Relations du FMI avec les organisations de la société civile

Lors de l'Assemblée annuelle FMI–Banque mondiale des 24 et 25 septembre, la communauté internationale a fait un grand pas vers la concrétisation d'un plan qui allégera les dettes des pays les plus pauvres (PPTE) de plusieurs milliards de dollars. Ce plan, proposé à l'origine lors de la réunion des ministres des finances du G-8 tenue à Londres, en juin, a été adopté lors du sommet du G-8 de Gleneagles (Écosse) en juillet. Les organisations de la société civile (OSC) qui ont milité en faveur de ces remises de dette tout au long de l'année 2005 ont salué l'adoption de ce plan, mais attendent maintenant qu'on en divulgue les détails.

Les gouverneurs présents à l'Assemblée annuelle ont par ailleurs invité le Conseil d'administration à apporter la touche finale aux outils qui favoriseront la collaboration du FMI avec les pays à faible revenu, y compris un nouveau guichet d'aide financière et une facilité axée sur les besoins particuliers de ces pays. Un article à la une du présent numéro donne un aperçu de ces nouveaux instruments et des autres activités conduites par le FMI en faveur des pays à faible revenu. Les gouverneurs ont également approuvé une stratégie à moyen terme du FMI proposée (en anglais) par le Directeur général, M. Rodrigo de Rato.

L'Assemblée annuelle donne aux représentants de la société civile l'occasion de discuter avec des représentants des services du FMI et de la Banque mondiale dans le cadre de réunions organisées de concert par les deux institutions et les OSC. C'est ainsi qu'environ 180 représentants d'OSC provenant de 30 pays ont participé au Dialogue avec la société civile (en anglais), y compris à la troisième Rencontre annuelle de discussion ouverte avec les dirigeants des deux institutions.

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À la Une

Le point sur le travail réalisé par le FMI auprès des pays à faible revenu

Le FMI étudie depuis quelque temps un certain nombre d'actions qu'il pourrait entreprendre pour mieux servir ceux de ses membres qui sont des pays à faible revenu. Dans ce but, il a récemment entrepris une réévaluation complète de son engagement envers ces pays afin de mieux adapter ses facilités de prêt et de conseil à leurs besoins particuliers et de mieux définir ses rapports avec les autorités nationales, les autres organisations multilatérales, les bailleurs bilatéraux, les OSC et les autres partenaires de développement. Cet examen a abouti aux propositions suivantes :

  • La Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) devrait demeurer l'instrument principal pour assister les pays membres à faible revenu.

  • Un nouveau guichet devrait être créé au compte de fiducie de la FRPC pour aider les pays membres à faible revenu à faire face aux chocs exogènes.

  • Un nouveau mécanisme non financier, l'instrument de soutien à la politique économique (ISPE), devrait être établi en vue d'améliorer la manière dont le FMI soutient et signale les politiques bien conçues.

Le FMI examine aussi son rôle dans le processus de la Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP), et a récemment révisé la conception des programmes appuyés par la FRPC. Enfin, lorsque la prochaine étape de l'allégement de la dette multilatérale sera achevée, ce programme procurera des ressources supplémentaires aux pays à faible revenu.

Examen du cadre de stratégie de réduction de la pauvreté

Le FMI travaille en étroite collaboration avec d'autres partenaires de développement à faire du cadre de la SRP un outil effectif pour promouvoir la croissance économique, réduire la pauvreté et progresser vers les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Le FMI compte à cette fin réviser son rôle dans le processus de la SRP et l'articulation de ce rôle avec les facilités financières et ses autres formes d'interaction avec les pays à faible revenu. Une des tâches prioritaires est d'intégrer le processus de la SRP dans les processus et systèmes existants de prise de décision, notamment le budget annuel, et d'aligner la SRP avec les programmes appuyés par la FRPC ainsi qu'avec les efforts déployés par le FMI en matière de signalisation et d'allégement de dette.

L'examen de la démarche SRP effectué en 2005 par le FMI et la Banque mondiale — «Équilibrage des responsabilités et accroissement des résultats» (en anglais) — a montré que cette démarche a contribué à placer la réduction de la pauvreté au centre du débat public sur les politiques dans les pays à faible revenu. L'élaboration et la mise en œuvre des DSRP s'est accompagnée d'une amélioration de certains indicateurs socio-économiques dans les pays à faible revenu, en particulier en Afrique. Pour l'avenir, l'examen a conclu que la démarche SRP pouvait et devait demeurer le cadre opérationnel de l'expansion des efforts en vue de réaliser les OMD, et pour traduire en projets de développement concrets au niveau des pays l'obligation réciproque des autorités nationales et des partenaires de développement de rendre des comptes.

La Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance

La Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) demeure le principal mécanisme d'assistance du FMI aux pays à faible revenu. Créée en septembre 1999, la FRPC a pour but de placer la réduction de la pauvreté et la croissance au centre des opérations de prêt du FMI chez ses pays membres les plus pauvres. Les programmes de politique économique appuyés par la FRPC s'articulent autour d'un DSRP complet établi à l'initiative du pays. Le FMI est conscient de ce qu'il doit s'adapter à l'évolution des besoins de ses membres pour continuer à apporter un appui effectif aux efforts des pays membres à faible revenu pour améliorer la stabilité macroéconomique, réaliser une croissance durable et réduire la pauvreté. Le FMI a récemment achevé son examen de la conception des programmes appuyés par la FRPC (en anglais) parmi ceux de ses pays membres à faible revenu qui sont plus stables économiquement, les «stabilisés mûrs». Il a constaté que si de nombreux pays à faible revenu doivent encore procéder à un ajustement macroéconomique significatif, de nombreux autres sont grosso modo parvenus, souvent avec son appui, à la stabilité macroéconomique.

