Le FMI et l’Afrique
Jeter les bases d’une croissance durable en Afrique
L’écoute et le dialogue définissent de plus en plus les relations du
FMI avec les autorités et les populations africaines. Le FMI sollicite
l’opinion des chefs d’État, des fonctionnaires et des représentants
des milieux d’affaires, des syndicats et de la société civile, et en
tire les enseignements pour simplifier la conditionnalité et renforcer
la prise en charge des programmes de réforme par les pays bénéficiaires
(voir "Conditionnalité").
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(De gauche à droite) Les Présidents Pedro Pires
(Cap-Vert), John Kufuor (Ghana) et Alpha Omar Konare (Mali); M.
Mohamed Chambas (Secrétaire exécutif de l’UEMOA), les Présidents
Abdoulaye Wade (Sénégal), Laurent Gbagbo (Côte d’Ivoire), Olusegun
Obasanjo (Nigéria) et Mathieu Kérékou (Bénin), au sommet du Nouveau
Partenariat pour l’Afrique (NEPAD), en mai 2002. |
Ce souci d’internaliser davantage les réformes est au cœur des documents
de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), qui ont fait l’objet
d’un premier bilan (voir "Réduction de la pauvreté").
De même, le FMI et la Banque mondiale ne ménagent pas leurs efforts
pour assurer le succès de l’initiative renforcée en faveur des pays
pauvres très endettés (PPTE), qui doit assurer un allégement de la dette
plus rapide et plus important à de pays, et resserrer les liens entre
ces allégements, la lutte contre la pauvreté et la politique sociale
(voir "Face à l’endettement extérieur"). L’idée
que la qualité des conseils du FMI dépend d’une meilleure compréhension
des processus politiques nationaux et de la dimension sociale du développement
gagne aussi du terrain.
Des doutes sur la vigueur de la reprise
mondiale |
L’économie mondiale marquait déjà
le pas quand les attentats terroristes du 11 septembre
2001 ont frappé les États-Unis, mais l’activité semblait
prête à repartir après le ralentissement amorcé au
milieu de l’an 2000. Quelques grands pays—les
États-Unis, le Japon, l’Allemagne—étaient en
situation de récession ou de quasi-récession, mais
d’autres—la Chine, l’Inde, la Russie—affichaient
encore une croissance soutenue.
Si les attentats terroristes ont provoqué
un regain d’incertitude, leur impact économique immédiat
s’est révélé modéré. On pouvait penser, début 2002,
que la reprise de l’économie mondiale sous l’impulsion
des États-Unis était bien engagée. En milieu d’année,
cependant, la fragilité des marchés émergents et des
places financières matures a mis en lumière une aversion
croissante des investisseurs pour le risque, qui a
conduit à s’interroger sur la vigueur de la reprise.
Dans le même temps, les difficultés financières rencontrées
par certaines économies de marché émergentes, notamment
en Amérique latine, ont montré qu’il importait que
le FMI poursuive ses travaux sur la prévention et
la résolution des crises.
Le Supplément annuel décrit les
politiques, opérations et activités du FMI en les
replaçant dans le contexte économique et financier
mondial, et fait le point des aménagements dont elles
ont fait l’objet afin de répondre à l’évolution internationale.
La section sur le FMI et l’Afrique (voir "Le
FMI et l’Afrique") est une nouvelle rubrique.
Chaque année, désormais, un sujet différent sera abordé
dans le Supplément pour illustrer un domaine auquel
le FMI aura consacré d’importants efforts en cours
d’exercice.
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De plus en plus, également, les pays africains montrent eux-mêmes la
voie à suivre. Ce sont leurs dirigeants, en particulier, qui ont formulé
et qui appliqueront le Nouveau Partenariat pour le développement de
l’Afrique (NEPAD), conçu pour revigorer le continent et mettre fin à
sa marginalisation. Dans ce cadre, l’Afrique s’engage à promouvoir la
paix, la démocratie et la bonne gouvernance, à développer des secteurs—santé,
éducation, infrastructures, agriculture—essentiels au recul de la pauvreté,
à mener à bien l’intégration économique engagée aux plans régional et
mondial en se dotant de secteurs privés robustes et en favorisant l’instauration
d’un climat propice à l’investissement tant national qu’étranger, et
à nouer des relations plus productives avec ses partenaires bilatéraux
et multilatéraux pour le développement.
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Le Kenya a procédé à la première adjudication de
café par l’Internet en Afrique. |
Le FMI s’est engagé résolument à appuyer le NEPAD. Conscient que le
principal obstacle rencontré par les pays africains sur la voie d’une
croissance durable n’est pas, le plus souvent, l’absence de volonté
politique mais le manque de capacités institutionnelles, le FMI créera,
à Abidjan et Dar es-Salaam, des centres régionaux d’assistance technique
(CRAT) pour l’Afrique dans lesquels des experts résidents de l’institution
et des spécialistes détachés pour des missions de courte durée aideront
les pays d’Afrique de l’Est et de l’Ouest à renforcer leurs capacités
de gestion économique et financière. En étroite collaboration avec la
Banque mondiale, la Banque africaine de développement et les bailleurs
de fonds, le FMI se concentrera sur ses domaines de compétence, à savoir
la politique macroéconomique, la politique fiscale et l’administration
des recettes, la gestion des dépenses publiques, le secteur financier
et les statistiques macroéconomiques.
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Le Ghana mise sur les technologies nouvelles pour
réduire sa dépendance vis-à-vis de l’agriculture et du secteur minier. |
Les deux premiers CRAT deviendront opérationnels plus tard cette année,
et leur nombre pourrait être porté à cinq par la suite.
Parce qu’il crée des revenus et réduit la dépendance vis-à-vis de l’aide,
le commerce peut aider l’Afrique à s’aider elle-même, ce qui est la
finalité du NEPAD, et constitue un atout majeur pour la communauté internationale
dans le combat contre la pauvreté. Le renforcement et la meilleure coordination
de l’aide apportée par les pays riches doivent être aussi une dimension
majeure de cette lutte. Le FMI encourage les pays industriels à accroître
leur aide au développement en faveur des pays pauvres qui appliquent
de bonnes politiques et à ouvrir leur marché en supprimant peu à peu
les subventions et autres obstacles aux échanges.
Le FMI encourage aussi les pays d’Afrique à approfondir les initiatives
régionales afin d’ouvrir davantage l’accès aux marchés à l’intérieur
et à l’extérieur du continent, d’améliorer la compétitivité et de stimuler
la croissance. Le NEPAD fait de la coopération et de l’intégration régionale,
deux conditions sine qua non du développement (voir
encadré).
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Centre médical au Burkina Faso : le pays développe
son système de santé dans le cadre du NEPAD. |
La mise en oeuvre du «Consensus de Monterrey» issu de la Conférence
internationale sur le financement du développement de mars 2002 (voir
encadré) doit marquer une nouvelle étape des efforts déployés par
la communauté internationale pour améliorer les conditions de vie en
Afrique. Le FMI a réitéré son engagement à contribuer à cet effort mondial
par ses conseils économiques et son assistance financière et technique.
Le FMI appuie les efforts d’intégration
régionale |
Afrique australe et orientale
L’intégration régionale en Afrique australe et orientale
est concrétisée par plusieurs accords sous-régionaux
auxquels les pays peuvent souscrire simultanément.
On citera notamment la Communauté du développement
de l’Afrique australe (SADC), qui a commencé à mettre
en place les éléments d’une zone de libre-échange
prévue pour 2008; le Marché commun de l’Afrique australe
et orientale (COMESA), qui a institué une zone de
libre-échange entre neuf de ses membres en 2000 et
envisage une union douanière en 2004; l’Union douanière
d’Afrique australe (SACU), déjà opérationnelle; la
Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), qui devrait
établir une zone de libre-échange et un tarif extérieur
commun en 2004. À plus long terme, le COMESA et la
CAE projettent de se doter d’une monnaie commune,
et la SADC souhaite formuler des directives pour assurer
la convergence des politiques macroéconomiques et
stabiliser les économies.
Le FMI fournit une aide sous forme
d’études et de conseils aux secrétariats de la SADC
et du COMESA pour ce qui a trait au commerce et aux
questions macroéconomiques, ainsi qu’à la modernisation
du secteur financier, aux statistiques macroéconomiques
et à l’impact budgétaire de la réorganisation des
échanges. Il appuie aussi les travaux du Forum régional
pour la promotion de l’intégration (FRPI), en particulier,
ceux qui visent à faciliter la réforme économique,
à coordonner la mise en œuvre des dispositions relatives
à l’intégration régionale et à assurer au sein du
groupe la surveillance collective de la politique
macroéconomique et des mesures connexes dans la région.
Afrique de l’Ouest
L’intégration régionale en Afrique de l’Ouest s’organise
en deux zones, sous les auspices de la Communauté
économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO),
fondée il y a 27 ans, et qui regroupe 14 pays. Toutefois,
les progrès de l’intégration n’ont pas été à la hauteur
des objectifs déclarés et, en particulier, la zone
de libre-échange reste théorique.
Huit membres de la CEDEAO forment
l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA),
qui a pour monnaie commune le franc CFA, émis par
la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest
(BCEAO). Depuis 1999, l’euro a remplacé le franc français
qui servait depuis 1948 d’ancrage au franc CFA. L’UEMOA
est, de tous les groupements régionaux africains,
celui où l’intégration est le plus poussée. Outre
qu’ils sont parvenus à maintenir leur union monétaire
depuis 52 ans, ses membres ont mis en place des critères
de convergence macroéconomique ainsi qu’un mécanisme
efficace de surveillance, adopté une union douanière
et un tarif extérieur commun (début 2000), harmonisé
leur réglementation fiscale indirecte et lancé des
initiatives sectorielles et structurelles à l’échelle
régionale.
Le FMI a dispensé à l’UEMOA et à ses
institutions une assistance technique substantielle
ainsi que des conseils de politique macroéconomique,
budgétaire et commerciale, y compris pour la modernisation
du secteur financier. Depuis 1999, des consultations
officielles complètent celles que le FMI mène avec
les États membres au titre de l’article IV.
En 2000, les six autres membres de
l’UEMOA ont décidé de former en 2003 une deuxième
zone monétaire (Zone monétaire de l’Afrique de l’Ouest—ZMAO),
et de la fusionner, d’ici à 2004, avec la zone monétaire
de l’UEMOA. Le FMI appuie ce projet, notamment pour
ce qui a trait aux statistiques et à la gestion des
données, et fournit des services de formation pour
l’Institut monétaire ouest-africain (IMOA), embryon
d’une future banque centrale commune. Au niveau politique,
le FMI estime que la convergence entre les économies
des pays membres de la ZMAO n’est pas assez avancée
pour que l’union monétaire puisse être réalisée comme
prévu.
Afrique centrale
En Afrique centrale, l’intégration régionale repose
sur la Communauté économique et monétaire de l’Afrique
centrale (CEMAC), qui compte six pays. La monnaie
commune est aussi le franc CFA, émis par la Banque
des États de l’Afrique centrale (BEAC) et rattaché
depuis 1999 à l’euro, qui s’est subs-titué au franc
français. Le maintien de l’union monétaire depuis
1948 est louable, mais ne s’accompagne pas de progrès
comparables dans d’autres domaines. Le tarif extérieur
commun introduit en 1994 n’est pas pleinement appliqué.
L’harmonisation des politiques fiscales et l’adoption
de politiques sectorielles et structurelles communes
tardent à se concrétiser.
Au fil des ans, le FMI a fourni une
assistance technique à la CEMAC et à ses institutions,
ainsi que des conseils pour l’élaboration des politiques
macroéconomique, budgétaire et commerciale, et pour
la modernisation et la réforme du secteur financier.
Depuis 1999, des consultations officielles complètent
celles que le FMI mène avec les États membres au titre
de l’article IV.
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Création de conseils consultatifs
Améliorer le climat de l’investissement en Afrique
Le Directeur général du FMI, Horst Köhler, et le Président de la Banque
mondiale, James Wolfensohn, ont concrétisé une initiative commune en
inaugurant, il y a quelque mois, deux Conseils consultatifs pour l’investissement
(CCI), l’un au Ghana et l’autre en Tanzanie. Ces conseils visent à promouvoir
le dialogue entre le gouvernement et les dirigeants de sociétés locales
et internationales sur les moyens d’améliorer le climat des investissements.
Inauguré en mai 2002 par le Président John Kufuor, en présence de M.
Köhler et de chefs d’entreprise ghanéens et étrangers, le Conseil consultatif
pour l’investissement du Ghana a recensé les priorités suivantes pour
l’action gouvernementale : réforme de la législation foncière, minière
et du travail; sécurité et santé; renforcement des infrastructures,
notamment dans les domaines de l’énergie, des télécommunications, des
technologies de l’information et des services financiers; impact du
secteur privé sur le secteur public; rétablissement de la compétitivité
du secteur minier; réduction de la dépendance de l’économie vis-à-vis
de l’aide et des exportations de produits de base; création d’un partenariat
entre pouvoirs publics, secteur privé et monde du travail. Le Conseil
se réunira à nouveau en novembre pour dresser un bilan des progrès accomplis
et mettre à jour ses recommandations.
La table ronde des investisseurs tanzaniens a été ouverte par le Président
Benjamin Mkapa en juillet 2002, en présence de M. Wolfensohn. Les préparatifs
pour la création d’un CCI au Sénégal avant la fin de l’année sont bien
avancés, et plusieurs autres pays africains souhaitent aussi se doter
d’un CCI.
Des fonctionnaires du FMI et de la Banque mondiale assisteront aux
réunions des CCI en tant qu’observateurs et offriront leur assistance
si nécessaire. Les experts résidents des deux institutions sont prêts
à coopérer avec les groupes de travail des CCI et à leur fournir des
informations. Le FMI et la Banque étudieront toute demande d’assistance
technique liée aux travaux des CCI, notamment pour le suivi de la mise
en œuvre et le renforcement des capacités, dans leurs domaines de compétence
respectifs.
Le Consensus de Monterrey |
Convoquée par l’ONU du 18 au 22 mars
2002 à Monterrey, Mexique, la Conférence internationale
sur le financement du développement a marqué un important
jalon du partenariat pour le développement mondial.
Elle a réuni plus de 50 chefs d’État, 300 ministres
et représentants d’organisations internationales,
de la société civile et du monde des affaires, afin
de tracer ensemble la marche à suivre pour venir à
bout de la pauvreté dans le monde.
La Conférence de Monterrey est largement
considérée comme une réussite, et le consensus qu’elle
a dégagé définit les priorités du développement durable
et les moyens à mettre en oeuvre. Le Sommet du Millénaire,
organisé par l’ONU il y a deux ans, a énoncé les grands
objectifs du développement—tels que réduction
de moitié de la pauvreté d’ici à 2015 ou l’enseignement
primaire universel. Le Consensus de Monterrey porte,
lui, sur le financement des mesures visant à réaliser
ces objectifs.
Il prône entre les pays en développement
et les pays développés un partenariat axé sur l’engagement
mutuel de promouvoir la croissance et de réduire la
pauvreté. Les pays en développement doivent entreprendre
d’améliorer leur gouvernance, de mener des politiques
appropriées, de consolider leurs systèmes financiers,
d’investir dans l’infrastructure économique et sociale
et de créer un climat transparent et stable propice
à l’investissement. De leur côté, les pays développés
doivent augmenter leur aide, éliminer les obstacles
au libre commerce, œuvrer à l’allégement des dettes,
notamment en donnant sa pleine dimension à l’Initiative
renforcée en faveur des pays pauvres très endettés
(PPTE), et aider les pays en développement à renforcer
leurs capacités institutionnelles et humaines.
Le rôle du FMI et d’autres institutions
financières internationales dans ce partenariat est
de coordonner et de réguler les flux d’aide, de veiller
à ce qu’ils soient mieux employés et de fournir l’assistance
technique indispensable au renforcement des capacités.
Il s’agit maintenant de promouvoir
le Consensus de Monterrey dans les pays qui l’ont
adopté, en traduisant les abstractions en mesures
concrètes. Les documents de stratégie pour la réduction
de la pauvreté (DSRP) sont d’importants outils qui
aideront les pays à élaborer eux-mêmes des politiques
nationales cadrant avec leurs objectifs de réforme.
Mais si le Consensus de Monterrey jette les bases
de l’action future, encore faut-il en préciser les
modalités. Comment évaluer les progrès dans la réalisation
des objectifs du développement—comment même définir
le progrès? Sur ces points, le dialogue continue.
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Face à l’endettement extérieur
Réduire la dette, lutter contre la pauvreté et assurer
une croissance durable dans les pays pauvres
TPar ses conseils et son assistance financière, le FMI aide les pays
membres à faire face à leurs problèmes d’endettement extérieur. Son
objectif est de faire en sorte que les pays débiteurs connaissent une
croissance durable, assurent la viabilité de leur balance des paiements
et renouent des relations normales avec leurs créanciers, en retrouvant
notamment l’accès aux marchés financiers internationaux. Si les instruments
utilisés évoluent, les grands axes de la stratégie de la dette du FMI
restent les mêmes, à savoir :
- promouvoir un ajustement axé sur la croissance et des réformes structurelles
dans les pays débiteurs;
- maintenir un climat économique favorable;
- assurer un appui financier officiel (bilatéral et multilatéral)
et privé adéquat.
Le Club de Paris
Les pays débiteurs qui souhaitent rééchelonner leur dette bilatérale
officielle s’adressent en général au Club de Paris, groupe informel
de pays créanciers appartenant pour la plupart à l’OCDE. Il s’agit en
général de rééchelonner les arriérés et les paiements au titre du service
de la dette exigible durant l’application d’un accord avec le FMI, le
remboursement s’étalant sur de nombreuses années. Pour s’assurer que
cet allégement aide les pays à rétablir la viabilité de leur balance
des paiements et à connaître une croissance durable, le Club de Paris
lie celui-ci à l’adoption de programmes économiques appuyés par le FMI.
Le Club de Paris décide du champ et des conditions de ces accords en
s’appuyant sur l’analyse, par le FMI, de la balance des paiements et
de l’endettement des pays concernés.
Ces vingt dernières années, les rééchelonnements se sont révélés efficaces
pour quelques pays à revenu intermédiaire, qui ont pu stabiliser leur
situation financière. Quant aux pays à faible revenu, le Club de Paris
a commencé non seulement à rééchelonner leur dette, mais aussi à la
réduire dès la fin des années 80.
