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Courrier à la rédaction du Bulletin du FMI

Reproduction des articles du Bulletin du FMI



Bulletin du FMI
Supplément

Septembre 2000

Sommaire

Tour d'horizon
Fiche signalétique
Mondialisation
Architecture financière
Organisation
Conseil d'administration
Surveillance
Transparence
Quotes-parts
Tableau des quotes-parts
Facilités et politiques
Limites d'accès
Conditionnalité
Questions sociales
Lutte contre la pauvreté
Dette
Assistance technique
Gestion publique
Emprunts
Liquidité
Revenu et commissions
Arriérés
DTS
Chronologie


En mettant l'accent sur la prévention des crises . . .
Tandis que la reprise s'affermit, le FMI réforme son mode de fonctionnement

Après le ralentissement qui a suivi les crises financières sur les marchés émergents en 1997-98, le redressement a été plus vigoureux que prévu et, en l'an 2000, la croissance mondiale sera probablement la plus forte enregistrée depuis plus de dix ans. Cependant, des risques considérables continuent de peser sur la croissance et il faut poursuivre l'action pour accélérer la croissance et la réduction de la pauvreté dans les pays les plus pauvres.

La mondialisation a fait beaucoup parler d'elle au cours de l'année écoulée. Certains ont critiqué le FMI pour son rôle dans la promotion de l'expansion du commerce mondial et pour ses conseils aux pays en difficulté. Cependant, on a constaté à l'usage que la libéralisation des échanges est l'un des moteurs les plus sûrs de la croissance, car elle bénéficie à tous les pays et donne aux populations des pays pauvres les mêmes chances qu'à celles des pays riches. Bien qu'un large écart sépare les pays riches des pays pauvres, il est manifeste que ces derniers ont bénéficié de l'ouverture des marchés, tandis que les pays dont les marchés sont restés fermés ont obtenu de moins bons résultats.

Le FMI a un rôle essentiel à jouer pour faciliter le processus de mondialisation, parce que l'économie mondiale, qui a été secouée par une série de crises financières régionales pendant les années 90, a besoin plus que jamais d'une meilleure coopération internationale sur les questions monétaires. Face aux mutations politiques et économiques, le FMI a opéré récemment des réformes qui transforment son mode de fonctionnement. Il a publié davantage d'informations sur ses politiques et ses opérations, ainsi que sur l'économie de ses pays membres, a rationalisé ses instruments de prêt, en éliminant quatre facilités peu utilisées, et a durci les normes de vérification pour les pays qui sollicitent ses concours. Il met en place un service d'évaluation indépendant en complément des évaluations internes et externes. En collaboration avec les autorités nationales, le FMI a engagé un projet pilote prévoyant la préparation de rapports sur l'observation par les pays de normes et de codes acceptés universellement, essentiellement dans ses domaines de compétence.

Évolution de l'économie mondiale

La croissance mondiale s'est élevée à 31/2 % en 1999 et devrait avoisiner 43/4 % en l'an 2000, soit son rythme le plus rapide depuis 1988, avant de ralentir à 41/4 % en 2001. L'inflation devrait demeurer sous contrôle dans la plupart des pays. Bien que la croissance américaine reste vigoureuse, la croissance mondiale est mieux équilibrée, essentiellement du fait du redressement observé dans la zone euro.

Il semble que la croissance américaine ralentit pour s'établir à un taux plus durable. Si ce ralentissement est progressif, ce qui semble être le scénario le plus probable, l'impact sur le reste du monde sera probablement modéré. Un atterrissage plus brutal, qui irait de pair avec une envolée de l'inflation, un net resserrement de la politique monétaire, un effondrement des cours boursiers et une dépréciation marquée du dollar, pourrait bloquer la croissance aux États-Unis et avoir un effet plus notable sur l'économie mondiale.

Dans la zone euro, la croissance s'est accélérée et devrait avoisiner 31/2 % cette année et en 2001, le meilleur résultat des dix dernières années, tandis que l'inflation reste faible. Par ailleurs, la croissance est mieux répartie parmi les onze pays de la zone. Le chômage est tombé à 9,2 %, contre un maximum de 11,7 % en 1997. Étant donné les rigidités structurelles de nombre d'économies européennes, la grande question est de savoir jusqu'où le chômage peut continuer de baisser sans poussée inflationniste. Les pays de la zone euro devront mener une politique économique qui soutiendra la reprise.

Le redressement de l'Asie après les crises de 1997-98 a été impressionnant, spectaculaire parfois, mais nombre de pays de la région doivent encore accomplir des progrès dans les réformes structurelles. Le Japon doit s'attaquer à ses rigidités structurelles et aux faiblesses de son secteur financier, et déréglementer des secteurs clés de son économie. La Corée et la Malaisie ont bien progressé dans la restructuration et le renforcement de leur secteur financier et de leurs entreprises. Le redressement devrait se poursuivre cette année, en partie grâce à la croissance vigoureuse des exportations. Les importations sont montées en flèche aussi et une hausse soutenue de l'investissement est attendue.

Il est prévu que la croissance dans l'ensemble des pays en développement sera plus élevée cette année qu'en 1998 et en 1999. Cependant, en raison du niveau élevé des prix du pétrole, un certain nombre de pays en développement qui dépendent des importations de pétrole affichent un déficit commercial. La situation économique de la plupart des pays latino-américains s'est améliorée notablement ces douze derniers mois, essentiellement grâce à l'exécution de réformes structurelles et de politiques macroéconomiques avisées, notamment face aux crises de 1997-99. Toutefois, des faiblesses budgétaires et structurelles subsistent et les pays de la région doivent poursuivre leurs réformes intérieures.

En Afrique, certains pays ont accompli des progrès considérables dans la stabilisation et la réforme au cours des dix dernières années, et le revenu réel par habitant a progressé de nouveau dans plusieurs d'entre eux. Cependant, la production de l'ensemble du continent a augmenté de 21/4 % seulement en 1999, le taux le plus bas de ces cinq dernières années, en partie à cause de conflits militaires et de la corruption. Il est prévu que la croissance s'accélérera un peu en l'an 2000, pour avoisiner 31/2 %, mais cela reste bien insuffisant pour réduire la pauvreté, qui demeure omniprésente.

Plusieurs pays en transition, principalement ceux d'Europe centrale et orientale, ont accompli des progrès considérables dans les réformes économiques et font maintenant face aux mêmes problèmes que les économies de marché à revenu intermédiaire. Il est prévu que la croissance dans ces pays atteindra 3 % cette année et 41/4 % l'année prochaine. La plupart des pays de l'ex-URSS, où les rares ressources financières continuent d'être affectées à des entreprises publiques peu performantes et où la corruption demeure omniprésente, sont à la traîne de leurs voisins d'Europe centrale et orientale.

Malgré le remarquable redressement de l'économie mondiale depuis 1998, de nombreux problèmes subsistent, notamment les larges déséquilibres des paiements extérieurs parmi les pays industrialisés. Tous les pays doivent se garder d'être trop confiants et se rendre compte que l'amélioration de l'économie mondiale pourrait affaiblir la dynamique de réforme.

Le FMI en 1999/2000

En 1999/2000, le FMI a continué d'aider ses pays membres à faire face aux défis de la mondialisation et à tirer profit de celle-ci. En collaboration avec la Banque mondiale, le FMI a adopté une nouvelle approche pour aider les pays membres les plus pauvres à réduire la pauvreté et à accélérer la croissance. Dans le cadre de la nouvelle facilité de prêt concessionnel du FMI, la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) , la réduction de la pauvreté et les politiques nécessaires à cet effet sont liées explicitement et les autorités nationales elles-mêmes sont responsables de la formulation de leurs programmes, en consultation avec la société civile, ainsi que les donateurs bilatéraux et multilatéraux. En outre, le FMI et la Banque mondiale ont renforcé l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), pour fournir un allégement de la dette plus substantiel et plus rapide à un plus grand nombre de pays à l'appui de leur programme de réduction de la pauvreté.

Parallèlement à l'amélioration de la situation économique et financière mondiale, la situation financière du FMI — soutenue par l'augmentation des quotes-parts au titre de la onzième révision générale qui a pris effet en janvier 1999 — a continué de se renforcer tout au long de l'exercice, la demande de concours du FMI diminuant notablement à mesure que la crise s'atténuait. Les tirages de ressources générales du FMI par les pays membres se sont élevés à 6,3 milliards de DTS pendant l'exercice 2000, qui a pris fin au 30 avril, contre 21,4 milliards de DTS l'exercice précédent. Ces tirages se sont répartis comme suit :5,7 milliards de DTS au titre d'accords de confirmation et d'accords élargis, 0,2 milliard de DTS au titre de la facilité de financement compensatoire et de financement pour imprévus et 0,4 milliard de DTS au titre de l'aide d'urgence. Les tirages au titre de la FRPC et de la FASR ont baissé aussi, atteignant 0,5 milliard de DTS, contre 0,8 milliard de DTS l'exercice précédent. Au 30 avril 2000, 16 accords de confirmation, 11 accords élargis et 31 accords FRPC étaient en vigueur.

Principaux développements et réformes au FMI

Le 9 novembre 1999, Michel Camdessus, Directeur général du FMI pendant treize ans, a annoncé qu'il démissionnerait au début de l'an 2000. Sous sa direction, le FMI a davantage occupé le devant de la scène internationale en guidant les pays de l'ex-URSS et plusieurs pays d'Europe centrale et orientale dans leur transition vers une économie de marché, en redoublant d'efforts pour combattre les crises financières et en prenant des initiatives pour aider les pays les plus pauvres.

Horst Köhler, de nationalité allemande, a succédé à Michel Camdessus comme Directeur général en mai 2000. Il s'est rendu en Amérique latine, en Asie et en Afrique pour s'enquérir des vues des pays membres sur les grands dossiers de l'économie mondiale. À la suite de ces entretiens et après un premier examen des politiques et des opérations du FMI, M. Köhler a recensé cinq sujets principaux pour la prochaine Assemblée annuelle :1) réformer le FMI, 2) insister sur l'importance de la stabilité macroéconomique si l'on veut promouvoir une croissance durable et réduire la pauvreté, 3) évaluer les efforts visant à renforcer le système financier international (voir page 5), 4) mettre en forme finale l'initiative d'allégement de la dette proposée au sommet économique de Cologne en juin 1999 (voir Bulletin du FMI, 12 juillet 1999, page 209) et 5) moduler les questions soulignées par le FMI dans ses programmes, en particulier la conditionnalité, pour mieux tenir compte de la situation des pays les plus pauvres et de leurs difficultés face aux réformes.

Le redressement de l'économie mondiale au cours de l'année écoulée peut s'expliquer en partie par les mesures prises en réaction aux crises des années 90. Les réformes opérées par le FMI, ainsi que par d'autres acteurs de la communauté internationale, constituent des premiers pas vers un système financier international plus stable et moins sujet aux crises. Il est impossible d'exclure la possibilité de crises financières à l'avenir et c'est pourquoi les institutions qui font face à ces crises doivent être réformées et non affaiblies. Cependant, il faut se préoccuper davantage de prévenir les crises. En plus d'encourager l'exécution d'une politique macroéconomique avisée, la transparence et l'application des normes reconnues universellement dans les pays membres, M. Köhler souligne que des échanges de données et un dialogue réguliers entre le FMI et le secteur financier privé doivent constituer un élément essentiel de la stratégie de prévention des crises. C'est pourquoi il a décidé de mettre en place un groupe consultatif sur les marchés des capitaux, qui se réunira pour la première fois à Prague avant l'Assemblée annuelle.


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Fiche signalétique du FMI


Création : 29 pays ont signé les Statuts (charte) le 27 décembre 1945. Les opérations financières ont débuté le 1er mars 1947.

Pays membres : 182

Organes dirigeants :
Conseil des gouverneurs
Conseil d'administration

Directeur général : Horst Köhler

Premier Directeur général adjoint : Stanley Fischer

Directeurs généraux adjoints :
Eduardo Aninat
Shigemitsu Sugisaki

Personnel : environ 2.700 personnes de 127 pays

Ressources totales : 212 milliards de DTS (280 milliards de dollars)

Objectifs principaux :

Promouvoir la coopération monétaire internationale.

Faciliter l'expansion et l'accroissement harmonieux du commerce international.

Promouvoir la stabilité des changes et maintenir entre les États membres des régimes de change ordonnés.

Aider à établir un système multilatéral de règlement des transactions courantes entre les États membres et à éliminer les restrictions de change qui entravent le développement du commerce mondial.

Mettre les ressources générales du FMI temporairement à la disposition des États membres, leur fournissant ainsi la possibilité de corriger les déséquilibres de leur balance des paiements sans recourir à des mesures préjudiciables à la prospérité nationale ou internationale.

Abréger la durée et réduire l'ampleur des déséquilibres des balances des paiements des États membres.


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Progrès inégaux . . .
Enjeux et risques de la mondialisation pour les pays en développement

La mondialisation n'a pas le même sens pour tout le monde. D'aucuns y voient un processus tant bénéfique — car il contribuera de façon décisive au développement économique mondial — qu'inévitable et irréversible. D'autres estiment que ce processus accroît les inégalités au sein des pays et, entre eux, menace l'emploi et le niveau de vie et entrave le progrès social.

En réalité, la mondialisation offre de grandes chances de développement, mais elle ne progresse pas partout au même rythme. Dans certains pays qui s'intègrent à l'économie mondiale plus vite que d'autres, la croissance est en hausse et la pauvreté en recul. Grâce à une politique d'ouverture sur l'extérieur, les pays d'Asie de l'Est, qui figuraient parmi les plus pauvres de la planète il y a 40 ans, sont pour la plupart devenus dynamiques et prospères. À mesure que le niveau de vie augmentait dans ces pays, ils ont pu réduire sensiblement la pauvreté, s'ouvrir à la démocratie et avancer sur des fronts comme l'environnement et les conditions de travail.

Dans les années 70 et 80, nombre de pays d'Amérique latine et d'Afrique ont, contrairement à ceux d'Asie, suivi des politiques tournées vers l'intérieur et leur économie a stagné ou régressé. Cependant, à mesure que ces pays modifiaient leurs politiques, leur revenu a commencé à augmenter. Encourager cette tendance — et non l'inverser — est le meilleur moyen de stimuler la croissance, le développement et la lutte contre la pauvreté.

Qu'est-ce que la mondialisation?

Le terme «mondialisation», qui est couramment utilisé depuis les années 80, évoque l'intégration croissante des économies dans le monde entier, au moyen surtout des courants d'échanges et des flux financiers. Il évoque aussi parfois les transferts internationaux de main-d'oeuvre ou de connaissances, ainsi que le prolongement au-delà des frontières des pays des forces du marché qui ont opéré pendant des siècles à tous les niveaux d'activité économique (marchés de village, industries urbaines ou centres financiers). Les récents progrès techniques permettent d'effectuer plus facilement et plus rapidement les opérations internationales.

Le marché favorise l'efficience grâce à la concurrence et à la division du travail . La mondialisation permet d'exploiter des marchés plus nombreux et plus vastes, et, ainsi, d'avoir accès à davantage de capitaux et de ressources technologiques et à des importations moins coûteuses et de développer les débouchés à l'exportation. Cependant, les marchés ne garantissent pas nécessairement que cette efficience accrue profite également à tous. Les pays doivent être prêts à engager les réformes indispensables pour tirer parti de la mondialisation; pour ce faire, il se peut que les plus pauvres d'entre eux aient besoin de l'appui de la communauté internationale.

Les crises périodiques sont-elles inévitables?

D'aucuns pensent que certaines des nombreuses crises financières des années 90 sont la conséquence directe et inévitable de la mondialisation. À l'évidence, les risques inhérents aux marchés mondiaux de capitaux ont joué un rôle dans les crises, mais, sans ces flux financiers, les pays concernés n'auraient peut-être pas connu une croissance aussi impressionnante.

Ces crises ont été complexes. Même si plusieurs de ces pays affichaient des résultats économiques impressionnants, ils n'étaient pas prêts à surmonter les chocs qui pouvaient se propager par les marchés mondiaux à cause de leur régime de change, de la fragilité de leur système financier, d'une dette publique intolérable et de graves faiblesses budgétaires et structurelles. Stabilité macroéconomique, solidité des systèmes financier et budgétaire, transparence et bonne gestion des affaires publiques sont autant de conditions importantes pour tous les pays et les crises ont clairement montré que les marchés mondiaux des capitaux peuvent être impitoyables avec ceux d'entre eux qui ne les remplissent pas.

Les retournements des mouvements de capitaux ont été d'autant plus brutaux que certains créanciers n'avaient pas bien apprécié, ni géré, les risques et que certains renseignements essentiels, sur la précarité des réserves des pays par exemple, n'ont été disponibles qu'au milieu de la crise. La communauté internationale a ¦uvré sans relâche au renforcement des systèmes monétaire et financier internationaux. L'objectif général est que les marchés fonctionnent de manière plus transparente et équitable et plus efficacement.

Que l'écart se soit creusé entre les pays à revenu élevé et ceux à faible revenu et que tant de personnes soient dans la misère, voilà qui est préoccupant. Mais, il est erroné de conclure que l'on ne peut rien faire pour améliorer la situation. Les pays à faible revenu n'ont pu s'intégrer à l'économie mondiale aussi vite que d'autres à cause de leurs politiques mais aussi de facteurs échappant à leur volonté. Aucun pays ne peut se permettre de demeurer en marge de l'économie mondiale et la communauté internationale doit essayer d'aider les pays pauvres à s'y intégrer et à accélérer leur croissance. Dans la lutte contre la pauvreté, la croissance est une condition nécessaire, mais non suffisante, car les réformes dans des domaines comme la santé et l'éducation ont aussi un rôle important à jouer. La croissance s'accompagne en général d'une hausse du niveau de vie des riches comme des pauvres, et c'est ainsi que la mondialisation peut profiter à tous.. .


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Architecture financière . . .
Le renforcement du système financier international réduit les risques de crise

Les crises des années 90 ont mis en évidence les faiblesses du système monétaire et financier international. La communauté internationale a réagi en se mobilisant pour renforcer «l'architecture» du système, c'est-à-dire les institutions, les marchés et les règles et pratiques que les pouvoirs publics, les entreprises et les particuliers suivent dans leurs activités économiques et financières. Dotée d'une architecture plus solide, l'économie mondiale sera moins vulnérable aux crises financières et les pays pourront recueillir des bienfaits de la globalisation, car il est prouvé que celle-ci permet de stimuler la croissance et d'améliorer le niveau de vie.

