B — Terminologie et définitions
B-1. Par administrateur on entend également, sauf indication contraire, le suppléant ou le suppléant temporaire, selon le cas. Pour les questions concernant exclusivement le Département des droits de tirage spéciaux, les références faites aux administrateurs dans ces Règles et Règlements, les règles C-1, C-5 a), C-15 et C-16 exceptées, concerneront les administrateurs nommés par un membre participant, ou élus ou désignés par au moins un membre participant. Le personnel comprendra tous les fonctionnaires ou employés du Fonds, à l'exception du Directeur général et des personnes dont les contrats d'engagement précisent qu'elles ne sont pas membres du personnel. Ne feront pas partie du personnel les administrateurs, les suppléants, les conseillers principaux ou les conseillers des administrateurs.
Adoptée le 25 septembre 1946, modifiée le 14 août 1947 avec effet à compter du 17 septembre 1947, le 18 septembre 1969 et le 1er avril 1978 et le 27 août 2003
B-2. Par Président on entend, sauf indication contraire, le Président du Conseil d'administration ou son Président par intérim.
Adoptée le 25 septembre 1946
B-3. D'une manière générale, le terme ordre du jour s'applique à la fois à la liste des questions examinées lors d'une réunion et à la documentation qui s'y rattache.
Adoptée le 25 septembre 1946
B-4. Par jour ouvrable du Fonds, on entend les heures de travail normales du Fonds, soit de 9 h à 17 h 30, heure officielle du District de Columbia, du lundi au vendredi de chaque semaine, à l'exception des jours fériés suivants (lorsqu'un jour férié tombe un samedi, le vendredi précédent est chômé; s'il tombe un dimanche, le lundi suivant est chômé).
1er janvier
Troisième lundi de janvier
Troisième lundi de février
Dernier lundi de mai
4 juillet
Premier lundi de septembre
Deuxième lundi d'octobre
Quatrième jeudi de novembre
Le lendemain du quatrième jeudi de novembre
25 décembre
Adoptée le 28 mai 1947, modifiée le 8 mars 1948, le 27 octobre 1961, le 24 novembre 1970, le 1er avril 1978, le 5 juin 1978, le 8 février 1985 et le 28 juillet 1986
B-5. La définition des «jours ouvrables» n'affectera en rien les dispositions prises en vue de la réception des messages à tout moment et de l'adoption de mesures urgentes dès ladite réception, si les circonstances l'exigent, dans les cas prévus par les Statuts du Fonds, la Réglementation générale et les Règles et Règlements.
Adoptée le 1er avril 1978
B-6. SDR est le sigle qui désigne en anglais le droit de tirage spécial du Fonds. Le sigle SDR (ou SDRs selon les cas) est adopté pour l'usage courant dans les documents, la correspondance et les publications du Fonds où il est fait référence aux droits de tirage spéciaux, sous réserve que, si ces documents, correspondance et publications sont rédigés dans une langue dans laquelle un usage différent est déjà établi, ledit usage pourra être maintenu.
Adoptée le 26 juillet 1983. Le texte des autres sections des Règles et Règlements a été modifié conformément à la règle B-6, comme il est indiqué dans la note qui suit chacune des règles ainsi modifiées.