Cet examen a confirmé l'importance de la stabilité et de l'ouverture macroéconomiques pour une croissance durable. Il a fait ressortir le rôle central joué par l'investissement et les exportations, et a aussi centré l'attention sur l'importance d'institutions robustes. Il a enfin examiné comment faire place aux dépenses urgentes dans le budget, au-delà de ce qui peut être accompli par une meilleure allocation des ressources existantes. Une des principales constatations porte sur l'importance de politiques budgétaire et monétaire bien conçues pour gérer les flux accrus d'aide extérieure. S'agissant de la politique monétaire, les constatations de l'étude confirment le bien fondé du ciblage de taux d'inflation à un seul chiffre, ainsi que l'utilité des cibles monétaires pour l'approfondissement du marché.

Protection contre les chocs exogènes

Le Conseil d'administration du FMI a accepté en principe la création d'un nouveau guichet au compte de fiducie de la FRPC pour venir en aide aux pays à faible revenu qui subissent des chocs exogènes. Ce guichet fournira aux pays membres à faible revenu sans accord FRPC une aide financière aux conditions de la FRPC. Il servira aussi éventuellement de dispositif de protection aux pays qui souhaitent sortir de l'engagement continuel d'un programme FRPC. Ce guichet sert de complément aux facilités existantes dont disposent les pays à faible revenu pour faire face à des chocs comme l'augmentation de l'accès à la FRPC, le mécanisme de financement compensatoire, l'assistance d'urgence subventionnée aux pays qui subissent des catastrophes naturelles ou qui sortent d'un conflit, l'utilisation des ressources des tranches de crédit et le mécanisme d'intégration du commerce, dans les cas de déficits de la balance des paiements dus à la libéralisation multilatérale du commerce.

Soutien aux politiques économiques et signalisation

L'instrument de soutien à la politique économique (ISPE), créé en octobre et qui sera bientôt opérationnel, est un nouveau mécanisme de soutien non financier par lequel le FMI signale son approbation des politiques suivies par les pays à faible revenu. L'ISPE représente un ajout important à la gamme des mécanismes parmi lesquels les pays à faible revenu peuvent choisir la forme qu'ils souhaitent donner à leur engagement avec le FMI.

Ce mécanisme sera disponible aux pays membres admissibles au bénéfice de la FRPC qui souhaitent que le FMI donne son aval à leurs politiques, sans pour autant souhaiter, ou nécessiter, l'assistance financière du Fonds. Il s'agirait de pays qui ont déjà mis en place des stratégies de réduction de la pauvreté et des cadres de politiques appropriés et efficaces. Outre l'appui aux pays dans la conception de leur politiques, l'IPSE constituerait aussi une sorte de «label» signalant la qualité desdites politiques aux donateurs, aux milieux d'affaires et à d'autres parties prenantes.

Besoins de financement de la FRPC

Afin de conserver à la FRPC une capacité suffisante pour satisfaire les besoins futurs, on travaille actuellement à estimer la demande de financement FRPC (en anglais) à moyen terme. Cette estimation tient compte des conséquences des allégements de dette et de l'introduction de l'ISPE et du guichet prévu pour les chocs exogènes, ainsi que des possibilités d'augmenter la capacité de prêt de la FRPC. Le Conseil d'administration du FMI a insisté sur les liens étroits qui existent entre le financement des mécanismes de prêts concessionnels du FMI et la poursuite des allégements de dette, et a convenu que l'institution doit être convenablement équipée pour faire face aux futurs besoins de financement qu'entraîne son appui aux pays à faible revenu.

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L'Assemblée annuelle 2005

Les gouverneurs se penchent sur les remises de dettes, les déséquilibres mondiaux et d'autres questions intéressant les pays à faible revenu

L'approbation d'un plan d'allégement de la dette des pays pauvres de plusieurs dizaines de milliards de dollars compte parmi les résultats de l'Assemblée annuelle FMI–Banque mondiale des 24 et 25 septembre. L'Assemblée s'est également penchée sur diverses autres questions internationales cruciales. Les ministres des finances et les gouverneurs de banques centrales ont tenu à rappeler que l'aggravation des déséquilibres des paiements et la volatilité des prix du pétrole présentent une menace grandissante pour l'expansion actuelle de l'économie mondiale. Ils se sont par ailleurs félicités de la mise en place par le FMI de nouveaux outils qui permettront d'améliorer ses activités dans les pays à faible revenu, et ils ont approuvé une stratégie à moyen terme pour le FMI, proposée par le Directeur général du FMI, M. Rodrigo de Rato.

Selon les projections les plus récentes des Perspectives de l'économie mondiale du FMI, la croissance mondiale devrait atteindre 4,3 % en 2005 et 2006, valeur qui s'approche de la tendance à long terme, mais les décideurs jugent que des mesures énergiques devront être prises pour éviter des ajustements désordonnés de l'économie mondiale. «Les déséquilibres mondiaux mettent en péril la prospérité économique», a avertit M. de Rato dans une allocution au Conseil des gouverneurs du FMI. Le Comité monétaire et financier international (CMFI), instance dirigeante du FMI, a appelé les pays producteurs de pétrole, les consommateurs et les compagnies pétrolières à travailler ensemble à promouvoir la stabilité du marché pétrolier. Pour faire face aux déséquilibres mondiaux, le CMFI a engagé les États-Unis à accroître l'épargne nationale en rééquilibrant leurs finances publiques, les pays émergents d'Asie à donner plus de flexibilité à leurs taux de change, et la zone euro et le Japon à approfondir leurs réformes pour stimuler la croissance.