Principaux domaines de réforme

Les efforts concertés de réforme mondiale ont surtout été menés sur cinq grands fronts.

Transparence. L'objectif est d'offrir aux marchés financiers et au public des données fiables et à jour, ainsi que des informations sur les politiques et les pratiques économiques et financières et les processus de décision y afférents.

  • La norme spéciale de diffusion des données du FMI incite les pays qui y ont volontairement souscrit à publier des données économiques et financières détaillées et fiables.
  • Dans le cadre de sa surveillance, le FMI continue d'encourager ses membres à diffuser des notes d'information au public (NIP) exposant l'évaluation faite par le Conseil d'administration de leur situation économique et de leurs politiques; il a en outre mis au point un programme expérimental visant à inciter les pays à diffuser les rapports de ses services utilisés pour la surveillance — un tiers environ des pays ont accepté de prendre part à ce programme et, à l'heure actuelle, la majorité des pays choisissent de publier une NIP.
  • Le FMI encourage aussi les pays membres à publier les «lettres d'intention» ou «mémorandums de politiques économique et financière», dans lesquels sont définies les politiques à appliquer pour atteindre les objectifs prévus dans le programme qu'il appuie.

Normes. L'adhésion aux normes et aux codes de bonne conduite internationalement reconnus contribue au bon fonctionnement de l'économie des pays, condition indispensable à un fonctionnement harmonieux du système international.

  • Le FMI a participé à la mise au point de normes et de codes de bonnes pratiques dans ses principaux domaines de compétence (norme spéciale de diffusion des données, code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques, code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et financière et principes de saine gestion du secteur financier).
  • Le FMI a préparé, à titre expérimental, des rapports sur le degré d'observation des normes et codes par les pays, dans lesquels leurs pratiques économiques et financières sont évaluées au regard des normes internationales. La Banque mondiale et divers groupes de normalisation mettent au point des normes dans les domaines de la comptabilité, de l'audit, du gouvernement d'entreprise et de la réglementation des marchés boursiers.

Renforcement du secteur financier. Les banques et les autres institutions financières doivent améliorer les pratiques internes comme l'évaluation et la gestion des risques, et le secteur officiel renforcer son contrôle sur le secteur financier de manière à suivre l'économie mondiale moderne.

  • Le FMI et la Banque mondiale ont intensifié leur évaluation du système financier des pays dans le cadre d'un programme conçu conjointement qui cerne les déficiences de ces systèmes (programme d'évaluation du secteur financier).
  • Avec le concours du FMI et d'autres instances, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire s'efforce de combler les lacunes des normes de contrôle.

Association du secteur privé. Associer davantage le secteur privé à la prévention et à la résolution des crises peut permettre de limiter l'aléa moral (tout ce qui incite les grands investisseurs à croire qu'ils pourront tirer parti de placements hasardeux sans en subir les pertes), de renforcer la discipline en favorisant une meilleure évaluation des risques et d'améliorer les perspectives offertes aux débiteurs et aux créanciers.

  • Lorsque survient une crise, le secteur privé peut, par exemple en participant à la restructuration de la dette, contribuer à éviter une dislocation du système financier et des bouleversements économiques, ainsi que les effets de contagion.
  • Pour faciliter la restructuration de la dette souveraine, le FMI recommande des solutions comme l'insertion de clauses d'action collective dans les contrats obligataires.

L'amélioration du système avec la ligne de crédit préventive (LCP). Le FMI a créé la LCP pour prévenir les crises; il s'agit de lignes de crédit qui peuvent être ouvertes à l'intention de pays membres appliquant des politiques économiques saines pour les protéger contre les problèmes de balance des paiements causés par les effets de contagion d'une crise financière internationale. La LCP incite davantage

  • les pays à adopter des politiques vigoureuses, à faire preuve de transparence, à adhérer aux normes internationalement reconnues et à se doter d'un système financier sain;
  • le secteur privé à contribuer activement à la prévention et à la résolution des crises.


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Organisation . . .
Une structure modelée par les Statuts

Les Statuts du FMI définissent sa structure :Conseil des gouverneurs, Conseil d'administration, Directeur général et personnel composé de fonctionnaires internationaux.

L'instance souveraine est le Conseil des gouverneurs, composé des gouverneurs et gouverneurs suppléants nommés par les pays membres, qui désignent, chacun, un gouverneur — généralement le ministre des finances ou le gouverneur de la banque centrale — et un gouverneur suppléant. Le Conseil des gouverneurs a délégué au Conseil d'administration tous ses pouvoirs, à l'exception de ceux qui lui sont expressément conférés. Il se réunit normalement une fois par an.

Le Conseil d'administration (le Conseil) est chargé de la conduite des opérations du FMI. Il se compose de 24 administrateurs, qui sont nommés ou élus par les pays ou groupes de pays membres, et du directeur général, qui en est le président. Il se réunit plusieurs fois par semaine pour traiter d'un large éventail de questions portant sur les politiques, les opérations et l'administration du FMI, dont la surveillance de la politique de change des pays membres, l'aide financière du FMI à ceux-ci et les aspects systémiques de l'économie mondiale.

Choisi par le Conseil d'administration, le Directeur général est le chef des services du FMI. Sous la direction du Conseil, il assure la conduite des affaires courantes du FMI. Son mandat initial est de cinq ans et il peut remplir des mandats successifs.

Le Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs (ancien Comité intérimaire) est un organe consultatif qui se compose de 24 membres (gouverneurs du FMI, ministres ou autres personnalités de rang comparable). La représentation des pays y est la même qu'au Conseil d'administration. Il se réunit normalement deux fois par an, en avril ou mai et au moment de l'Assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs, en septembre ou octobre. Il est notamment chargé de guider les travaux du Conseil d'administration et de formuler des avis et faire rapport au Conseil des gouverneurs sur des questions ayant trait à la gestion et à l'adaptation du système monétaire et financier international, notamment sur les perturbations soudaines qui constituent un danger pour ce système, et sur les propositions d'amendement des Statuts.

Le Comité du développement (Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement) se compose lui aussi de 24 membres (ministre des finances ou autres personnalités de rang comparable) et se réunit en général au même moment que le Comité monétaire et financier international. Il fournit des avis et fait rapport aux Conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI sur les questions de développement.


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Conseil d'administration
(à partir du 31er juillet 2000)
Administrateur
Suppléant
Votant pour1
(Nombre de voix - % du total)

Karin Lissakers
(Vacant)
États-Unis
(371.743-17,35 %)

Yukio Yoshimura
Haruyuki Toyama
Japon
(133.378-6,22 %)

Bernd Esdar
Wolf-Dieter Donecker
Allemagne
(130.332-6,08 %)

Jean-Claude Milleron
Gilles Bauche
France
(107.635-5,02 %)

Stephen Pickford
Stephen Collins
Royaume-Uni
(107.635-5,02 %)

Willy Kiekens (Belgique)
Johann Prader (Autriche)
Autriche
Bélarus
Belgique
Hongrie
Kazakhstan
Luxembourg
République slovaque
République tchèque
Slovénie
Turquie
(111.696-5,21 %)

J. de Beaufort Wijnholds
(Pays-Bas)
Yuriy G. Yakusha (Ukraine)
Arménie
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Croatie
Chypre
Géorgie
Israêl
Macédoine, ex-Rép.
  yougoslave de
Moldova
Pays-Bas
Roumanie
Ukraine
(105.412-4,92 %)

Agustín Carstens (Mexique)
Hernán Oyazábal (Venezuela)
Costa Rica
El Salvador
Espagne
Guatemala
Honduras
Mexique
Nicaragua
Venezuela
(92.989-4,34 %)

Riccardo Faini (Italie)
Harilaos Vittas (Grèce)
Albanie
Grèce
Italie
Malte
Portugal
Saint-Marin
(90.636-4,23 %)

Thomas A. Bernes (Canada)
Peter Charleton (Irlande)
Antigua-et-Barbuda
Bahamas
Barbade
Belize
Canada
Dominique
Grenade
Irlande
Jamaïque
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
(80.636-3,76 %)

Olli-Pekka Lehmussaari (Finlande)
Åke Törnqvist (Suède)
Danemark
Estonie
Finlande
Islande
Lettonie
Lituanie
Norvège
Suède
(76.276-3,56 %)

Gregory F. Taylor (Australie)
Jong Nam Oh (Corée)
Australie
Corée
Kiribati
Îles Marshall
Îles Salomon
Micronésie, États fédérés de
Mongolie
Nouvelle-Zélande
Palaos
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Philippines
Samoa
Seychelles
Vanuatu
(72.413-3,38 %)

Sulaiman M. Al-Turki
Ahmed Saleh Alosaimi
Arabie Saoudite
(70.105-3,27 %)

Kleo-Thong Hetrakul
(Thaïlande)
Cyrillus Harinowo (Indonésie)
Brunéi Darussalam
Cambodge
Fidji
Indonésie
Malaisie
Myanmar
Népal
Rép. dém. pop. lao
Singapour
Thaïlande
Tonga
Vietnam
(68.229-3,18 %)

José Pedro de Morais, Jr. (Angola)
Cyrus Rustomjee
(Afrique du Sud)

Afrique du Sud
Angola
Botswana
Burundi
Érythrée
Éthiopie
Gambie
Kenya
Lesotho
Libéria
Malawi
Mozambique
Namibie
Nigéria
Ouganda
Sierra Leone
Swaziland
Tanzanie
Zambie
Zimbabwe
(68.021-3,17 %)

A. Shakour Shaalan (Égypte)
Adbelrazaq Faris Al-Faris
   (Émirats arabes unis)

Bahreïn
Égypte
Émirats arabes unis
Iraq
Jordanie
Koweït
Liban
Libye
Maldives
Oman
Qatar
République arabe syrienne
Yémen, République du
(64.008-2,99 %)

Alexeï V. Mojine
Andreï Lushin
Russie
(59.704-2,79 %)

Roberto F. Cippa (Suisse)
Wieslaw Szczuka (Pologne)
Azerbaïdjan
Ouzbékistan
Pologne
République kirghize
Suisse
Tadjikistan
Turkménistan
(56.900-2,66 %)

Murilo Portugal (Brésil)
Roberto Junguito (Colombie)
Brésil
Colombie
Équateur
Guyana
Haïti
Panama
République Dominicaine
Suriname
Trinité-et-Tobago
(53.422.-2,49 %)

Vijay L. Kelkar (Inde)
A.G. Karunasena (Sri Lanka)
Bangladesh
Bhoutan
Inde
Sri Lanka
(52.112-2,43 %)

Abbas Mirakhor
(République islamique d'Iran)
Mohammed Daïri (Maroc)
Algérie
Ghana
Iran, République islamique d'
Maroc
Pakistan
Tunisie
(51.793-2,42 %)

WEI Benhua
Jin Qi
Chine
(47.122-2,20 %)

Ana María Jul (Chili)
A. Guillermo Zoccali (Argentine)
Argentine
Bolivie
Chili
Paraguay
Pérou
Uruguay
(43.395-2,03 %)

Alexandre Barro Chambrier (Gabon)
Damian Ondo Mañe
(Guinée équatoriale)

Bénin
Burkina Faso
Cameroun
Cap-Vert
Comores
Congo, Rép. du
Côte d'Ivoire
Djibouti
Gabon
Guinée
Guinée-Bissau
Guinée équatoriale
Madagascar
Mali
Maurice
Mauritanie
Niger
République Centrafricaine
Rwanda
São Tomé-et-Príncipe
Sénégal
Tchad
Togo
(25.169-1,17 %)

1Au 31 juillet 2000, le total des voix attribuées aux pays membres était de 2.142.907 et celui des voix pouvant être exprimées au Conseil d'administration, de 2.140.761. Ce dernier chiffre n'inclut pas le nombre de voix de l'État islamique d'Afghanistan et de la Somalie, qui n'ont pas participé à l'élection ordinaire des administrateurs de 1998, ni celui de la République démocratique du Congo et du Soudan, dont le droit de vote a été suspendu le 9 août 1993 et rétabli 1er août 2000.
 


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Cadre élargi . . .
Améliorer la surveillance en encourageant la transparence et le respect des normes

Dans l'économie mondiale d'aujourd'hui, où le risque est grand de voir les conséquences de politiques intérieures toucher d'autres pays, il est essentiel de disposer d'un mécanisme de surveillance de la politique économique des pays. En évaluant les décisions et l'évolution économiques des pays, le FMI s'efforce d'attirer l'attention sur les dangers qui se profilent à l'horizon et d'anticiper la nécessité de prendre des mesures. À la lumière de la crise mexicaine de 1994-95 et de la crise asiatique de 1997-98, le FMI a renforcé l'efficacité de la surveillance afin de réduire la probabilité d'autres crises à l'avenir, notamment en encourageant ses pays membres à plus d'ouverture et de transparence dans leurs décisions de politique économique.

Comment s'exerce la surveillance du FMI
  • S'agissant de la surveillance bilatérale, le FMI procède à des consultations avec les pays membres selon un cycle régulier (habituellement annuel). (On appelle ces consultations «consultations au titre de l'article IV» parce qu'elles sont prévues à l'article IV des Statuts du FMI.) Ces consultations portent essentiellement sur les politiques de change, budgétaire et monétaire, la balance des paiements et l'évolution de la dette extérieure, l'influence de la politique économique sur les comptes extérieurs, les implications internationales et régionales de la politique économique et l'identification de vulnérabilités éventuelles. Avec l'intégration des marchés financiers mondiaux, la surveillance du FMI est davantage axée sur les mouvements de capitaux et les questions relatives aux secteurs financier et bancaire. Si elles ont un intérêt d'un point de vue macroéconomique, les politiques qui touchent au marché du travail, à l'environnement et à la gestion des affaires publiques tombent aussi sous le coup de la surveillance.
  • La surveillance multilatérale passe par des revues régulières, normalement deux fois par an, de l'évolution de l'économie mondiale par le Conseil d'administration du FMI, sur la base des Perspectives de l'économie mondiale, un rapport préparé par les services du FMI, et par des examens périodiques de l'évolution et des perspectives des marchés internationaux de capitaux ainsi que de questions de fond y afférentes.
  • La surveillance régionale s'est intensifiée récemment. Pendant l'exercice 2000, le Conseil d'administration a examiné l'évolution de l'Union économique et monétaire européenne et de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale. Le dialogue entre les services du FMI et les autorités régionales complète les consultations avec les pays membres.

Renforcement de la surveillance

Il faut que les pays communiquent au FMI des données actuelles, fiables et complètes. Comme les lacunes ou déficiences des données peuvent entraver l'analyse, le FMI insiste sur l'importance d'informations claires et franches sur la qualité des données communiquées. Le système général de diffusion des données a été mis en place en 1997 afin d'améliorer les données et les pratiques statistiques des pays membres. La norme spéciale de diffusion des données, à laquelle les membres sont encouragés à souscrire, s'applique aux pays qui observent déjà des normes très élevées sur la qualité de données et qui ont, ou cherchent à avoir, accès aux marchés internationaux de capitaux.

Afin de s'assurer de la continuité et de l'efficacité de la surveillance, le FMI complète les consultations annuelles par des missions intérimaires de ses services dans les pays membres et par des réunions informelles fréquentes du Conseil d'administration au cours desquelles les fait majeurs survenus dans les pays membres sont passés en revue.

Le cadre de la surveillance s'est élargi pour inclure désormais un examen plus rigoureux et plus détaillé du fonctionnement du secteur financier, des questions afférentes aux mouvements des capitaux et de la vulnérabilité du secteur extérieur, en particulier de l'interdépendance des politiques économiques et des risques de contagion. Afin de renforcer la surveillance du secteur financier et de promouvoir un dialogue plus efficace sur les questions y afférentes, le FMI et la Banque mondiale ont lancé le programme d'évaluation du secteur financier en mai 1999. Les conclusions qui se dégagent de ces évaluations visent à promouvoir la détection rapide de faiblesses du système financier qui pourraient avoir des conséquences macroéconomiques et à aider les autorités nationales à riposter de façon appropriée.

Si les pays observent les normes ou les codes de bonnes pratiques reconnus internationalement, ils peuvent mieux formuler leur politique économique et renforcer le système financier international. La surveillance de l'observation de ces normes peut inciter davantage les pays à les adopter et à les respecter. C'est pourquoi le FMI et la Banque mondiale ont commencé à préparer une série de rapports expérimentaux sur l'observation des normes et des codes, dont bon nombre sont publiés et disponibles sur le site Web du FMI (www.imf.org/external/np/rosc/rosc.asp). La surveillance exercée par le FMI permet d'examiner avec les autorités nationales les implications des évaluations de l'observation des normes et des codes.

Le rôle de la crédibilité pour rétablir la confiance du marché — par exemple dans les pays d'Asie touchés par la crise — souligne l'importance de la transparence. Le FMI insiste donc sur le fait que ses services doivent communiquer plus franchement leurs vues sur l'évolution de l'économie des pays membres.

Les initiatives visant à renforcer la transparence de la politique économique des pays membres et des conseils du FMI progressent considérablement. Environ un tiers des pays membres participent à un programme expérimental de diffusion volontaire des rapports des services du FMI sur les consultations au titre de l'article IV et la majorité des pays membres autorisent la publication des notes d'information au public (NIP) rédigées à l'issue des entretiens relatifs aux consultations au titre de l'article IV.


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Transparence au FMI


Plus les pays sont ouverts, directs et transparents dans leur prise de décisions et dans la communication de données économiques et financières, mieux le système monétaire international dans son ensemble et eux-mêmes se porteront. Pour sa part, le FMI a pris des mesures pour mieux informer le public de son rôle et de ses activités. Il a aussi développé son programme de publications et mis au point un vaste site Web (www.imf.org).

Une plus grande ouverture de la part des pays membres encourage un débat et une analyse publics plus larges sur leurs politiques, renforce la responsabilité des autorités et la crédibilité de leur politique économique, et offre des données essentiellement pour le fonctionnement harmonieux et efficace des marchés financiers. Plus le FMI est ouvert et transparent au sujet de ses politiques et des conseils qu'il donne à ses pays membres, mieux le public comprendra son rôle et ses activités.

