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Évaluation et gestion des risques budgétaires liés aux partenariats public-privé (AMFR-PPP)

Fiscal Policy

Animé par le département des finances publiques, ce cours donne un aperçu des coûts éventuels et des risques budgétaires liés aux PPP. Il fait découvrir aux participants les normes internationales de comptabilité et d’établissement des rapports sur les PPP, ainsi que les pratiques optimales pour gérer les PPP tout en préservant la viabilité budgétaire. Le cours comprendra des exercices pratiques au cours desquels les participants pourront utiliser l’outil d’analyse conjoint du FMI et de la Banque mondiale (PFRAM 2.0) pour déterminer et quantifier l’incidence budgétaire de chacun et de tous les projets du portefeuille de PPP.

Lire plus Thème : Politique budgétaire

    Public visé

    Fonctionnaires de rang intermédiaire à supérieur des ministères de l’Économie et des Finances, des services chargés des PPP, des services chargés des risques budgétaires, des ministères de l’Infrastructure ou des organes de planification des finances publiques.

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    Qualifications requises

    Expérience pertinente en matière de gestion des investissements publics, d’élaboration et de gestion de projets de PPP, et de gestion des risques budgétaires.

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    Objectifs du cours

    À l’issue de ce cours, les participants pourront :

    • Cerner les principaux coûts et risques budgétaires découlant de différents types de PPP.
    • Utiliser l’outil PFRAM 2.0 afin de comprendre les normes internationales de comptabilité et d’établissement des rapports pour enregistrer les transactions liées aux PPP dans les agrégats budgétaires de l’État (déficit et dette) suivant les comptabilités de caisse et d’exercice, ainsi que pour estimer les principaux passifs éventuels résultant des contrats de PPP (garanties d’emprunt, garanties de recettes minimum et clauses de résiliation de contrat).
    • Créer une matrice des risques budgétaires pour différents types de projets de PPP en utilisant le PFRAM 2.0 et présenter les bonnes pratiques internationales en matière de gestion et d’atténuation des risques budgétaires liés aux PPP.
    • Évaluer un portefeuille de projets de PPP en mettant l’accent sur son incidence budgétaire globale selon différents scénarios macroéconomiques, et simuler l’incidence budgétaire d’une résiliation de contrat.  
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