Le CMFI a souligné qu'il est crucial pour la croissance et la réduction de la pauvreté dans le monde de mener à bien le cycle des négociations de Doha, notant les impératifs suivants : améliorer les débouchés commerciaux, notamment pour les pays en développement, réduire les soutiens internes qui faussent les échanges, éliminer toutes les formes de subventions agricoles à l'exportation et réaliser des avancées significatives sur le dossier des services financiers et sur les questions de propriété intellectuelle.

En plus d'approuver le plan d'allégement de la dette, les gouverneurs sont convenus que le FMI doit aider les pays à faible revenu par ses conseils, le renforcement des capacités et son soutien financier. Ils ont confirmé que la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) — guichet concessionnel du FMI — restera son principal instrument d'assistance à ces pays. Le CMFI a approuvé à cet égard deux nouveaux instruments : l'instrument de soutien à la politique économique (ISPE), pour les pays qui souhaitent que le FMI donne son aval à leurs politiques sans pour autant souhaiter, ou nécessiter, l'assistance financière du Fonds, et un nouveau guichet créé au compte de fiducie de la FRPC, dont le but sera d'aider les pays membres à faible revenu à faire face aux chocs exogènes.

Le CMFI a par ailleurs accueilli favorablement le Rapport du Directeur général sur la stratégie à moyen terme du FMI (en anglais), notant que le FMI doit approfondir son analyse de la mondialisation. La stratégie définit les tâches prioritaires du FMI et vise à recentrer ses efforts, accroître son efficacité et le préparer aux défis de l'avenir. Elle vise notamment à améliorer les conseils prodigués aux pays membres en matière de politiques économiques, à améliorer l'assistance technique et à réformer l'organisation, la structure et les méthodes de travail de l'institution.

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Dialogue avec la société civile durant l'Assemblée annuelle

Le plan d'allégement de la dette proposé par le G-8 a déteint sur les interactions entre les représentants de la société civile (OSC) et les membres des services du FMI lors de l'Assemblée annuelle 2005. Ce plan, ainsi que le plus récent rapport sur l'initiative PPTE, ont fait l'objet d'une réunion organisée avant l'Assemblée annuelle par le FMI, la Banque mondiale et les OSC dans le cadre du Dialogue avec la société civile et qui a attiré beaucoup de participants. On pourra consulter la liste complète des réunions du Dialogue avec la société civile ainsi que les procès-verbaux de la plupart d'entre elles à l'adresse suivante : http://www.worldbank.org/civilsociety (en anglais). Le dialogue a atteint son point culminant avec la rencontre de discussion ouverte à laquelle ont participé le Président de la Banque mondiale, M. Paul Wolfowitz, le Directeur général du FMI, M. Rodrigo de Rato et le président sortant du Comité du développement de la Banque mondiale, le ministre des finances d'Afrique du Sud Trevor Manuel.

M. de Rato parle des activités entourant la SRP, du guichet d'aide en cas de chocs exogènes et de la question de la voix et de la représentation

Lors de la rencontre de discussion ouverte (voir transcription en anglais) organisée avec les OSC le 22 septembre, M. de Rato a indiqué que le FMI s'efforce d'accroître l'efficacité de son action et d'améliorer ses outils d'aide aux pays à faible revenu. Il s'emploie également à renforcer sa capacité d'adaptation aux nouvelles circonstances d'un monde en mutation constante. Le Directeur général a fait part des avancées réalisées dans le domaine des politiques concernant les pays à faible revenu et de la question de la représentation des pays et de l'influence de leur voix sur les politique du FMI.

Monsieur de Rato a indiqué que le FMI a travaillé d'arrache-pied au cours de la dernière année aux dossiers qui intéressent les OSC. En collaboration avec la Banque mondiale, il a peaufiné sa stratégie de réduction de la pauvreté pour favoriser la prise en charge par les gouvernements des États membres et faire en sorte que les résultats attendus soient mesurables. Le FMI s'est également engagé à incorporer dans ses analyses la capacité des programmes à aider les pays à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). M. de Rato a décrit les efforts consacrés à la mise en place de nouveaux instruments conçus pour venir en aide aux pays à faible revenu. Il a enfin insisté sur la nécessité pour le FMI de donner aux économies émergentes et aux pays africains l'occasion d'influer davantage sur les politiques de l'institution.

Monsieur Wolfowitz a expliqué aux représentants des OSC que l'importance de leurs organisations pour les institutions de Bretton Woods tient à quatre raisons principales : premièrement, elles font des choses que les administrations publiques sont incapables de faire, ou de faire très bien; deuxièmement, elles donnent aux habitants des pays en développement la possibilité d'influer sur les politiques de leurs gouvernements et contribuent à rendre les autorités publiques et la société en général responsables de leurs actions; troisièmement, les OSC des pays développés et, de plus en plus, celles des pays en développement peuvent rendre compte aux institutions internationales des effets de leurs programmes et leur signaler leurs erreurs; quatrièmement, les OSC défendent les intérêts des populations en appuyant les efforts des institutions visant à inciter les autorités publiques à respecter leurs engagements et à remplir leurs promesses.

Monsieur Manuel a rappelé aux participants que 2005 était censée être l'année où le monde abolirait la pauvreté, et que l'heure du bilan approchait à grands pas. On saurait, dans 101 jours, si l'année 2005 serait l'année du développement, ou celle des occasions manquées. M. Manuel a déclaré que le Sommet des Nations Unies sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) avait, à plusieurs égards, trahi les espoirs des pays du monde en développement. Il fallait toutefois refuser de baisser les bras, et poursuivre les efforts pour abolir la pauvreté.