Le Conseil d'administration du FMI a adopté des mesures (voir ci-après) pour améliorer la transparence de la politique économique et des données des pays membres et pour renforcer les communications extérieures de l'institution. Ce faisant, il a dû veiller à un juste équilibre entre la responsabilité qui incombe au FMI de surveiller le système monétaire international et son rôle de conseiller confidentiel auprès de ses pays membres. Il a décidé de

  • publier davantage d'informations sur la surveillance des pays membres par le FMI, notamment des notes d'information au public et des documents relatifs aux consultations au titre de l'article IV;
  • publier davantage d'informations sur les programmes appuyés par le FMI dans les pays membres, notamment des lettres d'intention, des mémorandums de politique économique et financière et des déclarations du Président sur l'examen par le Conseil de tels programmes;
  • réaliser des évaluations internes et externes des pratiques du FMI;
  • poursuivre le dialogue et les consultations avec le grand public sur les activités du FMI;
  • diffuser davantage d'informations financières sur le FMI (les états financiers sont maintenant disponibles sur le site Web du FMI).


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Assise financière . . .
La quote-part définit les relations financières et institutionnelles avec le FMI

Le FMI est une institution fondée sur la coopération, semblable à certains égards à une association de crédit mutuel. À son adhésion, chaque pays verse une somme appelée «quote-part». La quote-part initiale d'un pays est de l'ordre de celle des pays membres que le FMI juge à peu près comparables à lui par la taille et les caractéristiques de leur économie. La quote-part définit les relations financières et institutionnelles des pays membres avec le FMI (voir encadré).

Le total des souscriptions des pays membres au capital du FMI forme un réservoir de ressources auquel celui-ci a recours pour aider les pays en proie à des difficultés financières. Lorsqu'elles sont fixées à un niveau adéquat, les quotes-parts permettent au FMI d'aider les pays membres à assurer la convertibilité de leur monnaie, à libéraliser leurs échanges et à passer à l'économie de marché, de fournir un soutien à la balance des paiements des pays appliquant des programmes de réformes et d'éviter de recourir à un complément coûteux de ressources empruntées.

À des intervalles de cinq ans au plus, le Conseil des gouverneurs procède à une révision des quotes-parts et détermine, à la lumière de l'évolution de l'économie mondiale et de la position relative des pays membres au sein de cette économie, s'il y a lieu de proposer de les ajuster. Un pays membre peut demander à tout moment un ajustement de sa quote-part.

En septembre 1997, le Conseil d'administration a approuvé une augmentation de 45 % du total des quotes-parts, qui a été porté de 146 milliards de DTS (200 milliards de dollars) à 212 milliards de DTS (280 milliards de dollars). Sa décision a été motivée par l'expansion de l'économie mondiale depuis la dernière augmentation (1990), l'ampleur des éventuels déséquilibres de paiements, la mondialisation et la libéralisation rapides des échanges et des paiements, notamment des flux de capitaux, les besoins de liquidités actuels et futurs du FMI et le niveau de ses ressources empruntées.

Le Conseil a opté pour une répartition essentiellement équiproportionnelle de cette augmentation :75 % ont été distribués à tous les pays au prorata des quotes-parts actuelles, 15 % en proportion des parts des pays membres calculées à l'aide de formules qui mesurent l'importance relative d'un pays dans l'économie mondiale sur la base du PIB, du solde des transactions courantes et des réserves officielles («quotes-parts calculées»). Les 10 % restants ont été répartis de manière à remédier aux plus graves anomalies de ce processus, c'est-à-dire entre les pays dont la part dans le total des quotes-parts calculées dépasse de beaucoup leur part du total des quotes-parts effectives.

La onzième révision générale des quotes-parts s'est achevée en janvier 1998 et est entrée en vigueur en janvier 1999. Ce relèvement des quotes-parts a donné lieu à une progression sensible des ressources dont le FMI dispose pour financer ses prêts.

Encours des credits du FMI

Qu'est-ce qu'une quote-part?


La quote-part d'un pays membre définit, dans leurs aspects fondamentaux, ses relations avec le FMI.

Souscription : la quote-part d'un pays au FMI est sa souscription au capital de l'organisation. Le pays est tenu de régler sa souscription en totalité :une fraction ne dépassant pas 25 % doit être payée en avoirs de réserve spécifiés par le FMI (DTS ou monnaies «utilisables») et le reste dans sa propre monnaie.

Nombre de voix attribuées : chaque membre du FMI dispose de 250 voix de base plus une voix supplémentaire pour chaque fraction de la quote-part équivalant à 100.000 DTS. La quote-part détermine donc le nombre de voix dont le pays dispose au FMI.

Accès au financement : le montant maximum d'aide qu'un pays peut obtenir du FMI (limite d'accès) est fonction de sa quote-part. Dans le cadre des mécanismes ordinaires du FMI, un pays peut emprunter jusqu'à 300 % de sa quote-part. Deux des mécanismes spéciaux — la facilité de réserve supplémentaire et la ligne de crédit préventive (LCP) — ne prévoient pas de limite; cependant, le Conseil d'administration a indiqué que l'accès à la LCP devrait rester dans une fourchette comprise entre 300 et 500 % de la quote-part.

Allocation de DTS : la fraction des allocations de DTS attribuée à chaque pays est fixée en proportion de sa quote-part.


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Quotes-parts au FMI
(Millions de DTS)
État membre 31
juillet
1999
15
août
2000

Afghanistan,
   État islam. d'1
120,4 120,4
Afrique du Sud 1.868,5 1.868,5
Albanie 48,7 48,7
Algérie 1.254,7 1.254,7
Allemagne 13.008,2 13.008,2
     
Angola 286,3 286,3
Antigua-et-
   Barbuda
13,5 13,5
Arabie Saoudite 6.985,5 6.985,5
Argentine 2.117,1 2.117,1
Arménie 92,0 92,0
     
Australie 3.236,4 3.236,4
Autriche 1.872,3 1.872,3
Azerbaïdjan 160,9 160,9
Bahamas 94,9 130,3
Bahreïn 135,0 135,0
     
Bangladesh 533,3 533,3
Barbade 67,5 67,5
Bélarus 386,4 386,4
Belgique 4.605,2 4.605,2
Belize 18,8 18,8
     
Bénin 61,9 61,9
Bhoutan 6,3 6,3
Bolivie 171,5 171,5
Bosnie-
   Herzégovine
169,1 169,1
Botswana 63,0 63,0
     
Brésil 3.036,1 3.036,1
Brunéi
   Darussalam2
150,0 150,0
Bulgarie 640,2 640,2
Burkina Faso 60,2 60,2
Burundi 77,0 77,0
     
Cambodge 87,5 87,5
Cameroun 185,7 185,7
Canada 6.369,2 6.369,2
Cap-Vert 9,6 9,6
Chili 856,1 856,1
     
Chine 4.687,2 4.687,2
Colombie 774,0 774,0
Comores 8,9 8,9
Congo, Rép. du 84,6 84,6
Congo, Rép.
   dém. du1
291,0 291,0
     
Corée 1.633,6 1.633,6
Costa Rica 164,1 164,1
Côte d'Ivoire 325,2 325,2
Croatie 365,1 365,1
Chypre 139,6 139,6
     
Danemark 1.642,8 1.642,8
Djibouti 15,9 15,9
Dominique 6,0 8,2
Égypte 934,7 943,7
El Salvador 171,3 171,3
     
Émirats arabes
   unis
392,1 611,7
Équateur 302,3 302,3
Érythrée 15,9 15,9
Espagne 3.048,9 3.048,9
Estonie 65,2 65,2
     
États-Unis 37.149,3  37.149,3
Éthiopie 133,7 133,7
Fidji 70,3 70,3
Finlande 1.263,8 1.263,8
France 10.738,5 10.738,5
Gabon 154,3 154,3
État membre 31
juillet
1999
15
août
2000

Gambie 31,1 31,1
Géorgie 150,3 150,3
Ghana 369,0 369,0
Grèce 823,0 823,0
Grenade 8,5 11,7
     
Guatemala 153,8 210,2
Guinée 107,1 107,1
Guinée-Bissau 14,2 14,2
Guinée
   équatoriale
32,6 32,6
Guyana 90,9 90,9
     
Haïti2 60,7 60,7
Honduras 129,5 129,5
Hongrie 1.038,4 1.038,4
Îles Marshall2 2,5 2,5
Îles Salomon 10,4 10,4
     
Inde 4.158,2 4.158,2
Indonésie 2.079,3 2.079,3
Iran, Rép.
   islam. d'
1.497,2 1.497,2
Iraq1 504,0 504,0
Irlande 838,4 838,4
     
Islande 117,6 117,6
Israël 928,2 928,2
Italie 7.055,5 7.055,5
Jamaïque 273,5 273,5
Japon 13.312,8  13.312,8
     
Jordanie 170,5 170,5
Kazakhstan 365,7 365,7
Kenya 271,4 271,4
Kiribati 5,6 5,6
Koweït 1.381,1 1.381,1
     
Lesotho 34,9 34,9
Lettonie 126,8 126,8
Liban 146,0 203,0
Libéria1 71,3 71,3
Libye 1.123,7 1.123,7
     
Lituanie 144,2 144,2
Luxembourg 135,5 279,1
Macédoine,
   ex-Rép. youg. de
68,9 68,9
Madagascar 122,2 122,2
Malaisie 1.486,6 1.486,6
     
Malawi 69,4 69,4
Maldives 8,2 8,2
Mali 93,3 93,3
Malte 102,0 102,0
Maroc 588,2 588,2
     
Maurice 101,6 101,6
Mauritanie 64,4 64,4
Mexique 2.585,8 2.585,8
Micronésie,
   États fédérés de
3,5 5,1
Moldova 123,2 123,2
     
Mongolie 51,1 51,1
Mozambique 113,6 113,6
Myanmar 258,4 258,4
Namibie 136,5 136,5
Népal 71,3 71,3
     
Nouvelle-Zélande 894,6 894,6
Nicaragua 130,0 130,0
Niger 65,8 65,8
Nigéria 1.753,2 1.753,2
Norvège 1.671,7 1.671,7
Oman 194,0 194,0
État membre 31
juillet
1999
15
août
2000

Ouganda 180,5 180,5
Ouzbékistan 275,6 275,6
Pakistan 1.033,7 1.033,7
Palaos,
   Rép. des
3,1 3,1
Panama 206,6 206,6
     
Papouasie-
   Nouvelle-
   Guinée
131,6 131,6
Paraguay 99,9 99,9
Pays-Bas 5.162,4 5.162,4
Pérou 638,4 638,4
Philippines 879,9 879,9
     
Pologne 1.369,0 1.369,0
Portugal 867,4 867,4
Qatar 263,8 263,8
République
   arabe syrienne
293,6 293,6
République
   Centrafricaine
55,7 55,7
     
République
   dém. pop. lao2
39,1 39,1
République
   Dominicaine
218,9 218,9
République
   kirghize
88,8 88,8
République
   slovaque
357,5 357,5
République
   tchèque
819,3 819,3
     
Roumanie 1.030,2 1.030,2
Royaume-Uni 10.738,5  10.738,5
Russie 5.945,4 5.945,4
Rwanda 80,1 80,1
Saint-Kitts-
  et-Nevis
8,9 8,9
     
Saint-Marin 10,0 17,0
Saint-Vincent-et-
   les Grenadines1
6,0 8,3
Sainte-Lucie 15,3 15,3
Samoa 11,6 11,6
São Tomé-
   et-Príncipe
7,4 7,4
     
Sénégal 161,8 161,8
Seychelles 8,8 8,8
Sierra Leone 103,7 103,7
Singapour 862,5 862,5
Slovénie 231,7 231,7
     
Somalie1 44,2 44,2
Soudan1 169,7 169,7
Sri Lanka 413,4 413,4
Suriname 92,1 92,1
Suède 2.395,5 2.395,5
     
Suisse 3.458,5 3.458,5
Swaziland 50,7 50,7
Tadjikistan 87,0 87,0
Tanzanie 198,9 198,9
Tchad 56,0 56,0
     
Thaïlande 1.081,9 1.081,9
Togo 73,4 73,4
Tonga 6,9 6,9
Trinité-
   et-Tobago
335,6 335,6
Tunisie 286,5 286,5
     
Turkménistan 48,0 75,2
Turquie 964,0 964,0
Ukraine 1.372,0 1.372,0
Uruguay 306,5 306,5
Vanuatu 17,0 17,0
     
Venezuela 2.659,1 2.659,1
Vietnam 329,1 329,1
Yémen,
   Rép. du
243,5 243,5
Zambie 489,1 489,1
Zimbabwe 353,4 353,4
Note : Résolution no 53-2 du Conseil des gouverneurs, adoptée le 30 janvier 1998.

1Pays membre qui a des impayés au titre d'obligations financières envers le compte des ressources générales et ne peut donc consentir à l'augmentation de sa quote-part, conformément à la Résolution no 53-2 du Conseil des gouverneurs.
2Pays membre n'ayant pas consenti à l'augmentation de sa quote-part.


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Mécanismes et politiques . . .
Un soutien financier pour une politique propre à corriger les problèmes de paiements

Le FMI apporte des concours financiers à ses pays membres pour les aider à résoudre leurs problèmes de balance des paiements d'une manière propre à promouvoir une croissance durable. L'aide est assujettie à l'approbation du Conseil d'administration et à l'engagement, de la part du pays en question, de s'employer à remédier aux causes du déséquilibre de sa balance des paiements. Elle est accordée aux pays suivant un certain nombre de politiques ou mécanismes et à des conditions qui dépendent de la nature et de la cause de leurs problèmes.

Au cours de l'exercice 2000, le Conseil a amorcé l'examen des mécanismes et politiques de prêts non concessionnels du FMI pour déterminer s'ils sont encore nécessaires et adaptés aux besoins. Il a décidé d'abolir plusieurs dispositifs, dont le mécanisme de financement de stocks régulateurs, qui soutient les opérations de réduction de l'encours et du service de la dette envers les banques commerciales et l'établissement de fonds de stabilisation des changes, et de supprimer le volet financement pour imprévus de la facilité de financement compensatoire et de financement pour imprévus. Ces dispositifs ont été rarement employés, voire inutilisés depuis des années. Le Conseil était en outre d'avis que d'autres mécanismes du FMI pouvaient remplir les fonctions qui leur avaient été initialement conférées. Il a par ailleurs amorcé un examen plus fondamental, qui se poursuit toujours, du rôle des financements du FMI et des moyens d'adapter au mieux ses facilités à un environnement économique mondial en mutation.

En septembre 1999, le Conseil a approuvé la création, à titre temporaire, de la facilité de l'an 2000, qui permet au FMI d'accorder du financement à court terme aux pays en proie à des difficultés de balance des paiements résultant de défaillances potentielles ou effectives des systèmes informatiques qui sont liées au passage à l'an 2000. Aucun membre n'a eu recours à cette facilité, qui a expiré fin mars 2000.

Mécanismes ordinaires

Les membres utilisent les ressources générales du FMI en effectuant des «achats» (ou tirages) de monnaies d'autres membres ou de DTS contre un montant équivalent de leur propre monnaie. Le FMI perçoit une commission sur ces tirages et exige des pays qu'ils «rachètent» (ou remboursent) ses avoirs en leur monnaie, dans les délais prescrits, à l'aide de la monnaie d'autres pays membres ou de DTS.

Les crédits du FMI sont assortis de conditions (voir page 14) qui varient selon l'ampleur du financement accordé. Pour les tirages ne dépassant pas 25 % de sa quote-part (sur la «première tranche de crédit»), le pays doit montrer qu'il fait des efforts raisonnables en vue de remédier à ses difficultés de balance des paiements. Les tirages excédant cette limite (tirages sur les «tranches supérieures») se font par versements échelonnés et sont assujettis au respect de critères de réalisation. Ils s'effectuent normalement dans le cadre d'accords de confirmation ou d'accords élargis.

Accords de confirmation. Dans le cadre d'un accord de confirmation, dont la durée est généralement de un à deux ans mais peut aller jusqu'à trois ans, un pays applique un programme qu'il a élaboré en consultation avec les services du FMI pour résoudre des problèmes de balance des paiements à caractère essentiellement conjoncturel. Le programme est axé sur des mesures macroéconomiques fondamentales. L'aide est assujettie au respect de critères de réalisation, jalons d'une application réussie du programme. Ces critères, qui permettent au pays ainsi qu'au FMI d'évaluer les progrès et signalent, le cas échéant, la nécessité d'autres mesures correctives, ont généralement trait au plafonnement du déficit budgétaire, du crédit et de la dette extérieure, ainsi qu'aux objectifs de réserves. Le délai de remboursement va de trois ans et trois mois à cinq ans.

Mécanisme élargi de crédit (MEDC). De plus longue durée, les accords élargis visent à résoudre des problèmes de balance des paiements qui tiennent en grande partie à des facteurs structurels et dont la correction prend davantage de temps. Le pays doit exposer les objectifs et mesures retenus pour la durée de l'accord, qui est normalement de trois ans mais peut être prolongée d'une autre année, et décrire en détail, chaque année, les politiques et mesures qu'il entend appliquer sur les douze mois suivants. Le délai de remboursement va de quatre ans et demi à dix ans.

Politiques et mécanismes spéciaux

Facilité de réserve supplémentaire (FRS). En décembre 1997, face à l'ampleur sans précédent de la demande d'utilisation des ressources du FMI à la suite de la crise asiatique, le Conseil a créé la facilité de réserve supplémentaire à l'intention des pays qui éprouvent des difficultés de balance des paiements exceptionnelles imputables à de gros besoins de financement à court terme résultant d'une perte soudaine et déstabilisatrice de la confiance du marché. L'aide est accordée lorsqu'il y a de bonnes raisons de croire que des mesures d'ajustement vigoureuses et des apports suffisants de ressources permettront au pays de surmonter rapidement ces difficultés. Les concours ne sont pas assujettis aux limites d'accès habituelles mais sont fonction des besoins de financement du pays, de sa capacité de remboursement, de la vigueur de son programme et de ses antécédents en ce qui concerne son utilisation des ressources du FMI et sa coopération avec celui-ci.

L'aide au titre de la FRS, disponible sous la forme d'un complément de ressources dans le cadre d'un accord de confirmation ou d'un accord élargi, est généralement décaissée en deux tranches ou plus, selon la conditionnalité imposée. Les prêts sont à rembourser dans les 12 à 18 mois suivant la date de leur versement, mais ce délai peut être prolongé de 12 mois par le Conseil. Les remboursements doivent s'effectuer impérativement dans un délai de deux ans à deux ans et demi à compter de la date du tirage. Une commission additionnelle est prélevée afin d'inciter les pays à un remboursement rapide.

