Réglementation générale du Fonds monétaire international

Section 2.  Département général et Département des droits de tirage spéciaux

Pour les questions concernant exclusivement le Département des droits de tirage spéciaux, les références faites dans la présente Réglementation générale, les sections 4, 5, 6 et 13 b) exceptées, aux membres du Fonds ou aux gouverneurs et administrateurs doivent être interprétées comme désignant uniquement les membres participants ou les gouverneurs nommés par des membres participants et les administrateurs nommés par un participant ou élus ou désignés par au moins un membre participant.

Adoptée le 2 octobre 1969, modifiée le 13 juin 1978

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