Les questions et les observations des représentants des OSC ont porté sur des questions comme la situation en Iraq (voir également l'article portant sur la réunion de Jubilee Iraq ), les frais imposés aux usagés des services de soins de santé primaire et l'allégement de la dette. Pour obtenir une transcription des débats (en anglais), consulter le site Web du FMI à l'adresse http://0-www-imf-org.library.svsu.edu/external/fra/index.asp.

Autres réunions

  • Des experts réunis le 21 septembre pour débattre de la responsabilisation dans l'application des stratégies de réduction de la pauvreté se sont penchés sur un rapport publié par World Vision UK et intitulé «Poverty Reduction Strategies: Are They Working?» ainsi que sur un rapport conjoint Banque mondiale–FMI intitulé «Examen 2005 des Stratégies de réduction de la pauvreté» (en anglais). Le groupe d'experts était composé de Fletcher Tembo (World Vision UK), Warren Nyamugasira (Uganda National NGO Forum), Linda van Gelder et Luca Barbone (Groupe de réduction de la pauvreté de la Banque mondiale) et Elliott Harris (Département de l'élaboration et de l'examen des politiques du FMI). Tembo et Nyamugasira ont discuté des conditions à remplir pour promouvoir la participation active des pauvres et de la société civile à la mise en oeuvre des stratégies de réduction de la pauvreté. Harris et van Gelder ont formulé des recommandations générales sur les moyens d'élargir le dialogue sur les politiques économiques.

  • Le 22 septembre, une autre réunion ayant pour thème l'évaluation pratique des retombées du Programme de Doha pour le développement, l'application du principe de l'«aide au service du commerce» et leurs effets sur l'amélioration des recettes et la viabilité de la dette des pays a donné aux participants l'occasion de se pencher sur les principaux éléments du Programme de Doha ainsi que sur leur incidence sur la mobilisation des ressources pour la lutte contre la pauvreté. Cette réunion animée par Liane Schalatek, de la Heinrich Boell Foundation, a mis l'accent sur la nécessité d'accroître l'aide consacrée aux réformes commerciales mises en œuvre par les pays en développement pour renforcer leur compétitivité sur le marché. Y participaient Nancy Alexander, du Citizens' Network for Essential Services, Uri Dadush, du Groupe de la Banque mondiale sur les perspectives de développement, Hans Peter Lankes, du Département de l'élaboration et de l'examen des politiques du FMI, et Sony Kapoor, conseiller économique principal de Jubilee Research. Dadush et Lankes ont fait valoir que deux des instruments mis en place par la Banque mondiale et le FMI pour favoriser la libéralisation des échanges — le cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce et le fonds multilatéral pour le soutien au commerce — ont permis aux pays d'appliquer des politiques prudentes qui ont contribué en partie à accroître les revenus des pays en développement de 6 % depuis 2004. Alexander et Kapoor ont pour leur part exprimé des doutes quant à l'utilité véritable de politiques qui encouragent les pays en développement à ouvrir leurs marchés.

  • Le même jour, Mark Plant, du Département de l'élaboration et de l'examen des politiques du FMI, a animé un débat sur les travaux récents et sur les publications consacrées au rôle du FMI dans les pays à faible revenu. Cette réunion a donné au FMI l'occasion de décrire certaines de ses initiatives récentes, y compris le nouveau guichet créé au compte de fiducie de la FRPC pour aider les pays membres à faible revenu à faire face aux chocs exogènes, le nouvel instrument de soutien à la politique économique (ISPE), et les examens du rôle du FMI dans le processus de réduction de la pauvreté et dans la conception des programmes appuyés par la FRPC. Patricia Alonso-Gamo, Mumtaz Hussain, Abebe Selassie et Simon Johnson comptaient parmi les autres représentants du FMI (voir plus haut l'exposé sommaire portant sur ces initiatives).

  • Le même jour également, Luca Barbone, de la Banque mondiale, et Robert Gillingham, du groupe des études d'impact sur les conditions de vie et la pauvreté au sein du Département des finances publiques du FMI, ont participé au lancement d'un rapport récent préparé par Eurodad et portant sur ces études d'impact. Le groupe d'experts a examiné les résultats d'une étude de six mois sur les activités de la Banque mondiale et de ses partenaires de développement dans ce domaine, en s'attachant en particulier à des études de cas conduites au Ghana, au Mali, au Vietnam et au Nicaragua. Cette réunion a eu lieu dans les bureau d'InterAction, un consortium d'ONG basées aux États-Unis.

  • Le 24 septembre, Jean-François Perrault et Michael Koch, du Département de la mobilisation des ressources de la Banque mondiale, et Martine Guerguil et Mark Plant, du Département de l'élaboration et de l'examen des politiques du FMI, ont participé à une réunion ayant pour thème l'initiative PPTE et le plan d'allégement de la dette du G-8 qui avait notamment pour objet d'examiner les résultats d'un rapport publié récemment intitulé «Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Initiative–Status of Implementation» (en anglais) et de faire le point sur les suites données au plan d'allégement de la dette. Les participants se sont d'abord penchés sur les conclusions du rapport d'étape sur l'initiative PPTE, et notamment sur le degré de participation des créanciers commerciaux et des créanciers non membres du Club de Paris, ainsi que sur l'inclusion possible de nouveaux pays bénéficiaires. M. Plant a ensuite résumé les aspects du plan d'allégement de la dette qui font actuellement l'objet d'un examen au sein du FMI.