Ligne de crédit préventive (LCP). Créée en 1999 à l'intention des pays qui appliquent une politique économique vigoureuse pour obtenir des financements à court terme du FMI, la LCP n'est accessible qu'aux membres satisfaisant à de stricts critères d'admissibilité. Elle est offerte seulement aux pays préoccupés par les risques de contagion mais ne traversant pas de crise au moment où les fonds sont engagés. Normalement, le pays n'effectuera donc des tirages qu'en cas de crise due à la contagion. Le délai de remboursement et le taux de commission sont les mêmes que pour la FRS. Jusqu'à présent, aucun pays n'a eu recours à la LCP.

Mécanisme de financement compensatoire (MFC). Ancienne FFCI, le MFC permet d'aider en temps opportun les pays qui enregistrent une baisse temporaire de leurs recettes d'exportation ou une hausse excessive temporaire du coût de leurs importations de céréales sous l'effet de facteurs en grande partie indépendants de leur volonté.

Facilité concessionnelle

Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC). Le 22 novembre 1999, la facilité d'ajustement structurel renforcée, guichet de prêts concessionnels du FMI établi à l'intention des pays pauvres aux prises avec des difficultés persistantes de balance des paiements, a été rebaptisée facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance et plus explicitement recentrée sur le combat contre la pauvreté. Les programmes FRPC s'inscrivent normalement dans le cadre d'une stratégie de lutte contre la pauvreté mise au point par le pays emprunteur avec la participation de la société civile et des partenaires au développement. Cette stratégie doit être exposée dans un document de stratégie de réduction de la pauvreté établi par le pays en coopération avec le FMI et la Banque mondiale, où les autorités décrivent leurs objectifs et les politiques macroéconomiques et structurelles prévues au programme de trois ans.

Autres politiques et procédures du FMI

Aide d'urgence. Le FMI fournit une aide d'urgence aux pays en proie à des difficultés de balance des paiements causées par une catastrophe naturelle. Cette aide, qui prend la forme d'achats directs, généralement limités à 25 % de la quote-part, est accordée aux pays à condition qu'ils collaborent avec le FMI à la recherche d'une solution à leurs problèmes. Dans la plupart des cas, elle a été suivie d'un accord relevant des mécanismes ordinaires. En 1995, l'aide d'urgence a été étendue aux pays sortant d'une période de troubles politiques ou d'un conflit armé qui n'ont pu appliquer des programmes soutenus par des mécanismes ordinaires en raison de la désorganisation de leur appareil institutionnel et administratif.

En avril 1999, le Conseil a arrêté des mesures pour améliorer les modalités de l'aide d'urgence aux pays sortant d'un conflit et décidé d'accorder un complément d'aide, à concurrence de 25 % de la quote-part, aux pays remplissant certaines conditions, par exemple à ceux où le processus de reconstruction est lent en dépit des efforts des autorités et de leur attachement aux réformes. Il a en outre décidé que, dans l'application de sa stratégie face au problème des impayés, le FMI tiendrait compte des difficultés particulières des pays sortant d'un conflit qui ont des arriérés envers lui.

Mécanisme de financement d'urgence (MFU). Le MFU est une série de procédures qui permettent au Conseil d'approuver rapidement une aide au titre des mécanismes ordinaires. Ces procédures sont à utiliser dans les cas rares où les comptes extérieurs d'un pays sont menacés ou affectés par une crise exigeant une riposte immédiate du FMI. Créé en septembre 1995, le MFU a été utilisé en 1997 pour les Philippines, la Thaïlande, l'Indonésie et la Corée et en juillet 1998 pour la Russie.

L'aide du FMI en 1999/2000

Au cours de l'exercice 2000, le FMI a approuvé 11 nouveaux accords de confirmation et quatre nouveaux accords élargis, soit au total 22,3 milliards de DTS (29 milliards de dollars), dont 15,7 milliards au titre d'accords de confirmation, compte tenu du relèvement du montant de l'accord en faveur de la Bosnie-Herzégovine et du Cap-Vert. Les plus gros montants engagés dans le cadre d'accords de confirmation sont ceux destinés à l'Argentine (5,4 milliards de DTS), au Mexique (3,1 milliards de DTS), à la Russie (3,3 milliards de DTS) et à la Turquie (2,9 milliards de DTS). Au 30 avril 2000, 16 pays bénéficiaient d'accords de confirmation, soit un total engagé de 45,6 milliards de DTS, dont 17,4 milliards restaient à tirer.

Modalités générales de l 'aide financière du FMI


   
Modalités de remboursement

Facilité ou politique Commissions Période
(années)
Nombre de
versements

Tranches de crédit, aide d'urgence et
facilité de financement compensatoire
Taux de base 31/4-5 8 (trimestriels)
Mécanisme élargi de crédit Taux de base 41/2-10 12 (semestriels)
Facilité de réserve supplémentaire
et ligne de crédit préventive
Taux de base
plus comm. add.
2-21/2 2
Facilité pour la réduction de la pauvreté
et la croissance
0,50 par an 51/2-10 10 (semestriels)
Pour mémoire :      
Commission de tirage 0,50 %    
Commission d'engagement 0,25 %    

L'approbation de quatre nouveaux accords élargis et le relèvement du montant de l'accord en faveur de l'Ukraine ont porté le total des nouveaux engagements à 6,6 milliards de DTS. Les plus gros montants engagés au titre d'accords élargis sont ceux destinés à l'Indonésie (3,6 milliards de DTS) et à la Colombie (2,0 milliards de DTS). Au 30 avril 2000, 11 pays bénéficiaient d'accords élargis, soit un total engagé de 9,8 milliards de DTS, dont 8,2 milliards restaient à tirer.

Le FMI a en outre approuvé 10 nouveaux accords FRPC, engageant ainsi au total 0,6 milliard de DTS (0,8 milliard de dollars). Au 30 avril 2000, 31 programmes étaient soutenus par la FRPC, soit au total 3,5 milliards de DTS, dont 2,0 milliards restaient à tirer.

L'Algérie et l'ex-République yougoslave de Macédoine ont tiré 237,3 millions de DTS sur la FFCI. Le FMI a accordé une aide d'urgence à la Guinée-Bissau et à la Sierra Leone, pays sortant d'un conflit (19,1 millions de DTS au total), ainsi qu'à la Turquie, victime d'une catastrophe naturelle (361,5 millions de DTS).

Dans le cadre de l'initiative PPTE , les Conseils du FMI et de la Banque ont décidé d'aider les pays admissibles à un allégement de leur dette. À la fin de 1999/2000, le FMI avait engagé 467 millions de DTS (615 millions de dollars) en faveur de neuf de ces pays, dont cinq avaient reçu des dons totalisant 213 millions de DTS (280 millions de dollars). Les dons serviront à réduire les paiements au titre du service de leur dette envers le FMI.


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Les limites d'accès dépendent de la quote-part
Limites d'accès
(En pourcentage de la quote-part)
Accords de confirmation et accords élargis11
Limite annuelle100
Limite globale300
Mécanismes ordinaires
Facilité de réserve supplémentaire/
  ligne de crédit préventive
Aucune2
Facilité de financement compensatoire3
      Baisse des recettes d'exportation20
      Surcoût des importations de céréales210
      Limite pour les deux volets15
Accords FRPC
   Limite d'accès sur trois ans
      Normale140
      Exceptionnelle185

1Dans des circonstances exceptionnelles, les plafonds indiqués peuvent être dépassés.
2Cependant, les tirages sur la LCP devraient normalement rester à l'intérieur d'une fourchette comprise entre 300 et 500 % de la quote-part.
3Ces limites sont à l'étude et seront peut-être modifiées.
Le montant qu'un pays peut emprunter au FMI est déterminé par la politique d'accès aux ressources de l'institution. Les règles régissant cet accès s'appliquent uniformément à tous les pays membres. L'accès est déterminé principalement par les besoins de financement de la balance des paiements du pays, par la vigueur de ses efforts d'ajustement et par sa capacité de rembourser le FMI. Sauf dans le cas de la facilité de réserve supplémentaire (FRS) et de la ligne de crédit préventive (LCP), les limites d'accès annuelles et globales sont fixées en proportion de la quote-part. Le Conseil revoit tous les ans les limites d'accès à la lumière de plusieurs facteurs, dont l'ampleur des problèmes de balance des paiements du pays et l'évolution de la position de liquidité du FMI.

La politique d'accès actuelle reflète la décision que le Conseil a prise en 1994 de porter de 68 à 100 % de la quote-part la limite d'accès annuelle (emprunts annuels autorisés) au titre des tranches de crédit et des accords élargis et de maintenir à 300 % la limite d'accès globale (encours de crédit maximal).

En janvier 1999, à la suite de l'augmentation des quotes-parts issue de la onzième révision générale, le Conseil a décidé que les limites d'accès annuelles et globales au titre des tranches de crédit et des accords élargis resteraient inchangées en pourcentage de la quote-part et que leur niveau en DTS serait relevé d'environ 45 %. En décembre 1999, le Conseil a décidé de maintenir les limites annuelles et globales à leur niveau actuel jusqu'à la fin de l'an 2000 en attendant un examen plus général de la politique d'accès et des questions connexes.

Depuis août 2000, le total qu'un pays peut emprunter au titre de la facilité de financement compensatoire (FFC) est fixé à un niveau variant entre 10 % et 55 % de sa quote-part. Ces limites sont actuellement passées en revue dans le cadre d'un examen plus général de la FFC. Pour ce qui est de la FRPC, un pays admissible peut emprunter à concurrence de 140 % de sa quote-part dans le cadre d'un accord triennal, mais ce plafond peut être porté, dans des circonstances exceptionnelles, à 185 % de la quote-part.

Les tirages FRS sont effectués dans le cadre d'un accord de confirmation ou d'un accord élargi, sans être toutefois soumis à un plafond déterminé. Les tirages sur la LCP relèvent d'un accord de confirmation et ne sont pas eux non plus limités à un niveau précis, mais devraient rester dans une fourchette comprise entre 300 et 500 % de la quote-part.


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Conditionnalité . . .
Des engagements de réforme en échange des conseils et de l'appui financier du FMI

Lorsqu'il apporte son concours financier aux pays membres, le FMI doit avoir l'assurance que ceux-ci mèneront une politique propre à résoudre, en partie ou en totalité, leurs problèmes de paiements extérieurs. L'engagement explicite pris par les pays d'appliquer des mesures correctives en échange du soutien du FMI est connu sous le nom de «conditionnalité»; il est aussi la garantie que le pays sera en mesure de rembourser l'institution en temps voulu, ce qui assure la rotation des ressources limitées du FMI et permet à d'autres pays membres qui font face à un problème de balance des paiements d'y avoir accès. Grâce au financement du FMI et au rôle important qu'il joue dans la mobilisation d'autres concours, le pays peut procéder à un ajustement ordonné sans recourir à des mesures qui nuiraient à sa prospérité ou à celle d'autres pays.

Les conditions du soutien financier du FMI peuvent aller de l'engagement général de coopérer avec lui à la définition de la politique à suivre, à l'élaboration d'un projet spécifique et chiffré de politique financière. L'utilisation des ressources générales du FMI dans les «tranches supérieures de crédit» (décaissement de montants élevés en échange de l'application de mesures correctives) est échelonnée. Les autorités du pays sont tenues d'adresser au FMI une «lettre d'intention» ou un «mémorandum de politiques économique et financière», dans lequel ou laquelle sont succinctement indiqués l'action qu'elles entendent mener au cours de la période d'application du programme d'ajustement, les réformes à entreprendre avant l'approbation de l'accord, les critères de réalisation (objectifs semestriels, trimestriels, voire mensuels fixés à titre indicatif) à observer pour que les tirages aient lieu et les examens périodiques permettant au Conseil d'administration de vérifier si les politiques suivies sont conformes aux objectifs du programme.

Souplesse de la conditionnalité

Les directives du Conseil d'administration sur la conditionnalité :

  • encouragent les pays membres à adopter au plus tôt les mesures correctives qui s'imposent;
  • insistent sur la nécessité pour le FMI de tenir compte des objectifs sociaux et politiques intérieurs des pays membres, ainsi que de leur situation et de leurs priorités économiques;
  • permettent de déterminer avec souplesse le nombre et la teneur des critères de réalisation;
  • font ressortir que les accords du FMI constituent des décisions par lesquelles il définit, en consultation avec les pays membres, les conditions de son aide financière.

La conditionnalité dans la pratique

Le FMI est conscient que le même modèle de réforme ne saurait s'appliquer à tous ses membres et que les pays — pouvoirs publics et société civile — doivent prendre en charge leur programme. En conséquence, chaque pays élabore son programme en étroite collaboration avec les services de l'institution. Un bilan global de la situation économique du pays est établi, en vue notamment de déterminer les causes et la nature des problèmes de balance des paiements et de définir les mesures nécessaires pour parvenir à un équilibre viable entre l'offre et la demande de ressources.

Les programmes soutenus par le FMI mettent l'accent sur certaines grandes variables économiques (crédit intérieur, déficit du secteur public, réserves internationales et dette extérieure) et sur des éléments clés du système de formation des prix (taux de change, taux d'intérêt et, parfois, salaires et prix des produits de base) qui influent notablement sur les finances publiques et le commerce extérieur, ainsi que sur l'offre.

Si une politique macroéconomique destinée à influer sur la demande globale (montant total des dépenses nationales prévues) continue à jouer un rôle primordial dans les programmes d'ajustement appuyés par le FMI, on convient généralement que des mesures visant à renforcer l'offre (production de biens et de services) sont souvent essentielles pour rétablir durablement la viabilité extérieure et assurer le retour à une croissance solide. Parmi les mesures d'ajustement appuyées par le FMI que les pays mettent en place pour augmenter leur potentiel de croissance et assouplir leur économie figurent celles qui visent

  • à éliminer les distorsions du système des échanges et paiements extérieurs et des prix relatifs intérieurs,
  • à accroître l'efficience et la solidité du système financier,
  • à rendre plus efficientes les opérations budgétaires.

Ces réformes structurelles ont occupé une place très importante dans les programmes appuyés par des accords élargis ou des accords FRPC (celle-ci étant axée aussi sur la réduction de la pauvreté). Étant donné l'accent mis sur les réformes structurelles dans les programmes appuyés par le FMI, il importe que celui-ci collabore étroitement avec la Banque mondiale.

Pendant l'application d'un accord de confirmation, d'un accord élargi ou d'un accord FRPC, le programme de réforme est suivi par le FMI au moyen de critères de réalisation choisis en fonction de la structure économique et institutionnelle du pays, des statistiques disponibles et de l'opportunité de suivre de près les grandes variables macroéconomiques. Les résultats obtenus dans le cadre de ces programmes font aussi l'objet d'examens périodiques de la part du Conseil d'administration..


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Dimension sociale des prêts . . .
Les pays à programme accroissent les dépenses sociales pour combattre la pauvreté

L'une des principales fonctions du FMI est de «contribuer à l'instauration et au maintien de niveaux élevés d'emploi et de revenu réel». À cette fin, il favorise l'application de politiques macroéconomiques saines, de réformes structurelles propres à accélérer la croissance et de bonnes politiques sociales, conditions d'une croissance de haute qualité qui contribue au développement humain.

Au fil des ans, le FMI est devenu de plus en plus conscient qu'il lui faut prêter attention aux effets sociaux de ses conseils, lesquels ne sont pas sans influer sur le soutien par l'opinion publique des programmes de réforme et sur leur internalisation, ainsi que sur leurs ultimes résultats. En particulier, il importe de plus en plus de veiller à ce que les questions de politique sociale (protection sociale et ordre de priorité des dépenses sociales) soient bien intégrées aux programmes soutenus par le FMI.

À la fin de 1999, le FMI a remplacé la FASR par la FRPC, qui vise à faire du combat contre la pauvreté dans les pays à faible revenu un élément plus explicite d'une nouvelle stratégie de croissance. Dans cette approche, les pays élaborent, par un vaste processus de concertation, des stratégies de réduction de la pauvreté et de développement social qui sont exposées dans les documents de stratégie de réduction de la pauvreté et dans lesquelles s'inscrivent les programmes FRPC.

Dépenses sociales

L'ajustement budgétaire est un élément essentiel de tout programme appuyé par le FMI et des conseils qu'il donne sur les questions sociales. Les dépenses publiques tiennent compte des priorités sociales et peuvent être réorientées de manière à répondre plus expressément aux besoins des pauvres. À cet égard, le FMI a largement recours aux conseils d'autres institutions, dont la Banque mondiale, les banques régionales de développement, le PNUD, l'OIT et l'OMS. Aidé de leurs compétences, il peut veiller à l'application et au financement des programmes sociaux et sectoriaux de lutte contre la pauvreté. Il peut également déterminer quelles catégories de dépenses doivent être préservées, voire accrues, et quelles dépenses improductives, dont les dépenses militaires excessives, peuvent être réduites pour dégager davantage de ressources à affecter aux soins de santé et à l'éducation de base.

Dans 61 pays où les dépenses militaires ont récemment baissé, les dépenses sociales se sont en moyenne accrues. Entre 1993 et 1997, les premières ont reculé de 0,4 point de pourcentage du PIB, tandis que les dépenses de santé et d'éducation ont augmenté de 0,2 point. Dans nombre de régions, il reste encore à faire pour réduire les dépenses improductives.

Par le dialogue et l'assistance technique, le FMI contribue à accroître la transparence du processus décisionnel national et à rendre les pays plus aptes à suivre l'évolution du volet social. Conscient du lien entre le niveau et l'efficacité des dépenses d'éducation et de santé et la croissance économique, le FMI met lui aussi l'accent sur ces dépenses.

L'étude d'un échantillon de 32 pays à faible revenu qui ont reçu une aide du FMI entre 1985 et 1998 montre une progression de leurs dépenses sociales et de leurs indicateurs sociaux. Les résultats varient fortement selon le pays, mais, pour l'ensemble du groupe, les dépenses réelles par habitant se sont accrues en moyenne de 4,3 % par an dans le secteur de l'éducation et de 4,2 % par an dans celui de la santé. Les indicateurs sociaux se sont améliorés dans la période considérée. En moyenne, le taux d'analphabétisme a baissé de 2,2 % par an, le taux de scolarisation primaire a augmenté de 1 % par an, le taux de mortalité infantile a reculé de 1,5 % par an et l'espérance de vie a progressé de 0,2 % par an. L'accès aux soins de santé s'est amélioré de 11,2 % par an, et celui à l'eau salubre, de 4,2 % par an.

