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01/03
Recentrer le FMI

Note de synthèse des services du FMI

Avril 2001

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Introduction
Vision des réformes
Transparence
Stabilité du système financier et prévention des crises

Rationalisation de la conditionnalité

Réforme des facilités financières du FMI
Coopération avec la Banque mondiale
Priorités en matière d'assistance technique
Conclusion


Le Fonds monétaire international est engagé dans des réformes visant à recentrer plus fortement ses activités sur ses responsabilités et son expertise fondamentales dans le domaine des politiques macroéconomiques et financières. Ces réformes comprennent le réexamen de ses facilités financières; la réévaluation de la conditionnalité de ses crédits; le renforcement de la collaboration avec d'autres institutions internationales — en particulier la Banque mondiale — notamment en ce qui concerne l'évaluation du secteur financier ainsi que l'allégement de la dette et la réduction de la pauvreté; l'établissement des priorités de ses programmes d'assistance technique et un attachement ferme à la transparence et à la responsabilisation.

Introduction

Les architectes de l'ordre économique international de l'après-guerre ont fait du FMI l'institution centrale chargée de promouvoir la coopération économique internationale et de mettre en place un système monétaire international ouvert et stable qui puisse contribuer à la prospérité mondiale. Il est donc naturel qu'à la suite des crises qui ont secoué les économies de marché émergentes dans les années 90, le réexamen des opérations du FMI ait été l'un des volets de la récente réévaluation de l'architecture financière internationale.

Il est souvent reproché au FMI de ne pas avoir su diagnostiquer et corriger les vulnérabilités économiques à l'origine des crises, d'appuyer des programmes par trop envahissants et astreignants, d'outrepasser son mandat, de ne pas coopérer de la manière voulue avec d'autres institutions internationales, notamment la Banque mondiale, et de manquer à l'obligation d'être transparent et de rendre des comptes.

Vision des réformes

Quelques mois après son entrée en fonction en mai 2000, le Directeur général du FMI, Horst Köhler, a décrit sa vision de l'avenir du FMI à l'Assemblée annuelle 2000 à Prague. Dans son optique, l'institution est l'un des acteurs du processus de mondialisation dans l'intérêt de tous et une institution plus nettement recentrée sur ses responsabilités fondamentales. Les 183 pays membres ont souscrit vigoureusement à cette vision d'un FMI qui doit

  • s'efforcer de promouvoir une croissance économique non inflationniste soutenue qui bénéficie à tous les peuples du monde;

  • constituer un pôle d'expertise pour la stabilité du système financier international;

  • travailler en synergie avec les autres institutions chargées de sauvegarder la stabilité financière internationale;

  • être une institution ouverte au monde extérieur, qui tire les leçons de l'expérience et du dialogue et qui s'adapte en permanence à l'évolution des choses1.

De la vision du Directeur général se dégage aussi explicitement l'engagement que le FMI continuera d'aider les pays les plus pauvres à tirer le plus grand parti possible de l'économie mondiale hautement intégrée d'aujourd'hui. Il est donc important que le FMI et la Banque mondiale collaborent à la stratégie renforcée de réduction de la pauvreté mise en place dans les derniers mois de 1999 et à l'effort connexe qui a déjà permis une réduction sensible de la dette de 22 pays pauvres très endettés.

Dans ce contexte, les services et la direction du FMI ainsi que les gouvernements des pays membres ont accéléré le recentrage des opérations de l'institution. Ce travail s'inscrit dans le cadre d'une réforme du système financier international.

Transparence

La transparence dans la définition de la politique économique et la diffusion de données économiques et financières constitue un élément clé des efforts déployés par la communauté internationale pour prévenir plus efficacement les crises financières. Par conséquent, il est indispensable que le processus de réforme s'accompagne d'une ouverture et d'une responsabilité accrues tant au niveau national pour réduire la vulnérabilité de chaque pays face à la crise qu'au FMI lui-même2.