Une nouvelle approche s’impose
Bien que les conditions soient devenues de plus en plus concessionnelles
pour permettre un allégement durable, beaucoup de pays pauvres n’ont
pas connu une croissance aussi rapide que prévu et leur dette est restée
considérable. Les créanciers sont convenus qu’il fallait trouver une
nouvelle stratégie pour ces pays pauvres très endettés (PPTE).
Lancée en 1996, l’initiative initiale en faveur des PPTE est la première
initiative conjointe du Club de Paris et des autres créanciers officiels
bilatéraux et multilatéraux visant à ramener la dette extérieure des
pays pauvres les plus endettés à des proportions «viables», c’est-à-dire
à un niveau tel que le service de la dette puisse être assuré grâce
aux recettes d’exportation, à l’aide extérieure et aux apports de capitaux
sans compromettre la croissance à long terme et la lutte contre la pauvreté.
Cette aide exceptionnelle entraîne une diminution de la valeur actuelle
nette (voir encadré) de la dette extérieure publique
de ces pays qui doit leur permettre de libérer des ressources pour combattre
la pauvreté et stimuler la croissance.
Seuls les pays que leur faible revenu par habitant autorise à accéder
aux prêts concessionnels de la Banque mondiale du FMI, et dont la dette
reste insupportable même après les allégements de type classique, peuvent
bénéficier de l’initiative PPTE (voir encadré).
La grande majorité d’entre eux se trouve en Afrique.
Modification de l’initiative PPTE
Après un examen de l’initiative PPTE et de larges consultations, une
série de modifications ont été approuvées en 1999 afin d’apporter plus
vite une aide plus importante à davantage de pays, et pour resserrer
le lien entre allégement de la dette, lutte contre la pauvreté et mesures
sociales.
Valeur actuelle nette de la dette |
La valeur nominale de l’encours de
la dette extérieure d’un pays n’est pas une bonne
mesure du fardeau que celle-ci représente si une large
part de l’endettement extérieur a été contractée à
des conditions concessionnelles et à un taux d’intérêt
inférieur à celui du marché. La valeur actuelle (VAN)
de la dette tient compte du degré de concessionnalité.
Elle se définit comme la somme des obligations de
service de la dette (intérêts et principal) à venir
sur l’encours de celle-ci, actualisé au taux du marché.
Si le taux d’un prêt est inférieur au taux du marché,
la VAN de cette dette est inférieure à sa valeur nominale,
l’écart correspondant à l’élément don.
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Cela dit, l’initiative PPTE renforcée n’est pas
une panacée. Aussi généreux qu’il soit, l’allégement de la dette n’est
qu’une première étape vers la reprise économique des pays pauvres très
endettés. Ceux-ci ne peuvent viabiliser durablement leur situation que
s’ils s’attaquent aux causes profondes de leur endettement. Pour ne
pas se retrouver dans une situation où la lutte contre la pauvreté doit
être sacrifiée au remboursement de la dette extérieure, ils doivent
utiliser les sommes libérées par l’allégement pour jeter les bases d’une
croissance durable et d’un recul de la pauvreté.
Quels ont été jusqu’ici les résultats de l’initiative PPTE?
En juillet 2002, 26 pays avaient atteint le point de décision visé par
l’initiative PPTE renforcée, pour des engagements d’allégement de la
dette totalisant plus de 40 milliards de dollars (en termes nominaux).
Cette initiative, conjuguée à d’autres allégements, réduira la dette
extérieure de ces pays des deux tiers environ, pour la ramener de 62
à 22 milliards de dollars en valeur actuelle nette (VAN). Les ressources
ainsi libérées sont allouées à l’éducation, aux dépenses de santé (prévention
et traitement du VIH/SIDA, notamment), au développement rural, à l’alimentation
en eau et à la construction de routes. Six pays (Bolivie, Burkina Faso,
Mauritanie, Mozambique, Ouganda et Tanzanie) ont reçu, sans autres conditions,
la totalité des allégements de dette promis au titre de l’initiative
PPTE. Son application est envisagée, à titre préliminaire, pour deux
autres pays (Côte d’Ivoire et République démocratique du Congo), qui
devraient atteindre le point de décision bientôt.
Les enjeux à venir
Il s’agit d’abord de porter davantage de PPTE au point de décision,
ce qui est très difficile, car beaucoup de pays qui ne sont pas encore
admis à bénéficier de l’initiative sont la proie de conflits armés internes
ou externes, ou qui en sortent à peine. Ils ont absolument besoin d’un
allégement de leur dette pour sortir d’une situation d’extrême pauvreté
et engager des travaux de reconstruction massifs. Beaucoup souffrent
aussi de graves problèmes de gouvernance. Cette aide doit les aider
à établir les antécédents économiques positifs qui leur permettront
de se rapprocher du point de décision afin de bénéficier d’un allégement
de la dette. Mais il s’agira aussi de veiller à ce que les pays qui
ont atteint le point de décision évitent tout dérapage et luttent effectivement
contre la pauvreté de façon à atteindre le point d’achèvement visé par
l’initiative et à renouer avec une croissance durable.
Comment fonctionne l’initiative
PPTE? |
Le pays qui sollicite une assistance
au titre de l’initiative PPTE doit mener une politique
économique vigoureuse appuyée par le FMI et la Banque
mondiale. Ses efforts sont complétés par une aide
concessionnelle des bailleurs de fonds ou institutions
concernées et par un allégement classique de la dette
accordé par ses créanciers bilatéraux, y compris le
Club de Paris.
Durant cette étape, la dette extérieure
du pays est analysée en détail. Si, après avoir fait
jouer tous les mécanismes d’allégement classiques,
la valeur actuelle nette (VAN) de la dette est supérieure
à 150 % des exportations (250 % des recettes publiques
pour les petites économies), le pays peut bénéficier
d’un allégement au titre de l’initiative PPTE. Au
point de décision, le FMI et la Banque mondiale se
prononcent formellement sur son admissibilité et la
communauté internationale s’engage à ramener sa dette
à un niveau viable.
Une fois que le pays peut bénéficier
de l’initiative, il doit continuer à établir de bons
antécédents avec l’aide de la communauté internationale,
mener à bien les réformes structurelles clés, maintenir
la stabilité macroéconomique et mettre en œuvre une
stratégie de lutte contre la pauvreté (voir "Réduction
de la pauvreté"). Le Club de Paris rééchelonne
les obligations exigibles de façon à réduire de 90
% de VAN de la dette, et les autres créanciers bilatéraux
et commerciaux sont censés faire de même. Le FMI,
la Banque mondiale et d’autres créanciers multilatéraux
apportent une aide «intérimaire» entre les points
de décision et d’achèvement.
Le pays atteint le point d’achèvement
une fois qu’il a atteint les objectifs énoncés au
point de décision. Il reçoit alors le solde de l’allégement
de la dette promis, ce qui signifie que tous ses créanciers
réduisent la VAN de leurs créances au niveau qui a
été jugé viable.
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Pourquoi ne pas effacer toutes les dettes?
La communauté internationale a été invitée à maintes reprises à effacer
tout simplement la dette des pays les plus pauvres. Mais ce ne serait
pas un moyen efficace ou équitable de lutter contre la pauvreté dans
le cadre limité des ressources disponibles. Le défi du développement
aujourd’hui—faire reculer la pauvreté dans le monde—appelle
une stratégie globale; il faut que les pays les plus pauvres s’aident
eux-mêmes, reçoivent une aide accrue de la communauté internationale
et aient un meilleur accès aux marchés des pays industriels. L’initiative
PPTE n’est qu’un volet d’une action internationale qui vise à lever
l’obstacle que la dette oppose à la croissance des pays les plus démunis.
Pendant longtemps encore, ces derniers auront besoin d’une aide financière
concessionnelle pour conduire leur stratégie de croissance, lutter contre
la pauvreté et se donner les moyens de se débrouiller seuls.
L’annulation totale de la dette mettrait à mal les ressources dont
les créanciers multilatéraux disposent pour accorder de nouveaux prêts,
ce qui serait préjudiciable à d’autres pays en développement souvent
tout aussi pauvres, mais moins endettés. Plus de 80 % des pauvres dans
le monde vivent hors des PPTE. Quant au FMI, l’annulation totale de
la dette épuiserait les ressources qui financent la facilité pour la
réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) et l’initiative
PPTE; il devrait alors cesser d’apporter une aide concessionnelle aux
pays membres les plus démunis.
Lutte contre la pauvreté
Appuyer les stratégies nationales
En 1999, le remplacement de la facilité d’ajustement structurel renforcée
(FASR) par la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
(FRPC) recentrée sur la lutte contre la pauvreté a fait naître l’espoir
d’une implication accrue du FMI dans ce combat. Les prêts de la FRPC—comme
ceux de la FASR auparavant—sont assortis d’un taux d’intérêt très
bas, d’échéances longues et d’un différé d’amortissement. La FRPC se
distingue de la FASR en ce qu’elle repose plus clairement sur le postulat
d’une synergie entre stabilité macroéconomique, réformes structurelles,
croissance et lutte contre la pauvreté. Cependant, l’accent mis sur
la pauvreté n’est pas totalement nouveau : depuis la fin des années
80, le FMI conseille de plus en plus aux pays membres de prendre des
mesures en faveur des pauvres, tout en rappelant que la stabilisation
macroéconomique—la stabilité des prix, en particulier—qu’il
prône traditionnellement peut aussi leur être profitable.
Les ressources de la FRPC ont fait l’objet d’une demande soutenue.
Ces dernières années, plus de 40 pays ont conclu de nouveaux accords
FRPC ou vu leur accord FASR transformé pour inclure les éléments nouveaux
de la FRPC. En 2001, le FMI a engagé un volume sans précédent de 2,7
milliards de dollars de nouveaux prêts FRPC (contre 1 milliard de dollars
en l’an 2000), qu’explique en partie la conclusion d’une série d’accords
importants. Selon les projections, les nouveaux engagements atteindraient
2 milliards de dollars en 2002. Si cette hausse tendancielle se confirme,
il faudra envisager de mobiliser de nouvelles ressources pour les prêts
et les bonifications d’intérêts de la FRPC.
Tous les pays pauvres qui souhaitent bénéficier de l’initiative PPTE
ou des prêts à faible taux du FMI et de la Banque mondiale doivent préparer
des stratégies de lutte contre la pauvreté.
Celles-ci—issues d’une large consultation de la société civile
du pays concerné, des donneurs d’aide et des organisations nationales,
et formulées dans un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté
(DSRP)—constituent désormais la base de tous les prêts concessionnels
du FMI et de la Banque mondiale.
Il n’y a pas de stratégie type pour lutter contre la pauvreté : les
DSRP doivent refléter les situations nationales. Mais chaque DSRP doit
aussi décrire les caractéristiques de la pauvreté et les stratégies
à moyen et à long terme susceptibles d’avoir l’impact le plus net sur
celle-ci. Ils doivent enfin se donner des objectifs réalistes et mesurables
dans ce domaine et énoncer les politiques macroéconomiques, structurelles
et sociales à conduire pour les atteindre.
LOn s’attend à ce que ces DSRP, conçus par les intéressés, proposent
des idées nouvelles pour atteindre les objectifs communs de croissance
et de lutte contre la pauvreté. Ils doivent aussi faciliter l’internalisation
de ces objectifs par le pays et la mobilisation des énergies nationales
pour les atteindre. Avec d’autres organisations multilatérales et donneurs
d’aide bilatéraux, le FMI et la Banque mondiale participent à ce processus,
qu’ils appuient de leurs conseils. Mais il est primordial que les stratégies
soient le fruit d’un débat national dans lequel les pauvres ont pu faire
entendre leur voix.
Le point sur les DSRP et la FRPC
Bien que les DSRP et la FRPC soient de création récente, il n’est pas
trop tôt pour tirer de premières leçons. Le FMI et la Banque mondiale
viennent de dresser le bilan des deux ans d’existence des DSRP, et le
FMI a fait le point sur la FRPC. Les deux organisations se sont appuyées
sur des évaluations internes et de larges consultations externes avec
tous ceux—gouvernements, organisations internationales, agences
d’aide, société civile—qui ont une expérience directe des DSRP
et des programmes appuyés par la FRPC. Les groupes consultés ont soumis
des évaluations écrites et se sont exprimés lors de forums régionaux
et d’une conférence internationale sur les stratégies antipauvreté organisée
par le FMI et la Banque mondiale à Washington en janvier 2002.
Examen du processus des DSRP
Dix pays seulement ont élaboré un DSRP définitif. L’examen a donc porté
surtout sur le processus suivi et la teneur des programmes adoptés.
L’élaboration de DSRP définitifs est plus longue que prévu, mais on
dispose d’ores et déjà d’assez d’informations pour définir de «bonnes
pratiques». Un second examen, prévu pour 2005, devrait permettre de
faire un point plus complet, et d’évaluer notamment l’impact des DSRP
sur la pauvreté et ses indicateurs.
Il ressort de ce premier examen que la méthode des DSRP recueille un
écho très favorable et que, de l’avis général, ses objectifs restent
valables. La plupart des donneurs d’aide ont l’intention d’aligner leur
programme sur les DSRP, mais il faut faire davantage pour améliorer
les pratiques suivies, et surtout pour abaisser le coût de la mobilisation
et de l’utilisation de l’aide par les pays pauvres. L’important, c’est
que le processus des DSRP a donné plus de visibilité à la lutte contre
la pauvreté dans le débat politique. La collecte, l’analyse et le suivi
des chiffres de la pauvreté sont devenus plus systématiques.
Ce processus s’appuie, de plus en plus, sur la prise en charge des
DSRP par les pays bénéficiaires et sur un dialogue plus ouvert au sein
des gouvernements ainsi qu’entre ceux-ci et la société civile—même dans
des pays où la consultation n’est pas une tradition bien établie. Il
reste néanmoins beaucoup à faire, notamment pour promouvoir une participation
plus large et plus substantielle des intéressés, car la qualité de celle-ci
varie beaucoup d’un pays à l’autre. En limitant souvent les discussions
à quelques initiatives antipauvreté ciblées, on a exclu de fait les
représentants de la société civile du débat plus large sur les réformes
structurelles et la politique macroécono-mique. L’examen conclut que
les partenaires pour le développement devraient accroître leur assistance
technique pour donner à la société civile les moyens de participer davantage
et plus efficacement au processus des DSRP. Il faut aussi impliquer
les parlementaires dans la préparation, l’approbation et le suivi des
stratégies nationales.
Le FMI étend ses travaux à la lutte
contre la pauvreté dans l’ex-Union soviétique |
Après l’éclatement de l’Union soviétique
il y a un peu plus de 10 ans, les sept membres de
la Communauté des États indépendants aux revenus les
plus faibles—Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République
kirghize, Moldova, Tadjikistan et Ouzbékistan—ont
dû se doter à la fois de nouveaux États et d’économies
de marché. En une décennie, la plupart de ces pays
se sont nettement rapprochés de leurs objectifs, mais
la complexité des défis de la transition a eu un effet
désastreux sur les niveaux de vie et, dans certains
cas, a nui à l’efficacité de la mise en œuvre des
réformes orientées sur le marché.
|
Marché agricole en Moldova, l’un
des 7 pays de la CEI visés par l’initiative lancée
pour relever les niveaux de vie dans l’ex-URSS. |
Le FMI a récemment lancé, en partenariat
avec la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement,
la BERD, les donateurs bilatéraux et les pays voisins,
une initiative spécifiquement axée sur la réduction
de la pauvreté et la promotion de la croissance économique
dans les sept pays les plus pauvres de la CEI. Il
apparaît clairement que ces pays, où plus de 20 millions
de personnes vivent dans l’extrême pauvreté, ont encore
un long chemin à parcourir avant de pouvoir mettre
fin aux troubles économiques et sociaux qui sont apparus
au cours de la transition d’une économie centralement
planifiée à une économie de marché.
haque pays doit surmonter des problèmes
d’ajustement qui lui sont propres; cependant, le FMI
et les autres institutions financières internationales
qui parrainent l’initiative ont identifié une série
d’obstacles communs. Sur le plan des réformes politiques,
il convient de renforcer les moyens de lutte contre
la corruption et d’assurer les services publics de
manière plus responsable et efficace. Les populations
ont besoin de meilleurs services de santé et d’éducation,
et il importe de lutter contre les maladies qui font
des ravages, telles que le VIH/SIDA, la tuberculose
et le paludisme. L’amélioration de la stabilité macroéconomique
est essentielle pour créer un climat qui incite les
entreprises locales à planifier, investir et se développer
et pour attirer le savoir-faire technologique et les
flux de capitaux des investisseurs directs étrangers
afin d’optimiser la productivité et de donner naissance
à un secteur privé dynamique. Une coopération régionale
renforcée—par exemple dans le domaine commercial
et l’énergie—est indispensable pour doper la
compétitivité des économies nationales; elle peut
contribuer à résoudre les différends régionaux et
à répartir le coût des grands investissements d’infrastructure.
Enfin, il est urgent de ramener la dette à un niveau
viable.
Les sept pays devront se mobiliser
et intensifier leurs efforts de développement et de
réformes. Leurs partenaires leur offriront un ferme
soutien pour créer les conditions propices à la croissance
et à la réduction de la pauvreté. Cette assistance
aux sept pays pauvres de la CEI fera intervenir des
prêts à faible coût, un allégement ou une restructuration
de la dette, un plus large accès aux marchés des pays
industrialisés et un effort de promotion des investissements
directs. Les agences de développement entendent mieux
coordonner leur action dans le cadre de cette initiative,
tout en veillant à ce qu’elle s’intègre dans les programmes
de réduction de la pauvreté menés par les pays. Les
institutions internationales et régionales fourniront
un appui supplémentaire sous forme d’assistance technique
et de conseils stratégiques.
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LL’accent doit être mis maintenant sur la mise en œuvre des DSRP et
la compréhension des liens entre les mesures prises et le recul de la
pauvreté. Ces efforts devraient donner les meilleurs résultats dans
quatre domaines :
- Cadre macroéconomique. Le DSRP de chaque pays est étayé par
un cadre macroéconomique axé lui aussi sur la croissance et la lutte
contre la pauvreté. Mais il faut se donner des objectifs d’expansion
plus réalistes en regard de la situation du pays et des contraintes
qu’il subit, et mieux identifier les sources de croissance favorables
aux plus démunis. Les pays pauvres doivent aussi faire davantage attention
à leur vulnérabilité aux chocs extérieurs en identifiant à l’avance
les domaines à risque pour décider des réponses (dispositifs de protection
sociale et autres) à y apporter.
- Détermination des priorités. Étant donné les contraintes
budgétaires, une stratégie antipauvreté réaliste suppose des arbitrages
et des priorités bien établies. Les incertitudes sur la stratégie
de croissance et le coût des diverses options comparé aux financements
disponibles compliquent souvent la définition des priorités des DSRP.
