Cadres juridiques de la supervision et de la résolution bancaires (LBSR)
Ce cours, animé par le département juridique du FMI, porte sur les aspects juridiques et institutionnels de l’infrastructure nécessaire au maintien d’un dispositif solide de réglementation, de contrôle et de résolution bancaires, et de gestion des crises.
Public visé
Juristes des banques centrales, des ministères des finances, des instances de contrôle bancaire, des autorités de résolution et des organismes de garantie des dépôts se consacrant aux activités de réglementation, de contrôle ou de résolution bancaires et à la gestion de crises. Ce cours s'adresse aux juristes chevronnés ; les participants doivent donc avoir une bonne connaissance des principales questions juridiques relatives au secteur financier. La participation à ce cours se fait sur invitation.
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Qualifications requises
Les participants doivent avoir cinq ans d'expérience professionnelle dans ce domaine, une bonne connaissance des lois régissant le secteur financier et, de préférence, un diplôme d'études supérieures en droit.
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Objectifs du cours
Après avoir achevé ce cours, les participants devraient pouvoir :
- Cerner les principales questions juridiques liées à la réglementation, au contrôle et à la résolution bancaires, ainsi qu'à la gestion de crises ; et comprendre comment les meilleures pratiques internationales y répondent.
- Recenser les approches juridiques qui se sont révélées efficaces en tirant des enseignements de l'expérience de différents pays présentée par les intervenants et les autres participants.
- Analyser et évaluer la législation nationale du secteur financier par rapport aux bonnes pratiques internationales.
- Élaborer et formuler des recommandations sur la manière de modifier la législation du secteur financier à travers une réforme juridique, afin de l'aligner sur les bonnes pratiques internationales.
- Expliquer aux parties intéressées les amendements proposés à la loi sur le secteur financier et défendre ces propositions lors d'entretiens et de consultations.
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