Protection sociale

À court terme, certaines des mesures nécessaires à la stabilité économique risquent de nuire en un premier temps à quelques-uns des groupes les plus vulnérables. La réforme est susceptible de modifier la répartition des revenus, car certains groupes y gagnent ou y perdent plus que d'autres. Par exemple, la dévaluation de la monnaie peut être préjudiciable aux pauvres des zones urbaines, qui consomment des céréales importées, alors qu'elle avantage les agriculteurs à faible revenu qui produisent pour l'exportation. Le FMI s'attache de plus en plus à intégrer des dispositifs de protection sociale à la ligne d'action qu'il conseille et aux programmes qu'il appuie pour essayer d'atténuer les effets des réformes sur les pauvres. Environ trois quarts des pays qui appliquaient un programme soutenu par la FASR (maintenant FRPC) en 1994-98 ont inclu de tels dispositifs dans leurs programmes.

La protection sociale peut revêtir plusieurs formes  :versement de subventions à certains groupes ou indemnisations, amélioration de la distribution de produits essentiels (tels que les médicaments), contrôle temporaire des prix de certains produits de première nécessité, versement d'indemnités de licenciement aux agents du secteur public qui ont perdu leur emploi, recyclage de ces agents, ou création d'emplois dans le cadre de programmes de travaux publics. .


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Prise en charge des programmes par les pays . . .
Une nouvelle facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance dans les pays les plus pauvres

En septembre 1999, le FMI a décidé d'intégrer plus à fond les objectifs de lutte contre la pauvreté et de croissance dans ses opérations avec les 80 pays les plus pauvres au monde. En conséquence, en novembre 1999, la facilité d'ajustement structurel renforcée (FASR) a été remplacée par la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC), qui fonctionnera parallèlement à l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), le programme conjoint d'allégement de la dette du FMI et de la Banque mondiale.

Stratégie de réduction de la pauvreté

L'élément central de la nouvelle approche est la prise en charge de la stratégie de réduction de la pauvreté par les pays. Les pays emprunteurs préparent des documents de stratégie de réduction de la pauvreté dans un processus qui implique la participation active de la société civile, des ONG, des donateurs et des institutions internationales. Ces documents devraient être générateurs d'idées neuves quant aux stratégies et aux mesures à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs communs et encourager un sentiment d'appropriation et l'engagement national envers leur réalisation.

Le FMI et la Banque mondiale apporteront leur concours dans ce processus, et d'autres donateurs multilatéraux et bilatéraux mettront aussi leurs conseils et leur expertise au service de ces pays. Mais, pour être efficaces, la stratégie et les politiques nationales doivent être le produit de débats publics permettant aux pauvres, particulièrement, de faire entendre leur voix.

Fonctionnement de la FRPC

Les discussions sur le cadre macroéconomique seront permanentes et plus ouvertes. Les principaux objectifs de la politique macroéconomique, y compris les cibles de croissance et d'inflation, et l'orientation des politiques budgétaires, monétaires et extérieures, ainsi que des politiques structurelles visant à accélérer la croissance, doivent faire l'objet de consultations publiques. Les programmes sociaux et sectoriels clés et les grandes réformes structurelles axées sur la réduction de la pauvreté et la croissance seront définis et classés par ordre de priorité, et leur impact budgétaire précisé. Les autorités devront prendre en considération les effets de la réforme sur la demande intérieure, la capacité du pays d'exécuter les réformes et la nécessité de maintenir un niveau suffisant de réserves internationales. Elles doivent s'assurer qu'elles peuvent financer les programmes de dépenses sans générer, à long terme, de l'inflation. Les programmes appuyés par la FRPC viseront une meilleure gestion des ressources publiques, une transparence accrue, une surveillance active du public et une plus grande responsabilisation de l'État dans la gestion budgétaire.

Quatre-vingt pays à faible revenu sont admis à bénéficier de la FRPC sur la base de leur revenu par habitant et de leur admissibilité à l'assistance de l'IDA, le guichet concessionnel de la Banque mondiale (le critère actuel d'admissibilité à l'IDA est un PIB par habitant maximum de 895 dollars pour 1998).

Les pays admissibles peuvent emprunter à hauteur de 140 % de leur quote-part au FMI dans le cadre d'un accord de trois ans; ce plafond peut être relevé à un maximum de 185 % dans des cas exceptionnels. L'accès maximum n'est pas automatique, le montant du prêt étant fonction des difficultés de balance des paiements du membre, de la vigueur de son programme de réforme, de l'encours des crédits du FMI et de ses antécédents en la matière. Les prêts FRPC sont assortis d'un taux d'intérêt annuel de 0,5 % et sont remboursables sur dix ans par paiements semestriels dont le premier a lieu cinq ans et demi après le décaissement du prêt.

Rôles du FMI et de la Banque mondiale

Les services du FMI et de la Banque collaborent étroitement, en privilégiant leur domaine traditionnel de compétence. Les services du FMI ont l'initiative dans les conseils sur la politique macroéconomique, les réformes structurelles dans des domaines connexes, comme la politique de change et la politique fiscale, et l'amélioration de la gestion budgétaire, de l'exécution du budget, de la transparence budgétaire et de l'administration fiscale et douanière. Les services de la Banque conseillent les autorités en ce qui a trait aux stratégies de réduction de la pauvreté, aux questions structurelles et sectorielles, aux questions sociales et à l'estimation des dépenses prioritaires de réduction de la pauvreté. Les deux institutions coopèrent sur d'autres fronts :établissement des conditions propices à l'expansion du secteur privé, politique commerciale, développement du secteur financier, bonne gestion publique et transparence.

Financement de la FRPC

Les prêts concessionnels au titre de la FRPC sont fournis par le fonds fiduciaire FRPC, qui emprunte des ressources aux taux d'intérêt du marché auprès de divers créanciers — banques centrales, États, institutions publiques — pour les prêter ensuite aux pays admissibles. Le fonds fiduciaire reçoit des contributions destinées à bonifier le taux d'intérêt sur les prêts FRPC et comprend aussi une réserve (offrant une garantie pour les créances sur le fonds fiduciaire) au cas où les emprunteurs au titre de la FRPC feraient défaut.

En septembre 1999, un accord a été conclu qui permettra au FMI de contribuer à l'initiative en faveur des PPTE tout en continuant d'accorder des prêts concessionnels à l'appui de la réduction de la pauvreté et d'une croissance durable dans les pays membres à faible revenu. Le coût total pour le FMI est estimé à 3,5 milliards de dollars en valeur actualisée nette fin 1998, l'initiative en faveur des PPTE comptant pour les deux tiers. Le montage financier comprend des contributions de plusieurs pays membres et du FMI lui-même au fonds fiduciaire FRPC-PPTE, qui assurera le financement des opérations dans le cadre des deux initiatives.

Le 8 décembre 1999, le Conseil d'administration du FMI a pris les décisions qui autorisent l'institution à commencer à verser sa contribution au fonds fiduciaire FRPC-PPTE, et notamment à vendre de l'or hors marché. Le FMI a procédé à six ventes d'or hors marché pour un total de 12,2 millons d'onces. Le produit du placement des bénéfices tirés de ces transactions servira à fournir des allégements de dette dans le cadre de l'initiative en faveur des PPTE. Le FMI a aussi commencé à recevoir des contributions de donateurs bilatéraux au fonds fiduciaire FRPC-PPTE et attend de nouvelles contributions substantielles.

Appui de la FRPC en 1999/2000

Pendant l'exercice 2000, le Conseil d'administration a approuvé dix nouveaux accords au titre de la FRPC, pour lesquels les engagements ont totalisé 0,6 milliard de DTS, en faveur du Burkina Faso, du Cambodge, de Djibouti, du Ghana,du Mali, de la Mauritanie, du Mozambique, de São Tomé-et-Príncipe, de la Tanzanie et du Tchad. Il a approuvé aussi l'augmentation, pour un total de 44 millions de DTS, des accords en faveur de l'Albanie, de la Géorgie et du Mozambique. Au 30 avril 2000, les programmes de réforme de 31 pays membres étaient appuyés par des accords au titre de la FRPC, les engagements du FMI totalisant 3,5 milliards de DTS et les soldes non tirés 2,0 milliards de DTS. Le total des décaissements au titre de la FRPC s'est élevé à 0,5 milliard de DTS pendant l'exercice considéré, contre 0,8 milliard de DTS l'exercice précédent.


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Stratégie de la dette . . .
L'objectif du FMI est d'aider les pays débiteurs à réaliser une croissance durable

Par ses conseils et ses concours financiers, le FMI a aidé dans une mesure cruciale ses pays membres à faire face à leur problème d'endettement extérieur. Son ultime objectif est de permettre aux pays débiteurs de réaliser une croissance durable, d'assurer la viabilité de leur balance des paiements et d'établir des relations normales avec leurs créanciers, en particulier d'accéder aux marchés financiers internationaux. Si les moyens utilisés ont évolué, la stratégie du FMI en matière de dette conserve ses grands axes :

  • promouvoir un ajustement orienté vers la croissance et des réformes structurelles dans les pays débiteurs;
  • maintenir un environnement économique mondial favorable;
  • garantir un soutien financier officiel (bilatéral ou multilatéral) et privé suffisant.

Rééchelonnement de la dette bilatérale officielle

Les pays membres s'adressent normalement aux créanciers du Club de Paris pour obtenir un rééchelonnement de leur dette bilatérale officielle. Cette instance informelle est le forum dans lequel ils négocient avec leurs créanciers bilatéraux des accords qui prévoient en général le rééchelonnement des arriérés et des paiements au titre du service de la dette rééchelonnable arrivant à échéance durant la période de consolidation (généralement la période d'application de l'accord avec le FMI), ainsi qu'une période de remboursement s'étendant sur plusieurs années. Afin d'assurer que cet allégement de la dette contribue au rétablissement d'une balance des paiements viable et à la réalisation d'une croissance durable, le Club de Paris le relie à l'élaboration d'un programme économique approuvé par le FMI. En outre, pour décider de la portée et des conditions de l'accord, il s'appuie sur l'analyse et l'évaluation faites par le FMI de la position de balance des paiements et de la situation d'endettement du pays en question.

Parmi les 30 pays à revenu intermédiaire dont la dette a été rééchelonnée par les créanciers du Club de Paris ces 20 dernières années, 24 sont parvenus à se passer de rééchelonnement et d'autres devraient pouvoir le faire au bout de l'actuelle période de consolidation, grâce aux progrès réalisés dans la stabilisation macroéconomique et la réforme structurelle, qui ont amélioré l'accès de ces pays aux financements extérieurs privés. Par contre, sur les 37 pays à faible revenu dont la dette a été rééchelonnée, moins d'un quart ont réussi à se passer de rééchelonnement, en raison de la lourdeur de leur dette, mais aussi, pour bien d'entre eux, du rythme inégal de la stabilisation macroéconomique et des réformes structurelles. Même dans ces cas, compte tenu de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) (voir page suivante), le Club de Paris a offert d'examiner la situation des pays qui pourraient avoir besoin d'un allégement supplémentaire de la dette.

Depuis décembre 1994, le Club de Paris accorde aux pays à faible revenu un rééchelonnement concessionnel aux «conditions de Naples», qui permettent de réduire de 67 % au maximum la valeur actualisée nette (VAN) du service de la dette rééchelonnable. En outre, s'ils ont établi de bons antécédents dans le cadre d'accords de rééchelonnement ou de programmes appuyés par le FMI, les pays peuvent bénéficier d'un rééchelonnement terminal de la dette admissible aux conditions de Naples.

Un accord a été conclu en septembre 1997 sur la participation de la Russie, en sa qualité de créancier, aux rééchelonnements du Club de Paris. Il prévoit qu'une décote sera appliquée d'emblée aux créances de la Russie sur les pays faisant appel au rééchelonnement en vue de les rendre comparables à celles des membres traditionnels du Club de Paris. Cet accord a déjà facilité la régularisation des créances de la Russie sur les pays en développement et l'application de l'initiative en faveur des PPTE aux gros débiteurs de la Russie.

Initiative en faveur des PPTE

Le FMI et la Banque mondiale ont élaboré conjointement l'initiative en faveur des PPTE pour résoudre les problèmes d'endettement des pays pauvres qui exécutent une politique bien conçue, mais dont la dette extérieure ne peut être ramenée à un niveau soutenable par les seuls mécanismes d'allégement traditionnels. Le fardeau de leur dette extérieure compromet leur ajustement et leur croissance. L'initiative en faveur des PPTE, adoptée en septembre 1996, vise à fournir aux pays admissibles une aide exceptionnelle qui leur permettrait de ramener leur dette extérieure à un niveau tel qu'ils pourraient assurer son service grâce à leurs recettes d'exportation et aux flux d'aide et de capitaux. Cette aide exceptionnelle, qui entraîne une réduction de la VAN de toutes les créances sur le pays endetté, devrait encourager l'investissement et renforcer le soutien intérieur aux réformes.

L'initiative en faveur des PPTE est une approche globale, intégrée et concertée qui exige la participation de tous les créanciers. Elle repose sur la persévérance du pays dans l'effort d'ajustement macroéconomique et sur la mise en oeuvre de mesures structurelles et de réformes sociales. Elle insiste aussi sur un meilleur financement des programmes sociaux, essentiellement les soins de santé et l'éducation primaires. Pendant l'exercice 2000, l'initiative a été renforcée de manière à accorder une aide plus substantielle et plus rapide à un plus grand nombre de pays et à renforcer le lien entre l'allégement de la dette, la lutte contre la pauvreté et la politique sociale.

Pour recevoir une aide au titre de l'initiative, un pays doit être admis à bénéficier de concours du FMI au titre de la FRPC ou de l'IDA. Il doit faire face à une charge de la dette non viable après utilisation des mécanismes d'allégement disponibles et doit établir des antécédents en matière de réforme et de politique économique saine dans le cadre de programmes appuyés par le FMI et la Banque mondiale, ce qui est un moyen d'assurer que cet allégement sert à des fins utiles.

Pays admissibles

Les Conseils du FMI et de la Banque mondiale ont décidé d'accorder un allégement de la dette à neuf pays :Bolivie, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guyana, Mali, Mauritanie, Mozambique, Ouganda et Tanzanie. Au 31 mai 2000, le FMI avait engagé 467 millions de DTS (634 millions de dollars) envers ces pays et cinq de ceux-ci (Bolivie, Guyana, Mozambique, Ouganda et Tanzanie) avaient reçu de l'aide sous la forme de dons du FMI pour un total de 213 millions de DTS (280 millions de dollars).

La Bolivie est le premier pays d'Amérique latine à être déclaré admissible à un allégement de sa dette au titre de l'initiative renforcée, à hauteur de 854 millions de dollars en valeur actuelle nette. Ce montant vient s'ajouter aux 448 millions de dollars engagés au titre de l'initiative initiale. Ces dix dernières années, les résultats macroéconomiques se sont considérablement améliorés. L'hyperinflation de 1985 a fait place à un taux de 3,1 % à peine en 1999, les réserves internationales officielles et les investissements directs étrangers se sont sensiblement accrus, et la charge de la dette extérieure, tout en restant pesante, s'est nettement réduite. Bien qu'elle ait atteint environ 4 % en termes réels dans les années 90 après avoir marqué le pas les dix années précédentes, la croissance annuelle reste en deçà de son potentiel et environ 70 % des Boliviens vivent encore dans la pauvreté.

En mai 1999, le Guyana a bénéficié d'un allégement du service de sa dette égal à 410 millions de dollars (256 millions en valeur actuelle nette). Des négociations sont en cours sur un programme pour l'an 2000 qui serait appuyé par l'initiative renforcée. Pendant les années 90, le Guyana a réduit sensiblement les déséquilibres financiers tout en opérant des réformes structurelles essentielles visant à assurer des gains d'efficacité par le biais de politiques favorisant le jeu des forces du marché. Les autorités demeurent résolues à réduire la pauvreté et à assurer une croissance durable à moyen terme, et elles négocient avec les services du FMI un programme économique révisé à moyen terme qui pourrait être soutenu par la FRPC.

En février 2000, la Mauritanie a eu droit à un allégement de 1,2 milliard de dollars de sa dette (622 millions de dollars en valeur actuelle nette). Elle a établi de bons antécédents en matière d'ajustement et de réformes, a mis en oeuvre d'importantes réformes structurelles et a rééquilibré son budget. Le PIB s'est accru en moyenne de près de 5 % par an depuis 1992 et les indicateurs sociaux se sont nettement améliorés. En avril 2000, le Mozambique et la Tanzanie, qui ont réalisé des progrès sensibles dans l'exécution des réformes économiques, ont été admis à recevoir un allégement de leur dette dans le cadre de l'initiative renforcée (respectivement 254 millions de dollars et 2,0 milliards de dollars en valeur actuelle nette). Ces quatre dernières années, au Mozambique, l'inflation annuelle moyenne est tombée de 47 % à. 2 %, tandis que le PIB réel s'est accru de près de 10 % par an en moyenne. Sur la même période, l'inflation est tombée au-dessous de 7 % en Tanzanie, après avoir dépassé 20 % pendant de nombreuses années, et l'État a effectué des remboursements de sa dette intérieure, restée pendant des années au-dessus de 3 % du PIB par an. En 1996-97, 68 % de la population du Mozambique vivait encore dans la pauvreté, bien que les indicateurs sociaux se soient améliorés notablement dans les années 90. La pauvreté demeure répandue en Tanzanie et les autorités mettent de plus en plus l'accent sur les politiques de réduction de la pauvreté.

L'Ouganda a été admis à bénéficier d'un nouvel allégement de sa dette au titre de l'initiative renforcée en février 2000 et il recevra un allégement total de 656 millions de dollars en valeur actuelle nette. Son admissibilité témoigne de l'efficacité de sa stratégie de lutte contre la pauvreté, de la participation de la société civile à la formulation de cette stratégie, de l'affectation du produit de l'allégement de la dette à ses programmes de réduction de la pauvreté et de l'attachement continu des autorités à la stabilité macroéconomique. S'il reste l'un des pays les plus pauvres du monde, l'Ouganda a néanmoins assuré un recul de la pauvreté, dont le taux est tombé de 56 % en 1992/93 à 44 % en 1996/97, et les indicateurs sociaux se sont améliorés nettement, surtout dans l'enseignement primaire. En mai 2000, l'Ouganda est devenu le premier pays à atteindre le point d'achèvement dans le cadre de l'initiative renforcée. .

Une explication détaillée de l'initiative en faveur des PPTE et une description du processus d'examen se trouvent sur le site Web du FMI (www.imf.org).