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Dialogue du FMI avec les parlementaires

Les législateurs parlent de dettes, de commerce et d'autres questions

En cette année marquée par les promesses d'annulation de dettes, d'ouverture du commerce et de renforcement de l'efficacité de l'aide, quel rôle les parlementaires peuvent-ils jouer pour promouvoir le respect des engagements pris de manière que les pays bénéficiaires progressent dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)? Comment les législateurs peuvent-ils s'assurer que les préoccupations de leurs électeurs soient prises en compte dans le processus mondial de prise de décisions? Ce sont là certaines des questions dont ont traité les parlementaires lors de la sixième conférence annuelle du Réseau parlementaire sur la Banque mondiale organisée à Helsinki du 21 au 23 octobre. Cette conférence a réuni environ 200 parlementaires provenant de 90 pays.

Les sujets à l'ordre du jour ont donné lieu à des débats animés entre les législateurs, les représentants d'OSC, de groupes de réflexion et d'institutions multilatérales, le Directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, et le Président de la Banque mondiale, Paul Wolfowitz. Thomas Dawson, Directeur du Département des relations extérieures, Mark Plant, conseiller principal au Département de l'élaboration et de l'examen des politiques et Sabina Bhatia, chargée de la liaison avec les parlementaires, représentaient le FMI. M. Dawson a présenté la Stratégie à moyen terme du FMI (voir la version anglaise) et M. Plant a fait état des mesures à mettre en oeuvre au-delà de l'an 2005 pour aider les pays à atteindre les OMD.

Le président de l'Indonésie, M. Yudhoyono, a prononcé le discours-programme par liaison télévisuelle. Il a déclaré que les OMD constituent la plus grande source d'espoir pour l'Humanité. Aucun pays ni aucun groupe de pays ne saurait en revendiquer la paternité ni en imposer la mise en œuvre. Les OMD sont selon lui des objectifs d'application universelle qui rappellent à tous les pays qu'ils ne sont pas seuls, mais font plutôt partie d'un vaste mouvement planétaire.

Les participants ont été unanimes à se féliciter de la proposition d'annulation de la dette faite par le G-8, mais les discussions ont laissé deviner un certain malaise. Traduisant le point de vue de plusieurs pays pauvres, Charles Mutasa, de l'association AFRODAD (Forum africain et Réseau dette et développement), a souligné que beaucoup de pays lourdement endettés restent inadmissibles au bénéfice de l'initiative PPTE initiale et ne peuvent non plus bénéficier aujourd'hui du plan d'allégement. Exprimant le point de vue de la Banque mondiale, Vikram Nehru, Directeur du Département de la dette, a déclaré que le nombre de pays autorisés à bénéficier du plan influera sur son coût et pourrait de ce fait menacer la capacité de la Banque mondiale et de l'Association internationale de développement (IDA) d'accorder des prêts. Plusieurs intervenants ont exprimé le souhait qu'aucune condition supplémentaire ne s'applique à l'annulation de la dette.

Alison Johnson, représentante de Debt Relief International, a exhorté les parlementaires des pays emprunteurs à examiner attentivement les dépenses publiques pour faire en sorte que l'allégement de la dette aide réellement les pays à réaliser des progrès vers les OMD. Parlant des perspectives d'avenir, elle a souhaité que les législateurs s'efforcent de contrôler les emprunts futurs afin d'éviter une nouvelle accumulation de dettes intolérables. M. Mutasa a suggéré à ce propos de mettre sur pied un office de gestion de la dette placé sous l'autorité du parlement. Intervenant à ce propos lors d'une séance ultérieure, Mark Plant, du FMI, a indiqué qu'il serait souhaitable que les législateurs et les gouvernements se penchent d'une manière plus générale sur les questions macroéconomiques.

La question du commerce et la tenue prochaine de la Conférence ministérielle de l'OMC, à Hong Kong, ont également retenu l'attention des participants. Évoquant les préoccupations suscitées par l'état actuel des négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur les subventions agricoles qui faussent les échanges, M. Mutahi Kagwe, un parlementaire kényan, a déclaré «lorsque deux éléphants se battent, c'est l'herbe qui écope». S'adressant aux participants par liaison télévisuelle, le Directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, a fait observer que l'écart qui sépare actuellement les positions respectives des États-Unis et de l'UE est trop grand pour permettre aux négociations de progresser. Il a averti qu'en cas d'impasse lors de la conférence de Hong Kong, il deviendrait impossible de mener à bonne fin le programme de Doha pour le développement avant la fin 2006. Prenant la parole lors d'une séance différente, le Président de la Banque mondiale, Paul Wolfowitz, a déclaré que s'il paraît difficile, pour les dirigeants des pays industrialisés, d'abolir les subventions et les autres obstacles au libre échange, ce désagrément temporaire n'est rien comparé aux privations quotidiennes qui sont le lot des populations les plus démunies du monde. Bert Koenders, parlementaire néerlandais et président du Réseau parlementaire sur la Banque mondiale (PnoWB), a ajouté que si les législateurs de différents pays divergent d'opinion sur des questions particulières ayant trait au commerce, il importe qu'ils en débattent activement entre eux. De retour dans leur pays, ils doivent se pencher attentivement sur les accords commerciaux et aborder ces questions au parlement.

L'absence de moyens suffisants est un problème dont plusieurs intervenants ont fait état. Les législateurs ne disposent pas des ressources ou des informations qui leur permettraient de suivre de près les opérations de leurs gouvernements. Frannie Leautier, de l'Institut de la Banque mondiale, a décrit le vaste programme de formation offert par l'institut aux parlementaires, et Peter Koeppinger, de la Fondation Konrad Adenauer, a indiqué que son organisation offre des services complets de renforcement des capacités non seulement aux parlementaires, mais également aux membres du personnel des organes législatifs et des partis politiques. Beatrice Kiraso, parlementaire ougandaise, a reconnu l'utilité de ces programmes de formation, tout en déclarant que la formation sur le tas, c'est-à-dire le partage de l'expérience et des connaissances entre les législateurs, est encore plus profitable.