Plusieurs réformes entreprises depuis les crises des années 90 ont visé principalement à renforcer la transparence— par exemple en facilitant l'accès aux données économiques et financières. De fait, le FMI a joué un rôle crucial dans la formulation, la diffusion et l'évaluation d'une gamme de normes établissant les pratiques optimales en matière économique et financière3. L'un des textes clés qu'il a mis au point est la norme spéciale de diffusion des données (NSDD), qui aide les pays à divulguer des données économiques et financières; à l'heure actuelle, 47 pays y ont déjà souscrit4.

L'initiative visant à renforcer la transparence du FMI s'est traduite par la publication périodique d'une vaste gamme de documents relatifs à tous les volets des activités du FMI, y compris des informations sur le processus de surveillance des pays membres, des textes relatifs aux programmes appuyés par le FMI, des documents de politique générale, des évaluations externes et internes, des données financière et des documents d'archives. L'une des mesures les plus récentes a été la création au FMI d'un service indépendant chargé d'évaluer les activités de l'institution, suivie de la nomination en avril de son directeur, Montek Singh Ahluwalia, ancien Ministre des finances de l'Inde. Le FMI est aussi en train de renforcer son interaction avec le public et les organisations de la société civile afin de s'assurer qu'il écoute — et
communique — mieux.

Stabilité du système financier et prévention des crises

Depuis quelques années, le FMI s'emploie à renforcer son rôle de centre d'excellence pour la stabilité du système financier international. Parallèlement, il s'efforce d'accroître sa coopération avec d'autres institutions actives dans ce domaine.

Dans les années 1990, les crises des marchés émergents ont montré clairement la nécessité de mesures visant à renforcer les moyens de les prévenir et d'y remédier, et en particulier d'élargir le diagnostic des vulnérabilités internes et externes qui peuvent multiplier les risques d'apparitions de crises préjudiciables au système. Un élément clé de ce travail consiste à mieux connaître les rouages des secteurs financiers des marchés émergents et leur interaction avec les marchés de capitaux internationaux, eu égard, en particulier, aux répercussions sur chaque économie de flux de capitaux très instables.

La pierre angulaire de cette action est le programme d'évaluation du secteur financier (PESF), lancé conjointement par le FMI et la Banque mondiale en 1999 dans le but de diagnostiquer les points forts, les risques et les vulnérabilités des systèmes financiers nationaux et d'aider à définir leurs besoins en matière de développement et d'assistance technique. Après une phase pilote concernant une douzaine de pays, des évaluations du secteur financier ont été réalisées dans quelque douze autres pays et il est prévu que le PESF en bonne et due forme couvrira vingt-quatre autres pays chaque année5. à partir de ces évaluations, le FMI analyse les risques d'instabilité économique que présentent d'éventuelles faiblesses du secteur financier et la capacité du secteur à amortir les chocs macroéconomiques.

Le FMI a aussi engagé des réformes sur le plan organisationnel en vue de renforcer son expertise dans le secteur financier. Il met en place un département des marchés de capitaux internationaux afin d'atteindre un certain nombre d'objectifs : mieux connaître le fonctionnement de ces marchés et les forces qui régissent l'offre et la demande de capitaux; renforcer sa capacité à résoudre les problèmes systémiques relatifs aux marchés de capitaux; être en mesure d'améliorer sa surveillance tant au niveau national qu'international; disposer de moyens accrus pour donner l'alerte dès que des tensions se dessinent sur les marchés financiers; et aider les pays membres à formuler et appliquer les politiques qui leur ouvriront l'accès aux marchés de capitaux internationaux6.

En outre, un Groupe consultatif des marchés de capitaux a été créé en vue de promouvoir un dialogue constant avec le secteur privé. Le FMI pourra ainsi mieux comprendre les rouages des marchés de capitaux et les activités des institutions financières privées. Cette mesure aidera aussi à intensifier la recherche commune de méthodes constructives permettant d'associer le secteur privé à la prévention et à la résolution des crises financières.

Rationalisation de la conditionnalité

En particulier depuis les années 80, la conditionnalité du financement du FMI s'est élargie à une gamme de réformes structurelles jugées importantes pour renforcer la croissance économique et améliorer la stabilité du secteur financier. L'extension du champ d'application de la conditionnalité reflète aussi de plus en plus l'aide que le FMI apporte aux pays confrontés à de graves problèmes économiques structurels : les pays en transition d'Europe centrale et orientale, les pays les plus pauvres de la planète et les économies de marché émergentes où des problèmes complexes sont apparus dans le secteur financier pendant les crises des années 1990.