Les partenaires pour le développement doivent donc apporter une assistance
technique et financière accrue pour aider ces pays à faire ces choix.
- Évaluation des effets sociaux et de l’impact sur la pauvreté.
Les capacités nationales limitées et les difficultés techniques
empêchent parfois de bien établir le lien entre les mesures à prendre
et le diagnostic global sur la pauvreté ou l’analyse de leur impact
sur les plus démunis. Les pays concernés et leurs partenaires pour
le développement doivent évaluer plus systématiquement les effets
sociaux et l’impact sur la pauvreté des principales réformes.
- Gestion des dépenses publiques. Il faut évaluer les
systèmes de dépenses—dont la couverture est souvent incomplète, la
classification inadaptée, la capacité à suivre les dépenses limitée
et le système d’audit insuffisant—et prendre des dispositions
réalistes pour les améliorer, en recherchant au besoin une assistance
technique.
Examen de la FRPC
IAfin de s’assurer que la FRPC répond bien aux attentes, le FMI s’est
livré à une enquête approfondie (qui s’est déroulée de juillet 2001
à février 2002) afin de déterminer si l’internalisation des programmes
a progressé et si les programmes appuyés par la FRPC reposent davantage
sur les stratégies nationales antipauvreté. Étant donné que la FRPC
existe depuis peu et appuie des accords triennaux, l’examen s’est limité
à la teneur des programmes. Ce n’est qu’en 2005 que l’on saura si ces
derniers ont atteint leurs objectifs de réduction de la pauvreté et
de croissance. En attendant, les principales conclusions de l’enquête
sont les suivantes:
- La composition des dépenses publiques prévues et effectuées est
plus favorable aux pauvres et à la croissance économique dans les
pays qui mettent en oeuvre des programmes appuyés par la FRPC. En
effet, la part des dépenses d’éducation et de santé a augmenté et
des mesures ont été prises pour en améliorer l’efficience.
-
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Famille d’agriculteurs au Cambodge. Le pays,
qui bénéficie de la FRPC, connaît la pire sécheresse de son
histoire récente. |
Les programmes appuyés par la FRPC se caractérisent par une plus grande
souplesse—le cadre de financement prévoit que les dépenses antipauvreté
peuvent être accrues si des ressources additionnelles sont disponibles—que
ceux qu’appuyait la FASR. Ils ont des objectifs de dépenses publiques
hors intérêts qui sont supérieurs de 2 points de PIB, en moyenne,
à ceux des programmes FASR. Ils permettent aussi d’augmenter les dépenses
lorsque les financements extérieurs (dons compris) sont plus importants
que prévu, et d’accroître le financement intérieur pour compenser
l’insuffisance des concours extérieurs.
- Presque tous les programmes appuyés par la FRPC insistent sur la
bonne gouvernance et s’efforcent d’améliorer la gestion des deniers
publics. L’accent est mis en général sur le contrôle budgétaire, et
notamment le maintien des dépenses dans les enveloppes de crédits
prévues. D’autres mesures visent à renforcer les procédures d’audit
ou la lutte contre la corruption.
- Près des trois cinquièmes des pays qui ont répondu à l’enquête ont
estimé que la FRPC permet davantage d’influer sur la teneur des programmes
que dans le passé, et que les représentants résidents et les services
du FMI participent de plus en plus au dialogue ouvert dans le cadre
des DSRP.
- La simplification très sensible de la conditionnalité des programmes
appuyés par la FRPC s’inscrit dans le cadre plus général de la rationalisation
de la conditionnalité structurelle des accords du FMI. Il apparaît
aussi que, pour les mêmes pays, les critères de réalisation, actions
préalables et repères structurels sont moins nombreux dans les accords
FRPC qu’au temps de la FASR.
L’enquête conclut que les programmes appuyés par la FRPC ont connu
un départ prometteur, mais montre que l’on pourrait appliquer plus systématiquement
des meilleures pratiques en vigueur, en s’attachant à :
- analyser et discuter de façon plus suivie les cadres et politiques
macroéconomiques, en insistant sur les sources de la croissance, options
possibles, contraintes et arbitrages;
- poursuivre l’effort de différenciation des rôles et de coordination
des activités du FMI et de la Banque mondiale; il importe que les
documents du FMI et les évaluations conjointes rendent compte davantage
des conditions imposées aux bénéficiaires par les autres bailleurs
de fonds afin de donner une vue d’ensemble de la conditionnalité;
- intensifier les efforts déployés sur le front des dépenses publiques,
en privilégiant la qualité et l’efficacité de la gestion des deniers
publics;
- préciser quel est le rôle de la FRPC dans la stratégie nationale
de lutte contre la pauvreté, et quels sont les options envisagées
et les engagements pris par les autorités.
Au-delà du contenu même des programmes appuyés par la FRPC, d’autres
améliorations s’imposent. Selon les conclusions de l’enquête, il faudrait
aussi:
- mettre davantage l’accent sur les facteurs de croissance économique
dans les programmes appuyés par la FRPC;
- assurer une communication plus efficace et plus suivie avec les
autorités nationales, les partenaires pour le développement et la
société civile sur les choix économiques des programmes appuyés par
la FRPC;
- veiller à ce que les documents FRPC rendent systématiquement compte
de l’évaluation des effets sociaux et de l’impact sur la pauvreté
ainsi que des discussions avec les autorités sur l’impact social des
principales réformes;
- renforcer encore les moyens de concevoir et d’évaluer les cadres
macroéconomiques, d’analyser les profils de pauvreté et d’évaluer
les effets sociaux et l’impact sur la pauvreté;
- xaminer, enfin, la structure des FRPC et son adéquation aux besoins
des pays à faible revenu.
Dimensions sociales des financements
du FMI |
En s’acquittant de sa mission, qui consiste
à promouvoir la coopération monétaire internationale,
l’expansion harmonieuse du commerce mondial et la stabilité
des changes, le FMI contribue à un développement économique
et humain durable. Conscient que la réussite des programmes
macroéconomiques suppose des mesures visant directement
à lutter contre la pauvreté et à répondre aux préoccupations
sociales, il aide les pays membres à atteindre ces objectifs
en veillant à ce que les programmes qu’il appuie consacrent
des dépenses à l’amélioration de la santé et de l’éducation
des plus démunis.
Cette attention portée aux dépenses sociales repose
sur un double constat : il est indispensable que les
pays bénéficiaires «internalisent» ces programmes,
et l’amélioration de la santé et du niveau d’éducation
est un facteur de la croissance et du recul de la
pauvreté et une de leurs conséquences.
Dans cette dimension de ses activités, le FMI consulte
les banques régionales de développement, le Programme
des Nations Unies pour le développement, l’Organisation
internationale du travail, l’Organisation mondiale
de la santé et, surtout, la Banque mondiale. Il s’appuie
sur les compétences de ces institutions pour conseiller
les pays membres afin de les aider à financer leurs
programmes sociaux et sectoriels et à les inscrire
dans un cadre macroéconomique axé sur la croissance.
À cet effet, il recense les dépenses publiques non
productives, dont la réduction libérera davantage
de crédits pour les dépenses de santé et d’éducation
de base, mais aussi les dépenses qu’il faut maintenir
ou augmenter. Lors des entretiens avec les pays membres,
et dans le cadre de l’assistance technique, le FMI
prône aussi la transparence des décisions des pouvoirs
publics et aide ces derniers à mieux suivre les dépenses
antipauvreté et l’évolution des indicateurs sociaux.
Évaluation des effets sociaux et de
l’impact sur la pauvreté
Le FMI s’est engagé à intégrer l’évaluation des effets
sociaux et de l’impact sur la pauvreté aux programmes
appuyés par la FRPC. L’objectif est de mesurer les conséquences
des mesures prises sur les différents groupes sociaux,
notamment les plus vulnérables et les pauvres.
Si cette évaluation montre qu’une décision particulière
(la dévaluation de la monnaie, par exemple) risque
de mettre à mal les plus démunis, il convient d’en
amortir l’impact en jouant sur la teneur et le moment
de la décision, en prenant des dispositions compensatoires
ou en s’appuyant sur des dispositifs de protection
sociale. Parmi les mesures prises à ce titre dans
les programmes appuyés par le FMI, on citera : les
subventions ou compensations financières accordées
aux plus vulnérables, l’amélioration de l’offre de
biens essentiels (médicaments), le contrôle temporaire
des prix des denrées de première nécessité, les indemnités
ou stages de formation offerts aux fonctionnaires
licenciés et la création d’emplois dans le cadre de
travaux d’intérêt général.
Pour les pays qui peuvent le faire, cette évaluation
des effets sociaux et de l’impact sur la pauvreté
devrait, dans l’idéal, aller de pair avec la détermination
des priorités des DSRP. Le FMI supplée aux pays qui
n’ont pas les capacités requises en procédant lui-même
à cette évaluation en s’aidant des travaux de la Banque
mondiale et des autres partenaires impliqués dans
le processus des DSRP.
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Architecture financière internationale
La réforme du FMI répond aux mutations de l’économie
C’est dans les années 90 que le monde a appris, souvent à ses dépens,
l’essentiel de ce qu’il sait aujourd’hui de la complexité et du dynamisme
de la finance internationale. Cette décennie a montré la formidable
capacité des marchés à créer, puis détruire de la richesse. La soudaineté,
la vitesse de propagation et l’ampleur des crises ont été sans précédent,
mais leurs leçons sont claires : il faut autant que possible prévenir
les crises, et les résoudre au plus tôt quand elles éclatent.
Les mutations spectaculaires de l’économie mondiale et les leçons à
en tirer sont au cœur des réformes que le FMI prône et applique lui-même
depuis quelques années. Dans ces réformes, l’accent a été mis sur l’information
et la transparence ainsi que sur la contribution que des normes et codes
de bonne conduite reconnus au plan international peuvent apporter en
améliorant le fonctionnement du marché et en raffermissant la confiance.
Le FMI a souligné aussi la nécessité de resserrer la coopération internationale
entre pays et organisations internationales, et invité chacun à plus
de vigilance dans le suivi des facteurs de vulnérabilité susceptibles
de déclencher des crises.
Plus d’informations, s.v.p.
Comme les crises récentes l’ont montré, les marchés n’aiment pas les
surprises. Le manque d’informations ou la découverte tardive d’informations
suspectes est source de malaise, voire d’anxiété. L’une des premières
mesures prises par le FMI lors de la crise asiatique a été d’encourager
les pays à fournir des informations plus nombreuses et plus fiables
aux marchés, qui en sont demandeurs. Une série d’initiatives visant
les statistiques figurait parmi les réformes prioritaires :
Norme spéciale de diffusion des données (NSDD). Créée en 1996,
c’est une norme à laquelle les pays qui ont ou cherchent à avoir accès
au marché adhèrent volontairement en s’engageant à respecter des normes
internationales de couverture, fréquence et délai de diffusion des données.
Ils acceptent aussi de publier un calendrier de diffusion de ces données
et de suivre les meilleurs usages régissant leur qualité et leur intégrité.
Sur l’Internet, le tableau d’affichage des normes de diffusion des données
(TAND) donne des informations sur les méthodes suivies par ces pays
et propose des liens avec leur site Internet.
Système général de diffusion des données (SGDD). Le SGDD indique
la «marche à suivre» aux pays qui n’ont pas accès au marché, mais souhaitent
améliorer leur appareil statistique. Fondé sur le volontariat, il permet
à chaque pays d’adopter son propre rythme, mais propose un cadre précis
qui favorise l’application de principes méthodologiques reconnus, l’adoption
de méthodes rigoureuses d’établissement des données et le professionnalisme
dans les systèmes statistiques nationaux. Les pays participants affichent
leur plan d’action sur le TAND, ce qui permet aux observateurs nationaux
et internationaux de suivre leurs progrès.
Cadre d’évaluation de la qualité des données. Le succès de la
NSDD et du SGDD, conjugué à la reconnaissance grandissante du fait qu’il
faut de bonnes statistiques pour conduire de bonnes politiques, a incité
le FMI (en consultation avec les statisticiens nationaux, d’autres agences
internationales et les utilisateurs de données) à aller plus loin en
évaluant aussi la qualité des données. Mis en place en 2001, ce nouveau
cadre permet d’évaluer le bien-fondé des méthodes suivies ainsi que
l’intégrité, l’exactitude, la fiabilité, l’utilité et l’accessibilité
des données produites.
La révolution de la transparence |
C’est dans le domaine des échanges
d’informations qu’ont été enregistrées certaines des
mutations les plus spectaculaires de la décennie passée.
Les technologies nouvelles ont révolutionné la vitesse
de diffusion et la facilité d’échange des données,
en même temps qu’elles en démocratisaient la production
et la consommation. Ce qui était naguère l’apanage
de quelques spécialistes est accessible aujourd’hui,
via l’Internet, à quiconque possède un ordinateur.
|
À une époque où les communications globales
ont véritablement rétréci le monde où nous vivons, l’information
et la transparence (l’engagement à s’ouvrir sur l’extérieur)
importent sans doute plus que jamais. Au milieu des
années 90, lorsque le FMI a entrepris d’encourager les
pays membres à diffuser davantage leurs données économiques
et financières, son Rapport annuel, aux informations
distillées avec soin, présentait pour ainsi dire les
seuls résumés publics des consultations annuelles (article
IV) consacrées au bilan et aux perspectives d’évolution
des économies des pays membres.
En l’an 2000, le site Internet du FMI (www.imf.org)
a été le principal vecteur d’un changement radical
qui a porté le FMI et les pays membres vers plus de
transparence. Il affiche désormais des notes d’information
au public qui résument les discussions du Conseil
d’administration sur les rapports établis par les
services du FMI au titre des consultations de l’article
IV. Ces notes sont devenues un outil essentiel des
autorités nationales du pays et du FMI pour informer
le public des objectifs et des moyens de leurs efforts
d’ajustement. Les lettres d’intention des autorités
et plus de la moitié des rapports sur l’utilisation
des ressources du FMI sont aussi régulièrement publiés.
Le FMI a, de même, beaucoup gagné en transparence
dans ses politiques et ses activités. Les documents
dans lesquels ses services analysent le pour et le
contre des diverses questions économiques et résument
les discussions du Conseil d’administration sont systématiquement
publiés. Pour certaines questions susceptibles d’intéresser
un vaste public, le FMI utilise son site pour ouvrir
le dialogue, sollicitant des avis et soumettant certains
avant-projets à un débat public.
Le FMI s’efforce aussi d’élargir et d’approfondir
le dialogue avec les parlementaires, les ONG et d’autres
groupements pour faire en sorte que le public comprenne
mieux son action.
Enfin, le FMI a pris des mesures concrètes en 2001
pour améliorer la transparence et l’efficacité de
son action en se dotant d’un Bureau d’évaluation indépendant
(voir "Premier bilan du Bureau d’évaluation
indépendant"). Ce bureau, créé pour compléter
les évaluations internes traditionnelles, choisit
chaque année ses thèmes de recherche, procède aux
évaluations et publie ses conclusions sur l’Internet.
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Rôle des normes et des codes
L’amélioration des données s’inscrit dans un projet plus vaste. L’application
de normes et de codes de conduite permet de mesurer la qualité des politiques
menées et des résultats obtenus, ce qui aide les autorités nationales
à formuler ou évaluer ces politiques, et permet aux marchés de se faire
une idée des performances d’un pays. Des normes et codes largement reconnus
encouragent aussi la diffusion des concepts de transparence, bonne gouvernance,
responsabilité et crédibilité. Le FMI, avec la collaboration d’un large
éventail d’institutions internationales et le soutien actif de nombreux
pays, s’est appliqué à développer ces normes et codes et à les incorporer
dans ses examens annuels (surveillance) des économies des pays membres.
En 1999–2000, le FMI et la Banque mondiale ont lancé un programme conjoint
de rapports analytiques volontaires couvrant les domaines dans lesquels
les deux organisations se sont depuis longtemps spécialisées. Ces rapports
sur l’observation des normes et des codes (RONC) sont publiés dans environ
70 % des cas, et privilégient trois domaines : la transparence, la réglementation
et le contrôle financiers, et le gouvernement d’entreprise (comptabilité,
audit, insolvabilité). Sur ces trois fronts, les RONC préconisent :
- Une action gouvernementale transparente. Un public mieux
informé tiendra ses dirigeants pour responsables de leurs actes, et
les investisseurs, bénéficiant de meilleures données et de normes
utiles pour évaluer ces informations, tendront à investir de façon
judicieuse. Les initiatives du FMI dans le domaine statistique (NSDD
et SGDD), de même que les codes de transparence des politiques monétaire
et financière et des finances publiques, sont des instruments clés
à cet égard.
- Des secteurs financiers stables. En règle générale, les secteurs
financiers sont aussi solides et cohérents que la réglementation est
vigilante. Le FMI et la Banque mondiale conduisent chaque année une
série de programmes d’évaluation du secteur financier (PESF), qui
permettent d’analyser en profondeur ces secteurs et de les soumettre
à des tests de résistance pour révéler les facteurs de vulnérabilité,
évaluer la gestion des risques, mesurer les besoins d’assistance technique
éventuels et aider les pays à décider des réponses prioritaires. Parallèlement,
les RONC évaluent le contrôle bancaire, la réglementation des marchés
de valeurs mobilières et des assurances, les systèmes de paiement
et la transparence des politiques monétaire et financière.
- Des entreprises saines. Le secteur privé étant en général
le moteur de la croissance, sa santé est une préoccupation essentielle.
C’est la Banque mondiale qui, au premier chef, évalue la qualité du
gouvernement d’entreprise, l’adéquation des règles de comptabilité
et d’audit, les procédures d’insolvabilité et la reconnaissance des
droits des créanciers.
Quant un pays est-il vulnérable?
L’information et l’ouverture peuvent aider à éviter les chocs susceptibles
d’entraîner de graves problèmes, mais l’examen des dommages causés par
les crises récentes a conduit le FMI à se demander aussi comment reconnaître
les situations à risque. Les crises qui ont émaillé les années 90 étaient
différentes, car elles témoignaient du rôle plus important joué par
le financement du secteur privé, du danger accru de contagion par-delà
les frontières et des liens plus étroits entre les problèmes financiers
extérieurs et les difficultés des banques et des entreprises. Il a donc
semblé nécessaire de se pencher sur les facteurs de vulnérabilité et
les outils disponibles pour identifier les problèmes graves avant qu’ils
ne dégénèrent en crise.