Valeur actuelle nette de la dette


La valeur nominale de l'encours de la dette extérieure n'est pas une bonne mesure de la charge de la dette d'un pays si une grande partie de la dette extérieure est contractée à des conditions concessionnelles, à un taux d'intérêt inférieur au taux du marché. La valeur actuelle nette de la dette, qui tient compte du degré de concessionnalité, est définie comme étant la somme de toutes les obligations futures au titre du service de la dette existante (intérêts et principal), actualisées au taux d'intérêt du marché. Si le taux d'intérêt d'un prêt est inférieur au taux du marché, la valeur actuelle nette de la dette est inférieure à sa valeur nominale, la différence représentant l'élément don.


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Croissance rapide . . .
Expansion de l'assistance technique face aux besoins des pays membres

Le FMI offre une assistance technique dans des domaines relevant de ses responsabilités fondamentales (politique macroéconomique, systèmes et politiques monétaires et de change, politique et gestion budgétaires, dette extérieure et statistiques macroéconomiques). C'est en 1964 que, en réponse aux demandes émanant d'un certain nombre de pays africains et asiatiques nouvellement indépendants, le FMI a commencé à fournir à ses membres une assistance technique pour les aider à mettre en place leurs propres banques centrales et ministères des finances. Ces activités se sont rapidement développées et, au milieu des années 80, le nombre des effectifs chargés de telles opérations avait presque doublé.

Dans les années 90, nombre de pays — ceux de l'ex-Union soviétique et plusieurs pays d'Europe de l'Est — sont passés de l'économie dirigée à l'économie de marché et ont sollicité, à cet effet, l'assistance technique du FMI. En outre, celui-ci a récemment entrepris d'aider de ses conseils les pays qui ont eu à reconstruire leurs institutions à la suite de graves troubles politiques (dont Angola, Cambodge, Liban, Namibie, Haïti, Rwanda et Yémen). L'assistance technique du FMI est passée de près de 70 années-personnes en 1970 à 300 années-personnes en 1999 et représente 15 % du total de ses dépenses administratives.

Nature de l'assistance technique

Le FMI fournit une assistance technique dans trois grands domaines :

  • élaboration et application de la politique monétaire;
  • rédaction et examen des textes de loi, règlements et procédures économiques et financières; par ce faire, il aide les pays à surmonter des difficultés qui sont souvent à l'origine de déséquilibres macroéconomiques;
  • renforcement des capacités institutionnelles et autres (de banque centrales,Trésors, administrations fiscales et douanières, services statistiques, etc.).

Ventilation de l'assistance technique, exercice 2000

L'assistance technique prend la forme de missions de courte ou longue durée effectuées auprès d'institutions de pays membres par des experts qui leur apportent une aide consultative et pratique. En outre, le FMI assure la formation de fonctionnaires de ses pays membres par des cours offerts à son siège à Washington, ainsi qu'à l'Institut multilatéral de Vienne, à l'Institut de formation de Singapour, à l'Institut multilatéral d'Afrique et dans d'autres centres régionaux ou sous-régionaux. L'assistance est fournie par plusieurs départements du FMI.

Le Département de la monnaie et des changes met l'accent sur les opérations de banque centrale et les régimes de change, et aide à la conception et à l'amélioration des instruments de politique monétaire. Son assistance porte sur la réglementation, le contrôle et la restructuration du secteur bancaire, la gestion des devises et les opérations de change, l'organisation et la gestion de la banque centrale, la comptabilité de banque centrale, les systèmes de compensation et de règlement, le développement des opérations et du marché monétaires et l'analyse et la recherche monétaires.

Le Département des finances publiques donne des conseils sur le recouvrement des recettes et l'administration fiscale et douanière, la gestion des dépenses publiques, notamment la préparation et l'exécution du budget, ainsi que les opérations du Trésor, la réforme des pensions et les dispositifs de protection sociale.

Le Département des statistiques aide les pays membres à se conformer aux normes de diffusion des données universellement acceptées. L'adoption de la norme spéciale de diffusion des données a déjà accru la demande de ses services d'assistance technique, qui portent sur les statistiques monétaires, de balance des paiements, du secteur réel et de finances publiques.

L'Institut du FMI assure la formation de fonctionnaires au siège du FMI et dans ses centres régionaux, ainsi que dans les pays eux-mêmes. Les cours et séminaires portent sur des sujets divers :programmation et politique financières, analyse financière, finances publiques, politique relative au secteur extérieur, statistiques, contrôle bancaire et opérations de change. L'Institut gère en outre des programmes de bourses (financés par le Japon et l'Australie) destinés à permettre à des économistes d'Asie d'étudier dans des universités japonaises, australiennes ou nord-américaines.

Le Département juridique aide les pays membres à rédiger les textes de loi et donne aux juristes publics de haut niveau une formation portant notamment sur les volets suivants :banque centrale, banques commerciales, opérations de change et loi de finances.

Le Département de l'élaboration et de l'examen des politiques donne des conseils sur la politique et la gestion de la dette, ainsi que sur la conception et l'exécution des réformes commerciales.

Le Département de la trésorerie fournit une assistance dans les domaines suivants :organisation et opérations financières du FMI, établissement et tenue des comptes du FMI, comptabilisation par les pays de leurs transactions avec le FMI et de leur position au FMI, et autres aspects des opérations des pays avec le FMI.

Le Département de la technologie et des services généraux aide les pays à informatiser les opérations des banques centrales, ministères des finances et offices statistiques, ou à moderniser les systèmes informatiques existants, pour leur permettre de tirer profit des technologies disponibles.

Coopération avec l'extérieur

Ces dernières années, les projets sont devenus à la fois plus vastes et plus complexes, exigeant des apports de fonds de multiples origines. À l'heure actuelle, les projets d'envergure mobilisent normalement plusieurs départements du FMI et plus d'un partenaire au développement. À cet égard, le FMI coopère surtout avec le PNUD, les gouvernements australien, danois, japonais et suisse, la Banque mondiale et l'UE. Ces partenaires assurent actuellement près d'un tiers de l'assistance technique relevant du FMI et prennent en charge environ la moitié des frais de détachement d'experts sur le terrain pour des missions de courte et longue durée. Le gouvernement japonais apporte de généreuses contributions annuelles au programme d'assistance technique et de bourses du FMI. Cette coopération avec les prestataires multilatéraux et bilatéraux permet non seulement de mobiliser l'aide financière nécessaire, mais aussi d'éviter que les conseils donnés par les uns et les autres ne se contredisent ou que leurs travaux ne fassent double emploi; elle a en outre donné lieu, sur le plan de la planification et de l'exécution, à une approche plus intégrée, et sa valeur ne fera que grandir à mesure que la demande d'assistance technique en matière de gestion macroéconomique et financière s'accroîtra.

Face à une demande en hausse, le FMI doit bien définir les priorités de l'assistance technique pour assurer la répartition la plus efficace possible de ses ressources entre les pays et régions. Les départements géographiques (régionaux) du FMI contribuent au recensement des besoins d'assistance technique, aidés dans cette tâche par le Comité de l'assistance technique, qui est composé de cadres supérieurs de chaque département. Un certain nombre de conditions sont jugées essentielles à la réussite des programmes d'assistance technique  :1) l'attachement des autorités aux réformes économiques et institutionnelles; 2) un environnement macroéconomique stable et générateur de cohésion; 3) une structure administrative adéquate et un personnel local doté des compétences requises.


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Le rôle du FMI . . .
La prospérité économique des pays passe par la bonne gestion des affaires publiques

Il est établi que la bonne gestion des affaires publiques influe directement sur l'efficience et la croissance économiques. Si, traditionnellement, le FMI encourage les pays à corriger les déséquilibres macroéconomiques, à ralentir l'inflation et à se doter d'une économie de marché, il se rend compte aujourd'hui que les pays doivent engager des réformes institutionnelles beaucoup plus vastes pour créer et maintenir la confiance du secteur privé et jeter les bases d'une croissance durable.

Depuis longtemps, le FMI prodigue des conseils et fournit une assistance technique aux pays membres qui s'efforcent de bien gérer leurs affaires publiques. Premièrement, par ses conseils, le FMI aide les pays membres à créer des systèmes qui limitent les décisions discrétionnaires, la recherche du profit et le traitement préférentiel de certains individus ou organisations en les encourageant, par exemple, à éliminer l'allocation directe de crédits et à libéraliser leurs systèmes de change, de prix et de commerce. Deuxièmement, par son assistance technique, le FMI aide les pays membres à élaborer et à exécuter leur politique économique, à mettre en place des institutions efficaces et à mieux responsabiliser le secteur public. Troisièmement, le FMI encourage la transparence dans les transactions financières du budget de l'État, des banques centrales et du reste du secteur public. Il aide aussi ses pays membres à améliorer leurs systèmes comptables et statistiques, ainsi que leurs systèmes de vérification des comptes.

Lors de sa réunion à Washington en septembre 1996, le Comité intérimaire (aujourd'hui Comité monétaire et financier international) a adopté une déclaration qui affirme que «promouvoir une gestion saine . . . des affaires publiques, dans toutes ses dimensions, notamment en maintenant l'état de droit, en responsabilisant et améliorant le fonctionnement du secteur public, et en combattant la corruption» est indispensable à la prospérité économique des pays. En juillet 1997, le Conseil d'administration a adopté une directive sur le rôle des services du FMI en matière de gestion publique (voir le site Web du FMI :www.imf.org). Le FMI accordera une attention accrue aux questions de gestion publique, notamment par :

  • un traitement plus approfondi des questions relatives à la gestion publique qui relèvent du mandat et des compétences du FMI, dans le cadre des consultations au titre de l'article IV et des programmes appuyés par le FMI;
  • une démarche plus volontariste pour préconiser la mise en place de politiques et le renforcement d'institutions et de systèmes administratifs visant à mettre fin à la recherche du profit, à la corruption et à la fraude;
  • un traitement impartial des questions de gestion publique dans tous les pays membres;
  • le renforcement de la collaboration avec d'autres institutions multilatérales, en particulier la Banque mondiale, en vue de mieux tirer profit des complémentarités.

En matière de gestion publique, la responsabilité incombe avant tout aux autorités nationales et, dès que possible, les services du FMI doivent appuyer leur volonté et leur détermination de traiter ces questions. Toutefois, lorsqu'il s'avère clairement que les autorités nationales ne s'attaquent pas activement aux questions de gestion publique qui se situent dans le domaine de compétence du FMI, les services du FMI doivent exprimer leur préoccupation aux autorités et signaler les conséquences économiques de leur inaction. Le FMI peut contribuer à la bonne gestion des affaires publiques par ses conseils et, le cas échéant, par son assistance technique dans les deux domaines ci-après :

  • l'amélioration de la gestion des ressources publiques au moyen de réformes dans les institutions du secteur public (Trésor, banque centrale, entreprises publiques, fonction publique et office des statistiques officielles), notamment des procédures administratives telles que le contrôle des dépenses, la gestion budgétaire et le recouvrement des recettes;
  • l'appui à la mise en place et au maintien d'un cadre économique et réglementaire ouvert, stable et de nature à favoriser l'efficience des activités du secteur privé, par exemple, le système de prix, les régimes de change et de commerce, le système bancaire et la réglementation y afférente.

Quant à savoir s'il est approprié ou non que le FMI intervienne dans une question de gestion publique, les services de l'institution doivent déterminer si la mauvaise gestion des affaires publiques influera sensiblement sur les résultats macroéconomiques d'un pays à court et à moyen terme et sur la capacité des autorités à poursuivre des politiques visant la viabilité extérieure et une croissance durable. Le FMI pourrait suspendre ou retarder son aide financière pour des raisons de mauvaise gestion publique. Toutefois, le FMI doit se prononcer sur la capacité ou non du pays membre à formuler et à exécuter une politique appropriée.

Le FMI continuera de contribuer à l'amélioration de la gestion publique dans tous les pays — tant ceux qui reçoivent une aide financière du FMI que les autres — en appuyant les réformes qui éliminent les possibilités de recherche de rentes et en s'attachant à renforcer les institutions et la capacité administrative des pays membres. Ses initiatives les plus marquantes sont celles qui visent à renforcer la transparence dans la gestion des ressources publiques (voir page 8).


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AGE et NAE . . .
Le FMI peut emprunter aux pays membres ou aux banques centrales pour compléter ses ressources

Les souscriptions des pays membres du FMI constituent la source principale de ressources financières de l'institution. Cependant, quelques pays membres se sont engagés à prêter des fonds supplémentaires au FMI si le niveau de ses ressources est faible par rapport à la demande d'utilisation potentielle. Il existe deux sources de financement supplémentaire :les accords généraux d'emprunt (AGE), conclus en 1962, et les nouveaux accords d'emprunt (NAE), conclus en 1998.

Accords généraux d'emprunt

Les AGE sont des lignes de crédit ouvertes au FMI par onze pays industrialisés ou leur banque centrale, utilisables dans des circonstances précises, à concurrence de montants spécifiés de leur monnaie et à un taux d'intérêt lié à celui du marché. Les lignes de crédit AGE totalisent actuellement 17 milliards de DTS (environ 24 milliards de dollars), auxquels s'ajoutent les 1,5 milliard de DTS (environ 2 milliards de dollars) prévus par l'accord avec l'Arabie Saoudite. Les participants sont la Banque nationale suisse, la Belgique, le Canada, la Deutsche Bundesbank, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Sveriges Risksbank.

Les AGE ont été activés dix fois, dont la dernière en juillet 1998 pour financer une augmentation de 6,3 milliards de DTS (environ 8,4 milliards de dollars) de l'accord élargi en faveur de la Russie. De ce montant, la Russie n'a tiré que 1,4 milliard de DTS (environ 1,9 milliard de dollars). Comme convenu avec les participants aux AGE, le FMI a remboursé l'encours du prêt en mars 1999 à la suite de l'augmentation des quotes-parts au titre de la onzième révision générale. Les AGE ont été renouvelés pour la dernière fois en novembre 1997.

Nouveaux accords d'emprunt

Après la crise mexicaine de décembre 1994, il est devenu manifeste qu'un volume de ressources bien plus élevé serait peut-être nécessaire pour faire face à de futures crises financières. Lors d'une réunion du G-7 en juin 1995, les participants ont demandé au G-10 et à d'autres pays dont l'assise financière est solide de mettre en place des mécanismes de financement qui doubleraient le montant mis à la disposition du FMI au titre des AGE. C'est ainsi que les nouveaux accords d'emprunt (NAE) ont été approuvés en janvier 1997. Il s'agit de mécanismes de crédit entre le FMI et 25 pays membres ou institutions qui sont prêts à fournir des ressources supplémentaires au FMI. Les participants engagent des montants qui dépendent essentiellement de leur puissance économique relative, mesurée par leur quote-part au FMI.

Bien que les NAE ne remplacent pas les mécanismes existants (les AGE restent en vigueur), ils constituent le mécanisme principal et de premier recours. Au titre des AGE et des NAE combinés, le FMI a 34 milliards de DTS (environ 46 milliards de dollars) à sa disposition, soit deux fois plus qu'au titre des seuls AGE. Les NAE ont été activés en décembre 1998, lorsque le FMI a emprunté 9,1 milliards de DTS (environ 12,7 milliards de dollars) pour financer un accord élargi en faveur du Brésil. De ce montant, 2,9 milliards de DTS (4,1 milliards de dollars) ont été tirés. Comme convenu avec les participants aux NAE, le FMI a remboursé l'encours du prêt à la suite de l'augmentation des quotes-parts au titre de la onzième révision générale.

Programme de transactions financières


Le programme de transactions financières (ancien budget des opérations et transactions) est le mécanisme par lequel le FMI met ses ressources à la disposition des États membres. Les montants de monnaies et de DTS à utiliser pour les nouveaux tirages et les remboursements par les pays membres sont fixés par le Conseil d'administration pour des trimestres successifs. L'utilisation de la monnaie d'un pays membre pour le financement de nouveaux emprunts au FMI donne lieu à un accroissement équivalent de la position des réserves du pays créancier au FMI. De même, lorsqu'un pays emprunteur rembourse le FMI, la créance du pays créancier sur le FMI diminue d'autant. Ces montants sont gérés avec soin afin que les positions créditrices que détiennent au FMI les pays membres qui mettent leur monnaie à la disposition d'autres pays restent à peu près inchangées par rapport à leur quote-part, principal déterminant des droits et obligations d'un pays membre du FMI.

Le FMI a récemment commencé à publier les résultats du programme de transactions financières. Les données sur le volume de ressources fourni par les pays membres pour financer les transactions du FMI sont affichées sur le site de l'institution (www.imf.org) après l'achèvement de chaque programme trimestriel et s'accompagnent d'une note explicative à l'intention des lecteurs qui ne sont pas familiarisés avec la structure financière et la terminologie particulières du FMI.


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Position de liquidité . . .
Les ressources du FMI se renforcent à mesure du redressement de l'économie mondiale

Les ressources du FMI se sont renforcées considérablement pendant l'exercice 2000. La demande de ressources du FMI a diminué par rapport au niveau élevé de l'exercice 1999, sous l'effet de l'amélioration de la situation économique et financière mondiale et du rétablissement de la confiance des investisseurs dans nombre de pays à marché émergent. Quelques pays membres qui ont contracté des prêts de gros montant — Brésil, Mexique, Corée et Russie — se sont redressés à des degrés divers après la crise financière et ont remboursé 19,6 milliards de DTS pendant l'exercice 2000.

Pendant l'exercice 2000, le total des tirages (achats) au compte des ressources générales, hors tirages dans la tranche de réserve, a atteint 6,3 milliards de DTS, contre 21,4 milliards de DTS l'exercice précédent. Les plus gros emprunteurs ont été le Mexique et le Brésil — qui ont tiré 1,9 et 0,8 milliard de DTS, respectivement, au titre d'accords de confirmation — et l'Indonésie — qui a tiré 0,9 milliard de DTS au titre d'un accord élargi. Les remboursements (rachats) au compte des ressources générales se sont élevés à 23,0 milliards de DTS — y compris des remboursements prévus ou anticipés de 6,5 milliards de DTS par le Brésil, de 5,5 milliards de DTS par la Corée et de 3,2 milliards de DTS par la Russie — contre 10,5 milliards de DTS l'exercice précédent. L'encours net des crédits au compte des ressources générales est tombé à 44,0 milliards de DTS au 30 avril 2000, contre 60,7 milliards de DTS un an plus tôt, soit une baisse de 16,8 milliards de DTS.