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Dialogue FMI-société civile

Le Directeur général du FMI, M. de Rato, rencontre une représentante de Jubilee Iraq

Lors de la Rencontre annuelle de discussions ouvertes (voir transcription en anglais) organisée avec les OSC dans le cadre de l'Assemblée annuelle FMI–Banque mondiale (voir l'article à ce sujet), la représentante de Jubilee Iraq, Maysa Ibrahim, a demandé des éclaircissements sur les conditions dont pourrait être assorti un futur accord du FMI avec l'Iraq — notamment celles relatives aux subventions octroyées pour le carburant. Le Directeur général du FMI, M. Rodrigo de Rato, a répondu aux questions de Mme Ibrahim et l'a invitée à poursuivre ce débat à l'occasion d'une réunion de suivi.

Lors d'une rencontre organisée le 26 septembre avec M. de Rato et le chef de mission du FMI en Iraq, M. Adam Bennett, Mme Ibrahim a soulevé la question d'une possible suppression des subventions pour le carburant et s'est demandée comment on pouvait concilier une telle mesure avec le processus démocratique. M. de Rato a reconnu que les conditions actuelles en Iraq sont extrêmement difficiles. Toutefois, il a souligné que l'aide financière fournie à l'Iraq depuis septembre 2004 (dans le cadre du programme d'aide d'urgence aux pays sortant d'un conflit) avait aidé l'économie de ce pays. Le FMI commencera à élaborer un accord de confirmation avec l'Iraq dont les détails restent à définir, mais dont on a déjà fixé trois priorités. Premièrement les autorités iraquiennes devront maintenir leurs efforts d'amélioration de la qualité des données économiques qu'elles transmettent au FMI. Deuxièmement, il conviendra de procéder à un audit de la Banque centrale. Troisièmement, il conviendra de réduire graduellement la dépendance vis-à-vis des subventions pour mettre l'accent sur l'aide publique aux plus démunis. L'Iraq consacre l'équivalent de 25 % de son PIB, soit environ 8 milliards de dollars EU par année, aux subventions pour le carburant. Les principaux bénéficiaires de ces subventions sont des gens qui achètent l'essence en Iraq, à 2 cents le litre, pour la revendre 50 cents le litre en Jordanie. Les subventions actuelles n'améliorent pas le sort des pauvres, mais profitent plutôt aux plus nantis, y compris aux spéculateurs. M. de Rato a expliqué que le FMI ne demande pas aux autorités iraquiennes de supprimer immédiatement les subventions, mais plutôt de mettre en place un plan de réduction progressive et de consacrer les ressources ainsi dégagées à des programmes à vocation sociale. Mme Ibrahim a répliqué que les subventions pour le carburant constituent le seul moyen de redistribution de la richesse en Iraq. M. de Rato s'est déclaré ravi que le problème de la répartition de la richesse soit soulevé; il a encouragé Jubilee Iraq à insister auprès des autorités iraquiennes pour qu'elles consacrent aux programmes sociaux une partie des ressources actuellement dépensées pour subventionner le carburant.

Mme Ibrahim a indiqué que Jubilee Iraq n'avait jusqu'à maintenant relevé aucune solution de rechange viable aux subventions. Son organisation s'emploie à faire connaître aux Iraquiens les actions qui doivent être entreprises dans ce pays et à encourager la participation des membres de la société qui n'ont actuellement pas voix au chapitre. Il s'agit selon Mme Ibrahim d'une tâche cruciale, étant donné le statut transitoire de l'actuel gouvernement. Si le gouvernement impose ses réformes sans obtenir d'abord l'appui de la population, le FMI pourrait se voir assimilé à un instrument d'occupation économique. Le Directeur général a répété que les changements proposés par le FMI au système de subventions ne sont pas motivés par des impératifs budgétaires, mais plutôt par un souci de voir les ressources utilisées d'une manière plus directe et ciblée à des fins sociales.

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Des dirigeants syndicaux africains se penchent sur les enjeux du développement de l'Afrique

Bassirou Sarr, coordinateur du Centre régional d'assistance technique pour l'Afrique de l'Est (AFRITAC Est), a participé au 14e congrès de l'organisation régionale africaine de la Confédération internationale des syndicats libres (ORAf-CISL) tenu à Tunis (Tunisie), du 28 au 30 septembre 2005. Ce congrès a accueilli environ 200 dirigeants syndicaux provenant de 46 pays africains, des représentants venant d'Asie, d'Europe et d'Amérique du Nord, ainsi que des représentants d'organisations régionales et internationales et de la société civile. Ses objectifs principaux étaient de passer en revue les activités de l'ORAf-CISL et d'articuler une vision à moyen terme pour le mouvement syndical africain. Les enjeux du développement africain et le rôle des syndicats en cette matière constituaient thème central du congrès. Les participants se sont penchés sur un document de réflexion intitulé «Organizing, Development and Social Justice: Challenges for the African trade Union Movement».