Il fallait d’abord que le FMI assure une surveillance plus étroite
et plus suivie des marchés. Il a donc créé, en 2001, un Département
des marchés de capitaux internationaux chargé de compléter les travaux
des départements géographiques et fonctionnels. L’évaluation de la vulnérabilité
des pays est désormais renforcée et repose sur un ensemble plus complet
d’intrants, tels que l’impact des fluctuations de la conjoncture économique
et financière internationale, les indicateurs et systèmes d’alerte rapide
ou les RONC et PESF.
L’examen de ces études de vulnérabilité par le Conseil d’administration
du FMI a fait apparaître aussi qu’il convient de disposer de données
plus complètes sur l’exposition en devises des secteurs financier et
non financier ainsi que sur les besoins de financement des pays. Le
Conseil a exhorté les institutions internationales à insister davantage
sur les risques perçus lors des entretiens avec les autorités nationales,
et a demandé que les travaux sur les directives d’action soient poursuivis.
Les directives détaillées élaborées ces dernières années concernent
la gestion de la dette publique (en consultation avec la Banque mondiale)
et des réserves de change (en étroite collaboration avec les pays membres
et d’autres institutions internationales).
Consolider les secteurs financiers
La crise asiatique a montré que la fragilité des secteurs financiers
peut amplifier les crises autant que les causer. Sachant que la résistance
de ces secteurs permet souvent de prévenir de telles crises, alors que
leur fragilité exacerbe les difficultés d’une économie «assiégée», le
FMI a accordé une attention accrue à cette question. Il a redéployé
les PESF vers les grandes économies et les principaux marchés émergents,
qui peuvent avoir un impact systémique à l’échelle mondiale, et complété
les PESF par une nouvelle panoplie d’indices «de base» et d’indices
«recommandés» de la solidité financière. L’objectif est de guider les
efforts de surveillance bilatérale et de sensibiliser les autorités
nationales aux qualités d’un secteur financier sain. Les indicateurs
de base portent sur les éléments essentiels du système bancaire, ceux
qui sont recommandés s’intéressent plus en détail à ce secteur, aux
établissements financiers non bancaires, entreprises et ménages ainsi
qu’à l’immobilier.
Evaluation des centres financiers offshore
Traditionnellement, le système financier mondial était considéré comme
la somme de ses composantes nationales. Mais l’essor des centres financiers
offshore et l’augmentation spectaculaire des volumes de financement
canalisés par leur intermédiaire ont ajouté une nouvelle dimension,
et un nouveau degré de complexité, à la finance internationale. En réponse
à la multiplication des appels en faveur d’une information accrue sur
ce type d’activité, le FMI aide les centres offshore à recueillir des
informations et à conduire des autoévaluations volontaires en leur apportant,
au besoin, son assistance technique.
Blanchiment d’argent et financement du terrorisme
Le blanchiment d’argent et le problème concomitant du financement du
terrorisme touchent à la fois les places financières nationales et les
centres offshore. Le FMI s’est d’abord penché sur cette question pour
lutter contre les abus financiers qui menaçaient l’intégrité et la stabilité
du système international. Les événements du 11 septembre ont élargi
le cadre et accentué l’urgence de ces travaux, tout en accélérant les
efforts déployés pour coordonner les responsabilités des institutions
internationales dans l’application des recommandations du Groupe d’action
financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI). Le FMI, qui a pour
mission d’évaluer les économies et d’aider les pays qui améliorent la
qualité et l’efficacité du contrôle et de la régulation de leur secteur
financier, s’est attaché aux principes de ce contrôle, à la coopération
avec les principaux organismes de lutte contre le blanchiment d’argent,
au renforcement de l’assistance technique et à l’examen des questions
liées au blanchiment dans sa mission de surveillance et d’autres activités.
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La Banque mondiale et le FMI ont préparé une méthode visant à évaluer
l’adéquation des contrôles et procédures mis en place pour prévenir
les abus, et l’ont utilisée, à titre expérimental, dans les évaluations
du secteur financier. Leurs conseils d’administration examineront s’il
y a lieu d’ajouter les recommandations du GAFI (40+8) à la liste des
normes lors de la préparation des rapports sur l’observation des normes
et des codes (RONC) relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent
et le financement du terrorisme, et sur les mécanismes à mettre au point
pour procéder à ces évaluations. Le FMI et la Banque mondiale collaborent
étroitement aussi avec le GAFI pour s’assurer que les recommandations
de celui-ci sont cohérentes avec les travaux conduits dans le cadre
des RONC.
Quand libéraliser les flux de capitaux?
Quand et comment libéraliser les mouvements de capitaux? Cette double
question se pose à beaucoup d’économies de marché émergentes membres
du FMI. L’accès aux marchés de capitaux permet de financer les investissements
essentiels à la croissance, mais les crises de la dernière décennie
rappellent à l’envi que la transition peut être délicate et que les
risques sont grands.
Il s’agit de savoir comment créer des conditions propices à l’ouverture
du compte de capital et échelonner les réformes pour déboucher sur un
maximum de stabilité et un minimum de volatilité.
Le FMI, lors des consultations annuelles, aide les pays membres à déterminer
s’ils sont prêts à libéraliser les mouvements de capitaux, et à déterminer
au besoin leurs réformes prioritaires; il insiste aussi sur le rôle
décisif de la transparence. S’il n’existe pas de recette miracle en
la matière, l’expérience de nombreux pays laisse penser qu’il est plus
prudent de commencer par libéraliser les capitaux à long terme (l’investissement
direct étranger, en particulier) plutôt que les capitaux à court terme,
plus volatils.
Résolution des crises
Quelles que soient les mesures préventives mises en place, il y aura
toujours des crises. L’objectif du FMI est donc d’en réduire le nombre
et la gravité, et d’aider les pays à y répondre avec énergie et efficacité
lorsqu’elles se déclenchent. En avril, le Directeur général du FMI,
Horst Köhler, a présenté un cadre renforcé de résolution des crises
s’ordonnant en quatre points : améliorer la capacité du FMI à évaluer
la viabilité de la dette des pays membres, clarifier la politique d’accès
à ses ressources en cas de crise de compte de capital, améliorer le
dispositif d’association du secteur privé à la résolution des crises
financières et poursuivre les travaux engagés pour créer un cadre juridique
favorable à une restructuration plus ordonnée et plus transparente des
dettes souveraines
Information du public sur la
situation financière du FMI |
Ces dernières années, le FMI a sensiblement
accru le volume, la qualité et le degré d’actualité
des informations publiées sur sa situation financière.
L’exercice 2002 a vu la publication d’une nouvelle
édition d’une brochure donnant des informations précises
sur l’organisation et les opérations financières du
FMI (brochure no 45-F, sixième édition, 2001). Le
FMI affiche aussi sur son site internet (http://0-www-imf-org.library.svsu.edu/external/fin.htm)
des références et des données actuelles sur ses activités
financières :
- situation financière du FMI
- liquidité et sources de financement
du FMI
- valeur et taux d’intérêt du DTS
- taux de commission sur les prêts
du FMI et taux d’intérêt payé aux créanciers
- informations sur les pays membres
:
- accords de prêts en cours
- décaissements de prêts et encours
des crédits
- remboursements de prêts et
obligations projetées
- arriérés
- allocations et détention de
DTS
- états financiers du FMI
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Viabilité de la dette. Il est essentiel que
le FMI soit en mesure de déterminer les différents types et degrés de
gravité des crises de la dette s’il veut y apporter une réponse adaptée.
Pour être efficace, il faut qu’il puisse distinguer les cas où la restructuration
s’impose, et doit s’accompagner d’une diminution substantielle des créances,
des cas où le secteur officiel doit encourager les créanciers à parvenir
à un accord volontaire et de ceux où il convient que le FMI (avec d’autres)
appuie par ses financements un programme d’ajustement du pays membre
et aide ce dernier à rétablir la confiance pour attirer à nouveau les
capitaux privés.
Qu’est-ce qu’un endettement viable? Il n’y a pas là non plus de réponse
toute faite, mais le FMI s’emploie à affiner ses instruments d’analyse
pour pouvoir porter un jugement informé sur ce point. Il entend examiner
de plus près les éléments pris en compte pour parvenir à ces décisions
et tester la résistance des diverses hypothèses de croissance des recettes
d’exportation, de taux d’intérêt et de solde primaire des dépenses et
revenus.
Accès aux ressources du FMI. Lorsqu’un pays membre fait face
à une crise de compte de capital, il existe souvent un large écart entre
ses besoins de financement immédiats et les ressources que le FMI peut
mettre à sa disposition, normalement, compte tenu de sa quote-part.
L’adoption d’une politique plus claire sur les limites d’accès permettrait
au FMI de fournir un volume de financement adapté à ces besoins et de
renforcer les incitations à conduire une politique responsable et à
évaluer les risques avec prudence.
Associer plus efficacement le secteur privé à la résolution des
crises. Comment, dans le cadre juridique en place, inciter le secteur
privé à jouer un rôle accru dans la résolution des crises financières?
Différents outils de financement peuvent aider à gérer les crises, mais
les travaux du FMI portent à croire qu’il convient d’examiner avec soin
la situation des pays concernés et de pondérer les avantages par les
risques éventuels, tels que la perturbation des marchés ou le transfert
du risque des autorités souveraines vers les systèmes financiers intérieurs.
Lorsqu’une restructuration de la dette souveraine s’impose, il faut
avant tout enrayer l’effritement de la confiance et maintenir un certain
ordre dans le processus.
La restructuration de la dette souveraine devient souvent nécessaire
quand le pays a accumulé une dette insupportable. L’opération est rare,
mais peut être très onéreuse, car il n’y a pas de cadre juridique propice
à un règlement rapide, prévisible et ordonné du processus.
En novembre 2001, la Première Directrice générale adjointe du FMI,
Anne Krueger, a relancé la discussion sur la résolution rapide et ordonnée
de ce type de problème. Son projet de mécanisme de restructuration de
la dette souveraine (MRDS, voir encadré) a ouvert
un débat animé sur les formes qu’il devrait prendre et la contribution
que les clauses d’action collective pourraient apporter au règlement
de ces problèmes. Le FMI poursuivra ces travaux et saisira l’Assemblée
annuelle de 2002 d’un projet de MRDS.
Quand un pays ne peut plus rembourser
ses dettes |
CLes pays, comme leurs ressortissants,
peuvent accumuler une dette qu’ils se trouvent bientôt
dans l’impossibilité d’honorer. Celle-ci doit être
alors restructurée pour éviter le défaut de paiement.
Mais, si les législations nationales sur la faillite
prévoient ce type de situation, le système financier
mondial manque d’une procédure juridique permettant
aux débiteurs souverains et à leurs créanciers de
restructurer ces dettes de façon ordonnée et rapide.
L’un des obstacles majeurs à cette restructuration
vient de l’évolution des marchés internationaux de
capitaux depuis une vingtaine d’années : ils se sont
davantage intégrés et les prêts consortiaux bancaires
ont cédé la place aux émissions obligataires. Aussi
les emprunteurs souverains peuvent-ils de plus en
plus contracter des dettes sous des régimes juridiques
différents (et en utilisant toute une gamme d’instruments)
auprès d’un groupe de créanciers diffus. Cette évolution
a permis aux économies émergentes de diversifier leurs
sources de financement, mais a aussi exacerbé les
problèmes de coordination, d’action collective et
d’égalité de traitement des créanciers lorsqu’une
restructuration devient nécessaire.
Le FMI propose une solution
En novembre 2001, la Première Directrice générale
adjointe du FMI, Anne Krueger, a proposé la création
d’un mécanisme de restructuration de la dette souveraine
(MRDS) qui faciliterait la restructuration ordonnée,
prévisible et rapide des dettes souveraines devenues
insupportables. Depuis, le projet a fait l’objet de
diverses modifications qui ont, entre autres, réduit
le rôle du FMI dans la prise de décisions. L’approche
en deux volets—normatif et contractuel—qui
en résulte a reçu l’aval de la communauté internationale.
Pour être efficace, ce mécanisme doit à la fois inciter
les débiteurs à régler au plus vite leurs problèmes
et encourager ceux-ci et leurs créanciers à s’entendre
rapidement sur les modalités de la restructuration.
En précisant quelles ressources seront mises à disposition
avant, pendant et après la restructuration, le FMI
devrait aider à donner forme à ces incitations. Cependant,
ce serait au pays débiteur de décider de recourir
au MRDS, et non à ses créanciers ou au FMI d’en imposer
l’utilisation. Le pays débiteur et ses créanciers
(se prononçant à la majorité qualifiée) auraient un
poids déterminant dans les décisions.
Comment le mécanisme devrait fonctionner
Le MRDS impliquerait d’abord un recours plus large
aux clauses d’action collective dans les contrats
portant sur des obligations souveraines. Il créerait
ensuite un mécanisme normatif permettant à une majorité
qualifiée de créanciers de négocier une restructuration
qui s’imposerait alors à tous les créanciers. D’autres
dispositions empêcheraient les créanciers d’engager
une action judiciaire contre les débiteurs pendant
la négociation d’un accord, protégeraient les intérêts
des créanciers durant cette période et encourageraient
l’apport d’argent frais en garantissant que ces nouveaux
prêts ne seront pas restructurés. L’approche normative
s’inscrirait dans le cadre d’un traité—moyennant,
sans doute, un amendement des Statuts du FMI—,
ce qui uniformiserait la situation juridique dans
tous les pays.
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Anne Krueger,Première Directrice
générale adjointe du FMI, a proposé un plan de
restructuration de la dette souveraine en novembre
2001 |
Il conviendrait de coordonner l’action
des créanciers d’un pays en regroupant, pour l’exercice
du droit de vote, les créances associées aux divers
instruments de dette tout en tenant compte du rang des
créanciers et des intérêts économiques de chacun d’eux.
Dans ce cadre, une enceinte pourrait aussi être créée
afin de résoudre les différends entre débiteurs souverains
et créanciers, mais aussi entre créanciers. Elle aurait
une taille et un rôle réduits et serait indépendante
dans sa composition et son fonctionnement.
La communauté internationale a retenu la leçon des
turbulences qui ont secoué les marchés émergents ces
dernières années : la coopération permet un fonctionnement
plus harmonieux du système financier mondial. Pour
faire face aux restructurations prolongées, désordonnées
et coûteuses, le FMI continue d’examiner les aspects
juridiques, institutionnels et procéduraux du MRDS.
Pour une présentation plus complète du MRDS, voir
le site Internet du FMI (www.imf.org).
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Une surveillance et une prévention des crises efficaces
Aider les pays membres à limiter leur vulnérabilité
et à promouvoir la stabilité et la croissance
Dans le monde intégré d’aujourd’hui, l’évolution économique d’un pays
et les décisions qu’il prend dépassent ses frontières, et l’information
financière circule instantanément sur toute la planète; il est essentiel
de disposer d’un mécanisme de suivi des taux de change et des politiques
macroéconomiques des pays pour assurer le bon fonctionnement du système
monétaire international. Le FMI dialogue périodiquement avec ses membres
pour suivre et évaluer de manière continue la situation économique et
financière aux niveaux national, régional et mondial. Cette fonction
de «surveillance» permet au FMI de signaler l’apparition de dangers
à l’horizon économique et d’aider les pays membres à prendre des mesures
correctives.
L’exercice de la surveillance
Surveillance bilatérale. Suite à une décision récente du Conseil
d’administration, le FMI tiendra tous les ans, en règle générale, des
consultations avec les pays membres (les «consultations au titre de
l’article IV», car elles sont prévues par l’article IV des Statuts du
FMI). Ces consultations portent sur les taux de change, les politiques
monétaire et budgétaire, la balance des paiements, l’évolution de la
dette et des comptes extérieurs, les effets internationaux et régionaux
des politiques nationales et visent en outre à déceler les signes éventuels
de vulnérabilité. Avec l’intégration des marchés financiers mondiaux,
la surveillance du FMI est de plus en plus centrée sur les mouvements
de capitaux et les secteurs bancaire et financier. Les politiques qui
affectent le marché du travail, l’environnement et la gouvernance d’un
pays sont également couvertes par la surveillance lorsqu’elles sont
importantes sur le plan macroéconomique.
Surveillance mondiale. Le rapport sur les Perspectives de l’économie
mondiale, publié deux fois par an, analyse de manière détaillée les
tendances mondiales, les pays et les régions et examine aussi des questions
d’actualité. Le Global Financial Stability Report (Rapport sur la stabilité
financière mondiale), publié tous les trimestres, traite quant à lui
des marchés financiers établis et émergents dans le cadre du suivi renforcé
qu’assure le FMI dans ce domaine. Ce rapport trimestriel vise à approfondir
la compréhension des faiblesses potentielles du système financier mondial
et à déceler les failles qui pourraient conduire à des crises.
Surveillance régionale. En complément des consultations bilatérales,
le FMI s’intéresse aussi aux politiques menées dans le cadre d’accords
régionaux. Il tient périodiquement des réunions de concertation avec
l’Union européenne, l’Union économique et monétaire ouest-africaine,
la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale et l’Union
monétaire des Caraïbes orientales. En outre, le FMI prend une part plus
active aux initiatives régionales des pays membres, dont la Communauté
de développement de l’Afrique australe, l’Association de l’Asie du Sud-Est,
le Manila Framework Group, le Conseil de coopération du Golfe, le Marché
commun de l’Afrique orientale et australe, de même que les réunions
des ministres des finances de l’Hémisphère occidental.
Une efficacité renforcée
Collecte de l’information. Il est essentiel de disposer dans
les meilleurs délais de données fiables et aussi complètes que possible.
Le FMI encourage aussi les pays à présenter leurs politiques et les
tendances économiques de manière transparente en publiant des données
sur les réserves de change et les engagements y afférents de même que
sur la dette extérieure à court terme. Pour ce faire, les pays membres
qui ont (ou cherchent à avoir) accès aux marchés internationaux de capitaux
peuvent maintenant utiliser la norme spéciale de diffusion des données
(NSDD) (voir "Financial architecture").
Continuité. Afin de faire de la surveillance un processus continu
et efficace, le FMI complète les missions annuelles par des missions
intérimaires de ses services dans les pays membres et multiplie les
réunions informelles de son Conseil d’administration consacrées à l’examen
des événements majeurs survenus dans tel ou tel pays membre.