Toutefois, de plus en plus nombreux sont ceux qui craignent que la conditionnalité ait été étendue à trop de volets de la politique économique, dont certains ne relèvent pas du domaine fondamental de compétence du FMI, et qu'elle soit devenue trop détaillée. D'aucuns pensent que cette conditionnalité risque de saper la prise en charge par les autorités nationales des programmes qu'appuie le FMI — qui mettent à rude épreuve la capacité des pays à exécuter les
réformes — et d'être moins efficace qu'une conditionnalité plus concentrée.

Afin de dissiper ces inquiétudes, le FMI a entrepris de réexaminer l'ensemble de sa conditionnalité. Dans sa note d'orientation de septembre 2000, le Directeur général a donné une haute priorité à la rationalisation et au recentrage de la conditionnalité7. Puis les services du FMI ont préparé une série d'études8, qui ont abouti à une discussion au Conseil d'administration9. Le public a été invité à donner son avis sur les documents relatifs à la conditionnalité avant que le Conseil d'administration ne passe à la phase suivante du réexamen10.

Un consensus est en train de se dégager sur le point suivant : la conditionnalité demeure indispensable au travail du FMI, mais il est nécessaire de la rationaliser. Le Conseil d'administration a convenu que les pays doivent disposer de la latitude voulue pour choisir leur politique économique; toutefois, il faut veiller à ce que le financement du FMI soit axé principalement sur les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la stabilité macroéconomique. Les réformes structurelles qui sont essentielles à la réalisation de ces deux objectifs resteront généralement couvertes par les conditions des programmes qu'appuie le FMI. Cependant, une approche plus restrictive est prévue pour les réformes structurelles qui sont pertinentes, mais non essentielles, à la réalisation des objectifs macroéconomiques.

De nombreux points devront faire l'objet d'analyses plus approfondies au fur et à mesure que le réexamen de la conditionnalité se poursuivra pendant les mois à venir. Il s'agit notamment des questions suivantes : comment dissocier les questions essentielles à la réalisation des objectifs des programmes de celles qui ne sont que pertinentes? Comment appliquer la conditionnalité dans les domaines qui ne sont pas fondamentaux pour la compétence et l'expertise du FMI? L'institution doit-elle être plus sélective dans son concours financier à l'appui d'un programmes lorsque sa prise en charge par les autorités est insuffisante?

Réforme des facilités financières du FMI

Le FMI a apporté des modifications importantes à ses facilités de prêt afin de garantir que ses crédits aident mieux les pays membres à résoudre et prévenir les crises et à promouvoir une utilisation plus efficace de ses ressources. Ces réformes représentent l'aboutissement d'un processus de révision engagé en l'an 2000 qui s'est soldé aussi par l'élimination de quatre facilités rarement utilisées ou obsolètes et par la simplification d'une autre facilité11.

Les modalités d'une nouvelle facilité de prêt — les lignes de crédit préventives (LCP)— ont été modifiées afin de la rendre plus attrayante pour les pays membres. Cette facilité met à la disposition des pays dont les politiques économiques sont judicieuses une ligne de crédit de précaution qui peut être activée rapidement afin de les aider à neutraliser l'impact de crises financières survenues ailleurs. Les nouvelles mesures abaissent le coût des emprunts au titre des LCP et offrent un accès plus automatique à un montant élevé de ressources en cas de crise12.

Le FMI a aussi approuvé des mesures visant à encourager le remboursement plus rapide des crédits et à décourager l'utilisation prolongée de ses fonds. Le FMI sera ainsi de moins en moins une source de financement à long terme et des fonds qui seront libérés pourront être utilisés par d'autres pays. Au titre de la nouvelle politique, les emprunteurs seront tenus de rembourser plus rapidement les montants empruntés si leur position extérieure le permet. En outre, les commissions additionnelles décourageront l'emploi des ressources du FMI pour des montants élevés et les administrateurs sont convenus qu'à la conclusion d'un programme appuyé par ses ressources, il y aura présomption que l'économie du pays sera suivie de plus près lorsque l'encours du crédit dépassera 100 % de sa quote-part au FMI.