Le congrès était précédé d'un forum de deux jours au cours duquel M. Sarr a été invité à présenter une allocution sur un des thèmes retenus : «Comment le travail du NEPAD peut se faire en faveur du travailleur africain». L'allocution d'ouverture a été prononcée par le Secrétaire-général de l'ORAf-CISL, Andrew Kailembo, qui s'est félicité des efforts déployés récemment par le secrétariat du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) pour promouvoir la participation des syndicats au dialogue sur les politiques et pour créer en guise de cadre institutionnel propice à ce dialogue un forum consultatif tripartite (NEPAD, administrations publiques et syndicats). M. Sarr a déclaré qu'en souscrivant au NEPAD, les gouvernements africains avaient affirmé leur détermination à promouvoir la réforme de la gestion financière pour ainsi favoriser une meilleure gestion des affaires publiques, la croissance économique et la réduction de la pauvreté. Il a rappelé l'importance de mieux gérer les affaires publiques, l'économie et les finances pour créer l'environnement stable et productif capable d'attirer les investissements nécessaires à la croissance économique et à la création d'emplois et inciter ainsi les bailleurs à fournir une aide budgétaire. Des objectifs à long terme ont déjà été formulés dans les domaines de la croissance et de la réduction de la pauvreté, mais on n'a pas accordé une attention suffisante à l'établissement d'objectifs en matière de gestion des finances publiques. M. Sarr a cité à titre d'exemple du travail réalisé par le FMI pour aider les membres à améliorer la gestion des affaires publiques et la gestion financière les deux centres régionaux d'assistance technique du FMI pour l'Afrique. Ces centres jouent un rôle particulier en fournissant conseils et ressources pour le renforcement des capacités dans trois domaines relevant des compétences particulières du FMI : systèmes financiers, finances publiques et statistiques macroéconomiques. Ces trois domaines sont essentiels pour soutenir les efforts globaux déployés en matière de gestion des affaires publiques, d'économie et de finances.

Ce forum a fourni à M. Sarr une excellente occasion pour discuter avec les représentants syndicaux du rôle du FMI dans les efforts d'allégement de la dette et du travail qu'il accomplit auprès des pays membres à faible revenu. Les participants syndicaux ont reconnu l'importance, pour le mouvement syndical, de créer les conditions propices au renforcement des capacités afin de formuler des politiques de rechange et de tirer pleinement parti des occasions de dialogue régulier avec les institutions financières internationales. Ils sont convenus des progrès importants réalisés au chapitre de la promotion du dialogue, mais ont conclu qu'il restait beaucoup de chemin à parcourir pour accroître la participation des syndicats au processus de préparation des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), et accroître leur influence sur le choix des politiques économiques proposées dans ces documents.

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Sur le terrain

Jurgen Reitmaier, Représentant résident principal au Kenya

Le 18 octobre, j'ai été invité à prononcer une allocution ayant pour thème «La surveillance par la société civile des dépenses publiques et le rôle des autorités publiques dans la croissance économique» à l'occasion du déjeuner-débat inaugural de la Kenya Alliance of Resident Associations (KARA). Fondée en 1999, la KARA est une organisation-cadre regroupant quelque 180 associations résidentes actives d'un bout à l'autre du Kenya dans la promotion de la bonne gestion des affaires publiques, la protection de l'environnement, et les questions relatives à la sécurité, à l'eau, à la terre et à la justice. La KARA, qui publie depuis le début de l'année un cyberbulletin hebdomadaire, est devenue un interlocuteur sérieux des administrations centrales et locales du pays. Ce déjeuner-débat a accueilli environ 120 représentants des associations membres venant de diverses régions du pays, ainsi que des invités spéciaux des organisations gouvernementales et des bailleurs. Dans mon allocution, j'ai insisté sur la nécessité pour les OSC de renforcer leurs propres capacités afin d'être en mesure d'articuler des points de vue réalistes et d'entamer un dialogue constructif avec les administrations publiques. Les questions des participants ont surtout porté sur les défis que pose la gestion des affaires publiques pour le nouveau fonds de développement des districts (Constituencies Development Fund – CDF) créé en 2003 pour promouvoir les dépenses consacrées au développement à l'échelle des districts. Reconnaissant que la gestion du CDF posait des difficultés, j'ai par contre fait valoir que les autorités publiques kényanes cherchent souvent à connaître le point de vue de la société civile et d'autres intervenants sur de nombreuses questions, même si elles ne laissent pas toujours à leurs interlocuteurs le temps nécessaire à la préparation et aux débats.

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Réunions avec la société civile et les syndicats – Joseph Kakoza, représentant résident en Zambie

Au cours du séjour d'une mission du FMI à Lusaka, en octobre 2005, on a organisé des réunions avec les représentants de la société civiles et des syndicats. Les missions antérieures avaient tenu des réunions semblables avec ces organisations. Comme les questions d'endettement et les politiques de privatisation avaient été au coeur des entretiens antérieurs, l'accession récente au statut de bénéficiaire d'un allégement de la dette au titre de l'initiative PPTE et la possibilité d'allégements ultérieurs en vertu du plan d'allégement de la dette multilatérale ont favorisé un climat serein, propice aux débats constructifs.

Les discussions ont porté sur les réformes proposées du droit du travail et sur la nécessité d'une réforme des régimes publics de retraite. Les syndicats ont fait part de leur désir de voir rétablie l'assise financière des régimes publics de retraite. Les OSC ont soulevé des questions relatives à la gestion de la dette et aux dettes futures. Elles ont appelé de leurs voeux un renforcement des lois et des institutions afin d'éviter à l'avenir de nouveaux problèmes de surendettement. Tout en critiquant d'une manière générale la conditionnalité du FMI, certains représentants de la société civile ont admis que cette conditionnalité avait conduit à un renforcement des lois sur la gestion de la dette et des institutions chargées de leur application, et que cela semblait constituer un pas dans la bonne direction.

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Bloc-Notes

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Autres réunions récentes entre le FMI et les OSC

  • Le 7 septembre, Bethan Emmett, d'Oxfam UK, et Hetty Kovach, d'Eurodad, ont rencontré Peter Heller, Marijn Verhoen et David Coady, du Département des finances publiques, et Andy Berg, du Département de l'élaboration et de l'examen des politiques, afin de discuter des aspects macroéconomiques du renforcement des ressources nécessaire pour offrir des services de soins de santé de base. Mme Kovach a également rencontré Mark Plant, du Département de l'élaboration et de l'examen des politiques, pour éclaircir certaines questions relatives aux activités du FMI dans les pays à faible revenu.