Ciblage de la surveillance. La mondialisation des marchés de
capitaux a fait prendre conscience au FMI que sa surveillance devrait
s’étendre au-delà des questions macroéconomiques à court terme. Elle
doit examiner de plus près et plus en détail le fonctionnement du secteur
financier ainsi que les questions ayant trait aux mouvements de capitaux,
à la vulnérabilité extérieure, mais aussi à l’interdépendance des politiques
et aux risques de contagion. Les conclusions tirées du programme d’évaluation
du secteur financier du FMI et de la Banque mondiale permettront de
déceler rapidement les faiblesses du système financier qui peuvent avoir
des conséquences macroéconomiques et d’aider les autorités à réagir.
Observation des normes et des codes. L’adoption de normes ou
de codes de bonnes pratiques acceptés au niveau international peut contribuer
à l’amélioration des décisions et des systèmes économiques et financiers
des pays et donc à renforcer le système financier international. Le
suivi de l’observation des normes internationales incite davantage les
pays à les adopter et à les respecter. (voir la présentation
des RONC) La surveillance permet donc au FMI d’évoquer, avec les
autorités nationales, les implications de ces évaluations de l’observation
des normes et des codes.
Transparence. Pour maintenir et rétablir la confiance dans le
marché, la transparence est capitale. Le FMI a pris des mesures pour
encourager ses membres à accroître la transparence de leurs politiques,
et entend faire de même pour ses avis. Dans ce but, les membres du Conseil
d’administration sont convenus de:
- Publier des informations sur les programmes appuyés par le FMI,
notamment les lettres d’intention, les mémorandums de politiques économique
et financière, les rapports des services du FMI et les déclarations
du Président à la suite de la discussion de ces programmes au Conseil
d’administration.
- Publier des informations sur la surveillance des membres par le
FMI, y compris les notes d’information au public, et les rapports
des consultations au titre de l’article IV, avec le consentement du
pays concerné.
- Publier les rapports des services sur les questions de politique
économique accompagnés des notes d’information au public, les décisions
étant prises par le Conseil au cas par cas.
- Réaliser des évaluations internes et externes des pratiques du FMI.
- Divulguer un plus grand nombre d’informations financières sur le
FMI (par exemple, afficher les états financiers sur le site Internet
du FMI).
Examen biennal de la surveillance du
FMI |
Tous les deux ans, le FMI passe en
revue les modalités de la surveillance et examine
la validité des principes qui la régissent, ainsi
que le prévoit une décision du Conseil prise en 1977.
Lors du dernier examen en avril 2002, il a commencé
à faire le point sur l’évolution de la surveillance—s’agissant
de sa portée et de sa mise en œuvre proprement dite.
Les administrateurs ont noté que le champ de la surveillance
s’était élargi au fil des ans : limitée tout d’abord
au régime de change et aux politiques budgétaire et
monétaire, elle couvre maintenant les politiques structurelles,
le secteur financier, les questions institutionnelles,
de même qu’une évaluation plus complète et détaillée
des vulnérabilités des pays aux crises, et elle est
davantage axée sur les mouvements de capitaux et la
dette extérieure—tendance souhaitable et nécessaire
pour s’adapter à un environnement mondial en mutation,
notamment à l’expansion rapide des flux de capitaux
internationaux. Dans l’ensemble, la surveillance a
pu être élargie tout en restant centrée sur l’essentiel.
Les questions couvertes par les consultations au titre
de l’article IV ont été le plus souvent choisies en
fonction de leur pertinence macroéconomique au regard
de la situation du pays concerné. Le système actuel
de surveillance mondiale a bien fonctionné, et la
création du Département des marchés de capitaux internationaux
du FMI en 2001 a permis d’améliorer la surveillance
multilatérale des marchés financiers.
Compte tenu de ce bilan global sur
la portée et le ciblage de la surveillance, les administrateurs
ont recensé un certain nombre de domaines qui méritent
d’être approfondis pour assurer que les conseils du
FMI restent judicieux et convaincants.
- Une évaluation plus franche et plus exhaustive
des régimes et des taux de change dans le contexte
des politiques macroéconomiques devrait devenir
la norme pour tous les membres.
- Parmi les domaines couverts par la surveillance,
les questions relatives au secteur financier devraient
revêtir la même importance que les autres.
- Il convient d’améliorer l’évaluation de la vulnérabilité
et l’analyse de la viabilité de la dette, notamment
à l’aide de tests de résistance significatifs et
de scénarios de rechange.
- Il importe de renforcer la surveillance des questions
institutionnelles (secteur public, gouvernement
d’entreprise) dans certains pays, car elle a parfois
souffert du manque d’expertise. Les rapports sur
l’observation des normes et des codes (RONC) et
les travaux réalisés dans ce domaine ont largement
contribué à la concrétisation de cet objectif.
- Les questions structurelles qui ne relèvent pas
du domaine de compétence traditionnel du FMI ont
parfois joué un rôle clé dans la situation macroéconomique
d’un pays et doivent donc être traitées. Pour s’y
attaquer, le FMI doit recourir à l’expertise des
institutions compétentes en la matière, notamment
la Banque mondiale.
- Le FMI pourrait axer davantage la surveillance
sur des domaines particuliers, tels que la politique
commerciale, en se concentrant sur les pays dont
les choix ont un effet sensible au niveau mondial
ou régional ou nuisent gravement aux perspectives
macroéconomiques intérieures.
- Les résultats de la surveillance multilatérale
et l’avantage comparatif du FMI dans les analyses
entre pays doivent être systématiquement transposés
dans leur totalité dans la surveillance bilatérale.
Il ne faut pas pour autant ignorer dans les consultations
au titre de l’article IV avec ces pays l’impact
systémique des politiques des principales économies.
- Il faut intensifier la surveillance dans les
pays qui bénéficient d’un programme afin d’assurer
que les consultations au titre de l’article IV avec
ces pays donnent lieu à une réévaluation des conditions
et des politiques économiques.
Les administrateurs ont fait valoir
que des recommandations avisées concernant les objectifs
de la politique économique, complétées par un dialogue
avec les autorités du pays sur les différents objectifs
et sur les facteurs sociaux, politiques et institutionnels,
ne pourraient que valoriser l’internalisation des
recommandations et accroître les chances de réussite
des politiques.
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Premier bilan du Bureau d’évaluation indépendant
Usage prolongé des ressources du FMI, réformes budgétaires
et crises monétaires récentes
Créé par le FMI en juillet 2001, le Bureau d’évaluation indépendant
(BEI) a pour mission d’évaluer de façon objective et indépendante la
politique suivie et les actions conduites par l’institution. Il ne dépend
pas de la direction du FMI et bénéficie d’une parfaite autonomie vis-à-vis
du Conseil d’administration. Il renforce la culture empirique du FMI,
aide à faire mieux connaître ses travaux et assiste le Conseil d’administration
dans sa tâche de gouvernance et de surveillance. Les rapports du BEI
seront le plus souvent publiés après leur examen par le Conseil d’administration.
Depuis qu’il est devenu opérationnel à l’automne 2001, le BEI a travaillé
sur trois projets.
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Les membres du BEI (de gauche à droite) : Ali Mansoor,
David Goldsbrough, Montek Singh Ahluwalia (Directeur), Tsidi Tsikata,
Isabelle Mateos y Lago et Kevin Barnes. |
Usage prolongé des ressources du FMI. Environ 25 pays sont restés
endettés envers le FMI pendant plus de 30 ans au cours du demi-siècle
écoulé, et 16 pays ont appliqué des programmes appuyés par le FMI pendant
12 ans ou plus au cours des 18 dernières années : cet usage prolongé
des ressources du FMI est en contradiction avec les Statuts de l’institution.
Le BEI s’est donc efforcé, à partir d’une analyse comparative centrée
en particulier sur le Pakistan, le Sénégal et les Philippines, de répondre
à une série de questions : quelles sont les causes de cet appel répété
aux ressources du FMI? Quels défauts de conception des programmes ou
autres carences ont contribué à cette situation, et quel en est le coût
pour les emprunteurs, le FMI et les autres pays membres? Le projet porte
aussi sur l’examen des réponses possibles sur le plan de la conception
des mécanismes et programmes de prêts, de la gouvernance interne du
FMI et de la répartition des tâches entre les fournisseurs de financement
à long terme. Le BEI a publié son rapport sur l’usage prolongé des ressources
du FMI, accompagné d’un rappel du cadre de sa mission, en mars 2002.
Ajustement budgétaire dans les programmes appuyés par le FMI.
L’ajustement budgétaire, surtout dans les pays à faible revenu, est
depuis longtemps la cible de critiques en raison, surtout, de la sévérité
des arbitrages qu’il impose entre stabilité et croissance ou entre stabilité
et dépenses sociales. Souvent, ces arbitrages ne sont pas aussi bien
articulés ou chiffrés qu’il le faudrait et impliquent des questions
de répartition très sensibles politiquement. À partir d’un échantillon
de pays (à faible revenu pour la plupart) ayant un accès limité aux
marchés internationaux de capitaux privés, l’étude examine les caractéristiques
des programmes mis en place, le dialogue entre les services du FMI et
les autorités politiques et organisations nationales, le degré d’internalisation
des programmes et les résultats (efficience, viabilité, impact social)
de l’ajustement budgétaire. Le BEI a publié son rapport sur l’ajustement
budgétaire dans les programmes appuyés par le FMI, accompagné d’un rappel
du cadre de sa mission, à la mi-juin 2002.
Rôle du FMI dans une série de crises du compte de capital récentes.
Depuis la crise du Mexique en 1994, plusieurs économies de marché émergentes
ont été traversées par des crises monétaires qui avaient pour toile
de fond l’intégration croissante des marchés financiers depuis quelques
années. Appelé pour aider à résoudre ces crises, le FMI a été parfois
critiqué pour n’avoir pas su amortir les conséquences défavorables des
renversements des flux de capitaux abrupts et massifs qui ont suivi.
La gravité de la contraction de la production dans certains pays touchés
et l’impact de ces crises sur l’économie mondiale ont conduit à s’interroger
sur la façon dont le FMI avait géré les crises passées et sur ce qu’il
devrait faire à l’avenir. L’étude, qui se concentre sur le Brésil, la
Corée et l’Indonésie, évalue l’efficacité du FMI dans l’identification
des facteurs de vulnérabilité avant les crises et le rôle de ses programmes
dans la résolution de celles-ci. Les trois pays donnent des exemples
contrastés des causes profondes des crises et de leurs résultats. Le
BEI a publié son rapport sur les crises de compte de capital, accompagné
d’un rappel du cadre de sa mission, à la mi-juin 2002.
Pour de plus amples informations sur le champ de ces projets et le
programme de travail du BEI, consulter le site Internet du BEI à : www.imf.org/ieo.
Conditionnalité
Le FMI recentre la conditionnalité pour faciliter
la prise en charge des réformes par les pays
Lorsqu’il apporte son appui financier à un pays membre, le FMI l’invite
à mener des réformes propres à corriger les déséquilibres qui sont à
l’origine de ses problèmes de balance des paiements et motivent sa demande
d’aide.
Pourquoi la conditionnalité est-elle nécessaire?
Les conditions du FMI visent à garantir que le pays emprunteur procède
à un ajustement ordonné sans recourir à des mesures qui nuiraient à
sa prospérité ou à celle d’autres pays. S’il remplit ces conditions,
il est assuré de continuer à recevoir l’aide du FMI.
Afin de préserver ses ressources, le FMI doit être certain que le pays
procède aux ajustements requis pour retrouver une situation viable à
moyen terme et rembourser son prêt.
Comment appliquer la conditionnalité?
Le FMI doit faire preuve de souplesse et veiller à traiter ses membres
équitablement tout en tenant compte de la situation et des problèmes
propres à chacun. Les conditions doivent porter avant tout sur les mesures
économiques essentielles pour atteindre les objectifs du programme et
ne s’appliquer qu’avec parcimonie en dehors des domaines de compétence
du FMI.
Comment suivre les programmes?
Les autorités nationales sont tenues d’adresser au FMI une «lettre d’intention»
ou mémorandum décrivant l’action qu’elles entendent mener pendant la
période d’application du programme, les réformes qu’elles comptent opérer
avant l’approbation de l’accord et, le cas échéant, des indicateurs
d’objectifs permettant de déterminer si les critères de réalisation
sont respectés. Le FMI passe périodiquement en revue les progrès du
pays en évaluant la conformité de ses politiques avec les objectifs
du programme.
Comment la conditionnalité a-t-elle évolué?
La conditionnalité a évolué avec la situation et les problèmes auxquels
ont été confrontés les membres. Depuis les années 50, les prêts du FMI
sont assortis de conditions, initialement centrées sur les politiques
monétaire, budgétaire et de change.
À partir de la fin des années 80, le FMI a mis de plus en plus l’accent
sur l’amélioration de l’appareil productif, ce qui fait apparaître la
nécessité de remédier à des goulets d’étranglement structurels. Il a
donc augmenté le nombre de conditions structurelles associées aux programmes
qu’il appuie : de deux ou trois par an en moyenne au milieu des années
80, elles sont passées à douze ou plus dans la seconde moitié des années
90.
Cette expansion a fait craindre que le FMI n’outrepasse les limites
de son mandat et de ses compétences en appliquant des conditions qui
débordent le cadre de ses responsabilités fondamentales. Des conditions
trop détaillées risqueraient de nuire à la prise en main du programme
par le pays, sans laquelle les réformes ne sauraient avoir lieu.
Enfin, une conditionnalité mal ciblée peut imposer un surcroît d’obligations
à des pays qui appliquent des réformes non essentielles au détriment
de celles qu’ils doivent absolument opérer pour assurer leur croissance
et continuer à avoir accès aux ressources du FMI.
C’est pourquoi le FMI réexamine régulièrement l’évolution de la conditionnalité.
Lors de la dernière revue, qui a commencé en septembre 2000, le FMI
a pris des mesures pour mieux cibler la conditionnalité et la rendre
plus efficiente et plus transparente. Il s’est appliqué aussi à rendre
les programmes plus performants en les recentrant sur les conditions
essentielles à la réalisation des objectifs macroéconomiques, tout en
tenant compte des processus de décision des pays et de leur capacité
d’exécution des réformes.
- Septembre 2000 : Le Directeur général a fait diffuser une
note d’orientation intérimaire où sont énoncés des principes généraux
que le FMI applique maintenant aux programmes, nouveaux ou en place.
- Mars 2001 : Des documents préparés par les services du FMI
ont été affichés sur le site Internet pour solliciter l’avis du public
sur les principes et les problèmes liés à la conditionnalité. Des
fonctionnaires, des universitaires et des représentants d’autres organisations
ont aussi exprimé leurs opinions. Il a notamment été souligné que
les programmes doivent veiller à l’enchaînement et au rythme d’application
des réformes et que la communauté internationale doit s’appuyer sur
une stratégie claire et cohérente d’assistance.
- Avril 2002 : Le Conseil d’administration du FMI s’est accordé
sur les principes généraux à inclure dans les nouvelles directives
sur la conditionnalité. Celles-ci seront finalisées à l’automne 2002.
Peut-on renforcer la prise en charge par le pays?
Il faut associer d’emblée les autorités nationales à l’élaboration du
programme pour qu’elles soient convaincues que les réformes sont réalisables
et dans l’intérêt bien compris du pays. Outre les autorités exécutives
de l’État, il faut s’assurer de la participation de l’institution parlementaire
et des autres parties prenantes.
Le FMI doit être ouvert aux propositions qui diffèrent des options
retenues par ses services, sous réserve qu’elles soient compatibles
avec les grands objectifs du programme.
Que faire pour que les pays adhèrent pleinement à l’effort de réforme?
Le FMI doit approfondir son analyse pour mettre en lumière les obstacles
à l’application du programme. Il doit engager un dialogue plus actif
sur les options possibles et se montrer plus sélectif dans son appui.
Les pays qui souffrent de graves problèmes d’ordre structurel et sont,
par conséquent, susceptibles de collaborer avec le FMI pendant une très
longue période doivent s’employer à forger un consensus national afin
de favoriser une véritable prise en charge du programme par les intéressés.
L’assistance technique du FMI doit être réorientée sur le moyen et
le long terme et viser le renforcement des capacités nationales (y compris
pour l’élaboration du programme), ce qui aiderait les pays à prendre
en main leur politique économique.
C’est aux autorités nationales qu’il incombe au premier chef de faire
connaître publiquement les mesures qu’elles comptent prendre et le contenu
de leur programme, le FMI jouant un rôle d’appui.
Mécanismes de financement
Emprunts et prêts du FMI
Le volume des financements que le FMI met à la disposition des pays
membres a connu d’amples fluctuations au fil du temps. Les chocs pétroliers
des années 70 et la crise de la dette des années 80 ont été suivis d’un
vif essor des prêts de l’institution. Dans les années 90, le processus
de transition en Europe centrale et orientale et les crises des marchés
émergents ont stimulé à nouveau la demande de prêts du FMI.
Seuls les pays membres peuvent emprunter au FMI. L’institution a aujourd’hui
une dimension quasi universelle, puisqu’elle rassemble 184 États.
Comment et pourquoi le FMI prête-t-il?
Le FMI apporte son assistance financière aux pays membres qui ont des
difficultés temporaires de balance des paiements, et non pas — comme
le ferait une banque — pour les aider à atteindre des objectifs spécifiques
(voir "Le FMI en un coup d’œil"). Le Conseil
d’administration du FMI doit approuver cette aide financière, qui peut
emprunter trois canaux :
- L’assistance financière ordinaire—assortie d’un intérêt au
taux de commission ordinaire du FMI (voir ci-après)—est apportée
aux pays membres via une série de politiques et mécanismes conçus
pour résoudre des problèmes spécifiques de balance des paiements.
- TLa facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
(FRPC) permet d’accorder des prêts à taux d’intérêt peu élevé aux
pays membres à faible revenu afin de les aider à restructurer leur
économie pour favoriser la croissance et le recul de la pauvreté.
Le FMI consent aussi des dons et des prêts sans intérêts à ceux d’entre
eux qui remplissent les conditions requises pour bénéficier de l’initiative
en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) afin de ramener leur
dette extérieure à un niveau viable. (Pour plus d’informations sur
la FRPC et l’initiative PPTE, (voir "Réduction de
la pauvreté").
- Le FMI peut aussi créer des instruments de réserve internationaux
en allouant des droits de tirage spéciaux (DTS) aux pays membres,
qui les utilisent pour se procurer des devises auprès d’autres membres
et pour leurs paiements au FMI (voir "Qu’est-ce
qu’un DTS?").
