Cadres budgétaires à moyen terme, règles budgétaires et conseils budgétaires : options pour garantir la viabilité budgétaire (MTBF)
Ce cours, offert par le département des finances publiques, examine le rôle que des institutions et une gouvernance budgétaires solides peuvent jouer pour assurer la viabilité des finances publiques. Il se concentre sur trois grands domaines en s’inspirant de l’expérience de nombreux pays : cadres budgétaires à moyen terme (CBMT), règles budgétaires et conseils budgétaires. En ce qui concerne le CBMT, le cours explique comment une stratégie de budgétisation à moyen terme peuvent améliorer la discipline budgétaire et la maîtrise des dépenses, ainsi que les conditions préalables et les composantes d’un CBMT efficace, y compris ses liens avec les règles budgétaires. Pour ce qui est des règles budgétaires, le cours examine les avantages et les inconvénients de différents types de règles budgétaires et les méthodes de sélection, de conception et d’étalonnage de celles-ci, pour trouver le juste équilibre entre objectifs de viabilité budgétaire et de stabilisation macroéconomique.
Le cours se penche également sur la manière dont les conseils budgétaires pourraient contribuer à renforcer les résultats budgétaires, à faire respecter les règles budgétaires, à étudier les tendances et à diffuser de bonnes pratiques.
Public visé
Fonctionnaires de niveau intermédiaire à supérieur responsables des décisions de politique budgétaire ou fournissant des conseils en la matière.
Qualifications requises
Les participants devraient avoir une vaste expérience des institutions de politique budgétaire.
Objectifs du cours
À l’issue de ce cours, les participants devraient pouvoir :
- Décrire et expliquer en quoi les CBMT, les règles budgétaires et les conseils budgétaires favorisent une politique budgétaire robuste en tirant des enseignements des expériences internationales.
- Déterminer si les pays sont prêts à adopter des cadres budgétaires à moyen terme, des règles budgétaires et des conseils budgétaires et faire face aux obstacles à leur mise en œuvre.
- Appliquer les connaissances et les compétences acquises à des évaluations en groupe de cas réels.