Paul Toungui, Ministre d'État, Ministre des finances, économie, budget et les privatisations, Gabon

Giulio Tremonti, Ministre de l'économie et des finances, Italie

Kaspar Villiger, Président de la Confédération helvétique et Ministre des finances, Suisse

A.H.E.M. Wellink, Président, De Nederlandsche Bank N.V.
(Suppléant de Gerrit Zalm, Ministre des finances, Pays-Bas)

Observateurs

Yilmaz Akyuz, Directeur de la Division Mondialisation et stratégies de développement, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

Andrew D. Crockett, Président, Forum de stabilité financière (FSF)

Willem F. Duisenberg, Président, Banque centrale européenne (BCE)

André Icard, Directeur général adjoint, Banque des règlements internationaux (BRI)

Donald J. Johnston, Secrétaire général, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Ian Kinniburgh, Directeur, Division de l'analyse de la politique de développement,

Département des affaires économiques et sociales, Organisation des Nations Unies (ONU)

Eddy Lee, Directeur, Groupe de la politique internationale, Organisation internationale du travail (OIT)

Trevor Manuel, Président, Comité du développement

M^me Karen Mc Cusker, Conseillère, Organisation mondiale du commerce (OMC)

Pedro Solbes Mira, Commissaire chargé des questions économiques, monétaires et financières, Commission européenne

James D. Wolfensohn, Président, Banque mondiale