Ces financements s’inscrivent dans une série de politiques ou mécanismes
(voir tableau). Les principaux sont la politique
des tranches de crédit, qui aide les pays membres à surmonter des difficultés
de balance des paiements temporaires et d’origine cyclique, et le mécanisme
élargi de crédit (MEDC), qui se concentre sur les difficultés de paiements
extérieurs relevant de problèmes structurels plus durables. Les prêts
consentis dans le cadre de ces mécanismes peuvent être complétés par
des ressources à très court terme décaissées au titre de la facilité
de réserve supplémentaire (FRS) pour aider les pays membres perturbés
par une perte soudaine de l’accès aux marchés de capitaux.
Le FMI prélève des commissions sur ses financements. Le montant de
celles-ci et la période de remboursement des fonds varient selon l’instrument.
Le volume de financements qu’un pays membre peut obtenir du FMI dépend
en général de sa quote-part.
Le FMI s’est aussi doté de facilités spéciales qui visent à apporter
une assistance supplémentaire pour remédier à des difficultés de balance
des paiements dues à des situations spécifiques (pays sortant d’un conflit
ou frappés par une catastrophe naturelle, par exemple).
Pour décourager tout recours excessif à ses financements et libérer
des fonds au profit d’autres pays, le FMI prélève une commission additionnelle
sur l’encours des crédits dépassant un certain seuil et sur les ressources
empruntées dans le cadre de la FRS.
Enfin, le FMI a institué des calendriers de rachat par anticipation
pour encourager un remboursement accéléré de ses financements. Les pays
sont censés rembourser avant l’échéance initiale, et ceux qui ne sont
pas en mesure de suivre ce rythme accéléré peuvent demander une extension
de la période de remboursement (qui ne peut dépasser l’échéancier initial).
D’où viennent les financements du FMI?
Les souscriptions des pays membres au capital du FMI sont la principale
source de financement de l’institution. Chaque pays verse un montant
égal à sa quote-part lorsqu’il rejoint le FMI (). Le FMI dispose aussi
de deux lignes de crédit pour compléter ces quotes-parts quand la demande
d’assistance financière atteint un niveau inhabituel. Ces deux lignes
de crédit—Nouveaux Accords d’emprunt (NAE) et Accord généraux d’emprunt
(AGE)—sont inutilisées à l’heure actuelle. Elles ont été activées
pour la dernière fois en 1998 suite à la crise financière asiatique
et avant que la dernière révision des quotes-parts ne prenne effet.
Le FMI est habilité à emprunter sur les marchés de capitaux. Il a envisagé
cette option à diverses reprises, mais y a renoncé à chaque fois à cause
des problèmes organisationnels et opérationnels que cela soulève.
La FRPC et l’initiative PPTE sont financées par les contributions d’un
large éventail de pays membres et par le FMI. Ces contributions, distinctes
des souscriptions des quotes-parts, sont gérées par l’intermédiaire
du compte de fiducie de la FRPC et du fonds fiduciaire FRPC–PPTE, dont
le FMI est le fiduciaire. Le compte de fiducie de la FRPC emprunte à
un taux inférieur ou égal à celui du marché auprès de banques centrales,
d’États et d’institutions publiques, et prête aux pays membres au taux
d’intérêt annuel de 0,5 %. Il reçoit des dons destinés à bonifier le
taux des prêts FRPC et maintient une réserve en garantie des prêts consentis.
Les mécanismes de financement
du FMI sont assortis de conditions différentes |
|
Conditions de remboursement
|
Mécanisme ou politique |
Commissions
|
Échéancier
normal
(années)
|
Remboursement
anticipé1
(années)
|
Versements
|
Mécanismes ordinaires |
Accords de confirmation |
Taux de base majoré22 |
3 1/4–5 |
2 1/4–4 |
Trimestriels |
Mécanisme élargi de crédit |
Taux de base majoré22 |
4 1/2–10 |
41/2–7 |
Semestriels |
Facilité de financement compensatoire |
Taux de base |
3 1/4–5 |
2 1/4–4 |
Trimestriels |
Aide d’urgence |
Taux de base |
3 1/4–5 |
. . .3 |
Trimestriels |
Facilité de réserve supplémentaire |
Taux de base + 150—350 points de base |
2–21/2 |
1–1 1/2 |
Semestriels |
Lignes de crédit préventives
|
Tax de base + 150—350 points de base |
2–2 1/2 |
1–1 1/2 |
Semestriels |
|
Mécanisme concessionnel |
Facilité pour la réduction de la pauvreté
et pour la croissance |
0,5% par an |
51/2–10 |
. . .3 |
Semestriels |
|
Pour mémoire (applicable aux
mécanismes ordinaires) : |
Commission de tirage |
0,5% |
Commission d’engagement |
25 points de base sur les montants
engagés jusqu’à 100 % de la quote-part, 10 points de base
au-delà |
|
1Décaissements effectués après
le 28 novembre 2000 — à l’exception de ceux qui ont été
faits au titre de l’aide d’urgence et des prêts de la facilité
pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance —
doivent être remboursés selon l’échéancier de remboursement
anticipé, ce qui est aussi le cas pour les remboursements
au titre de la facilité de réserve supplémentaire et des
lignes de crédit préventives.
2Taux de base majoré par des commissions additionnelles,
qui s’appliquent à l’encours cumulé des crédits au titre
des accords de confirmation et du mécanisme élargi de crédit,
et qui sont de 100 (200) points de base sur les montants
dépassant 200 (300) % de la quote-part.
3Not applicable
Source : FMI, Département de la trésorerie.
|
|
Combien le FMI peut-il prêter?
TLe FMI dispose de ressources limitées. Seule une fraction des quotes-parts
souscrites est disponible, car le FMI ne peut utiliser la monnaie des
pays membres qu’il aide ou que le Conseil d’administration ne juge pas
financièrement solides. La position de liquidité du FMI est encore réduite
par les demandes d’aide en cours—montants engagés et non tirés
au titre d’accords en vigueur—et la nécessité de toujours disposer
d’un certain volume de fonds de roulement.
Financements du FMI en 2001/02 |
La conjoncture économique mondiale et
les conditions financières défavorables ont entraîné
une forte hausse des nouveaux engagements envers le
FMI, qui sont passés de 14,5 milliards de DTS en 2001
à 41,3 milliards de DTS pour l’exercice 2002.
S’agissant des mécanismes de financement ordinaires
(non concessionnels), le FMI a approuvé 9 accords
de confirmation représentant au total 26,7 milliards
de DTS d’engagements, lesquels sont allés essentiellement
au Brésil et à la Turquie, et a augmenté de 12,7 milliards
de DTS ses engagements envers l’Argentine et la Turquie
dans le cadre d’accords de confirmation préexistants.
Les tirages au titre des mécanismes de financement
ordinaires du FMI ont atteint 29,1 milliards de DTS,
et les remboursements ont été de 19,2 milliards de
DTS sur l’exercice 2002, entraînant une augmentation
de 9,9 milliards de DTS des crédits du FMI, dont l’encours
s’établissait à 52,1 milliards de DTS fin avril 2002.
La mobilisation de prêts et dons nécessaires pour
proroger la facilité pour la réduction de la pauvreté
et pour la croissance (FRPC) sur la période 2002–05
et financer l’initiative en faveur des pays pauvres
très endettés (PPTE) a été achevée durant l’exercice
2002 : 10 prêteurs ont apporté 4,4 milliards de DTS
sous forme de nouveaux prêts pour financer les futures
opérations de la FRPC. Durant l’exercice, le Conseil
d’administration a approuvé 9 nouveaux accords FRPC
totalisant 1,8 milliard de DTS, et 66 millions de
DTS d’augmentations d’engagements préexistants. Les
décaissements au titre de la FRPC ont approché 1,0
milliard de DTS en 2002, contre 0,6 milliard de DTS
durant l’exercice précédent. Fin avril 2002, le FMI
avait aussi engagé 1,6 milliard de DTS (dons) au titre
de l’initiative PPTE en faveur de 26 pays membres
qui avaient atteint le point de décision visé dans
l’initiative renforcée. Sur ce total, 0,7 milliard
de DTS avaient été décaissés.
Le 4 mai 2001, un compte administré a été créé pour
recueillir les contributions bilatérales qui permettront
au FMI d’apporter une assistance d’urgence aux
États membres sortant d’un conflit (au taux concessionnel
de 0,5 % par an) admis à bénéficier de la FRPC. Au
30 avril 2002, les contributions promises totalisaient
7 millions de DTS, dont 1,4 million de DTS versés
par le Royaume-Uni et la Suède. En cours d’exercice,
0,8 million de DTS ont été décaissés pour bonifier
les taux de commission sur l’assistance post-conflictuelle
accordée à six pays (Albanie, République du Congo,
Guinée-Bissau, Rwanda, Sierra Leone et Tadjikistan).
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Impayés
Afin de préserver la dimension coopérative du FMI et protéger ses ressources
financières, et pour pouvoir bénéficier au besoin d’autres financements,
les pays membres doivent honorer à l’échéance leurs obligations financières
envers l’institution. Si, malgré tout, ils ont accumulé des arriérés
au titre du service de sa dette, ils doivent régler ceux-ci dans les
meilleurs délais.
La stratégie adoptée par le FMI en réponse au problème des arriérés
s’ordonne en trois volets :
Prévention. Pour prévenir de nouveaux cas d’arriérés, le FMI attache
diverses conditions à l’utilisation de ses ressources, évalue la capacité
des pays membres à rembourser, coopère avec les donateurs et autres
créanciers officiels, évalue les garde-fous mis en place par les banques
centrales qui reçoivent ses fonds et apporte une assistance technique
aux pays membres.
Collaboration intensifiée et méthode des droits. La collaboration intensifiée
aide les pays membres à formuler et à conduire une politique économique
de nature à résoudre leurs problèmes de balance des paiements et d’arriérés.
Elle permet aussi à ceux qui ont accumulé des arriérés d’établir des
antécédents positifs en matière de résultats économiques et de paiements,
de mobiliser des ressources auprès de créanciers et donateurs internationaux
et de se mettre à jour dans leurs obligations envers le FMI et les autres
créanciers.
Dans certains cas, la politique économique d’un pays s’inscrit dans
le cadre d’un «programme d’accumulation de droits». Celui-ci permet
aux pays qui ont des arriérés persistants (six mois et plus) envers
le FMI d’accumuler, par leurs efforts d’ajustement et de réforme, des
«droits» à de futurs tirages sur les ressources de l’institution. Ces
tirages n’ont lieu qu’après que le pays a achevé son programme et apuré
ses arriérés, et que le FMI a approuvé l’accord subséquent. Sur les
11 pays membres auxquels peut s’appliquer la méthode des droits, seuls
le Libéria, la Somalie et le Soudan ont encore des arriérés.
Mesures correctives. Pour lutter contre l’accumulation d’arriérés,
des mesures correctives d’intensité croissante sont prévues à l’encontre
des pays membres qui ont des arriérés envers le FMI et qui ne coopèrent
pas activement avec lui à la résolution de leurs problèmes. Elles peuvent
aller de la limitation temporaire de l’utilisation des ressources de
l’institution par ces pays à leur retrait obligatoire du FMI.
Les arriérés persistants envers le FMI ont augmenté durant l’exercice
pour atteindre 2,36 milliards de DTS au 30 avril 2002, contre 2,24 milliards
de DTS un an plus tôt. Cette hausse résulte de l’accumulation de nouveaux
arriérés par le Zimbabwe et de l’augmentation enregistrée dans la plupart
des autres pays affichant des arriérés persistants. Le Zimbabwe est
le premier pays à avoir accumulé des arriérés au titre de la FRPC. Ce
pays et trois autres membres du FMI en situation d’arriérés persistants—Libéria,
Somalie et Soudan—accumulé, ensemble, la quasi-totalité des impayés
envers le FMI.
Depuis avril 2002, la République démocratique du Congo (RDC) a apuré
ses arriérés (0,4 milliard de DTS), ce qui a ramené les impayés envers
le FMI à moins de 2 milliards de DTS, leur plus bas niveau depuis mars
1988. Les prêts-relais consentis par l’Afrique du Sud, la Belgique,
la France et la Suède ont facilité cette opération. Suite à cela, le
Conseil d’administration a décidé de lever toute les mesures correctives
imposées à la RDC dans le cadre de la stratégie de prévention des arriérés,
et d’autoriser à nouveau le pays à utiliser les ressources de l’institution,
à voter et à se prévaloir de ses autres droits au FMI. Cette décision
a aussi ouvert la voie à l’approbation d’un accord triennal FRPC de
580 millions de DTS.
Qu’en coûte-t-il d’emprunter au FMI?
Comme les autres organisations financières, le FMI tire des revenus
des paiements d’intérêts et des commissions versées par les pays membres
qui utilisent ses ressources. Il perçoit aussi des intérêts sur ses
avoirs en DTS, instrument de réserve rémunéré.
Le taux de base des commissions sur l’utilisation des ressources du
FMI est déterminé en début d’exercice de façon à atteindre l’objectif
de revenu net convenu. Ce taux est fixé en proportion au taux d’intérêt
du DTS pour couvrir les coûts des ressources et les frais administratifs
du FMI et accroître ses réserves. En fin d’exercice, l’excédent éventuel
du revenu par rapport à l’objectif est en général reversé aux pays qui
ont acquitté des commissions durant l’année; si c’est un déficit, il
est compensé durant l’exercice suivant.
Outre les commissions de base, le revenu du FMI provient des commissions
de tirage ou d’engagement versées et de commissions spéciales sur les
impayés au titre du remboursement du principal.
Le FMI prélève des commissions additionnelles pour décourager le recours
excessif aux tranches de crédit et au MEDC. Ces commissions sont fonction
de l’encours des crédits du pays membre par rapport à sa quote-part.
Le FMI perçoit aussi des commissions additionnelles sur les financements
au titre de la FRS et des lignes de crédit préventives, deux mécanismes
qui lui permettent d’apporter des volumes de financements considérables.
Les revenus tirés des commissions additionnelles s’ajoutent aux réserves
du FMI et ne sont pas pris en compte pour déterminer l’objectif de revenu
net.
Pour répartir équitablement la charge des impayés entre pays membres
créanciers et débiteurs, le FMI relève le taux de commission demandé
aux emprunteurs et abaisse le taux de rémunération payé aux créanciers.
Lorsque les pays membres règlent leurs commissions impayées, le FMI
reverse les montants additionnels prélevés. Le même mécanisme est utilisé
pour financer les additions au compte spécial conditionnel créé par
le FMI pour se protéger des risques de pertes provenant d’obligations
financières impayées.
Sauvegarder les ressources du FMI
Le FMI évalue les garde-fous mis en place dans les pays qu’il aide
afin de s’assurer que le contrôle de l’utilisation des ressources, et
notamment du décaissement des aides du FMI, est adapté. Ces évaluations
sont conduites au niveau des banques centrales qui, en règle générale,
reçoivent directement les ressources du FMI.
Cette politique a été mise en place en mars 2000, à titre expérimental,
en réponse à la diffusion d’informations inexactes sur les réserves
internationales de deux pays qui appliquaient des programmes appuyés
par le FMI et à des allégations de détournement des ressources de l’institution.
Lors d’une évaluation des garde-fous, les services du FMI examinent
les dispositions en vigueur dans les banques centrales des pays emprunteurs
en matière de contrôle interne, comptabilité, diffusion d’informations
et vérification des comptes, et propose le cas échéant des mesures correctives
pour remédier aux facteurs de vulnérabilité mis en lumière. L’engagement
de ces mesures peut être un préalable à tout nouveau décaissement de
ressources du FMI en faveur des pays en question.
Ces évaluations ont sensibilisé davantage les banques centrales au
double impératif de transparence et de bonne gouvernance. Elles ont
aussi renforcé la réputation de prudence dont bénéficie le FMI.
Assistance Technique
L’augmentation de l’assistance technique du FMI répond
aux besoins croissants des pays membres
Le FMI offre aux États membres une assistance technique dans les domaines
relevant de ses responsabilités fondamentales (politique macroéconomique,
systèmes et politiques monétaires et de change, politique et gestion
budgétaires, dette extérieure et statistiques macroéconomiques). C’est
en 1964 que, en réponse aux demandes émanant d’un certain nombre de
pays africains et asiatiques nouvellement indépendants, le FMI a commencé
à fournir à ses membres une assistance technique pour les aider à créer
leurs propres banques centrales et ministères des finances.
Ces activités se sont rapidement développées et, au milieu des années
80, les ressources en personnel qui leur étaient affectées avaient quasi
doublé. Dans les années 90, nombre de pays—ceux de l’ex-URSS et
plusieurs pays d’Europe de l’Est—sont passés de l’économie dirigée
à l’économie de marché et ont sollicité, à cet effet, l’assistance technique
du FMI. Celui-ci a aussi aidé divers pays et territoires (Angola, Cambodge,
Haïti, Kosovo, Liban, Namibie, Rwanda, Timor oriental et Yémen) à créer
des institutions après de graves troubles civils. Outre le soutien qu’il
apporte aux travaux de prévention et de gestion des crises et au rétablissement
de la stabilité macroéconomique au sortir des crises, le FMI fournit
une assistance aux pays qui donnent suite aux recommandations formulées
dans les évaluations du secteur financier, adoptent des normes et des
codes internationaux, améliorent le suivi des dépenses publiques et
combattent le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme.
L’assistance technique du FMI est passée de presque 70 années–personnes
en 1970 à environ 340 années–personnes en 2001 et représente environ
25 % du budget administratif de l’institution.
Nature de l’assistance technique
Le FMI fournit une assistance technique dans trois grands domaines:
- élaboration et application des politiques monétaire et budgétaire;
- rédaction et examen des textes de loi, règlements et procédures
économiques et financières;
- réation des institutions et renforcement des capacités de la banque
centrale, du Trésor public, des services fiscaux, douaniers et statistiques.
L’assistance technique prend la forme de missions, de séjours d’experts
de courte ou de longue durée et des activités des centres régionaux
d’assistance technique. Deux centres régionaux d’assistance technique
ont été établis, l’un au service des petites économies insulaires du
Pacifique, et l’autre, pour les pays du CARICOM et la République Dominicaine.
Deux autres centres doivent ouvrir avant la fin de cette année en Afrique
(voir "Le FMI et l’Afrique"). En outre, le FMI assure
la formation de fonctionnaires des pays membres par des cours offerts
à son siège à Washington, ainsi qu’à l’Institut multilatéral de Vienne,
à l’Institut de formation de Singapour, à l’Institut multilatéral d’Afrique,
au Centre régional multilatéral pour l’Amérique latine et dans d’autres
centres régionaux ou sous-régionaux. L’assistance est fournie par plusieurs
départements du FMI.