Coopération avec la Banque mondiale

La réforme du FMI comporte aussi la réévaluation de ses relations avec d'autres institutions internationales, en particulier la Banque mondiale. Afin de résoudre les questions qui se posent à l'économie mondiale — qui vont des moyens de prévenir et de résoudre les crises financières au traitement des causes profondes de la pauvreté — les institutions de Bretton Woods doivent entretenir un degré de coopération sans précédent. à cette fin, le Directeur général du FMI, Horst Köhler, et le Président de la Banque mondiale, James Wolfensohn, se sont engagés à renforcer le partenariat entre leurs deux institutions.

En septembre 2000, ils ont publié une déclaration conjointe présentant les rôles respectifs de chaque institution et les principes sur lesquels s'appuie la coopération entre elles. Cette déclaration soulignait combien il était important que chaque institution se concentre sur ses métiers de base, et en particulier que son action complète celle de l'autre dans les domaines comme que le secteur financier, où leurs responsabilités respectives se recoupent13.

Cette ferme volonté de coopérer importe particulièrement sur les plans de l'allègement de la dette et de la réduction de la pauvreté, ainsi que de la réforme du secteur financier. Les deux institutions ont intensifié leurs efforts conjoints sur ces plans, avec des résultats qui apparaissent clairement : les réductions de dette accordées à 22 pays s'élevaient au total à environ 34 milliards de dollars à la fin de l'an 200014 et de nombreux pays participent actuellement à un PESF. La revue de la conditionnalité du FMI porte également sur la redéfinition des rôles des deux institutions dans le cadre des programmes appuyés par le FMI.

Priorités en matière d'assistance technique

Le FMI a récemment réorienté son programme d'assistance technique afin de mieux soutenir les pays dans leurs efforts d'application des réformes économiques et financières. En janvier 2001, le Conseil d'administration a souscrit à une stratégie faisant de l'assistance technique un outil essentiel du FMI pour ses activités à venir dans divers domaines : prévention et gestion des crises, renforcement des capacités des pays admis à bénéficier de la réduction de la dette et de la facilité connexe de réduction de la pauvreté, et rétablissement de la stabilité macroéconomique après les situations de crise. La coordination et la coopération avec d'autres donateurs, en particulier la Banque mondiale, seront renforcées afin que soient effectivement inclus des domaines complémentaires importants qui sont nécessaires pour l'assistance technique du FMI. Ces révisions entreront en vigueur au cours des prochains mois15.

Conclusion

L'économie mondiale s'est heurtée à une série de difficultés sans précédent au cours des deux dernières décennies : la crise de l'endettement, le sort des pays pauvres, l'abandon progressif de l'économie planifiée et la forte instabilité de masses de capitaux se déplaçant à l'échelle mondiale. La communauté internationale s'est chaque fois tournée vers le FMI, attendant de lui qu'il joue un grand rôle dans la solution de ces problèmes, ce qui a conduit l'institution à assumer de nouvelles responsabilités. Afin de s'en acquitter effectivement, le FMI devra renforcer son expertise et son efficacité tout en restant concentré sur sa mission fondamentale — promouvoir la stabilité du système monétaire international.