Les ressources liquides du FMI sont constituées par les monnaies utilisables et par les DTS détenus au compte des ressources générales. Les monnaies utilisables, qui en représentent la principale composante, sont les monnaies des États membres dont la balance des paiements et les réserves ont atteint une position jugée suffisamment solide pour que leur monnaie puisse être utilisée dans le programme trimestriel des opérations et transactions financières.

Les ressources utilisables du FMI se sont accrues régulièrement tout au long de l'exercice, parce que les remboursements ont été supérieurs aux nouveaux tirages, que de nouveaux membres ont été ajoutés au programme des opérations et transactions financières et que le FMI a reçu quelques paiements au titre de l'augmentation des quotes-parts résultant de la onzième révision générale.

Ratio de liquidite du FMI

Fin avril 2000, les ressources utilisables du FMI étaient de 108,2 milliards de DTS (environ 143 milliards de dollars), soit une hausse de 24,5 milliards de DTS (environ 32 milliards de dollars) sur un an. Les ressources utilisables non engagées nettes (ressources utilisables moins les ressources qui sont engagées au titre d'accords en cours et qui seront probablement tirées, et moins le montant des fonds de roulement en monnaies utilisables) ont augmenté aussi, quoique moins nettement, pour atteindre 74,8 milliards de DTS fin avril 2000, contre 56,7 milliards de DTS un an plus tôt. Les engagements liquides du FMI, constitués uniquement des positions dans la tranche de réserve, s'élevaient à 48,8 milliards de DTS (environ 64 milliards de dollars) fin avril 2000, contre 63,6 milliards de DTS un an plus tôt.

En conséquence, le ratio de liquidité — ressources utilisables non engagées nettes/engagements liquides — est passé de 89,2 % fin avril 1999 à 153,1 % fin avril 2000. Ce ratio, utilisé pour déterminer si les ressources du FMI sont suffisantes pour faire face aux demandes potentielles des pays membres, a retrouvé ainsi son niveau d'avant la crise asiatique en 1997. .


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Revenu du FMI, commissions et répartition des charges . . .
Le revenu annuel net du FMI est versé aux réserves

En début d'exercice, le FMI fixe, pour l'utilisation de ses ressources, un taux de commission qui doit lui permettre d'atteindre l'objectif de revenu net à ajouter à ses réserves. En établissant cet objectif, le Conseil d'administration est guidé par deux grands principes :les soldes de précaution (c'est-à-dire la somme des réserves et du solde du compte spécial conditionnel) doivent couvrir en totalité l'encours des crédits aux pays membres ayant des arriérés prolongés envers le FMI; les soldes de précaution doivent aussi ménager une marge pour le risque afférent à l'encours des crédits consentis aux pays membres qui, pour l'heure, effectuent leurs paiements à l'échéance.

Il existe une relation directe entre le taux de commission ordinaire et le taux d'intérêt du DTS, qui détermine pour l'essentiel le coût des concours du FMI. En outre, le FMI prélève une commission additionnelle pour l'utilisation des ressources au titre de la facilité de réserve supplémentaire (FRS) et de la ligne de crédit préventive (LCP). Il rémunère une certaine fraction de la position de réserve des pays membres. Le taux de rémunération est égal au taux d'intérêt du DTS.

Pour consolider la position financière du FMI et partager la charge financière des impayés entre les pays membres dont la position est créditrice et ceux dont la position est débitrice, le Conseil relève le taux de commission ordinaire et réduit le taux de rémunération afin de mobiliser des sommes égales aux commissions impayées. Lorsque ces commissions sont réglées, un montant équivalent est remboursé aux membres qui ont acquitté des commissions additionnelles ou reçu une rémunération réduite. Le même mécanisme est utilisé pour affecter des ressources au compte spécial conditionnel qui a été établi en 1987 face aux conséquences financières des impayés de longue durée.

En avril 1999, le FMI avait fixé le taux de commission ordinaire à 113,7 % du taux d'intérêt du DTS pour l'exercice 2000, afin de dégager un revenu net de 128 millions de DTS — soit 5 % de ses réserves en début d'exercice. Tout excédent de revenu, abstraction faite de celui en provenance de la FRS, des LCP ou de la facilité de l'an 2000, devait être utilisé pour réduire rétroactivement le taux de commission. Le revenu net à dégager a été ramené ultérieurement à 101 millions de DTS, lorsque le Conseil d'administration a décidé que le FMI prendrait en charge, dans le cadre du financement de l'initiative en faveur des PPTE, l'impact sur son revenu des transactions hors marché sur l'or.

Compte non tenu du gain exceptionnel imputable à l'application de la norme comptable internationale révisée sur les coûts des prestations de retraite, le revenu net total de l'exercice a été de 271 millions de DTS (104 millions de DTS de revenu ordinaire et 167 millions de DTS de revenu tiré de la FRS). Les 3 millions de DTS qui excédaient l'objectif de revenu ordinaire ont été restitués aux pays membres qui avaient acquitté des commissions durant l'exercice, abaissant ainsi rétroactivement le taux de commission ordinaire à 113,5 % du taux d'intérêt du DTS. À la suite de cette réduction, 536 millions de DTS, dont le gain comptable de 268 millions, ont été versés dans les réserves du FMI. Le total des réserves atteignait 3,1 milliards de DTS au 30 avril 2000, contre 2,6 milliards un an plus tôt.

En avril 2000, le Conseil d'administration a décidé de fixer à 48 millions de DTS l'objectif de revenu net pour l'exercice 2001 et d'affecter 94 millions de DTS supplémentaires au compte spécial conditionnel. En conséquence, le taux de commission ordinaire a été fixé à 115,9 % du taux d'intérêt du DTS. .


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Arriérés . . .
Deux maîtres mots :prévention et coopération

Pour préserver la nature coopérative et les ressources financières du FMI, ainsi que leur accès à d'autres sources de financement officiel et privé, les pays membres doivent honorer à l'échéance leurs obligations financières envers l'institution. Les arriérés doivent être réglés aussi rapidement que possible.

Stratégie

La stratégie renforcée de coopération, adoptée en 1990, contribue à prévenir l'accumulation de nouveaux arriérés et à éviter que les arriérés existants ne persistent (six mois ou plus). La stratégie comprend trois volets et implique que le FMI, la Banque mondiale et d'autres institutions financières internationales encouragent les pays membres à résoudre le problème de leurs arriérés.

Prévention. Pour prévenir l'apparition de nouveaux arriérés, le FMI assortit l'utilisation de ses ressources de conditions, évalue la viabilité extérieure à moyen terme et la capacité de remboursement de l'emprunteur, et coopère avec les donateurs et les autres créanciers officiels pour assurer un financement adéquat des programmes d'ajustement qu'il appuie et fournit à ses membres une assistance technique pour les aider à élaborer et à appliquer des réformes.

Collaboration intensifiée et méthode des droits. Grâce à l'intensification de la collaboration, les pays membres sont plus à même d'élaborer et d'appliquer des politiques économiques et structurelles propres à venir à bout du problème de leur balance des paiements et de leurs arriérés. Les pays ayant des arriérés disposent ainsi d'un cadre leur permettant d'établir de bons antécédents en matière de politique économique et de paiements, de mobiliser des ressources auprès de créanciers et donateurs internationaux et d'être à jour dans le règlement de leurs obligations envers le FMI et les autres créanciers. Cette approche a conduit à la normalisation des relations entre le FMI et la plupart des pays membres qui avaient des arriérés de longue date au moment de la mise en place de la stratégie de collaboration intensifiée en 1990.

Dans certains cas, la politique économique d'un pays est formulée dans le cadre d'un «programme d'accumulation de droits», qui a beaucoup de points communs avec un programme ordinaire de stabilisation macroéconomique et de réformes structurelles appuyé par le FMI. Il permet aux pays qui ont des arriérés de longue date d'accumuler, par leurs efforts d'ajustement et de réforme, des droits de tirage sur les ressources du FMI. Les décaissements ne sont effectués qu'après que le pays membre a conclu le programme de manière satisfaisante et réglé ses arriérés, et que le FMI a approuvé un ou plusieurs accords subséquents.

Mesures correctives. La stratégie prévoit une succession de mesures correctives d'intensité croissante lorsque les pays membres ayant des arriérés ne coopèrent pas activement avec le FMI pour résoudre ce problème. Ces mesures vont de la limitation provisoire de l'utilisation des ressources du FMI (sur plainte déposée auprès du Conseil d'administration) au retrait forcé.

Évolution des impayés

Pendant l'exercice 2000, les impayés au titre d'obligations financières envers le FMI ont légèrement augmenté et atteint 2,32 milliards de DTS au 30 avril 2000, contre 2,30 milliards de DTS un an plus tôt. Toutes ces obligations impayées l'étaient de longue date. Aucun nouveau cas d'arriérés prolongés n'étant apparu pendant l'exercice 2000 et aucun des cas existants n'ayant été apuré, le nombre de pays en situation d'arriérés prolongés demeure donc de sept. Au 30 avril 2000, le Libéria, la République démocratique du Congo, la Somalie et le Soudan restaient irrecevables à utiliser les ressources générales du FMI. Le Libéria et la République démocratique du Congo faisaient l'objet d'une déclaration de non-coopération. Les droits de vote de la République démocratique du Congo ont été suspendus à compter du 2 juin 1994.

En juillet 1999, le Conseil a établi un processus de désescalade de certaines mesures correctives afin d'encourager les pays membres en situation d'arriérés prolongés à coopérer avec le FMI pour régler ces arriérés et rétablir leur accès aux ressources du FMI. Dans ce cadre, le Conseil déterminera que le pays membre a commencé à coopérer en vue de résoudre ses problèmes d'arriérés, une période d'évaluation sera établie pendant laquelle il est attendu que la coopération sera encore renforcée, et une déclaration de non-coopération et, le cas échéant, la suspension des droits de vote et droits connexes seront progressivement éliminées. Le 27 août 1999, le Conseil a levé la déclaration de non-coopération dont faisait l'objet le Soudan depuis septembre 1990. En février 2000, le Conseil a décidé de ne pas demander le retrait obligatoire du Soudan compte tenu des paiements effectués par le pays au FMI et de ses résultats globalement satisfaisants dans le cadre de programmes suivis par les services de l'institution en 1998 et en 1999. Le 1er août 2000, le Conseil a rétabli les droits de vote du Soudan. Une plainte concernant la suspension des droits de vote du Soudan demeure en vigueur.

Le Conseil d'administration a examiné les obligations impayées de plusieurs pays membres pendant l'exercice 2000. À trois reprises, il a examiné celles du Libéria et a décidé de reporter à plus tard de nouvelles mesures correctives après que les autorités se sont engagées à mieux exécuter leur politique économique. En février 2000, un nouveau programme suivi par les services du FMI a été formulé pour le Libéria et les administrateurs ont décidé de donner du temps aux autorités pour le mettre à exécution, tout en les engageant vivement à renforcer leur coopération avec le FMI.

Aucune réunion n'a été organisée pendant l'exercice pour examiner la décision de suspendre les droits de vote et droits connexes de la République démocratique du Congo. En août 1999, les perspectives de paix dans ce pays se sont améliorées lorsque les parties prenantes au conflit qui a débuté en août 1998 ont signé un accord. Une équipe des services du FMI s'est rendue sur place en février 2000 pour examiner l'évolution économique et voir dans quelle mesure les autorités étaient prêtes à coopérer de nouveau avec le FMI.

En Afghanistan, en Iraq et en Somalie, où des conflits civils, l'absence d'un gouvernement en état de fonctionner ou des sanctions internationales ont empêché le FMI de prendre une décision quant à la coopération du pays membre, le FMI a différé temporairement l'application de mesures correctives. .

Nouveau sur le Web—IMF Finances


Le FMI a établi sur son site Web une nouvelle page (en anglais uniquement) qui rassemble toutes les données diffusées sur sa situation financière. Ces données sont classées en catégories et reliées aux documents correspondants sur le site de l'institution. Ces catégories sont :
  • General Information
  • Financial Data
  • Where does the IMF get its resources?
  • IMF lending
  • IMF interest rates

Les taux de change de plusieurs monnaies et le taux DTS/dollar E.U. sont actualisés quotidiennement.


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Droits de tirage spéciaux . . .
Les DTS s'ajoutent aux réserves de change et constituent l'unité de compte du FMI

Le DTS est un avoir de réserve international créé par le FMI en 1969 pour compléter les avoirs de réserve existants des pays membres — or, devises et position des réserves au FMI. Depuis 1970, le FMI a attribué au total 21,4 milliards de DTS à ses pays membres au cours de deux séries d'allocations. Le DTS est aussi l'unité de compte retenue pour les opérations et transactions du FMI et remplit la même fonction dans un certain nombre d'organisations internationales ou régionales et de conventions internationales. Dans une certaine mesure, il est aussi utilisé pour libeller des instruments financiers créés en dehors du FMI par le secteur privé (DTS privés). Au 30 avril 2000, la monnaie de quatre pays membres était rattachée au DTS.

La valeur du DTS est calculée tous les jours sur la base d'un panier comprenant les principales monnaies internationales. Elle est généralement plus stable que celle des monnaies en question. Les fluctuations du taux de change de chacune d'elles tendent à être compensées, en tout ou en partie, par celles du taux de change des autres.

Le FMI réexamine la composition du panier tous les cinq ans pour s'assurer que les monnaies qui y sont incluses représentent celles qui sont utilisées dans les transactions internationales et que les pondérations affectées à ces monnaies reflètent leur importance relative dans les systèmes commerciaux et financiers mondiaux. Depuis 1981, les monnaies incluses dans le panier sont celles de l'Allemagne, de la France, des États-Unis, du Japon et du Royaume-Uni, car ces pays sont les cinq plus gros exportateurs de biens et services. À la suite du lancement de l'euro, le 1er janvier 1999, les montants de deutsche mark et de francs français ont été remplacés par leurs équivalents en euros.

Le taux d'intérêt du DTS, qui est ajusté chaque semaine, est égal à la moyenne pondérée des taux d'intérêt de certains instruments intérieurs à court terme des cinq pays émetteurs des monnaies du panier. Ces instruments financiers sont demeurés inchangés à la suite de la dernière révision de la valeur du DTS. Il s'agit des bons du Trésor à trois mois en France, aux États-Unis et au Royaume-Uni, des dépôts interbancaires à trois mois en Allemagne et des certificats de dépôt à trois mois au Japon. Depuis le 1er janvier 1999, les instruments français et allemands sont exprimés en euros. La prochaine révision de la valeur et du taux d'intérêt du DTS aura lieu en l'an 2000, avec entrée en vigueur des changements le 1er janvier 2001.

Utilisation des DTS

Les membres du FMI peuvent utiliser des DTS pour divers transferts volontaires. Les transactions en DTS sont facilitées par des accords entre le FMI et douze pays membres qui sont disposés à acheter ou à vendre des DTS en échange de monnaies librement utilisables, sous réserve que leurs avoirs en DTS demeurent à l'intérieur de certaines limites. Les accords ont aidé à assurer la liquidité du système des DTS. En outre, le DTS peut être employé dans les opérations ci-après :achats et ventes à terme, accords d'échange, règlement d'obligations financières, prêts et dons, et garantie d'exécution d'obligations financières.

Les membres peuvent aussi utiliser des DTS pour régler leurs obligations financières envers le FMI par l'intermédiaire du compte des ressources générales. Ces obligations peuvent prendre la forme de commissions à verser par les membres qui utilisent les ressources du FMI, de rachats (remboursements) et de souscriptions de quotes-parts. Le FMI transfère des DTS du compte des ressources générales à ses membres, notamment au titre d'achats (tirages), de la rémunération des positions créditrices des États membres, du remboursement de ses emprunts et du paiement des intérêts y afférents.

Les transferts de DTS par des pays membres ou par l'intermédiaire du compte des ressources générales ou de détenteurs agréés ont atteint le montant record de 49,1 milliards de DTS pendant l'exercice 1999, essentiellement sous l'effet des paiements des augmentations de quotes-parts au titre de la onzième révision générale. Pendant l'exercice 2000, les transferts sont tombés à 22,9 milliards de DTS en raison de la baisse des paiements de quotes-parts et du retard dans plusieurs décaissements de gros montant au titre d'accords avec les pays membres.

Allocations de DTS

L'un des principaux buts du FMI est de faciliter l'expansion et l'accroissement harmonieux du commerce international, ce qui exige un niveau de réserves suffisant. Dans le cas d'un besoin global de réserves à long terme, le Conseil des gouverneurs peut décider de compléter les avoirs existants par une allocation de DTS. Une majorité de 85 % est requise à cet effet. Les DTS sont alloués à tous les pays membres au prorata de leur quote-part. La dernière allocation a eu lieu le 1er janvier 1981, date à laquelle 4,1 milliards de DTS ont été alloués aux 141 pays qui étaient alors membres du FMI.

À l'heure actuelle, plus d'un cinquième des pays membres n'ont jamais reçu d'allocation de DTS, car ils ont été admis au FMI après la dernière allocation. D'autres n'ont pas pris part à toutes les allocations. Après un examen général du rôle et des fonctions du DTS à la lumière des changements intervenus dans le système financier mondial, et pour assurer à tous les participants au département des DTS une part équitable des allocations cumulatives de DTS, le Conseil des gouverneurs a adopté en septembre 1997 une résolution proposant un quatrième amendement des Statuts du FMI. S'il est approuvé, cet amendement donnera lieu à une allocation spéciale et unique de 21,4 milliards de DTS, laquelle doublera le niveau actuel des allocations cumulatives de DTS et portera, pour tous les participants, le ratio allocation cumulative de DTS/quote-part résultant de la neuvième révision générale à un niveau de référence commun égal à 29,32 %. L'amendement proposé, qui prendra effet lorsqu'il sera approuvé par trois cinquièmes des membres détenant 85 % du total des voix attribuées, permettra en outre aux futurs participants de recevoir une allocation spéciale après la plus éloignée des deux dates suivantes :1) la date de leur participation, ou 2) la date d'entrée en vigueur du quatrième amendement. L'amendement proposé n'influera pas sur le pouvoir actuel du FMI d'allouer des DTS lorsqu'il constate l'existence d'un besoin global de compléter les réserves.

Valeur du DTS le 31 juillet 2000
Monnaie Montant de
monnaie
Taux
de change1
Équivalent
en dollar E.U.