Le Département de la monnaie et des changes s’occupe des opérations
des banques centrales et des régimes de change, et aide à concevoir
et à améliorer les instruments de la politique monétaire. Son assistance
porte sur la réglementation, le contrôle et la restructuration du secteur
bancaire, la gestion des devises et les opérations de change, l’organisation,
la gestion et la comptabilité de banque centrale, les systèmes de compensation
et de règlement, les opérations monétaires et le développement du marché
monétaire, et l’analyse et les études monétaires.
Le Département des finances publiques est chargé d’activités de conseil
et de renforcement des capacités dans les domaines suivants : recouvrement
des recettes et administration de l’impôt et des douanes; gestion des
dépenses publiques, notamment préparation et exécution du budget, ainsi
qu’opérations du Trésor; réforme des pensions et dispositifs de protection
sociale.
Le Département des statistiques aide les pays membres à se conformer
aux normes internationales de diffusion des données. L’adoption de la
norme spéciale de diffusion des données a déjà accru la demande d’assistance
technique, qui portent sur les données monétaires, la balance des paiements,
les comptes nationaux et les statistiques de finances publiques.
L’Institut du FMI assure la formation de fonctionnaires au siège du
FMI, dans ses centres régionaux et dans les pays eux-mêmes. Les cours
et séminaires portent sur des sujets divers : programmation et politique
financières, analyse financière, finances publiques, politique relative
au secteur extérieur, statistiques, contrôle bancaire et opérations
de change. L’Institut gère en outre des programmes de bourses (financés
par le Japon et l’Australie) qui permettent à des économistes d’Asie
d’étudier dans des universités japonaises, australiennes ou nord-américaines.
Le Département juridique aide les pays membres à rédiger des textes
de loi et forme les juristes du secteur public spécialistes des banques
centrales, des banques commerciales, des opérations de change ou du
budget.
Le Département de l’élaboration et de l’examen des politiques donne
des conseils sur la politique et la gestion de la dette, ainsi que sur
les réformes commerciales.
Le Département de la trésorerie fournit une assistance dans les domaines
suivants : organisation et opérations financières du FMI, création et
tenue des comptes du FMI, comptabilisation par les pays de leurs transactions
avec le FMI et de leur position au FMI, et autres aspects des opérations
des pays avec le FMI.
Le Département de la technologie et des services généraux aide les
pays à informatiser les opérations des banques centrales, ministères
des finances et offices statistiques, et à moderniser les systèmes informatiques
existants.
Coopération avec l’extérieur
Ces dernières années, les projets sont devenus à la fois plus vastes
et plus complexes, exigeant des apports de fonds de multiples origines.
Les projets d’envergure peuvent mobiliser plusieurs départements du
FMI et plus d’un partenaire au développement. À cet égard, le FMI coopère
surtout avec les Nations Unies et le PNUD, la Banque mondiale, la Banque
asiatique de développement, l’UE et les gouvernements (Australie, Canada,
Danemark, États-Unis, France, Irlande, Italie, Japon, Nouvelle-Zélande,
Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse). Le gouvernement japonais apporte aussi
de généreuses contributions annuelles au programme de bourses d’études
du FMI. Cette coopération avec les prestataires multilatéraux et bilatéraux
permet non seulement de mobiliser l’aide financière nécessaire, mais
aussi d’éviter que les conseils donnés par les uns et les autres ne
se contredisent ou que leurs travaux ne fassent double emploi; elle
a en outre donné lieu, sur le plan de la planification et de l’exécution,
à une approche plus intégrée, et sa valeur ne fera que grandir à mesure
que la demande d’assistance technique en matière de gestion macroéconomique
et financière s’accroîtra.
|
Des membres d’une mission du FMI aux côtés de percepteurs
afghans, à Kaboul. |
Face à une demande en hausse, le FMI doit bien définir les priorités
de l’assistance technique pour assurer la répartition la plus efficace
possible de ses ressources entre les pays et régions. Les départements
géographiques du FMI contribuent au recensement des besoins d’assistance
technique, aidés dans cette tâche par le Comité de l’assistance technique,
qui est composé de cadres supérieurs de chaque département. Le Bureau
de la gestion de l’assistance technique, récemment créé, aide la direction
à élaborer les politiques régissant la fourniture et la coordination
de l’assistance technique au FMI, ainsi que la coopération avec les
autres donateurs et prestataires.
Un certain nombre de conditions sont jugées essentielles à la réussite
des programmes d’assistance technique, en particulier l’attachement
des autorités aux réformes des politiques et des institutions, un climat
macroéconomique stable, une structure administrative adéquate et un
personnel local doté des compétences requises.
Quotes-parts
La pierre angulaire du FMI
|
Le Premier Ministre timorais Mari Alkatiri (à gauche)
est accueilli par le Directeur général du FMI, Horst Köhler. Le
Timor oriental est devenu le 184e membre du FMI le 23
juillet 2002. |
Le FMI est une coopérative financière, semblable à certains égards
à une association de crédit mutuel. À son adhésion, chaque pays verse
une souscription égale à sa quote-part (voir encadré).
La quote-part est déterminée grosso modo par sa position économique
vis-à-vis des autres pays membres et tient compte du PIB, des transactions
courantes et des réserves officielles du pays.
Le total des souscriptions des pays membres au capital du FMI forme
un volant de ressources que l’institution utilise pour aider les pays
en proie à des difficultés financières temporaires. S’il dispose de
ressources adéquates, le FMI peut fournir un soutien à la balance des
paiements des pays appliquant des programmes de réforme économique et
financière.
À des intervalles de cinq ans au plus, le Conseil d’administration
procède à une révision des quotes-parts et détermine, en fonction de
l’évolution de l’économie mondiale et de la position relative des pays
membres au sein de cette économie, s’il y a lieu de proposer au Conseil
des gouverneurs de les augmenter. À l’issue de quatre de ces révisions
générales, le Conseil d’administration a conclu qu’aucune augmentation
ne s’imposait.
Qu’est-ce qu’une quote-part? |
La quote-part d’un pays membre est le
fondement de ses relations avec le FMI.
Souscription : La souscription d’un pays au
capital du FMI équivaut à sa quote-part. Le pays est
tenu de régler sa souscription en totalité : une fraction
ne dépassant pas 25 % doit être payée en avoirs de
réserve internationaux spécifiés par le FMI (DTS ou
monnaies largement acceptées : dollar, euro, livre
sterling et yen) et le reste dans sa propre monnaie.
Nombre de voix attribuées : Chaque membre
du FMI dispose de 250 voix de base plus une voix supplémentaire
pour chaque fraction de la quote-part équivalant à
100.000 DTS. La quote-part détermine donc le nombre
de voix dont le pays dispose au FMI.
Accès au financement : Le montant d’aide qu’un
pays peut obtenir du FMI (limite d’accès) est généralement
fonction de sa quote-part.
Allocation de DTS : La fraction des allocations
de DTS attribuée à chaque pays est fixée en proportion
de sa quote-part.
|
|
|
Un pays membre peut par ailleurs demander à tout
moment un ajustement de sa quote-part. Le dernier cas en date est celui
de la Chine, à la suite du rétablissement de sa souveraineté à Hong
Kong en 1997, dont la quote-part est passée de 4.687,2 millions de DTS
à 6.369,2 millions de DTS en 2001.
En 1998, après l’achèvement de la onzième révision générale des quotes-parts,
le Conseil des gouverneurs a approuvé une augmentation de 45 % du total
des quotes-parts, portant celles-ci de 146 milliards de DTS (environ
200 milliards de dollars) à 213 milliards de DTS (environ 282 milliards
de dollars). Sa décision était motivée par l’expansion de l’économie
mondiale depuis la dernière augmentation (1990), l’ampleur des éventuels
déséquilibres de paiements, la mondialisation et la libéralisation rapides
des échanges et des paiements, notamment des flux de capitaux, les besoins
de liquidités actuels et futurs du FMI et les caractéristiques de ses
accords de financement.
Évolution récente
La douzième révision générale des quotes-parts a officiellement commencé
en décembre 2001, et elle se poursuit actuellement. Le Conseil d’administration
du FMI a tenu en février 2002 un séminaire sur les questions théoriques
que soulève l’estimation de l’adéquation de la base des ressources du
FMI. Ce séminaire a été l’occasion de procéder à un échange de vues
préliminaire sur les conséquences de l’évolution de l’économie mondiale
et du rôle du FMI pour la base des ressources de l’institution. Une
étude des services du FMI, donnant suite à ce séminaire, tiendra compte
des avis qui y ont été exprimés et établira les quantités de ressources
dont pourrait disposer le FMI sous les différents scénarios envisagés.
Le Conseil d’administration s’est par ailleurs livré à un examen détaillé
des formules utilisées pour déterminer les quotes-parts des pays membres,
en vue de les simplifier et de les actualiser compte tenu de l’évolution
de l’économie mondiale, notamment du rôle croissant des marchés financiers.
En octobre 2001 et juin 2002, le Conseil a examiné des études des services
du FMI consacrées aux formules des quotes-parts. Auparavant, à la demande
du Conseil, un groupe d’experts indépendants du FMI avait lui aussi
examiné les formules des quotes-parts et avancé des recommandations.
Le Conseil attend à présent les résultats d’une analyse complémentaire
des services du FMI.
Le Timor oriental, qui a accédé à l’indépendance en mai 2002, est devenu
le 184e membre du FMI le 23 juillet 2002. Sa quote-part est égale à
8,2 millions de DTS.
Quotes-parts au FMI
(millions de DTS) |
État membre |
15 août 2002
|
État membre |
15 août 2002
|
Afghanistan, État islam. d’
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne
Angola
Antigua-et-Barbuda
Arabie Saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Bélarus
Belgique
Belize
Bénin
Bhoutan
Bolivie
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Brunéi Darussalam
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Cap-Vert
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Comores
Congo, République du
Congo, Rép. dém. du
Corée
Costa Rica
Côte d’Ivoire
Croatie
Danemark
Djibouti
Dominique
Égypte
El Salvador
Émirats arabes unis
Équateur
Érythrée
Espagne
Estonie
États-Unis
Éthiopie
Fidji
Finlande
France
Gabon
Gambie
Géorgie
Ghana
Grèce
Grenade
Guatemala
Guinée
Guinée-Bissau
Guinée équatoriale
Guyana
Haïti
Honduras
Hongrie
Îles Marshall
Îles Salomon
Inde
Indonésie
Iran, Rép. islam. d’
Iraq
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kiribati
Koweït
Lesotho
Lettonie
Liban
Libéria
|
120,4
1.868,5
48,7
1.254,7
13.008,2
286,3
13,5
6.985,5
2.117,1
92,0
3.236,4
1.872,3
160,9
130,3
135,0
533,3
67,5
386,4
4.605,2
18,8
61,9
6,3
171,5
169,1
63,0
3.036,1
150,0
640,2
60,2
77,0
87,5
185,7
6.369,2
9,6
856,1
6.369,2
139,6
774,0
8,9
84,6
533,0
1.633,6
164,1
325,2
365,1
1.642,8
15,9
8,2
943,7
171,3
611,7
302,3
15,9
3.048,9
65,2
37.149,3
133,7
70,3
1.263,8
10.738,5
154,3
31,1
150,3
369,0
823,0
11,7
210,2
107,1
14,2
32,6
90,9
60,7
129,5
1.038,4
3,5
10,4
4.158,2
2.079,3
1.497,2
504,0
838,4
117,6
928,2
7.055,5
273,5
13.312,8
170,5
365,7
271,4
5,6
1.381,1
34,9
126,8
203,0
71,3
|
Libye
Lituanie
Luxembourg
Macédoine, ex-Rép. youg. de
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Micronésie, États fédérés
de
Moldova
Mongolie
Mozambique
Myanmar
Namibie
Népal
Nicaragua
Niger
Nigéria
Norvège
Nouvelle-Zélande
Oman
Ouganda
Ouzbékistan
Pakistan
Palaos
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
République arabe syrienne
République Centrafricaine
République dém. pop. lao
République Dominicaine
République kirghize
République slovaque
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Rwanda
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Marin
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Samoa
São Tomé-et-Príncipe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovénie
Somalie
Soudan
Sri Lanka
Suède
Suisse
Suriname
Swaziland
Tadjikistan
Tanzanie
Tchad
Thaïlande
Timor oriental1
Togo
Tonga
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turkménistan
Turquie
Ukraine
Uruguay
Vanuatu
Venezuela
Vietnam
Yémen, Rép. du
Yougoslavie, Rép. féd. de
Zambie
Zimbabwe
Total
|
1.123,7
144,2
279,1
68,9
122,2
1.486,6
69,4
8,2
93,3
102,0
588,2
101,6
64,4
2.585,8
5,1
123,2
51,1
113,6
258,4
136,5
71,3
130,0
65,8
1.753,2
1.671,7
894,6
194,0
180,5
275,6
1.033,7
3,1
206,6
131,6
99,9
5.162,4
638,4
879,9
1.369,0
867,4
263,8
293,6
55,7
52,9
218,9
88,8
357,5
819,3
1.030,2
10.738,5
5.945,4
80,1
8,9
17,0
8,3
15,3
11,6
7,4
161,8
8,8
103,7
862,5
231,7
44,2
169,7
413,4
2.395,5
3.458,5
92,1
50,7
87,0
198,9
56,0
1.081,9
8,2
73,4
6,9
335,6
286,5
75,2
964,0
1.372,0
306,5
17,0
2.659,1
329,1
243,5
467,7
489,1
353,4
212,666.1
|
1Le 29 mai 2002, le
Conseil des gouverneurs du FMI a approuvé la candidature du
Timor oriental au FMI. Les autorités timoraises ont signé
les Statuts du FMI le 23 juillet 2002, date à laquelle le
nouvel État est devenu membre de l’institution.
Source : FMI, Département de la trésorerie.
|
|
Qu’est-ce qu’un DTS?
Le FMI a créé le droit de tirage spécial (DTS) en 1969 pour disposer
d’un instrument de réserve international complémentaire des avoirs de
réserve des pays membres. Le DTS est l’unité de compte du FMI et d’autres
organisations internationales ou régionales.
Le DTS est uniquement un avoir de réserve officiel détenu par les pays
membres, le FMI et quelques autres institutions internationales. Il
est utilisé surtout pour les transactions avec le FMI, soit par les
pays membres pour régler leurs obligations envers le FMI payables en
DTS, soit par le FMI pour les paiements d’intérêts et décaissements
de prêts en faveur des pays membres.
Valeur du DTS le 19 août 2002 |
Monnaie |
Monnaie de monnaie
|
Tax de Change1
|
Équivalent en dollar
EU
|
Dollar EU |
0.5770
|
1.00000
|
0.577000
|
Euro |
0.4260
|
0.98060
|
0.417736
|
Livre sterling |
0.0984
|
1.53800
|
0.151339
|
Japanese yen |
21.0000
|
118.67000
|
0.176961
|
|
|
|
Total 1.323036
|
1 DTS = 1,32304 dollar EU
1 dollar EU = 0,755837 DTS
1En dollar EU pour une unité
monétaire, sauf pour le yen qui est coté en unités monétaires
pour 1 dollar EU.
Source : FMI, Département de la trésorerie.
|
|
Comment sont alloués les DTS?
Les DTS sont alloués aux pays membres au prorata de leur quote-part
au FMI. La dernière allocation a eu lieu en janvier 1981. Le FMI comptait
alors 141 pays membres, auxquels il a alloué 21,4 milliards de DTS.
Les allocations de DTS ne sont pas des prêts; les pays membres peuvent
utiliser ces DTS pour répondre à un besoin de balance des paiements
sans avoir à prendre des mesures économiques convenues ni à rembourser
ces DTS. Cependant, un pays membre dont les avoirs en DTS tombent en
dessous du montant alloué paie des intérêts sur l’écart observé. Inversement,
s’il détient davantage de DTS qu’on ne lui en a alloué, il reçoit des
intérêts sur cet excédent.
Plus d’un cinquième des membres actuels du FMI n’ont jamais reçu de
DTS, car ils ont rejoint le FMI après la dernière allocation. D’autres
pays n’ont pas participé à toutes les allocations.
Afin de porter l’allocation cumulée de DTS à un niveau uniforme (29
% de la quote-part) pour tous les pays membres, le Conseil des gouverneurs
a adopté en septembre 1997 une résolution favorable à un amendement
des Statuts du FMI prévoyant, à titre exceptionnel, une allocation spéciale
de 21,4 milliards de DTS qui doublerait le total des DTS alloués jusqu’ici.
Ce quatrième amendement doit cependant être approuvé par les trois cinquièmes
des pays membres (110) représentant 85 % des droits de vote. À la mi-août
2002, 121 pays représentant 73 % des droits de vote l’avaient fait.
L’approbation par les États-Unis permettrait donc à l’amendement de
prendre effet.
Comment est déterminée la valeur du DTS?
La valeur du DTS repose sur un panier de monnaies. Les fluctuations
des unes étant en général compensées en partie par les mouvements des
autres, le DTS tend à être plus stable que les monnaies du panier, ce
qui en fait une bonne unité de compte.
La composition du panier de monnaies est révisée tous les cinq ans
pour s’assurer que les devises qui en font partie sont représentatives
de celles qui servent aux transactions internationales et que le coefficient
de pondération assigné à chacune d’elles exprime bien le rôle qu’elle
joue dans le système commercial et financier international.
La dernière révision a eu lieu en 2001 suite à l’introduction de l’euro.
Le nouveau panier se compose du dollar, de l’euro, de la livre sterling
et du yen. Sa valeur est déterminée quotidiennement à partir des cours
de midi à Londres, et affichée sur le site Internet du FMI (www.imf.org/external/np/tre/sdr/basket.htm).
Comment le taux d’intérêt du DTS est-il déterminé?
Le taux d’intérêt du DTS est la base de calcul des intérêts perçus sur
les financements ordinaires du FMI et du taux d’intérêt payé aux pays
membres créanciers de l’institution. Ajusté toutes les semaines, il
correspond à la moyenne pondérée des taux de certains instruments à
court terme utilisés sur les marchés des monnaies incluses dans le panier
du DTS. Il est affiché toutes les semaines sur le site Internet du FMI
(www.imf.org/external/np/tre/tad/sdr_ir.cfm).
