English Español

Fiche technique - décembre 2006

Allégements de dette au titre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE)

Qu'est-ce que l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE)?

Le FMI et la Banque mondiale ont engagé l'initiative PPTE en 1996 afin d'assurer qu'aucun pays ne soit confronté à une charge d'endettement intolérable. Cette initiative suppose une action concertée de la communauté financière internationale, y compris les institutions multilatérales et les autorités nationales, en vue de ramener à un niveau supportable la charge de l'endettement extérieur de la plupart des pays pauvres très endettés. Après un examen exhaustif de l'initiative en 1999, un certain nombre de modifications ont été approuvées, afin d'octroyer un allégement plus substantiel à un plus grand nombre de pays et plus rapidement, ainsi que de renforcer les liens entre l'allégement de la dette, la réduction de la pauvreté et la politique sociale. En 2005, en vue d'accélérer les progrès dans la voie des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) des Nations Unies, l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM) est venue s'ajouter à l'Initiative PPTE. L'IADM vise l'annulation de la totalité des créances admissibles des pays ayant atteint le point d'achèvement de l'Initiative PPTE envers trois institutions multilatérales – le FMI, l'Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale et le Fonds africain de développement (FAfD).

Pour autant, l'initiative PPTE, même complétée par l'IADM, n'est pas une panacée. Même si la dette extérieure de ces pays était intégralement annulée, la plupart d'entre eux auraient encore besoin d'une aide extérieure concessionnelle importante puisque, depuis de nombreuses années, l'aide qu'ils reçoivent dépasse de beaucoup les paiements effectués au titre du service de leur dette.

Fonctionnement de l'initiative PPTE

Pour bénéficier d'une assistance au titre de l'initiative, un pays doit : (1) être exclusivement IDA et admi ssible à la FRPC; (2) faire face à une charge de la dette insupportable, hors du champ des mécanismes d'allégement de la dette traditionnellement disponibles, (3) donner la preuve qu'il a engagé des réformes et mené une politique économique avisée dans le cadre des programmes appuyés par le FMI et la Banque mondiale et (4) avoir formulé un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) basé sur un vaste processus participatif. Lorsqu'un pays a accompli des progrès suffisants vers la satisfaction des critères retenus ou y a satisfait, les Conseils d'administration respectifs du FMI et de l'IDA décident officiellement de son admissibilité à l'allégement et la communauté internationale s'engage à ramener la dette au seuil de viabilité convenu. C'est ce que l'on appelle le point de décision. Lorsqu'un pays atteint le point de décision, il peut immédiatement recevoir un allégement intérimaire sur le service de la dette qui est exigible. Cependant, afin de recevoir la réduction intégrale et irrévocable de la dette au titre de l'initiative PPTE, le pays doit : (i) continuer de donner la preuve qu'il exécute comme il convient les programmes soutenus par le FMI et l'IDA. i) exécuter de manière satisfaisante les réformes fondamentales convenues au point de décision, et iii)  adopter et exécuter pendant un an au moins le DSRP. Lorsqu'un pays a satisfait à ces critères, il peut atteindre son point d'achèvement. Les créanciers doivent alors lui accorder l'allégement intégral de la dette promis au point de décision.

Qui bénéficie de l'aide au titre de l'initiative PPTE

Quarante pays ont été jugés admissibles ou éventuellement admissibles à l'aide au titre de l'Initiative PPTE. Vingt-et-un ont déjà atteint le point d'achèvement et ont bénéficié ou bénéficient d'un allégement irrévocable de la dette de la part du FMI et d'autres créanciers. Neuf ont atteint le point de décision et bénéficient d'un allégement intérimaire. Dix ont été jugés éventuellement admissibles à cette assistance mais n'ont pas encore atteint le point de décision.

Moyens de financement de l'initiative

Le coût total de l'aide apportée aux 40 pays qui ont été déclarés admissibles à bénéficier d'un allègement de dette au titre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés est estimé à environ 64 milliards de dollars en valeur actualisée nette à la fin de 2005. Un peu plus de la moitié proviendra de créanciers bilatéraux et le reste de créanciers multilatéraux. Le FMI finance sa contribution essentiellement par les revenus de placement du produit net des ventes d'or hors marché de 1999 qui ont été déposés au fonds fiduciaire FRPC-PPTE du FMI. Des contributions additionnelles ont été apportées à ce fonds par les pays membres.

Comment les pays bénéficient de l'initiative

Pour les 30 pays pour lesquels un allégement a déjà été approuvé, les paiements au titre du service de la dette ont en moyenne diminué de quelque 2 % du PIB entre 1999 et 2005. Cependant, pour que la réduction de la dette ait un effet tangible sur la pauvreté, les ressources ainsi dégagées doivent être ciblées sur les pauvres. Avant l'initiative PPTE, les pays admissibles consacraient, en moyenne, un peu plus de ressources au service de leur dette qu'à la santé et à l'éducation combinées. Aujourd'hui, ils ont accru notablement leurs dépenses consacrées à la santé, à l'éducation et aux autres services sociaux et, en moyenne, ces dépenses sont maintenant plus de cinq fois supérieures au montant des paiements au titre du service de la dette.

Si les données nationales démontrent que ces pays accomplissent des progrès manifestes, il a fallu du temps et de la volonté pour assurer que les fonds sont réorientés pour aider les pauvres avec un effet maximal sur la pauvreté. Des problèmes subsistent. Par exemple, dans les pays ravagés par la guerre ou par des catastrophes naturelles, les besoins urgents de reconstruction signifient parfois qu'il faut contracter de nouveaux emprunts de gros montants tandis que la dette existante est réduite. D'autres pays sont confrontés à des difficultés pour satisfaire aux critères du point de décision compte tenu du bilan mitigé de leur politique économique ou de la mauvaise gouvernance résultant de conflits civils. Enfin, certains (comme le Libéria et le Soudan) ont d'énormes dettes et des arriérés envers différents créanciers, qui exigeront une augmentation des financements pour l'initiative.

Le sérieux défi qui consiste à maintenir l'encours de la dette à un niveau viable tout en recherchant le financement supplémentaire requis pour progresser vers les objectifs du Millénaire pour le développement demeure. Le FMI et la Banque mondiale cherchent des solutions en mettant l'accent sur la réduction de la pauvreté.