Euro (Allemagne) 0,2280      0,92430      0,210740     
Euro (France) 0,1239      0,92430      0,114521     
Yen 27,2000      109,38000      0,248674     
Livre sterling 0,1050      1,49820      0,157311     
Dollar E.U. 0,5821      1,00000      0,582100     
Total   1,313346     
1 DTS = 1,31335 dollar E.U.
1 dollar E.U. = 0,761414 DTS4

1Unités monétaires pour 1 dollar E.U., sauf pour l'euro et la livre sterling, qui sont cotés en dollars E.U. pour une unité monétaire.
Source : FMI, Département de la trésorerie


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Chronologie . . .
Le FMI s'adapte à l'évolution du paysage économique mondial

1945

    27 décembre
    Entrée en vigueur des Statuts après leur signature par 29 États représentant 80 % des quotes-parts initiales.
1946
    8-18 mars
    Assemblée inaugurale du Conseil des gouverneurs du FMI à Savannah (États-Unis) :adoption de la Réglementation générale; accord sur l'établissement du siège du FMI à Washington et élection des premiers administrateurs.

    6 mai
    Douze administrateurs (cinq nommés et sept élus) tiennent leur réunion inaugurale à Washington.

    27 septembre-5 octobre
    Première Assemblée annuelle des Conseils des gouverneurs du FMI et de la Banque mondiale à Washington.

1947
    1er mars
    Début des activités du FMI.

    8 mai
    Premier tirage sur le FMI (par la France).

1952
    13-14 août
    L'Allemagne et le Japon entrent au FMI.

    1er octobre
    Le Conseil d'administration approuve l'uniformisation des accords de confirmation.

1962
    5 janvier
    Les administrateurs approuvent les modalités des accords généraux d'emprunt (AGE).
1963
    27 février
    Création du mécanisme de financement compensatoire.
1967
    29 septembre Le Conseil des gouverneurs approuve le projet de création du DTS.
1969
    28 juillet
    Entrée en vigueur du premier amendement des Statuts portant création d'un mécanisme de financement fondé sur les DTS, après son acceptation par les trois cinquièmes des pays membres détenant les quatre cinquièmes des voix attribuées.
1970
    1er janvier
    Première allocation de DTS.
1971
    15 août
    Les États-Unis informent le FMI qu'ils n'achèteront ni ne vendront plus librement de l'or pour le règlement des transactions internationales. Les parités fixes et la convertibilité du dollar sont abolies.

    18 décembre
    Après quatre mois de négociations, l'Accord du Smithsonian réaligne les principales monnaies et relève le prix de l'or. Le FMI crée un régime temporaire de taux centraux et de marges élargies.

1972
    26 juillet
    Le Conseil des gouverneurs adopte la résolution portant création du Comité des Vingt.
1973
    19 mars
    Les pays de la CE décident de laisser leurs monnaies flotter conjointement par rapport au dollar.
1974
    12-13 juin
    Le Comité des Vingt adopte un programme d'action immédiate pour favoriser l'évolution du système monétaire. Le Conseil d'administration crée le mécanisme pétrolier, adopte des «Orientations pour la gestion des taux de change flottants» et une nouvelle méthode d'évaluation du DTS à partir d'un panier de 16 monnaies.

    13 septembre
    Le FMI crée le mécanisme élargi de crédit, qui permet d'accorder une aide à moyen terme aux pays membres en proie à des difficultés de balance des paiements dues à des changements structurels.

    3 octobre
    Le Comité intérimaire, créé le 2 octobre, tient sa réunion inaugurale.

1976
    5 mai
    Le Conseil d'administration crée un fonds fiduciaire, alimenté par le produit des ventes d'or, pour fournir aux pays membres en développement un soutien à la balance des paiements. Il définit les politiques et procédures à suivre pour les ventes d'or.

    2 juin
    Première vente d'or par adjudication organisée par le FMI en vertu des dispositions arrêtées par le Comité intérimaire pour la vente d'un tiers des avoirs en or du FMI au profit des pays en développement.

1977
    4 février
    Le FMI effectue ses premiers décaissements au titre du fonds fiduciaire.

    29 août
    Le Conseil d'administration crée le mécanisme de financement supplémentaire.

1978
    1er avril
    Le deuxième amendement des Statuts entre en vigueur :les États membres peuvent désormais adopter le régime des changes de leur choix.

    24 septembre
    Le Comité intérimaire entérine le relèvement de 50 % des quotes-parts dans le cadre de la septième révision générale qui, une fois approuvée par tous les pays membres, portera les ressources générales du FMI à 58,6 milliards de DTS; il consent à trois nouvelles allocations annuelles, de 4 milliards de DTS chacune, dont la première est fixée à janvier 1979.

1979
    23 février
    Entrée en vigueur du mécanisme de financement supplémentaire.
1980
    25 avril
    Le Comité intérimaire reconnaît que le FMI doit jouer un rôle plus grand dans l'ajustement et le financement des déséquilibres des paiements en apportant un volume d'aide plus important pour des périodes plus longues.

    17 septembre
    Le FMI décide d'unifier et de simplifier, à compter du 1er janvier 1981, le panier de monnaies qui sert à calculer la valeur et le taux d'intérêt du DTS :il sera composé des monnaies des cinq plus gros exportateurs de biens et services pour la période 1975-79 (dollar E.U., deutsche mark, franc français, yen et livre sterling).

    1er décembre
    Le FMI annonce que 128 pays membres ont consenti au relèvement des quotes-parts dans le cadre de la septième révision générale et que le nombre minimum d'approbations requis pour cette augmentation, qui portera le total des quotes-parts à 60 milliards de DTS, a été atteint.

1981
    1er janvier
    Le FMI emploie pour la première fois le panier de monnaies simplifié pour déterminer la valeur journalière du DTS.

    13 mars
    Le FMI décide d'instituer une politique d'accès élargi à ses ressources à la suite de l'engagement de la totalité des ressources du mécanisme de financement supplémentaire et en attendant que la huitième révision générale des quotes-parts prenne effet.

    7 mai
    Le Directeur général du FMI et le Gouverneur de l'Agence monétaire de l'Arabie Saoudite (SAMA) signent un accord de prêt permettant au FMI d'emprunter jusqu'à 8 milliards de DTS pour financer sa politique d'accès élargi, qui devient ainsi opérationnelle.

    21 mai
    Le FMI décide d'accorder des concours financiers aux pays membres qui éprouvent des difficultés de balance des paiements dues au renchérissement excessif de leurs importations de céréales. Cette assistance est intégrée au mécanisme de financement compensatoire.

1982
    13 août
    Début de la crise de la dette, marquée par les difficultés du Mexique à assurer le service de sa dette. Le FMI appuie le programme d'ajustement du Mexique et d'autres pays ayant des difficultés du même ordre.
1983
    Février-mars
    Le Comité intérimaire décide d'augmenter les quotes-parts dans le cadre de la huitième révision générale. Le Conseil des gouverneurs adopte une résolution dans ce sens.

    30 novembre
    L'augmentation des quotes-parts dans le cadre de la huitième révision générale prend effet.

    30 décembre
    Les dix participants aux accords généraux d'emprunt se mettent d'accord pour les réviser et les élargir.

1985
    6-7 octobre
    Le Comité intérimaire décide que les 2,7 milliards de DTS qui seront versés au fonds fiduciaire de 1985 à 1991 financeront des prêts concessionnels accordés aux pays membres à faible revenu.

    2 décembre
    Le Directeur général du FMI et le Président de la Banque mondiale appuient l'initiative de M. Baker, Secrétaire au Trésor des États-Unis, qui demande aux pays débiteurs de prendre des mesures d'ajustement de grande envergure, aux banques multilatérales de développement d'accorder des prêts à l'ajustement structurel plus élevés et plus efficaces et aux banques commerciales d'accroître leurs prêts.

1986
    27 mars
    Le FMI crée la facilité d'ajustement structurel pour fournir aux pays en développement à faible revenu une aide concessionnelle à la balance des paiements.
1987
    22 février
    Le Directeur général du FMI participe à la réunion des ministres des finances des six grands pays industrialisés. Les ministres s'engagent par l'Accord du Louvre à intensifier la coordination de leur action et à coopérer étroitement pour promouvoir la stabilité des taux de change «autour des niveaux actuels». 29 décembre
    Le FMI crée la FASR pour aider les pays membres à faible revenu qui exécutent, sur trois ans, des programmes macroéconomiques et structurels vigoureux visant à redresser leur balance des paiements et à favoriser la croissance.
1988
    23 août
    Le Conseil d'administration crée la facilité de financement compensatoire et de financement pour imprévus pour compenser les déficits de recettes d'exportation dus à des circonstances indépendantes de leur volonté et les aider à poursuivre leur ajustement malgré les perturbations extérieures.

    25-26 septembre
    Le Comité intérimaire approuve la stratégie renforcée de coopération en matière d'arriérés.

1989
    23 mai
    Le Conseil d'administration renforce la stratégie visant à résoudre le problème de la dette des pays en développement, sur la base des propositions de M. Brady, Secrétaire au Trésor des États-Unis. Les pays appliquant de vigoureux programmes d'ajustement auront accès aux ressources du FMI pour les opérations de réduction de l'encours et du service de la dette.
1990
    7-8 mai
    Le Comité intérimaire accepte de relever les quotes-parts de 50 % et recommande le troisième amendement des Statuts, qui prévoit la suspension des droits de vote et droits connexes des pays membres en situation d' impayés. Le Comité approuve le programme d'accumulation de droits qui permet aux pays membres ayant des arriérés de longue date envers le FMI d'établir de bons antécédents en matière de résultats économiques et de paiements, et d'accumuler ainsi des droits en vue de tirages ultérieurs.

    28 juin
    Le Conseil d'administration propose de porter le total des quotes-parts de 90,1 milliards de DTS à 135,2 milliards de DTS dans le cadre de la neuvième révision générale des quotes-parts.

    Novembre
    Le Conseil d'administration approuve un élargissement temporaire des mécanismes du FMI pour venir en aide aux pays touchés par la crise du Golfe.

1991
    5 octobre
    L'URSS signe un accord d'assistance technique avec le FMI, en prévision de sa demande d'adhésion en tant que membre à part entière.
1992
    Avril-mai
    Le Conseil d'administration approuve l'adhésion au FMI de pays issus de l'ex-URSS.

    5 août
    Le FMI approuve un accord de confirmation de 719 millions de DTS en faveur de la Russie.

    11 novembre
    Le Conseil d'administration adopte le troisième amendement des Statuts, qui prévoit la suspension des droits de vote d'un État membre, à une majorité de 70 %, si celui-ci est déclaré inadmissible à utiliser les ressources générales du FMI et persiste à ne pas s'acquitter de ses obligations au titre des Statuts. Les augmentations de quotes-parts au titre de la neuvième révision générale prennent effet.

1993
    16 avril
    Le Conseil d'administration approuve la création de la facilité pour la transformation systémique, qui vise à aider les pays membres à surmonter les difficultés de balance des paiements dues au passage à l'économie de marché et qui sera opérationnelle jusqu'à fin 1994.
1994
    23 février
    Le Conseil d'administration engage les opérations dans le cadre de la FASR prorogée et élargie.

    Mars-mai
    Le FMI approuve des accords en faveur de 13 pays africains de la zone franc à la suite du réalignement du franc CFA opéré en janvier.

    6 juin
    Le FMI annonce la création de trois postes de Directeur général adjoint.

    2 octobre
    Le Comité intérimaire adopte la Déclaration de Madrid, qui appelle les pays industrialisés à soutenir la croissance économique, à réduire le chômage et à prévenir une résurgence de l'inflation, les pays en développement à assurer une croissance durable et les économies en transition à poursuivre des efforts vigoureux de stabilisation et de réforme.

1995
    1er février
    Le Conseil d'administration approuve en faveur du Mexique un accord de confirmation de 12,1 milliards de DTS, engagement financier le plus élevé de l'histoire du FMI jusqu'alors.
1996
    26 mars
    Le Conseil d'administration approuve en faveur de la Russie un accord élargi de 6,9 milliards de DTS, montant le plus élevé qu'il ait octroyé à ce titre.

    16 avril
    Le FMI établit la norme spéciale de diffusion des données à l'intention des pays membres qui ont ou cherchent à gagner accès aux marchés internationaux des capitaux.

    Septembre
    Le Comité intérimaire et le Comité du développement adoptent l'initiative en faveur des PPTE.

1997
    27 janvier
    Le Conseil d'administration approuve les NAE, qui constituent le premier et principal recours en cas de besoin de ressources supplémentaires.

    25 avril
    Le Conseil d'administration approuve la diffusion — à titre volontaire — de notes d'information au public après la conclusion des consultations au titre de l'article IV avec les pays membres, en vue de faire connaître au public le point de vue du FMI.

    20 septembre
    Le Conseil d'administration approuve le projet d'amendement des Statuts qui permet à tous les membres de recevoir une part équitable des allocations cumulatives de DTS.

    4 décembre
    Le Conseil d'administration approuve en faveur de la Corée un accord de confirmation de 15,5 milliards de DTS, engagement le plus élevé de l'histoire du FMI.

    17 décembre
    Après la crise financière en Asie, le FMI crée la facilité de réserve supplémentaire pour aider ses membres à faire face à une perte soudaine et déstabilisatrice de la confiance du marché. La FRS a été utilisée le jour suivant à l'appui de l'accord de confirmation en faveur de la Corée.

1998
    8 avril
    L'Ouganda est le premier pays à bénéficier d'un allégement de dette (environ 350 millions de dollars en VAN) au titre de l'initiative PPTE, auquel le FMI contribuera pour environ 160 millions de dollars.

    20 juillet
    C'est la première fois depuis 20 ans que le FMI a recours aux AGE (augmentation de 6,3 milliards de DTS du montant de l'accord élargi en faveur de la Russie), et la première fois qu'il le fait pour venir en aide à un non-participant.

    2 décembre
    Le FMI a recours pour la première fois aux NAE en vue de financer un accord de confirmation en faveur du Brésil.

1999
    1er janvier
    Onze pays membres européens adoptent l'euro. Il est accordé à la Banque centrale européenne, qui assure la conduite de la politique monétaire de la zone euro, le statut d'observateur au FMI.

    22 janvier
    Les augmentations de quote-part résultant de la onzième révision générale entrent en vigueur, portant le total des quotes-parts à 212 milliards de DTS.

    23 avril
    Le Conseil d'administration ajoute à la FRS un volet, la ligne de crédit préventive, à l'intention des pays membres dont la politique économique est saine mais qui pourraient être victimes de crises venues d'autres pays.

    30 septembre
    Le Conseil des gouverneurs approuve la transformation du Comité intérimaire et financier international. Il est prévu d'organiser des réunions préparatoires des représentants du comité. Le Conseil d'administration adopte une résolution qui prévoit de procéder exceptionnellement à la vente hors marché d'or du FMI, à concurrence de 14 millions d'onces, pour permettre à celui-ci de financer sa part de l'initiative PPTE renforcée.

    9 novembre
    Michel Camdessus, Directeur général, annonce qu'il démissionnera au début de l'an 2000 après treize années passées à la tête du FMI.

    22 novembre
    La FASR est transformée en facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC), dont les objectifs sont de stimuler une croissance durable pour accroître le niveau de vie et réduire la pauvreté.

    10 décembre
    L'Ouganda est le premier pays à recevoir une aide au titre de la FRPC.

2000
    14 décembre 1999-5 avril
    Le FMI procède à sept ventes d 'or hors marché avec le Brésil et le Mexique, dans lesquelles 12,944 millions d'onces d'or sont vendues et acceptées immédiatement en retour au même prix au titre du paiement d'obligations de ces pays membres au FMI. Le FMI conserve la valeur comptable de l'or (environ 47 dollars par once) et investit le solde du produit de la vente pour financer sa contribution à l'allégement de la dette et son aide financière aux pays les plus pauvres.

    Février
    Le FMI élimine son mécanisme de financement de stocks régulateurs et le volet «pour imprévus» de la facilité de financement compensatoire et de financement pour imprévus dans le cadre de la rationalisation et de la simplification de ses facilités.

    23 mars
    Le Conseil d'administration du FMI choisit Horst Köhler (Allemagne) comme huitième Directeur général du FMI.

    4 avril
    Le Conseil d'administration du FMI prévoit de suivre de plus près l'utilisation des ressources de l'institution par les pays emprunteurs. À compter de juillet, les banques centrales de ces pays doivent publier des états financiers annuels vérifiés par des experts internes conformément aux normes internationales et fournir davantage de données économiques aux services du FMI.

    Mars/avril
    Le Conseil d'administration engage un examen plus large des mécanismes de financement du FMI et convient d'éliminer les fonds de stabilisation de la monnaie, ainsi que les opérations de réduction de la dette et du service de la dette.

    10 avril
    Le Conseil d'administration convient de mettre en place un service d'évaluation indépendant qui sera chargé d'évaluer les opérations et les politiques de l'institution.

    22 mai
    Le système général de diffusion des données entre dans sa phase opérationnelle.

    1er août
    Le Conseil d'administration rétablit les droits de vote du Soudan, qui avaient été suspendus en août 1993.

    9 août
    Dans le cadre de la surveillance des marchés de capitaux internationaux, le FMI commence à publier sur son site Web un rapport trimestriel sur l'évolution et les perspectives du financement des pays à marché émergent.

Assemblée annuelle 2000 Prague, République tchèque


24 septembre
Réunion du Comité monétaire et financier international

25 septembre
Réunion du Comité du développement

26 septembre
Cérémonie d'ouverture de l'Assemblée annuelle
    Discours du Président du Conseil des gouverneurs du FMI et du Groupe de la Banque mondiale
    Discours de Horst Köhler, Directeur général du FMI
    Discours de James D. Wolfensohn, Président du Groupe de la Banque mondiale
    Débats

28 septembre
Cérémonie de clôture de l'Assemblée annuelle

Horst Köhler devient le huitième Directeur général du FMI


Le 1er mai 2000, Horst Köhler, de nationalité allemande, a pris ses fonctions de Directeur général du FMI, le huitième du nom. Avant d'entrer en fonction au FMI, M. Köhler était Président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, poste auquel il avait été nommé en septembre 1998. Il a été Vice-Ministre des finances de l'Allemagne, chargé des relations financières et monétaires internationales, de 1990 à 1993, et Président de l'Association allemande des caisses d'épargne de 1993 à 1998. M. Köhler possède un doctorat en économie et en sciences politiques de l'université de Tübingen, où il a été assistant à l'Institut de recherche économique appliquée. Il est marié et a deux enfants.