Le 26 août 2002, le taux du DTS était de 2,23 %. .
|
|
|
|
Horst Köhler de nationalité allemande, est
devenu le huitième Directeur général du FMI en mai 2000. |
Anne O. Krueger de nationalité américaine,
Première Directrice générale adjointe du FMI depuis septembre
2001. |
Shigemitsu Sugisaki, de nationalité japonaise,
est Directeur général adjoint du FMI depuis février 1997. |
Eduardo Aninat, de nationalité chilienne,
est Directeur général adjoint du FMI depuis décembre 1999. |
|
Composition du Conseil d’administration
(au 15 août 2002) |
Administrateur
Suppléant
Votant pour1
(Nombre de voix – % du total)
Vacant
Meg Lundsager
États-Unis
(371.743 – 17,11 %)
Ken Yagi
Haruyuki Toyama
Japon
(133.378 – 6,14 %)
Karlheinz Bischofberger
Ruediger von Kleist
Allemagne
(130.332 – 6,00 %)
Pierre Duquesne
Sébastien Boitreaud
France
(107.635 – 4,95 %)
Thomas W. Scholar
Martin A. Brooke
Royaume-Uni
(107.635 – 4,95 %)
Willy Kiekens (Belgique)
Johann Prader (Autriche)
Autriche
Bélarus
Belgique
Hongrie
Kazakhstan
Luxembourg
République slovaque
République tchèque
Slovénie
Turquie
(111.696 – 5,14 %)
J. de Beaufort Wijnholds
(Pays-Bas)
Yuriy G. Yakusha (Ukraine)
Arménie
Bosnie- Herzégovine
Bulgarie
Chypre
Croatie
Géorgie
Israël
Macé doine,
ex-Rép.
yougoslave de
Moldova
Pays-Bas
Roumanie
Ukraine
(105.412 – 4,85 %)
Hernán Oyarzábal (Venezuela)
Fernando Varela (Espagne)
Costa Rica
El Salvador
Espagne
Guatemala
Honduras
Mexique
Nicaragua
Venezuela, Rép.
bolivarienne de
(92.989 – 4,28 %)
Pier Carlo Padoan (Italie)
Harilaos Vittas (Grèce)
Albanie
Grèce
Italie
Malte
Portugal
Saint-Marin
(90.636 – 4,17 %)
Ian E. Bennett (Canada)
Nioclás A. O’Murchú (Irlande)
Antigua-et-Barbuda
Bahamas
Barbade
Belize
Canada
Dominique
Grenade
Irlande
Jamaïque
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-
les Grenadines Sainte-Lucie
(80.636 – 3,71 %)
|
Ólafur ísleifsson (Islande)
Benny Andersen (Danemark)
Danemark
Estonie
Finlande
Islande
Lettonie
Lituanie
Norvège
Suède
(76.276 – 3,51 %)
Michael J. Callaghan (Australie)
Diwa Guinigundo (Philippines)
Australie
Corée
Kiribati
Îles Marshall
Îles Salomon
Micronésie, États fédérés
de
Mongolie
Nouvelle-Zélande
Palaos
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Philippines
Samoa
Seychelles
Vanuatu
(72.423 – 3,33 %)
Sulaiman M. Al-Turki
Ahmed Saleh Alosaimi
Arabie Saoudite
(70.105 – 3,23 %)
Cyrus Rustomjee (Afrique du Sud)
Ismaila Usman (Nigéria)
Afrique du
Sud
Angola
Botswana
Burundi
Érythrée
Éthiopie
Gambie
Kenya
Lesotho
Libéria
Malawi
Mozambique
Namibie
Nigéria
Ouganda
Sierra Leone
Soudan
Swaziland
Tanzanie
Zambie
Zimbabwe
(69.968 – 3,22 %)
Dono Iskandar Djojosubroto (Indonésie)
Kwok Mun Low (Singapour)
Brunéi Darussalam
Cambodge
Fidji
Indonésie
Malaisie
Myanmar
Népal
Rép. dém. pop. lao
Singapour
Thaïlande
Tonga
Vietnam
(68.367 – 3,15 %)
A. Shakour Shaalan (Égypte)
Mohamad B. Chatah (Liban)
Bahreïn
Égypte
Émirats arabes unis
Iraq
Jordanie
Koweït
Liban
Libye
Maldives
Oman
Qatar
République arabe syrienne
Yémen, République du
(64.008 – 2,95 %)
|
WEI Benhua
Wang Xiaoyi
Chine
(63.942 – 2,94 %)
Alexeï V. Mojine
Andrei Louchine
Russie
(59.704 – 2,75%)
Roberto F. Cippà (Suisse)
Wieslaw Szczuka (Pologne)
Azerbaïdjan
Ouzbékistan
Pologne
République kirghize
Suisse
Tadjikistan
Turkménistan
(56.900 – 2,62 %)
Murilo Portugal (Brésil)
Suppléant (vacant)
Brésil
Colombie
Équateur
Guyana
Haïti
Panama
République
Dominicaine
Suriname
Trinité-et-Tobago
(53.422 – 2,46 %)
Yaga V. Reddy (Inde)
R.A. Jayatissa (Sri Lanka)
Bangladesh
Bhoutan
Inde
Sri Lanka
(52.112 – 2,40 %)
Abbas Mirakhor
(République islamique d’Iran)
Mohammed Daïri (Maroc)
Algérie
Ghana
Iran, Rép. islamique d’
Maroc
Pakistan
Tunisie
(51.793 – 2,38 %)
A. Guillermo Zoccali (Argentine)
Guillermo Le Fort (Chili)
Argentine
Bolivie
Chili
Paraguay
Pérou
Uruguay
(43.395 – 2,00 %)
Alexandre Barro Chambrier (Gabon)
Damian Ondo Mañe
(Guinée équatoriale)
Bénin
Burkina Faso
Cameroun
Cap-Vert
Comores
Congo, Rép. du
Côte d'Ivoire
Djibouti
Gabon
Guinée
Guinée-Bissau
Guinée équatoriale
Madagascar
Mali
Maurice
Mauritanie
Niger
République Centrafricaine
Rwanda
São Tomé- et-Príncipe
Sénégal
Tchad
Togo
(25.169 – 1,16 %)
|
1 1Au 1er août 2002,
le total des voix attribuées aux pays membres était de 2.172.661,
et celui des voix pouvant être exprimées au Conseil d’administration,
de 2.159.676. Ce dernier chiffre n’inclut pas le nombre de
voix de l’État islamique d’Afghanistan, de la République démocratique
du Congo, de la Somalie, du Timor oriental et de la République
fédérale de Yougoslavie, qui n’ont pas participé à l’élection
ordinaire des administrateurs de l’an 2000. |
|
Rétrospective
Une période charnière
Deux caractéristiques majeures du FMI ressortent de l’activité déployée
au cours de la période présentée ici : son universalité et la
responsabilité qu’elle suppose dans la coopération avec chaque État
membre sur le plan économique, et sa flexibilité, c’est-à-dire
sa capacité à s’adapter rapidement aux demandes d’une économie mondiale
en constante évolution. Le FMI est une organisation qui se réforme sans
cesse pour continuer de répondre à ses obligations envers l’ensemble
des États membres.
Ces dernières années, cela a conduit le FMI a relevé un triple défi
: l’accélération—et la multiplication concomitante des chances
et des risques—de la mondialisation, la transition de nombreuses
économies de la planification centrale au marché et l’intensification
de la réponse apportée aux problèmes des pays les plus pauvres.
Dans les années à venir, le monde devra faire face à l’intégration
de plus en plus poussée des marchés, mais répondre aussi au problèmes
liés au vieillissement démographique et à l’explosion possible des extrémismes
et de la violence si la tendance au creusement des inégalités entre
pays riches et pays pauvres ne s’inverse pas.
Regard sur douze années au FMI…
|
Mosquée et baie de Bebi Heybat à Bakou |
1990
- Extension temporaire des mécanismes de financement pour aider les
pays touchés par la crise du Moyen-Orient
- Le Comité intérimaire convient d’une augmentation de 50 % des quotes-parts
1991
- Étude conjointe (FMI, Banque mondiale, Organisation de coopération
et de développement économiques et BERD) sur l’économie soviétique,
accompagnée de recommandations de réformes
- Les pays de l’ex-URSS reçoivent une assistance technique
1992
- L’augmentation des quotes-parts prend effett
- Le Conseil d’administration approuve l’entrée des pays de l’ex-URSS
au FMI.t
- Le troisième amendement aux Statuts permet aux pays membres qui
ont des arriérés d’établir des antécédents positifs en matière de
résultats économiques et de paiements pour accumuler des droits à
de futurs tiragest
- Le Conseil d’administration passe de 22 à 24 membres
1993
- Création de la facilité pour la transformation systémique
(FTS) afin d’aider les pays en transition à passer de la planification
centrale à l’économie de marché
1994
- La Déclaration de Madrid invite les pays industriels à soutenir
la croissance, réduire le chômage et empêcher une résurgence de l’inflation
et exhorte les pays en développement à accélérer leur expansion et
les pays en transition à poursuivre résolument leurs efforts de stabilisation
et de réforme
- Début d’une nouvelle ère de transparence
- Approbation d’accords au titre de la facilité d’ajustement structurel
renforcée (FASR) avec 13 pays de la zone franc
1995
- Approbation d’un accord de confirmation de 12,1 milliards
de DTS (environ 17,8 milliards de dollars) en faveur du Mexique
|
Une grande partie des pauvres vivent en Afrique. |
1996
- Approbation d’un accord élargi de 6,9 milliards de DTS (environ
10,1 milliards de dollars) en faveur de la Russie
- Le FMI crée des normes de diffusion des données des pays membres
- Approbation de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés
(PPTE) et du financement permanent de la FASR
- Création du site Internet du FMI [www.imf.org] dans le cadre de
la politique de transparence
1997
- Diffusion, avec l’accord des pays membres, de notes d’information
du public (NIP) à l’issue des consultations du FMI
- Le Conseil des gouverneurs approuve le quatrième amendement prévoyant
une allocation spéciale de DTS
- Création de la facilité de réserve supplémentaire (FRS)
- Mise en place des Nouveaux Accords d’emprunt (NAE)
- Activation de la FRS et des NAE et accord de confirmation de 5,5
milliards de DTS en faveur de la Corée
1998
- Activation des Accords généraux d’emprunt (AGE) pour la Russie
- Activation des NAE pour le Brésil
- Le Conseil des gouverneurs entérine l’idée d’une nouvelle «architecture
financière» pour répondre aux graves problèmes de l’économie mondiale
1999
- La Banque centrale européenne reçoit le statut d’observateur au
FMI
- Augmentation de 45 % des quotes-parts
- Création des lignes de crédit préventives pour protéger les pays
qui appliquent de bonnes politiques de l’impact des crises extérieures
- Réévaluation des avoirs en or du FMI pour financer le fonds fiduciaire
FASR–PPTE
- La facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
succède à la FASR
- Mise en place de l’initiative PPTE renforcée
- Transformation du Comité intérimaire en Comité monétaire et financier
international
|
Effervescence sur le marché boursier de São Paulo,
durant la crise monétaire. |
2000
- Intensification des efforts déployés pour aider les pays à atteindre
le point de décision de l’initiative PPTE
- Renforcement du suivi de l’utilisation des ressources du FMI par
les pays emprunteurs
- Création du Bureau d’évaluation indépendant chargé d’évaluer les
opérations et les politiques du FMI
- Rationnalisation des mécanismes de financemen
2001
- Création du Département des marchés de capitaux internationaux pour
renforcer la surveillance ainsi que la prévention et la gestion des
crises
- Simplification de la conditionnalité; priorité à l’internalisation
des programmes de réforme
Augmentation de la quote-part de la Chine, qui passe à 6,4 milliards
de DTS (environ 8,3 milliards de dollars)
- La Première Directrice générale adjointe propose un mécanisme pour
aider les emprunteurs souverains à restructurer leur dette en accord
avec les créanciers
2002
- Priorité aux objectifs de développement pour le Millénaire
Accord de confirmation de 30 milliards de DTS en faveur
du Brésil
- Pour une chronologie complète, voir le site http://0-www-imf-org.library.svsu.edu du
FMI.
…et dans le monde
|
Des Berlinois de l’Ouest assistent à la démolition
du mur de Berlin en novembre 1989. |
1990
- Crise du Moyen-Orient
- Réunification de l’Allemagne (et de sa monnaie)
- Création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
(BERD)
1991
- Éclatement de l’Union soviétique et de la Yougoslavie
- Le Traité de Maastricht crée l’Union européenne
- Création du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay)
1992
- Début de la récession au Japon
- Signature de l’Accord de libre-échange nord-américain
- Crise du Mécanisme de change européen (MCE)
1993
1994
- Crise de la dette au Mexique
- L’Organisation mondiale du commerce succède au GATT
- Dévaluation du franc CFA
|
La RAS Hong Kong se prépare à célébrer le nouveau
millénaire. |
1995
- La crise mexicaine se propage aux marchés financiers d’Amérique
latine
- Conclusion du cycle de négociations commerciales d’Uruguay
1996
- Les difficultés de certains pays pauvres très endettés s’aggravent
1997
- La Chine rétablit sa souveraineté sur Hong Kong
- Effondrement du baht thaïlandais; la contagion s’étend à la Corée
et à l’Asie du Sud-Est
|
Attentat terroriste contre le World Trade Center
le 11 septembre 2002. |
|
Le symbole de l’euro marque le lancement de la
nouvelle monnaie en Allemagne. |
1998
- La crise asiatique s’étend au Brésil et à la Russie
- Effondrement du fonds spéculatif Long Term Capital Management
- Lancement, à Abidjan, de la première bourse régionale des valeurs
regroupant 8 pays d’Afrique de l’Ouest
1999
- Lancement de l’euro—monnaie européenne unique—dans 11 pays
2000
- Rapport de la Commission Meltzer sur le rôle du FMI et des banques
multilatérales de développement
- Jubilé 2000 : pétition pour l’annulation de la dette
- Sommet des dirigeants africains sur la pauvreté et la croissance
2001
- Début de la récession aux États-Unis
- Attentat terroriste du 11 septembre
- Conférence ministérielle de Doha : la Chine et la province chinoise
de Taiwan entrent à l’OMC
- Crise bancaire en Turquie
2002
- Argentine : défaut de paiement d’une ampleur sans précédent
- L’euro remplace physiquement les monnaies des 12 pays de la zone
- Conférence des Nations Unies sur le financement du développement
à Monterrey
Fonds monetaire international: organigramme
Le FMI en un coup d’oeil
Quand le FMI a-t-il été créé? |
Le FMI a vu le jour en 1945 et a commencé
ses opérations financières le 1er mars 1947 |
Combien compte-t-il d’États membres? |
184 |
Quels sont les organes directeurs du FMI? |
Le Conseil des gouverneurs et le Conseil
d’administration |
Qui est à la tête du FMI? |
Le Directeur général, Horst Köhler |
Quels sont ses effectifs? |
Environ 2.650 personnes originaires de 140
pays |
Quel est le montant total des ressources
du FMI? |
212,7 milliards de DTS (près de 283 milliards
de dollars) |
Les buts du FMI
- Promouvoir la coopération internationale.
- Faciliter l’expansion et l’accroissement harmonieux
du commerce international.
- Promouvoir la stabilité des changes et maintenir
entre les États membres des régimes de change ordonnés.
- Établir un système multilatéral de règlement
des transactions courantes entre les États membres et
éliminer les restrictions de change qui entravent le développement
du commerce mondial.
- Mettre ses ressources générales temporairement
à la disposition des États membres pour les aider à corriger
leurs déséquilibres de balance des paiements sans recourir
à des mesures préjudiciables à la prospérité nationale
ou internationale.
- Abréger la durée et réduire l’ampleur des déséquilibres
de balances des paiements des États membres.
|
Principaux domaines d’action
- La surveillance, ou évaluation, des politiques
macroéconomiques des États membres dans le cadre d’une
analyse globale de la situation et de la stratégie économiques
de ces pays.
- L’assistance financière, sous forme de crédits
et de prêts aux États membres en proie à des difficultés
de balance des paiements afin d’appuyer leurs efforts
d’ajustement et de réforme.
- L’assistance technique, sous forme de conseils
techniques et d’appui financier aux États membres dans
des domaines tels que la conception et la mise en oeuvre
des politiques monétaire et budgétaire, le renforcement
des institutions (banques centrales, services du Trésor),
la collecte et l’amélioration des données statistiques
ou la formation des fonctionnaires.
|
|
Credits
Photographies : Denio Zara, Padraic Hughes, Pedro Márquez
et Michael Spilotro (FMI), pages 1, 15, 18, 26 et 29; Antony Njuguna
(Reuters), page 2; Reuters, page 3; Georges Gobet (AFP), page 3; STR
(Reuters), page 8; Luke Hunt (AFP), page 9; FMI, page 25; Shamil Zhumatov
(Reuters), page 30; Gerard Malie (AFP), page 30; Mike Hutchings (Reuters),
page 31; Robyn Beck (AFP), page 31; Boris Roessler (AFP), page 31; Mauricio
Lima (AFP), page 31.
Illustrations : Massoud Etemadi (FMI), pages 11, 13
et 16; Miel, Cartoonist & Writers Syndicate, page 20.
Laura Wallace
Rédactrice en chef
Sheila Meehan
Rédactrice principale
Elisa Diehl
Natalie Hairfield
Jacqueline Irving
Rédactrices
Lijun Li
Kelley McCollum
Assistantes de rédaction
Philip Torsani
Maquettiste/Graphiste
Julio R. Prego
Graphiste
_______
Avec la collaboration de
Prakash Loungani
Édition française
Division française
Services linguistiques
Thierry Lopinot
Traduction
Catherine Helwig
Correction & PAO
Le Bulletin du FMI (ISSN 0250–7412) est publié également
en anglais (IMF Survey) et en espagnol (Boletín delFMI). Aux 23 numéros
qui paraissent chaque année s’ajoutent un supplément annuel consacré
au FMI ainsi qu’un index annuel. Les opinions et les informations contenues
dans le Bulletin ne représentent pas nécessairement la position officielle
du FMI, de même que les cartes publiées, qui sont extraites de l’Atlas
mondial du National Geographic (sixième édition). Les articles du Bulletin
peuvent être reproduits à condition que la source soit citée. Le courrier
à la rédaction doit être adressé à Current Publications Division, Room
IS7–1100, IMF, Washington, DC 20431 (U.S.A.), ou par messagerie électronique
à imfsurvey@imf.org. Téléphone
: (202) 623-8585. Expédition par courrier première classe pour le Canada,
les États-Unis et le Mexique et par avion pour les autres pays. Le tarif
annuel de l’abonnement est de 79 dollars EU pour les entreprises et
les particuliers. Les demandes d’abonnement doivent être adressées à
Publication Services, Box X2002, IMF, Washington, DC 20431 (U.S.A.).Téléphone
: (202) 623-7430. Fax : (202) 623-7201.E-mail : publications@imf.org.
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