  • Andy Berg, du Département de l'élaboration et de l'examen des politiques, et Simonetta Nardin, du Département des relations extérieures, ont assisté à la 58e Conférence annuelle du Département de l'information pour les organisations non gouvernementales (DPI/ONG) tenue à New York, du 7 au 9 septembre. M. Berg a participé à une table ronde animée par Pete Henriot, du Jesuit Centre for Theological Reflection de Zambie, qui avait pour thème l'ONU, le FMI et les objectifs du Millénaire pour le développement. Rathin Roy, du Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD), et Vitalice Meja, Directeur de l'association AFRODAD, comptaient au nombre des autres conférenciers.

  • Le 13 septembre, Simonetta Nardin, du Département des relations extérieures, a participé à une session-débat ayant pour titre «Economic and Military Violence—IMF/World Bank Policies: Two Sides of the Same Coin», organisée par la Bridge Initiative International en collaboration avec d'autres organisations dans le cadre de l'événement «Open UN 2005 : One Person, One Vote». Cette conférence a permis aux représentants de la société civile qui n'avaient pas été en mesure de participer au Sommet mondial de l'Organisation des Nations Unies, en septembre, d'examiner diverses questions liées à la démocratie mondiale, à la gestion des affaires mondiales et aux efforts déployés par les institutions multilatérales pour réduire la pauvreté.

  • Le Directeur général du FMI, Rodrigo de Rato, a participé à une session-débat ayant pour thème «Les échanges commerciaux – sortir de l'impasse», organisée dans le cadre de la conférence de la Clinton Global Initiative tenue à New York du 15 au 17 septembre. M. de Rato a mis l'accent sur le rôle clé de la libéralisation des échanges dans la croissance de l'économie mondiale et à mis en lumière les responsabilités des pays développés et des pays en développement en cette matière. Répondant aux critiques formulées à l'endroit de l'OMC, il a déclaré que cette organisation constituait l'instrument approprié pour promouvoir une approche multilatérale, reposant sur des règles explicites, de libéralisation et de réforme du commerce. La conférence fournit l'occasion aux participants de traiter de questions générales et d'engagements précis en faveur de la lutte contre la pauvreté, de la réconciliation des confessions religieuses, de la résolution des conflits, du changement climatique et des efforts pour promouvoir la bonne gestion des affaires publiques, l'entreprenariat et l'investissement.

  • Le 12 octobre, Klaus Enders et Luc Leruth du Bureau du FMI en Europe, ont assisté à une rencontre organisée par la Bridge Initiative et ayant pour thème «International Trade Policies: Between Globalization Discourse and Development Objectives». Ils ont traité de la protection des concurrents commerciaux les plus faibles dans le contexte des négociations du cycle de Doha. D'autres participants représentaient la Banque mondiale, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), des OSC et des universités. La plupart des participants ont reconnu que la conclusion d'un accord international était la seule façon d'éliminer les subventions dans les pays membres de l'OCDE, mais plusieurs représentants des OSC ont dit craindre qu'un accord conclu dans le contexte de Doha ne vienne restreindre les options politiques des pays en développement — par exemple, l'aptitude à élaborer des solutions de rechange pour le renforcement de la compétitivité dans leurs industries naissantes.

  • Mark Plant, du Département de l'élaboration et de l'examen des politiques, et Linda Van Gelder, de la Banque mondiale, ont participé du 17 au 21 octobre à un symposium organisé à Genève par le bureau des activités pour les travailleurs de l'Organisation internationale du travail, en compagnie de dirigeants syndicaux venant de 45 pays et de représentants de la Banque mondiale, de la CNUCED et de l'OIT. Les participants ont traité du rôle des institutions financières internationales et des défis de la lutte contre la pauvreté. Plant et Van Gelder ont présenté les résultats de l'examen de l'initiative des stratégies pour la réduction de la pauvreté (SRP), et ont répondu aux questions portant sur la participation accrue des représentants syndicaux, la politique macroéconomique dans le contexte des DSRP, la prise en charge, par les pays, de la SRP, ainsi que l'ajustement structurel et l'emploi dans le contexte de la SRP.

  • Simonetta Nardin, anciennement du Département des relations extérieures, et John Garrison et Maya Brahmam, du Département des affaires extérieures de la Banque mondiale, ont présenté de brefs exposés sur le rôle du FMI et de la Banque mondiale à 14 représentants du mouvement ATD Quart Monde, le 19 octobre. Les membres de la délégation s'intéressaient aux rapports du FMI et de la Banque mondiale avec les représentants de la société civile visant à promouvoir une assistance budgétaire et technique guidée par les pays eux-mêmes, tel qu'illustré dans les Documents de stratégie de réduction de la pauvreté.

  • Le 3 novembre, Peter Heller, Directeur adjoint du Département des finances publiques, a présenté son article intitulé «Pity the Finance Minister: Issues in Managing a Substantial Scaling Up in Aid Flows» à l'occasion d'un séminaire organisé au Center for Global Development et auquel participait Steve Radelet. Il a indiqué qu'un accroissement important des flux d'aide obligerait les partenaires du développement à se pencher sur plusieurs questions, y compris l'incidence de cette aide accrue sur la compétitivité des pays bénéficiaires, sur la gestion de la politique budgétaire et de la politique monétaire, sur la prestation des services publics, sur l'effet des mesures d'encouragement et sur l'évolution des taux de croissance économique.

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