1 "Allocution prononcée par M. Horst Köhler, Président du Conseil d'administration et Directeur général du Fonds monétaire international, devant le Conseil des gouverneurs du FMI à Prague, le 26 septembre 2000. Disponible à l'adresse suivante : http://0-www-imf-org.library.svsu.edu/external/np/speeches/2000/092600.htm.
2 "Transparency"; IMF Issues Brief 01/05; April 2001.
3 "Standards and Codes". Disponible à l'adresse suivante : http://0-www-imf-org.library.svsu.edu/external/standards/index.htm.
4 Fonds monétaire international; "Dissemination Bulletin Board". Disponible à l'adresse suivante: http://0-dsbb-imf-org.library.svsu.edu/.
5 "Financial Sector Assessment Program", April 2, 2001. Disponible à l'adresse suivante : http://0-www-imf-org.library.svsu.edu/external/np/fsap/fsap.asp
6 "IMF Establishing International Capital Markets Department", News Brief No. 01/24, March 1, 2001. Disponible à l'adresse suivante : http://0-www-imf-org.library.svsu.edu/external/np/sec/nb/2001/nb0124.htm; "Briefing by IMF Managing Director Horst Köhler and First Deputy Managing Director Stanley Fischer on Establishing an International Capital Markets Department", transcription de la conférence de presse, 1er mars 2001. Disponible à l'adresse suivante : http://0-www-imf-org.library.svsu.edu/external/np/tr/2001/tr010301.htm.
7 "Conditionality in IMF-Supported Programs-Policy Issues", February 16, 2001, p.5. Disponible à l'adresse suivante : http://0-www-imf-org.library.svsu.edu/external/np/pdr/cond/2001/eng/policy/index.htm.
8 "Conditionality in Fund-Supported Programs-Overview", February 20, 2001. Disponible à l'adresse suivante : http://0-www-imf-org.library.svsu.edu/external/np/pdr/cond/2001/eng/overview/index.htm; "Conditionality in IMF-Supported Programs-Policy Issues", February 16, 2001. Disponible à l'adresse suivante : http://0-www-imf-org.library.svsu.edu/external/np/pdr/cond/2001/eng/policy/index.htm; "Structural Conditionality in IMF-Supported Programs", February 16, 2001. Disponible à l'adresse suivante : http://0-www-imf-org.library.svsu.edu/external/np/pdr/cond/2001/eng/struct/index.htm; " Trade Policy Conditionality in Fund-Supported Programs", February 16, 2001. Disponible à l'adresse suivante : http://0-www-imf-org.library.svsu.edu/external/np/pdr/cond/2001/eng/trade/index.htm; transcription d'un point de presse sur la conditionnalité du FMI , par Masood Ahmed, Directeur adjoint, Département de l'élaboration et de l'examen des politiques du FMI, 21 mars 2001; Disponible à l'adresse suivante : http://0-www-imf-org.library.svsu.edu/external/np/tr/2001/tr010321.htm.
9 "IMF Executive Board Discusses Conditionality", Public Information Notice No. 01/28, March 21, 2001. Disponible à l'adresse suivante : http://0-www-imf-org.library.svsu.edu/external/np/sec/pn/2001/pn0128.htm.
10 "IMF Invites Comments on Streamlining and Focusing Conditionality", News Brief No. 01/34, April 9,  2001; Disponible à l'adresse suivante : http://0-www-imf-org.library.svsu.edu/external/np/sec/nb/2001/nb0134.htm.
11 "IMF Board Completes Review of Fund Financial Facilities", Public Information Notice No. 00/101, November 30, 2000. Disponible à l'adresse suivante : http://0-www-imf-org.library.svsu.edu/external/np/sec/pn/2000/pn00101.htm. "Statement by the Staff on Review of Fund Facilities: Proposed Decisions and Implementations Guidelines", November 17, 2000. Disponible à l'adresse suivante : http://0-www-imf-org.library.svsu.edu/external/np/pdr/fac/2000/02/ss.htm.
12 "Summing Up by the Acting Chairman of the IMF Executive Board: Contingent Credit Lines", November 17, 2000. Disponible à l'adresse suivante : http://0-www-imf-org.library.svsu.edu/external/np/pdr/fac/2000/02/111700.htm.
13 "The IMF and the World Bank Group: An Enhanced Partnership for Sustainable Growth and Poverty Reduction", déclaration conjointe de Horst Köhler et de James Wolfensohn, 5 septembre 2000. Disponible à l'adresse suivante : http://0-www-imf-org.library.svsu.edu/external/np/omd/2000/part.htm.
14 "Progress Report on the Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Initiative and Poverty Reduction Strategy Papers (PRSP) Program and Work Priorities for 2001", February 6, 2001. Disponible à l'adresse suivante : http://0-www-imf-org.library.svsu.edu/external/np/hipc/2001/020601.htm.
15 "Policy Statement on IMF Technical Assistance", April 1, 2001. Disponible à l'adresse suivante:http://0-www-imf-org.library.svsu.edu/external/pubs/ft/psta/index.htm.